# Zone UE du plan local d'urbanisme du Val (83143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83143_PLU_20240724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : UE VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION Les constructions nouvelles et extensions des constructions légalement existantes doivent être implantées :  Soit en limite séparative ;  Soit à 4 mètres minimum des limites séparatives ;  Toute nouvelle construction ou installation ou clôture ne peut être implantée à moins de 1,50 mètres de l’axe des cours d’eau et canaux existants ou à créer. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé UE EMPRISE AU SOL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : L’emprise au sol de la totalité des constructions existantes et projetées ne peut excéder 60% de la surface du terrain. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UE ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres à l’égout du toit. PAYSAGÈRE Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Inscriptions publicitaires, enseignes et pré-enseignes Les façades bordant les voies principales doivent être pensées comme des supports de communication : l’architecture doit s’adapter à l’image de l’artisan ou de l’entreprise. Les enseignes doivent faire partie du volume global du bâti et non pas être en exergue, en excroissance, ni dépasser l’égout du toit. Clôtures Les clôtures devront présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les clôtures avoisinantes. Elles ne devront donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages urbains, ni aux perspectives monumentales. Les clôtures seront exclusivement constituées de grillage. Ces grillages seront préférentiellement doublés d’une haie vive associant plusieurs espèces végétales (se référer à la palette végétale). Un recul suffisant sera prévu à cet effet. Les brise-vues de tout type (panneaux rigides, claustras, bâches textiles, canisses en plastique, etc.) sont interdits. Les murs pleins sont interdits. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres par rapport au sol naturel. Dans tous les cas, les clôtures ne devront pas faire obstacle à la libre circulation des eaux (transparence hydraulique). UE OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » UE STATIONNEMENTS cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins de l’activité, des constructions et installations nouvelles doit REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UE être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet :  Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service ;  Pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs. UE ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toute construction doivent représenter au moins 10% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés et végétalisés de pleine terre permettant l’infiltration deseaux pluviales. UE ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » UE RÉSEAUX cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Communications électroniques Des dispositifs de branchement et / ou des fourreaux de réserve doivent être prévus et installés de façon quetoute nouvelle construction puisse être raccordée, à terme, aux réseaux à Très Haut Débit. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UF UF cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83143_PLU_20240724. Page : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83143/zone/ue