# Zone UA du plan local d'urbanisme du Vésinet (78650) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78650_PLU_20251229 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAa1, UAa2, UAb, UAc, UAd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> A l’angle de deux voies, toute construction implantée à l’alignement doit présenter un pan coupé d’une longueur minimale de 2,50 m.

### Distance aux limites (article UA 7)

> En tout point d’une façade sans baie, ou lorsqu’au moins une des constructions est une annexe, le retrait doit être de 4 m minimum pour les limites séparatives latérales et de fond (hors cas décrit au paragraphe 7.2).

### Emprise au sol (article UA 9)

> L’emprise au sol maximale des constructions, annexes incluses est fixée à 40 % sur l’ensemble du terrain.

### Hauteur (article UA 10)

> Au-delà de cette verticale de façade, la hauteur totale de la construction est limitée à 18 m maximum, à condition que le volume supplémentaire soit réalisé en retrait d’au moins 2 m par rapport aux plans des façades tournées vers l’alignement et vers le fond de terrain.

### Stationnement (article UA 12)

> Normes minimales de stationnement automobile pour les nouvelles constructions 27.1 Pour les constructions à destination d’habitation  1 place par tranche entamée de 75 m² de surface de plancher avec un maximum de 2 places par logement.

### Espaces verts (article UA 13)

> Règle générale Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 20 % de la superficie du terrain, ramenés à 15 % pour les terrains dont la superficie est inférieure ou égale à 600 m².

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
 Sur les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage :
o les constructions à destination de commerces ou artisanat hormis celles autorisées sous conditions à l’article UA 2 ;
o hormis sur le boulevard Carnot, le changement de destination d’un local en rez-de-chaussée vers une destination autre que le commerce, l’artisanat,
o Boulevard Carnot, le changement de destination d’un local en rez-de-chaussée vers une destination autre que le commerce ou l’artisanat, ou de services (profession libérale).
 Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’industrie et d’exploitations agricoles ou forestières ;
 Les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un service public ou d’intérêt collectif ;
 L’aménagement de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ;
 L’aménagement de terrains destinés au stationnement des caravanes et des résidences mobiles de loisirs ;
 Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux, ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, y compris les carrières ;
 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception de celles liées à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, tels que parcs de stationnement, laveries, chaufferies, climatisations, …
 Les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux évoqués à l’article UA 2 ;

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 Les établissements recevant du public à l’intérieur d’une marge située de part et d’autre des canalisations de distribution de gaz à haute pression mentionnées sur le plan de zonage graphique (cf. servitudes d’utilité publique en annexe).

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
 Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités commerciales ou artisanales à condition que la surface de plancher totale soit inférieure à 3 000 m² et qu’ils n’engendrent pas de nuisances ou incommodités pour le voisinage (cf. article R.111-2 du code de l’urbanisme).
 Dans le sous-secteur UAa-2, les activités commerciales, artisanales ou de services (y compris professions libérales) sont autorisées au rez-de-chaussée des constructions uniquement sur la route de Montesson et la rue Alexandre Dumas.
 Dans le secteur UAd, les activités commerciales, artisanales ou de services (y compris professions libérales) sont autorisées au rez-de-chaussée des constructions.
 Les constructions implantées le long des « linéaires commerciaux » indiqués sur le plan de zonage, aux conditions cumulatives suivantes :
o respecter les orientations définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°3 « Centre-ville -amélioration de l’attractivité commerciale et artisanales »
o que la surface de chaque cellule commerciale ou artisanale soit supérieure ou égale à 60 m². Cette disposition s’impose également en cas de division d’une cellule existante.
o Hors boulevard Carnot que leur rez-de-chaussée soit affecté de façon dominante à des activités commerciales, artisanales
o Boulevard Carnot que leur rez-de-chaussée soit affecté de façon dominante à des activités commerciales, artisanales ou de services (profession libérale) ;
Cette obligation, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction, s’applique au moins sur la partie de la construction donnant sur l’emprise publique ;
 Les constructions à usage d’habitation comportant plus de 3 logements à condition de comporter au moins 30 % de logements locatifs sociaux (cf. art. L 151-15 du code de l’urbanisme) étant précisé que :
o Si la surface de plancher de l’immeuble en question excède 800 m², la règle de 30 % minimum de logements locatifs sociaux s’appliquera à la fois en nombre minimum de logements comme il est dit à l’alinéa précédent et en surface de plancher, 30 % au moins de la surface totale de plancher de l’immeuble en question devant être affectés au logement locatif social ;
o Si le nombre total de logements de l’immeuble en question est supérieur à 20, ledit immeuble devra comporter au moins 40 % de logements locatifs sociaux, 30 % au moins de la surface totale de plancher de l’immeuble en question devant être affectés au logement locatif social ;
Si par application de cette règle on aboutit à un nombre minimum de logements locatifs sociaux qui n’est pas un nombre entier, ce nombre minimum sera arrondi au nombre entier supérieur dès lors que la première décimale est au moins égale à 5 ;
 Les constructions à destination d’entrepôts à condition que ceux-ci soient liés à une occupation des sols autorisés dans la zone, et qu’elles soient implantées sur le même terrain, sans dépasser 40 % de la surface de plancher totale réalisée sur le terrain.
 Les affouillements et exhaussements du sol naturel à condition d’être nécessaires aux fondations des constructions et de ne pas générer de buttes au-dessus du niveau du terrain naturel ; en particulier les cours anglaises sont autorisées uniquement dans le secteur UAb. Les affouillements et exhaussements du sol naturel à condition d’être liés à la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite d’un bâtiment. Les affouillements, s’ils permettent de supprimer un talus non naturel et /ou non autorisés. Des exhaussements du sol de 1,5m maximum par rapport au sol naturel

