# Zone UH du plan local d'urbanisme du Val (83143) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83143_PLU_20240724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh1, Uh2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS) AUTORISÉ – AUTORISÉ SOUS CONDITION – INTERDIT Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Uh1 Uh2 Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières Habitation Logements Est autorisé, la construction d’un logement de gardien strictement nécessaire à la surveillance de la zone, d’une surface de plancher de maximum 80 m², à condition d’être intégrée à la construction principale. Hébergements Commerces et activités de service Artisanat et commerces de détail Seul le commerce de détail est autorisé et uniquement dans les emprises des bâtiments existants. Restauration Est autorisée uniquement dans les emprises des bâtiments existants. Commerces de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres touristiques hébergements Sont autorisés uniquement dans les emprises des bâtiments existants. Cinéma Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Sont autorisés uniquement dans les emprises des bâtiments existants. Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Sont autorisés uniquement dans les emprises des bâtiments existants. Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industries Entrepôts Bureaux Centres de congrès et d’exposition ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Uh VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes :  Les annexes peuvent être implantées en limite séparative, sur un maximum de 10 mètres de longueur, entre deux unités foncières ;  Les annexes en limite séparative, sont limitées à 1/3 de la longueur de la limite. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » EMPRISE AU SOL cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : L’emprise au sol de la totalité des constructions existantes et projetées ne peut excéder 30% de la surface du terrain. Uh cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Pour limiter les terrassements, la construction et son faitage devront s’implanter parallèlement aux courbes de niveau. Exemple d’implantation : Selon la topographie du site, la nouvelle construction doit être de préférence implantée au plus près de la limite supérieure du terrain pour pouvoir dégager le plus d’espaces en contrebas. L’implantation doit s’adapter à la configuration du terrain naturel, afin de préserver au maximum le couvert végétal et limiter les exhaussements et affouillements. Murs de soutènement Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limités à 1,50 mètres de hauteur. L’espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1,50 mètres. Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont à exclure. Toitures Les toitures sont :  Soit simples, à 2, 3 ou 4 pentes. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes, comprise entre 27% et 35%. Les égouts de toiture seront finis soit par des tuiles d’égout, soit par des génoises, soit par des corniches formant ou non un chéneau ;  Soit en toit terrasse si elles sont végétalisées ou traitées de manière fine comme une cinquième façade dessinée, notamment en ce qui concerne la teinte des gravillons. Clôtures Les clôtures devront présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les clôtures avoisinantes. Elles ne devront donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages urbains, ni aux perspectives monumentales. Les clôtures pourront être constituées de grillages ou de murs bahuts d’une hauteur maximale de 40 cm surmontés d’un grillage. Ces clôtures seront préférentiellement doublées d’une haie vive associant plusieurs espèces végétales (se référer à la palette végétale). Un recul suffisant sera prévu à cet effet. Les brise-vues souples (bâches textiles, canisses en plastique, etc.) sont interdits. Les murs pleins sont interdits. Dans les zones de pente et sur les terrains en restanque, notamment en limite séparative, il conviendra de privilégier les clôtures grillagées à maille souple ou les panneaux de grillage rigide qui épousent la topographie des terrains de manière discrète et se fondent dans le paysage. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres par rapport au sol naturel. Dans tous les cas, les clôtures ne devront pas faire obstacle à la libre circulation des eaux (transparence hydraulique). Uh OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Uh STATIONNEMENTS cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Non règlementé sauf : Sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique » ### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) HAUTEURS AUTORISÉES cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Dans le secteur Uh1 : La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes est limitée à 2,50 mètres à l’égout du toit. Dans le secteur Uh2 : La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres à l’égout du toit. PAYSAGÈRE ### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toute construction doivent représenter au moins 50% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés et végétalisés de pleine terre permettant l’infiltration des eaux pluviales. Uh ### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : Type de stationnement) Dispositions règlementaires Stationnement motorisé 1 place par unité touristique Deux roues Une place pour 5 unités touristiques Vélo Une place pour 5 unités touristiques Uh ### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE ET VOIRIE) cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Uh RÉSEAUX REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – REGLEMENT ECRIT REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UM Um cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » Les règles particulières sont énoncées dans ce chapitre --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83143_PLU_20240724. Page : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/le-val-83143.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83143/zone/uh