# Zone UE du plan local d'urbanisme du Vauclin (97232) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97232_PLU_20130129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UE 9)

> L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UE 12)

> Il est exigé au moins : Pour les constructions à destination d’habitation : ƒ 2 places de stationnement par logement Pour les constructions à destination de bureaux : ƒ 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher.

### Espaces verts (article UE 13)

> 13-2 Dispositions générales : 13-2-1 Les espaces libres ƒ 20 % au moins des espaces libres de toute construction doivent être traités en surfaces non imperméabilisées.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol interdites
ƒ les constructions à destination d'habitation à l'exception de celles visées à l'article 2,
ƒ Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire,
ƒ Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves,
ƒ Les constructions de toutes natures à moins de 10 mètres de la crête des berges des rivières.
ƒ L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-39 et R.111-43 du Code de l’Urbanisme.
ƒ La création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs ƒ La création d’aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou
résidences mobiles de loisirs

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2-1 : Les constructions à destination d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement d’une autre occupation autorisée. 2-2 Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

### Article UE 3 - Accès et voirie

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
3-1 Les accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, aménagée sur les fonds de ses voisins et instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et 685-1 du Code Civil.
Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie (publique ou privée) ou une servitude de passage en bon état de viabilité permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères.
Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Règlement – PLU approuvé le 29 janvier 2013

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3-2 Les voies nouvelles :
L'emprise des voies nouvellement créées et des servitudes de passage doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, la largeur minimale de l’emprise peut être réduite sans être inférieure à 5 mètres lorsque la voie nouvelle est à sens unique Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles.
Si elles se terminent en impasse, les voies de desserte et les servitudes de passage doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d'enlèvement des ordures ménagères.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement, de télécommunications
4-1 Eau potable :
L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
4-2 Assainissement :
4.2.1 Eaux usées
Obligation de raccordement Le raccordement sur le réseau collectif d'assainissement public ou privé est obligatoire pour toute nouvelle construction ou modification. Cas particulier de l’assainissement non collectif En cas d’absence de possibilité de raccordement au réseau public d’assainissement, il est exigé que les immeubles soient dotés d’un système d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement, et à la charge du propriétaire. Ce système doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit dès la réalisation du réseau collectif, le raccordement sur ce dernier devenant obligatoire. Une surface adaptée au système d’infiltration (obligatoire en aval des dispositifs de traitement) doit être laissée libre de toute construction ou revêtement imperméabilisant.

4.2.2. Eaux pluviales

Conditions de raccordement
Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement et en aucun cas dans le réseau d’assainissement des eaux usées.
Elles seront infiltrées, régulées ou traitées selon les cas.
Les eaux de toitures seront infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits d’infiltration, drains, fossés ou noues, récupérées ou stockées selon les cas
Les eaux de drainage agricole ou de terrains construits objets d’une demande d’occupation des sols autorisée, sont, dans la mesure du possible, infiltrées directement dans les terrains comme les eaux de toiture. Les services assainissement des collectivités (Syndicat, Communauté, Commune) pourront être contactés pour fournir un conseil technique.

Règlement – PLU approuvé le 29 janvier 2013

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Les eaux issues des surfaces imperméabilisées des parkings et des voiries privées sont traitées avant infiltration dans le milieu naturel. Toute disposition permettant la non imperméabilisation du sol de ces emplacements de stationnement sera privilégiée. Les eaux pluviales de toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doivent être traitées par un dispositif adapté à l’importance et à la nature de l’activité en assurant une protection efficace du milieu naturel. Si l’infiltration n’est pas possible, les eaux pluviales sont stockées avant rejet à débit régulé, dans le réseau des eaux pluviales.
4-3 Autres réseaux (distribution électrique, câble, etc.) :
Quel que soit le réseau considéré, il doit être le moins visible possible et de préférence réalisé en souterrain.
4-4. Déchets ménagers et assimilés :
A l’occasion de toute nouvelle construction est mis en place un dispositif de rangement des containers à ordures adapté au système de collecte en vigueur dans la commune. Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Les superficies minimales des terrains constructibles
Non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques
6-1 Règle générale :
Les constructions s’implantent en retrait de 5 mètres minimum en tout point. 6-2 Règles particulières :
Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (le 29/01/13) ne respectant pas les dispositions figurant au 6.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7-1 Règle générale :
Les constructions s’implantent en retrait de 5 mètres minimum.