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sont autorisés dans le sous-secteur UAa-2 et dans le secteur UAd afin de permettre l’aménagement de cœurs d’ilots qualitatifs et plus densément végétalisés, notamment sur dalle. Une transition soignée doit être réalisée entre ces exhaussement et le niveau NGF de l’espace public.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Règle générale Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie de desserte publique ou privée en bon état de viabilité. Les accès de véhicules motorisés doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc…
Dans le secteur UAd et le sous-secteur UAa-2, un accès privilégié par secteur figure sur les documents graphiques. Cet accès peut être modifié en cas de problème technique avec risque de sécurité avéré.
 Dans les secteurs hors SPR : La largeur des accès et des voies nouvelles (emprise aménagée pour le passage de véhicules et distribuant plusieurs lots ou constructions sur un même terrain) doit mesurer au moins 3,50 m pour une voie à un seul sens de circulation et 5 m pour une voie à deux sens de circulation. Il est autorisé un seul accès aux véhicules motorisés par terrain. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, il peut bénéficier d’un seul accès par voie. Un accès qui présenterait une gêne ou un risque peut être interdit.
Dans le secteur UAd, en cas de problème technique avec un risque de sécurité avéré, un second accès de véhicules motorisés pourra être autorisé. Aucun accès ne pourra être localisé rue Circulaire.
 Dans les secteurs concernés par le secteur 1 du SPR : Il est autorisé un seul accès aux véhicules motorisés par terrain. Au cas par cas, une disposition différente sera admise, en fonction de la taille ou des particularités de certaines parcelles (parcelles donnant sur deux rues, en angle ou traversantes).
La largeur des accès et des voies nouvelles (linéaire maximal sur l’emprise publique ou privée) doit être comprise entre 3,50 m et 4 m maximum pour une voie à un seul sens de circulation et jusqu’à 5 m pour une voie à deux sens de circulation. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, il peut bénéficier d’un seul accès par voie. Un accès qui présenterait une gêne ou un risque peut être interdit.
Aucun accès aux véhicules motorisés n’est autorisé s’il débouche en zone N.
L’emplacement des nouveaux accès des véhicules doit tenir compte :  Du risque éventuel pour la circulation et la sécurité des usagers ou des personnes utilisant ces accès.
La sécurité des usagers doit être appréciée compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.  Des alignements d’arbres sur la voie publique et autres espaces verts (banquettes anglaises notamment) et assurer le maintien de leur bon état phytosanitaire ;  Des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l’emprise de la voie ;  Des accès des parcelles limitrophes, afin d’éviter l’implantation d’accès contigus pour 2 terrains mitoyens. Les nouveaux accès devront respecter le linéaire de clôture ancien ainsi que les rythmes instaurés par les éléments maçonnés de la clôture.
2. Dispositions particulières Les travaux d’aménagement, de requalification, d’extension, d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, soit le 13 février 2014, dont les accès ne répondent pas aux largeurs exprimées cidessus sont autorisés, sous réserve de l’accord du service de secours et incendie lorsque l’accès est inférieur aux largeurs minimales exigées à l’article UA 3.1.

