# Zone UB du plan local d'urbanisme du Val (83143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83143_PLU_20240724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS) AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières Habitations Logements Hébergements Commerces et activités de service Artisanat et commerces de Sont autorisés les locaux d’artisanat et de commerce de détail dans détail la limite de 150 m² de surface de plancher par local. Restauration Commerces de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinémas Équipements d'intérêt collectif et services publics REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UB Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industries Entrepôts Bureaux Centres de congrès et d’exposition REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UB ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » UB VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Les constructions nouvelles et extensions des constructions légalement existantes doivent être implantées :  À 3 mètres minimum des limites séparatives ;  Toute nouvelle construction ou installation ou clôture ne peut être implantée à moins de 1 mètrede l’axe des cours d’eau et canaux existants ou à créer. Toutefois sont autorisées :  Les annexes peuvent être implantées en limite séparative, sur un maximum de 10 mètres de longueur, entre deux unités foncières ;  Les annexes en limite séparative, sont limitées à 1/3 de la longueur de la limite ;  Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires auxservices publics ou d’intérêt collectif. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UB cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : L’emprise au sol de la totalité des constructions existantes et projetées ne peut excéder 40% de la surface du terrain. cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Toitures Les toitures sont simples, généralement à 2, 3 ou 4 pentes. Clôtures UB ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes est limitée à 2,50 mètres à l’égout du toit. Dans le cas d’une toiture à une seule pente et d’un long pan haut implanté en limite séparative, celui-ci aura une hauteur maximale de 3,50 mètres. PAYSAGÈRE Les clôtures devront présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les clôtures avoisinantes. Elles ne devront donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages urbains, ni aux perspectives monumentales. Les clôtures pourront être constituées de grillages ou de murs bahuts d’une hauteur maximale de 40 cm surmontés d’un grillage. Ces clôtures seront préférentiellement doublées d’une haie vive associant plusieurs espèces végétales (se référer à la palette végétale). Un recul suffisant sera prévu à cet effet. Les brise-vues souples (bâches textiles, canisses en plastique, etc.) sont interdits. Les murs pleins sont interdits. Dans les zones de pente et sur les terrains en restanque, notamment en limite séparative, il conviendra de privilégier les clôtures grillagées à maille souple ou les panneaux de grillage rigide qui épousent la topographie des terrains de manière discrète et se fondent dans le paysage. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres par rapport au sol naturel. Dans tous les cas, les clôtures ne devront pas faire obstacle à la libre circulation des eaux (transparence hydraulique). UB OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTAL E DES CONSTRUCTIONS REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UB cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé sauf : Destination « Habitation » ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toute construction doivent représenter au moins 20% du terrain en secteur et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés et végétalisés de pleine terre permettant l’infiltration des eaux pluviales. Les aires de stationnement extérieures d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige de taille adulte, dont le tronc mesure au minimum 1,80 mètres et végétalisées. UB ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Type de stationnement) Dispositions règlementaires Stationnement motorisé 2 places de stationnement par logement Pour les bâtiments comprenant au Deux roues minimum 5 logements, prévoir 1 place par tranche de 5 logements Pour les bâtiments comprenant au Vélo minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement UB STATIONNEMENTS Sous-destination « Commerce de détail » Type de stationnement Dispositions règlementaires 1 place par 25 m² de surface de vente pour Stationnement motorisé les commerces de plus de 200 m² de surface de vente Deux roues Une place par 60 m² de surface de plancher Vélo Une place par 60 m² de surface de plancher Sous-destinations « Restauration » et « Hébergement hôtelier et touristique » Type de stationnement Dispositions règlementaires Stationnement motorisé 1 place par chambre ou par 4 couverts. Il n’y a pas de cumul pour les hôtels restaurants (dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte) Deux roues 1 place par 5 chambres ou par 20 couverts. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UB Vélo 1 place par 5 chambres ou par 20 couverts. Sous-destination « Bureau » Type de stationnement Dispositions règlementaires 1 place par 60 m² de surface de plancher Stationnement motorisé pour les bureaux d’une superficie supérieure à 60 m² de surface de plancher Deux roues Une place par 60 m² de surface de plancher Vélo Une place par 60 m² de surface de plancher cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » UB ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé UB RÉSEAUX cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Communications électroniques La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et / ou de lotissements. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UC UC cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83143_PLU_20240724. Page : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83143/zone/ub