# Zone 2AUI du plan local d'urbanisme du Versoud (38538) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38538_PLU_20240620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUI du règlement, 3 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUI 1 - Destinations et sous-destinations Sans objet ### Article 2AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Pour les risques naturels Plan de Prévention des Risques d’Inondation approuvé le 30 Juillet 2007 Pour toutes constructions, occupations et utilisations du sol situées au sein d’une zone de risque identifiée par le PPRi et repérées au règlement graphique par une trame spécifique différenciant la zone de constructibilité selon condition spéciale, la zone d’inconstructibilité et le champ d’inondation contrôlé, le PPRi inséré dans les annexes relatives aux risques naturels doit être pris en compte et s’applique. Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 2 Août 2007 Pour toutes constructions, occupations et utilisations du sol situées au sein d’une zone de risque identifiée par le PPRN et repérées au règlement graphique par une trame spécifique différenciant la zone de constructibilité selon condition spéciale et la zone d’inconstructibilité, le PPRN inséré dans les annexes relatives aux risques naturels doit être pris en compte et s’applique. Risques de crue rapide des rivières Pour toutes constructions, occupations et utilisations du sol situées dans une zone de risque de crue rapide des rivières, il convient de se reporter aux prescriptions applicables développées au chapitre « Dispositions spécifiques relatives aux risque naturels ». Pour les Espaces Boisés Classés repérés au titre de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits. Les coupes et abattage d’arbres sont soumis à déclaration en mairie. Sont dispensés d’autorisation préalable l’abattage des arbres morts, des arbres cassés ou renversés par le vent et des arbres dangereux. Toute demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit. Antennes relais de téléphonie mobile Une antenne-relais ne pourra être créée pour le compte d’un opérateur que si ce dernier n’est pas présent sur l’ensemble des autres antennes-relais ou sites radioélectriques existant sur la commune et dans un rayon de 6 kilomètres du terrain d’assiette. En cas de présence de l’opérateur sur l’ensemble des autres antennes-relais ou sites radioélectriques existant sur la commune et dans un rayon de 6 kilomètres du terrain d’assiette à l’exception d’un seul, une antenne-relais pourra toutefois être autorisé en cas d’impossibilité technique de s’implanter sur le dernier site. Une impossibilité technique ne peut s’entendre d’une simple contradiction avec les règles d’urbanisme applicable. ### Article 2AUI 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet 126 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme du Versoud PARTIE 1I. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Article 2AUi 4. Volumétrie et implantation des constructions Sans objet Article 2AUi 5. Traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sans objet Article 2AUi 6. Qualité architecturale, environnementale et paysagère Sans objet Article 2AUi 7. Obligations en matière de stationnement automobiles et deux roues Sans objet 127 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme du Versoud PARTIE 1II. Equipement et réseaux Article 2AUi 8. Desserte par les voies et accès Sans objet Article 2AUi 9. Desserte par les réseaux Sans objet 128 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme du Versoud Dispositions applicables à la zone A Caractère des zones La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. La zone A comprend 1 sous-secteur et 2 STECAL : • Un sous-secteur Ap qui correspond au secteur agricole de la plaine de l’Isère à protéger sur le plan paysager et écologique. • Un sous-secteur Ag destiné à recevoir une aire d’accueil des gens du voyage (STECAL) • Un sous-secteur Ac qui correspond aux activités de l’APAGI (STECAL) Risques naturels La zone A comprend des secteurs exposés à des risques naturels identifiés par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi), par la carte des aléas d’inondation liés à la chantourne et au risque lié aux digues. Dans ces secteurs exposés à des risques naturels, des prescriptions spécifiques s’appliquent aux projets. Lorsqu’il existe plusieurs règles liées aux risques, les règles les plus contraignantes s’appliquent. Risques liés aux transports de gaz naturel haute pression et d’hydrocarbure La zone A comprend des secteurs exposés à des risques liés aux transports de gaz naturel haute pression. Dans ces secteurs, des prescriptions s’appliquent aux projets. 129 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme du Versoud PARTIE 1. Usage des sols et destination des constructions --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38538_PLU_20240620. Page : https://edifiable.fr/plu/le-versoud-38538/2aui La commune : https://edifiable.fr/plu/le-versoud-38538.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38538/zone/2aui