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### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT)

3. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.
4. Assainissement À l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur et de l’ensemble des caractéristiques du réseau prévues dans le règlement d’assainissement communal mis à jour le 17 mars 2011.
4.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. Toute installation d’assainissement dite autonome ou non collective est interdite. Les collecteurs d’eaux usées ne doivent transporter que des eaux domestiques qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes.
Les eaux usées issues d’activités ne peuvent être rejetées dans le réseau que sur autorisation de la commune :  Les restaurants et cuisines collectives doivent être équipés de bacs dégraisseurs ;  Les eaux issues d’activités artisanales doivent être prétraitées et ne peuvent être rejetées dans le réseau
public que sous réserve de l’accord préalable du service en charge de l’assainissement.
4.2 Eaux pluviales L’eau de ruissellement doit être maîtrisée à la source, en limitant le débit de ruissellement généré par l’opération d’aménagement ou de construction. Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol.
L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés pour chaque projet doivent être quantifiés afin de mesurer les volumes d’eau de rejet devant faire l’objet d’une technique de rétention ou de non imperméabilisation des sols, adaptée aux composantes du site.
Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques dites alternatives doivent être mises en œuvre en priorité sur le terrain (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse, récupération).
Dans le périmètre de protection rapprochée de la nappe phréatique de Croissy, les puisards sont formellement interdits et certaines techniques alternatives de traitement ou prétraitement sont soumises préalablement à l’Agence Régionale Sanitaire (ARS).
Les rejets dans le réseau collecteur d’eaux pluviales doivent respecter les normes quantitatives et qualitatives du règlement d’assainissement en vigueur.
A la date d’approbation du PLU, le débit de fuite généré à la parcelle, ne doit pas excéder, pour une pluie de retour décennal :
 2l/s/ha en cas de rejet dans un réseau unitaire ;  1l/s/ha en cas de rejet dans un réseau d’eaux pluviales, sauf dispositions locales particulières
(notamment en raison d’insuffisance hydraulique locale ou exutoire aval constitué d’un réseau unitaire). Tout rejet d’eau provenant des balcons, loggias et terrasses est interdit sur le domaine public. Les ouvrages de type gargouille ouverte, dauphin, «pissettes»… surplombant le domaine public sont interdites.
Tout aménagement susceptible d’être souillé par des substances polluantes, particulièrement les aires de stationnement, doit être doté, après avis préalable de la Ville, d’un dispositif de prétraitement avant rejet adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux.
Afin d’éviter des infiltrations d’eaux pluviales, à proximité des fondations de toute nouvelle construction ou extension située en zones d’aléa fort retrait-gonflement des argiles, une vérification de l’écoulement des

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eaux et de l’infiltration des eaux pluviales dans le milieu naturel seront exigées (voir carte des aléas retrait gonflement des argiles dans le rapport « 4. Annexes » du dossier de PLU)
NOTA : La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière, notamment :
 L’arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008
 L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable, et les articles 18 et 21 du Règlement du service du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France.
5. Réseaux divers
5.1 Energies Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.
Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets (EDF, GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunication.
Pour toute construction nouvelle, ainsi qu’en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins possible visibles depuis l’espace public.
 Dans les secteurs hors SPR : Les dispositifs techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact phonique.
 Dans les secteurs concernés par le SPR : Se reporter au paragraphe 7.2 « Les énergies renouvelables » de l’article UF 11 « Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords – Protection des éléments de paysage ».
5.2Déchets A l’exception des nouvelles constructions à destination d’habitation comportant un seul logement et des extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets (cf. annexe 4 du règlement) et dont les accès devront faciliter la manipulation des containers. Seules les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, soit le 13 février 2014, pour lesquelles il existerait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

6. Champ d’application Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des voies de desserte publiques ou privées et des emprises publiques.

