# PLUi du Val-Saint-Père (Manche) : zonage et règles de construction

Le Val-Saint-Père, code INSEE 50616, 50300, 1 898 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069425_PLUi_20200227 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 101 pages, 2 zones, 14 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/le-val-saint-pere-50616/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/le-val-saint-pere-50616/reglement.txt
- Plan de zonage, 16 planches : https://edifiable.fr/plu/le-val-saint-pere-50616/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/le-val-saint-pere-50616/plan/16.pdf

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AM (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-val-saint-pere-50616/am.md
- AVEC (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-val-saint-pere-50616/avec.md

## Permis de construire au Val-Saint-Père

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Le Val-Saint-Père
- Adresse : 4 rue Saint-Pierre, 50300 Le Val-Saint-Père
- Téléphone : 02 33 58 28 39
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 19 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le mercredi, de 14 h à 16 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069425_PLUi_20200227.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-val-saint-pere-50616
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/le-val-saint-pere-50616/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50616