# Zone UEQ du plan local d'urbanisme du Val (83143) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83143_PLU_20240724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEQ du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ueq. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UEQ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION)

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

### Rubrique UEQ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL cf. chapitre «)

Les règles communes à toutes les zones »

Ueq

### Rubrique UEQ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit.

Ueq

PAYSAGÈRE

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ueq

OBLIGATION EN MATIERE DE

PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ueq

STATIONNEMENTS

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UEQ

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet :

 Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service ;

 Pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

Ueq

### Rubrique UEQ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ueq

### Rubrique UEQ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE)

cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones »

Ueq

RÉSEAUX

CHAPITRE 4 : LES ZONES A URBANISER

Rappels

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT

● Sur les terrains affectés par un risque identifié sur les planches graphiques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone, augmentées de celles spécifiques au risque. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain ;

● L’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) vient préciser les conditions d’urbanisation sur une partie de la zone, en pouvant être plus restrictive, mais pas plus permissive ;

● Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’ajoutent aux règles du PLU ;

● Les définitions et précisions relatives aux termes employés dans ce chapitre se trouvent dans le lexique annexé au présent règlement.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE 1AUEQ

1AUeq cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83143_PLU_20240724.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143/ueq
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83143/zone/ueq