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Pour les secteurs concernés par le SPR, les travaux sur les constructions existantes et les constructions nouvelles/extensions devront respecter le règlement du SPR.
La distance minimale de recul est à compter de tout point de la façade jusqu’à l’alignement.
Dans le calcul de la distance minimale de recul, ne sont pas pris en compte, pour l’application de cet article, sur les constructions existantes ou créées : les marquises d’entrée, les éléments d’architecture et les éléments techniques de moins de 0,50 m d’épaisseur / de profondeur sur façade (tels que garde-corps, débords de toitures, oriels, corniches …), les éléments techniques des procédés d’isolation extérieure de moins de 0,30 m, les parties enterrées des constructions et les rampes d’accès aux personnes à mobilité réduite. Seuls des éléments décoratifs peuvent être admis au cas par cas tels des treilles ou des pergolas pour habiller les accès au stationnement.
7. Dispositions générales En zone UA, les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement, actuel ou à créer, des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation motorisée ou des emprises publiques. A l’angle de deux voies, toute construction implantée à l’alignement doit présenter un pan coupé d’une longueur minimale de 2,50 m.
En secteur UAa : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit à l’alignement, soit en recul.
Dans le sous-secteur UAa-1 : Les constructions nouvelles doivent être implantées conformément au document graphique. Le document graphique prévaut sur le règlement.

Dans le sous-secteur UAa-2 : Les constructions nouvelles doivent être implantées conformément au document graphique. Le document graphique prévaut sur le règlement.
Les distances minimales de recul sont comptées hors balcons.
La marge de recul devra être à dominante végétale.

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En secteur UAb : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 6 m, sauf rue Jean Laurent et avenue des Pages, où les implantations pourront se réaliser soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 5 m.
En Secteur UAc : Les constructions nouvelles doivent être implantées conformément au document graphique, soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins 0,50 m pouvant être moindre en cas de configuration particulière, angle, pan coupé… Le document graphique prévaut sur le règlement.

En secteur UAd : Les constructions nouvelles doivent être implantées conformément au document graphique. Le document graphique prévaut sur le règlement.
Les distances minimales de recul sont comptées hors balcons
La marge de recul devra être à dominante végétale

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 Constructions implantées à l’alignement : Les saillies en façade sur rue, de constructions implantées à l’alignement, sont autorisées à condition d’être situées au-dessus de 6 m de hauteur à partir du terrain naturel avant travaux et de ne pas dépasser une épaisseur supérieure à 0,50 m.
 Constructions implantées en recul de l’alignement : Les saillies en façade de constructions implantées en recul de la rue ne sont pas règlementées. Toute modification du niveau du sol et toute construction annexe sont interdites dans la marge de recul. Les espaces dégagés par ce recul pourront être ouverts sur l’emprise publique et accompagnés d’un traitement paysager.
8. Dispositions particulières
 Pour les terrains des secteurs UAa et UAb limitrophes de la zone N (hors secteurs Na et Nb) (y compris lorsqu’ils sont séparés par une voie), il est exigé un recul minimum de 10 m à compter de l’alignement.
 Il est exigé un recul minimum de 6 m pour les terrains situés : o Sur l’îlot central de la Place du Marché,
 Il est exigé un recul minimum de 5 m pour les terrains situés : o Boulevard Carnot (section rue Villebois-Mareuil / Avenue du Général de Gaulle) o Avenue Gallieni, o Rue Circulaire.
 Il est exigé un recul minimum de 4 m pour les terrains situés : o Rue du Maréchal Joffre (section rue Alphonse Pallu / Place de la Gare) o Avenue du Général de Gaulle
 Lorsqu’il s’agit d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ceux-ci peuvent être implantés en tout ou partie soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 0,50 m afin de limiter l’impact visuel.
 Pour les constructions implantées à l’alignement, un recul total ou partiel de la construction pourra être autorisé à condition qu’il soit justifié par l’un des cas suivants : o Pour faciliter son raccordement avec une construction limitrophe existante implantée en retrait ; o Pour permettre une animation et un rythme de la façade, lorsque ses dimensions ne sont pas en accord avec le contexte urbain ; o Lorsque l’environnement ou l’expression d’une recherche architecturale le justifie ; o Pour conserver un espace vert ou le rendre visible depuis la rue.