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7-2 Règles particulières :
7-2-1 Exemption pour les extensions de constructions existantes : Si une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (le 29/01/13) est implantée à moins de 5 mètres de la limite séparative, les extensions peuvent s'implanter dans le prolongement de la construction existante en longueur et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade en extension mesurée parallèlement à la limite séparative ne dépasse pas 10 mètres. Aucune ouverture créant des vues directes ne peut être créée sauf si elle respecte les dispositions du 7-1. La notion de vues directes est précisée en annexe du règlement.
7-2-2 Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les dispositions applicables sont celles de l’article 6.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
8-1 Règles générales :
La construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière est autorisée.
Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance minimale entre deux constructions est fixée à 5 mètres en tout point débord de toiture compris.
8-2 Règles particulières :
Il n’est pas fixé de règle pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc …) réalisés sur les façades de constructions existantes.

### Article UE 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie totale du terrain.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions
10-1 Définition :
• La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’ au faîtage.
10-2 Règles générales :
• La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage.

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10-3 Règles particulières :
Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement (le 28/01/13) ne respecte pas les dispositions fixées au 10-2, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension sont autorisés à condition que les hauteurs de la construction après travaux ne dépassent pas la hauteur maximale de la construction à la date d’approbation du présent règlement (le 29/01/13).

### Article UE 11 - Aspect extérieur

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
Rappel : En application de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes ou avoisinantes.
Dispositions générales à prendre en compte :
11-1 Composition générale et volumétrie des constructions :
ƒ Les toitures
Les toitures doivent présenter une simplicité de volume. Pour les toitures à pente, la pente minimale est de 15°. L’utilisation de matériaux réfléchissants est proscrite. Les toitures terrasses sont autorisées.
ƒ Les façades
Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.
11-2 Les éléments techniques :
ƒ Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.
ƒ Les rampes de parking Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes

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techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.
ƒ Les édicules et gaines techniques Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, climatiseurs, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.
ƒ Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) installées en toiture doivent l’être de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.
ƒ Les installations d’énergies alternatives Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture, elles peuvent être réalisées :
• en toiture, dès lors qu’elles sont intégrées à la volumétrie de la construction et qu’elles ne réfléchissent pas la lumière ;
• en façade, dès lors qu’elles s’inscrivent dans le dessin général de la façade ou des éléments qui la composent.
De la même façon, les chauffe-eau solaires doivent être implantés de façon la plus discrète possible dans le volume de la construction et leur impact visuel doit être limité depuis l’espace public.

### Article UE 12 - Stationnement

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
12-1 Prescriptions en matière de stationnement des véhicules
Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.
Nombre de places à réaliser : Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur.
Il est exigé au moins :
Pour les constructions à destination d’habitation :
ƒ 2 places de stationnement par logement
Pour les constructions à destination de bureaux : ƒ 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher.
Pour les constructions à destination de commerce, d’artisanat et d’industrie : ƒ 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

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Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier : ƒ 1 place de stationnement par chambre ou studios ƒ 2 places pour les villas en location saisonnière et les bungalows de plus de 30m² de
surface de plancher
Pour les constructions à destination d’entrepôt : ƒ 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.
Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif : ƒ Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de
l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.
12-2 Normes techniques
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
13-1 Analyse paysagère du site Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.
Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.
13-2 Dispositions générales :
13-2-1 Les espaces libres
ƒ 20 % au moins des espaces libres de toute construction doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. Ces espaces non imperméabilisés ne peuvent être affectés au stationnement que sur 30% au maximum de leur surface.
ƒ Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.
13-2-2 Aires de stationnement : ƒ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de
limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

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ƒ Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés.
13-2-3 Constructions et installations nécessaires aux services publics : Les dispositions figurant au 13-2-1 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics. Concernant le port de pêche, les projets de construction seront étudiés au regard de la continuité écologique dans le souci de maintenir un lien écologique entre les zones naturelles attenantes, notamment zone N1 du Bourg et côté Pointe Faula.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient d’occupation du sol
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97232_PLU_20130129.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-vauclin-97232/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-vauclin-97232.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97232/zone/ue