# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal du Vanneau-Irleau (79337) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200041317_PLUi_20260202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction mais évolution possible) Interdiction mais évolution possible Autorisation sous condition Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation sous condition Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’expositions Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière UX Autorisation Autorisation Autorisation Autorisation Interdiction mais évolution possible Interdiction mais évolution possible Autres occupations et utilisations du sol Les occupations et utilisations du sol doivent répondre à la vocation des zones de projet. Autorisation : Occupations et utilisations du sol autorisées Autorisation sous conditions : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Interdiction : Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction mais évolution possible : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions Habitat léger permanent (Résidence démontable au titre de l’article R. 111-51 du Code de l’Urbanisme) Le stationnement isolé de caravane / Habitation Légère de Loisirs (HLL) / Résidence Mobile de Loisirs (RML) (de plus de 3 mois) Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole Le camping à la ferme Les carrières Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération Ouvrages spécifiques liés à des équipements d’intérêt collectif et services publics UX Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Interdiction Autorisation Autorisation La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Dans le cadre d’ouvrages spécifiques liés à des équipements d’intérêt collectif et services publics, les règles d’affouillement et exhaussement, règles de construction, notamment de hauteur peuvent ne pas être appliquées compte tenu des spécificités techniques. ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques) L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques doit être adaptée aux caractéristiques du projet. Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau. Des retraits spécifiques peuvent être demandés pour les voies liées au domaine ferroviaire - ligne réseau national (prescriptions spécifiques du gestionnaire du réseau ferré). Retrait par rapport aux limites séparatives Dans tous les cas, l’implantation par rapport aux limites séparatives doit être adaptée aux caractéristiques du projet. Les constructions peuvent être édifiées en mitoyenneté à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu…). Lorsque les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être au moins égale à R=Ht/2, avec un minimum de 4 mètres. Lorsque les constructions sont implantées en limite séparative, les constructions doivent respecter le gabarit suivant : - Une verticale en limite séparative d’une Hauteur totale (Ht) de 10 mètres au maximum - Le respect de la règle d’implantation en Retrait : R = Ht/2 En limite de zone à vocation d’habitat, la distance entre tout point de la construction et les limites séparatives en question doit être au moins égale à R = Ht, avec un minimum de 6 mètres. Dans tous les cas, l’implantation des bâtiments et les aménagements extérieurs (dessertes, stationnements, stockages…) doivent être réfléchis dans une perspective d’optimisation du foncier et d’évolution future du site (extension, division parcellaire…). La notice explicative du dossier d’autorisation d’urbanisme peut si besoin préciser les choix adoptés. Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres des berges ou des murs de quai des rivières et cours d'eau. Cas particuliers En limite de zone Agricole ou Naturelle, la distance entre tout point de la construction principale et les limites séparatives en question doit être au moins égale à 3 mètres. 2. Dispositions applicables aux zones À Urbaniser ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur doit répondre aux besoins du projet. La hauteur est limitée à 30 mètres au point le plus haut. Les constructions doivent néanmoins rechercher la meilleure intégration paysagère possible en termes de hauteur, particulièrement en zone UXa. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041317_PLUi_20260202. Page : https://edifiable.fr/plu/le-vanneau-irleau-79337/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/le-vanneau-irleau-79337.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79337/zone/ux