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o Les espaces dégagés par ce recul pourront être ouverts sur l’emprise publique et accompagnés d’un traitement paysager ;
 Une saillie et/ou un recul partiel(le) est obligatoire pour toute construction dont le linéaire de façade est supérieur à 18 m, afin d’inscrire un rythme dans l’architecture de la façade.
 Pour les constructions existantes hors annexes : lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, ou de modification de l’aspect de constructions existantes à la date d’approbation du PLU soit le 13 février 2014 dont l’implantation ne respecte pas les règles de recul mentionnées ci-dessus, et notamment lorsqu’elles sont implantées à une distance inférieure à la distance minimale exigée de la zone et/ou des secteurs dont elles relèvent, ces travaux peuvent être réalisés dans le prolongement du ou des mur(s) existant(s) de la construction ou sans les dépasser entre la marge de recul et l’alignement.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

9. Champ d’application Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond du terrain.
Pour les secteurs concernés par le SPR, les travaux sur les constructions existantes et les constructions nouvelles/extensions devront respecter le règlement du SPR.
Ne sont pas pris en compte, pour l’application de cet article, sur les constructions existantes ou à créer : les marquises d’entrée, les éléments d’architecture et les éléments techniques de moins de 0,50 m de profondeur sur façade (tels que garde-corps, débords de toitures, oriels, corniches …), les éléments techniques des procédés d’isolation extérieure de moins de 0,30 m, les parties enterrées des constructions et les rampes d’accès aux personnes à mobilité réduite sur construction existante ou à créer.
10. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ­ Dans une bande maximale de 15 m, portés à 18 m uniquement en rez-de-chaussée des constructions implantées le long des linéaires commerciaux, comptés à partir de l’alignement ou de la limite de fait de la voie privée ou de l’emprise publique ou de la marge de recul imposée, les constructions doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales. Il est exigé un retrait en limite de fond de terrain.
­ Au-delà de la bande de 15 m, portés à 18 m uniquement en rez-de-chaussée des constructions implantées le long des linéaires commerciaux, comptés à partir de l’alignement ou de la limite de fait de la voie privée ou de l’emprise publique ou de la marge de recul imposée, les constructions peuvent être implantées sur une seule limite séparative latérale ou en retrait des limites séparatives, sauf si la construction projetée s’adosse à une construction existante en bon état et de dimensions égales ou supérieures sur le terrain voisin. Dans ce cas, l’implantation sur les deux côtés est possible. Cette dernière possibilité ne pourra concerner qu’un seul bâtiment par terrain. A l’exception de cette possibilité, il est exigé un retrait en limite de fond de terrain. En dehors de ce cas, seules les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou de fond de terrain.
­ Dans le sous-secteur UAa-1, les constructions s’implanteront selon les indications graphiques du secteur à plan de masse. Le document graphique prévaut sur le règlement.

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­ Dans le sous-secteur UAa-2, les constructions s’implanteront selon les indications graphiques du secteur à plan de masse. Le document graphique prévaut sur le règlement.
Les distances minimales de recul sont comptées hors balcons.

­ En secteur UAb, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives latérales ou de fond ou en retrait.
­ En secteur UAc les constructions nouvelles peuvent être implantées librement dans les polygones d’implantation définis sur le document graphique. Le document graphique prévaut sur le règlement.

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­ Dans le secteur UAd, les constructions s’implanteront selon les indications graphiques du secteur à plan de masse. Le document graphique prévaut sur le règlement.
Les distances minimales de recul sont comptées hors balcons.

­ En cas de retrait, celui-ci doit respecter les distances prévues au paragraphe 7.3.
11. Calcul des retraits Le retrait est mesuré perpendiculairement et horizontalement à compter de tout point de la façade y compris les balcons jusqu’au point de la limite séparative qui en est le plus proche.
 Pour un terrain d’une profondeur inférieure à 25 m : En tout point d’une façade avec baie, le retrait doit être au moins égal au tiers de la hauteur de la partie de construction en ce point avec une distance minimale de 5 m pour les limites séparatives latérales et de fond (hors cas décrit au paragraphe 7.2).

