# Zone UR du plan local d'urbanisme intercommunal du Val d'Ocre (89334) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248900524_PLUi_20250918 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UR 6)

> Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.

### Distance aux limites (article UR 7)

> Emprise au sol des constructions Non réglementé.

### Hauteur (article UR 10)

> Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Non réglementé.

### Stationnement (article UR 12)

> Obligations imposées en matière de réalisation de surface écoaménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de jeux et de loisirs Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits :
• Tout usage, destination, affectation et type d’activité non cité à l’article UR2. Article UR-2 : Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités limités ou soumis à conditions Le règlement comprend des dispositions générales concernant les risques naturels d’inondation et de retrait-gonflement des sols argileux. Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.
• Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration ainsi que celles à destination de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés et "locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous conditions d’être liées et nécessaire aux besoins des infrastructures autoroutières.
• Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; ▪ ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; ▪ ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques ;

### Article UR 3 - Accès et voirie

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle Non réglementé.
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Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

### Article UR 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.

### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Hauteur des constructions Non réglementé.
Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

### Article UR 9 - Emprise au sol

Aspect extérieur des constructions et des clôtures 9.1. Dispositions générales 9.1.1. Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit
respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l’intégration paysagère des constructions. 9.1.2. Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (mas provençal, chalet…). 9.1.3. Les citernes non-enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. 9.1.4. Aspect des matériaux :
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• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures.
• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.
• Les constructions en rondins sont interdites.
9.1.5. Façades : • Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin, en harmonie entre elles et doivent s’harmoniser avec l’environnement extérieur. • Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. • les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe. • Une homogénéité des ouvertures sera recherchée ainsi qu’une harmonie dans l’alignement des percements (portes, baies, …) y compris avec les baies de toiture.
9.1.6. Toitures : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être recouvertes de matériaux respectant les tons de l’environnement immédiat. • Les couvertures d’aspect papier goudronné, fibrociment ou tôle ondulée sont interdites. • Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture. Ils ne sont pas soumis aux exigences de couleurs.

### Article UR 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié
Non réglementé.

### Article UR 11 - Aspect extérieur

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions
Non réglementé.
Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords de construction

### Article UR 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière de réalisation de surface écoaménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de jeux et de loisirs
Non réglementé.

### Article UR 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger
Non réglementé.
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Article UR-14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales
14.1. Dispositions générales 14.1.1. L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation
des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. 14.1.2. Avant rejet au milieu naturel, il sera également nécessaire de traiter l’effluent si ce dernier est pollué notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds. Ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives aux ouvrages de génie civil coûteux et nécessitant un entretien régulier. La phytoremédiation sera notamment privilégiée. 14.1.3. Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d’espaces verts de pleine-terre, plantations, …) et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, réutilisation, etc…). 14.1.4. Toute construction ou installation artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection du milieu naturel.
Sous-section 2.4. : Stationnement

### Article UR 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligation de réalisation d’aires de stationnement
Non réglementé.
Section 3 : Equipements et réseaux

### Article UR 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques
Non réglementé.
Article UR-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
17.1. Alimentation en Eau potable 17.1.1. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit
être raccordée au réseau de distribution d’eau potable ; 17.1.2. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une
défense incendie conforme aux normes en vigueur. 17.2. Assainissement des eaux usées 17.2.1. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies
séparément. 17.2.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations
souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées conformément au règlement d’assainissement de collecte des eaux usées.
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17.2.3. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur, après s’être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d’assurer l’épuration et l’évacuation de ces eaux sur le terrain. Le cas échéant, ces dispositifs devront être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que cela sera possible.
17.2.4. Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.
17.3. Assainissement des eaux pluviales 17.3.1. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement d’assainissement des
eaux pluviales. 17.3.2. L’article 14 du présent règlement doit être respecté. 17.4. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie 17.4.1. Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de
télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée.
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Dispositions applicables dans les zones à urbaniser
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ZONE AUB
Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248900524_PLUi_20250918.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-val-d-ocre-89334/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-val-d-ocre-89334.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89334/zone/ur