# Impasse des Carouges, 97280 Le Vauclin : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **N2**, Zone naturelle d'habitat diffus.
La voie longe aussi N1 (Zone naturelle à protection forte) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 97232_PLU_20130129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

- Inondation, Submersion marine, Mouvement de terrain, Séisme : Vauclin, approuvé le 05/12/2013 : François (Orange-bleue). Le règlement dit : règlement non précisé par la source.
- Inondation, Submersion marine, Mouvement de terrain, Séisme : Vauclin, approuvé le 05/12/2013 : François (Jaune). Le règlement dit : règlement non précisé par la source.

Un PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de PPR passe souvent au milieu d'un terrain.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

- Parc naturel régional Martinique (sans autorisation propre au permis) : La charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. Article C. env. L.414-4. Fiche : https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/FR8000023

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N2 6)

> L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Pour les secteurs N2, N2b, N2c, N2f et N2t, les constructions s'implantent en retrait à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l'alignement.

### Distance aux limites (article N2 7)

> L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7-1 Règle générale : Pour les secteurs N2, N2b, N2c, N2f et N2t, les constructions s'implantent en retrait des limites séparatives à une distance minimale de 4 mètres.

### Emprise au sol (article N2 9)

> L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est réglementée de la manière suivante : ƒ N2 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à l’existant à la date d’approbation du présent règlement (le 29/01/13) augmentée de 40% avec un minimum d’extension autorisée de 50 m².

### Hauteur (article N2 10)

> Pour les secteurs N2, N2b, N2c, N2f, N2m, N2t, La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,5 mètres au faîtage.

### Espaces verts (article N2 13)

> Pour les secteurs N2, N2b, N2m et N2t : ƒ 60 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en espaces de pleine terre.

## Les 1 contraintes autour, à moins de 120 m

- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels (Enveloppe des zonages reglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97232_PLU_20130129.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-vauclin-97232/voie/impasse-des-carouges
Le chapitre N2 en entier : https://edifiable.fr/plu/le-vauclin-97232/n2.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-vauclin-97232.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97232/street/impasse-des-carouges