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En tout point d’une façade sans baie, ou lorsqu’au moins une des constructions est une annexe, le retrait doit être de 4 m minimum pour les limites séparatives latérales et de fond (hors cas décrit au paragraphe 7.2).
- Pour un terrain d’une profondeur supérieure ou égale à 25 m : En tout point d’une façade avec baie, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la partie de construction en ce point, avec une distance minimale de :
 6 m pour les limites séparatives latérales (hors cas décrit au paragraphe 7.2),  10 m pour les limites séparatives de fond, ramenés à 6 m en secteur UAb.
Dans le sous-secteur UAa-1, le retrait doit être au moins égal au tiers de la hauteur de la partie de construction en ce point avec une distance minimale de 6 m pour les limites latérales.
En tout point d’une façade sans baie, ou lorsqu’au moins une des constructions est une annexe, le retrait doit être de 4 m minimum pour les limites séparatives latérales et de 10 m pour les limites séparatives de fond ramenés à 4 m en secteur UAb (hors cas décrit au paragraphe 7.2).
Pour le calcul des retraits :
 La hauteur désigne la différence d’altitude entre le point de la construction concernée et le point de la limite séparative le plus proche pris au niveau du fonds voisin. Pour les constructions à toiture terrasse, la hauteur est mesurée à l’acrotère et pour les constructions à toiture à pente(s), la hauteur est mesurée à l’égout du toit ou à la partie supérieure de la baie la plus haute si elle dépasse l’altitude de l’égout du toit.
12. Dispositions particulières L’implantation des constructions ne tient pas compte de la bande de 15 ou 18 m comptés à partir de l’alignement ou de la limite de fait de la voie privée ou de l’emprise publique et le calcul des retraits peut être différent dans les cas suivants :
 Pour les constructions existantes hors annexes : lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, ou modification de l’aspect d’une construction existante à la date d’approbation du PLU soit le 13 février 2014, implantée sur limite séparative ou avec un retrait moindre, ceux-ci peuvent être réalisés dans le prolongement du ou des mur(s) existant(s) de la construction ou sans les dépasser. Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus.
 Lorsqu’il existe une servitude de cour commune, au sens de l’article L.471-1 du code de l’urbanisme, les retraits prévus ci-dessus se calculent par rapport à la limite opposée de la cour commune.
 Lorsqu’il s’agit d’une annexe ou de locaux techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public, à la voirie, à la gestion des eaux, à la protection phonique ou à la distribution d’énergie, ces constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives dès lors que cellesci ne comportent pas de baie en limite.
 Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à la voirie, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie ou lorsqu’il s’agit d’un local de moins de 5 m² destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, celles-ci peuvent être implantées en tout ou partie sur les limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas, le retrait doit être au moins égal à 3 m.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

13. Champ d’application Les dispositions du présent article sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain.
Pour les secteurs concernés par le SPR, les travaux sur les constructions existantes et les constructions nouvelles/extensions devront respecter le règlement du SPR.
Ne sont pas pris en compte, pour l’application de cet article, sur les constructions existantes ou à créer : les marquises d’entrée, les éléments d’architecture et les éléments techniques de moins de 0,50 m de profondeur sur façade (tels que garde-corps, débords de toitures, oriels, corniches …), les éléments

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techniques des procédés d’isolation extérieure de moins de 0,30 m, les parties enterrées des constructions et les rampes d’accès aux personnes à mobilité réduite.
14. Règle générale En tout point de chaque façade de construction, la distance la séparant du point le plus proche de la façade d'une autre construction doit respecter les marges minimales suivantes :
 Dans le cas où l’une au moins des deux façades concernées comporte au moins une baie, la distance minimale à respecter correspond à la hauteur de la construction la plus haute diminuée de 3 m, avec un minimum de 8 m.
 Dans le cas où aucune des façades concernées ne comporte de baie, ou lorsqu’au moins une des constructions est une annexe, la distance minimale à respecter correspond à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute (H/2), avec un minimum de 6 m.
 Dans le cas où les deux constructions sont des annexes : o Les 2 annexes peuvent être accolées, o Si les annexes ne sont pas accolées, la distance minimale entre les annexes est de 3 m.
­ En secteur UAc, les constructions nouvelles peuvent être implantées librement dans les polygones d’implantation définis sur le document graphique.

­ En sous-secteur UAa-2 et en secteur UAd, les constructions s’implanteront selon les indications graphiques du secteur à plan de masse.
Les distances minimales de recul sont comptées hors balcons.
Pour le secteur UAd, en tout point de chaque façade de construction, la distance la séparant du point le plus proche de la façade d'une autre construction, dans le cas où l’une au moins des deux façades concernées comporte au moins une baie, est de 3 m minimum.
Le document graphique prévaut sur le règlement.

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Pour le calcul des retraits :  Pour les constructions à toiture terrasse, la hauteur est mesurée à l’acrotère ;  Pour les constructions à toiture à pente(s), la hauteur est mesurée à l’égout du toit ou à la partie supérieure de la baie la plus haute si elle dépasse l’altitude de l’égout du toit.
15. Dispositions particulières Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, ou de modification de l’aspect d’une construction existante hors annexes à la date d’approbation du PLU soit le 13 février 2014, implantée avec une distance moindre :

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 Ceux-ci sont autorisés dès lors qu’il s’agit de permettre une meilleure isolation thermique par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur maximale de 0,30 m ;
 Ils peuvent être réalisés s’ils sont sans effet au regard de la présente règle ou s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de cette règle (par exemple pour des extensions qui ne dépassent pas le prolongement des murs existants).
 Dans le cas de la modification de l’aspect de bâtiment existant à la date d’approbation du PLU soit le 13 février 2014, dont les façades possèdent déjà des ouvertures, la création ou la modification de baies pourra être autorisée même si les distances prévues au paragraphe 8.2 ne sont pas respectées.
Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

16. Règle générale ­ Dans la surface inscrite dans la bande de 15 m de profondeur (ou de 18 m uniquement pour des
constructions ou parties de constructions d’un seul niveau /rez-de-chaussée le long des linéaires commerciaux et à vocation commerciale dominante), l’emprise au sol des constructions peut atteindre 100 %. ­ Au-delà de cette bande de 15 m ou 18 m de profondeur, l’emprise au sol maximale autorisée correspond à 15 % de la superficie totale du terrain. ­ En secteurs UAa et UAb, les dispositions précédentes ne s’appliquent pas. L’emprise au sol maximale des constructions, annexes incluses est fixée à 40 % sur l’ensemble du terrain. ­ L’emprise en sous-sol est limitée à 80 % de la superficie du terrain d’assiette : Elle est portée à 100 % pour les terrains de l’îlot central de la Place du Marché et de l’îlot central de la Place de l’Eglise, et elle est ramenée à 60 % en secteur UAa et 50 % en secteur UAb.
- Dans le sous-secteur UAa-1, l’emprise au sol est fixée à 55% de la superficie du terrain d’assiette et à 80% en sous-sol. L’emprise est définie par le document graphique. Le document graphique prévaut sur le règlement.

­ Dans le sous-secteur UAa-2, L’emprise au sol maximale des constructions doit correspondre à l’emprise indiquée sur le document graphique hors balcons. Le document graphique prévaut sur le règlement. Par conséquent, dans le sous-secteur UAa-2, la projection des balcons n’est pas calculée dans l’emprise au sol. L’emprise en sous-sol est fixée à 60% pour le sous-secteur UAa-2.

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­ En secteur UAc, dans les polygones d’implantation, l’emprise au sol est fixée à 100 % de la surface du polygone défini sur le document graphique. Le document graphique prévaut sur le règlement.

— En secteur UAd, l’emprise au sol maximale des constructions doit correspondre à l’emprise indiquée sur le document graphique hors balcons. Le document graphique prévaut sur le règlement. Par conséquent, dans le secteur UAd, la projection des balcons n’est pas calculée dans l’emprise au sol.
L’emprise en sous-sol est fixée à 90% pour le secteur UAd.

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­ Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compacts, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.
17. Dispositions particulières Des travaux de surélévation ou de modification de l’aspect d’une construction existante hors annexes, dont l’emprise au sol ou en sous-sol, à la date d’approbation du PLU, soit le 13 février 2014, est supérieure à l’emprise maximum autorisée, peuvent être réalisés dans la limite de l’emprise de ladite construction avant travaux.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

18. Champ d’application La hauteur maximale des constructions est mesurée à compter du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction.
Ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs :  Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques dès Lors qu’ils sont implantés en retrait de 3 m minimum des façades et qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 2 m ;  Les dispositifs de production d’énergie renouvelable et les garde-corps de sécurité en partie ajourés implantés en toiture-terrasse, dès lors qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 1,20 m.  Les ornements de toiture notamment de type épis de faîtage, girouette, points cardinaux, frise de faitière, clocheton, frise et/ou fronton qui ornementent ou finissent une façade.
Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux.
Ces dispositions s’appliquent à tous les secteurs et sous-secteurs de la zone UA.

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19. Règle générale
Lorsqu’il est fait mention des « héberges », la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder celle des héberges de la construction existante.
A L’exception sous-secteurs UAa-1 et UAa-2 et des secteurs UAc et UAd, les constructions ne peuvent excéder les hauteurs mentionnées aux documents graphiques suivants.
Il ne faut pas confondre deux notions : celle de « secteur des plans des hauteurs » et celle de « secteur du PLU » ; la première correspond à une subdivision pour l’application de la règlementation des hauteurs, tandis que la seconde correspond à une subdivision des zones du PLU.
 Secteur A du plan des hauteurs (noté en rouge sur le plan des hauteurs) : La hauteur de la verticale de façade des constructions ne peut excéder 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les façades tournées sur rue et vers le fond de parcelle.
Au-delà de cette verticale de façade, la hauteur totale de la construction est limitée à 18 m maximum, à condition que le volume supplémentaire soit réalisé en retrait d’au moins 2 m par rapport aux plans des façades tournées vers l’alignement et vers le fond de terrain. Dans le cas de toitures à pentes ou de couverture à la Mansart, la hauteur de la verticale de façade des constructions est limitée à 15 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et la hauteur totale de la construction est portée à 19 m.
En limites séparatives latérales, la hauteur maximale des façades pignons est de 18 m. En cas de toiture à la Mansart, la hauteur maximale des façades pignon est portée à 19 m.
Ces hauteurs sont minorées de 5 m pour les constructions ou parties de constructions implantées à moins de 15 m d’une limite séparative latérale ou de fond d’un terrain situé en zone UF, zone UG ou zone N ou faisant face à la zone N (même séparée par une voie), hors secteur Na et Nb.
- Secteur B du plan des hauteurs (noté en vert sur le plan des hauteurs) : La hauteur de la verticale de façade des constructions ne peut excéder 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les façades tournées sur rue et vers le fond de parcelle.
Au-delà de cette verticale de façade, la hauteur totale de la construction est limitée à 16,50 m maximum, à condition que le volume supplémentaire soit réalisé en retrait d’au moins 2 m par rapport aux plans des façades tournées vers l’alignement et vers le fond de terrain. Dans le cas de toitures à pentes ou de couverture à la Mansart, la hauteur de la verticale de façade des constructions est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et la hauteur totale de la construction est portée à 17,50 m.
En limites séparatives latérales, la hauteur maximale des façades pignons est de 16,50 m ; en cas de toiture à la Mansart, la hauteur maximale des façades pignon est portée à 17,50 m.
Ces hauteurs sont minorées de 3 m pour les constructions ou parties de constructions implantées à moins de 13 m d’une limite séparative latérale ou de fond d’un terrain situé en zone UF, zone UG ou zone N ou faisant face à la zone N (même séparée par une voie), hors secteur Na et Nb.
- Secteur C du plan des hauteurs (noté en bleu sur le plan des hauteurs) : La hauteur de la verticale de façade des constructions ne peut excéder 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les façades tournées sur rue et vers le fond de parcelle.
Au-delà de cette verticale de façade, la hauteur totale de la construction est limitée à 13 m maximum, à condition que le volume supplémentaire soit réalisé en retrait d’au moins 2 m par rapport aux plans des façades tournées vers l’alignement et vers le fond de terrain. Dans le cas de toitures à pentes ou de couverture à la Mansart, la hauteur de la verticale de façade des constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et la hauteur totale de la construction est portée à 14 m. En limites séparatives latérales, la hauteur maximale des façades pignons est de 13 m ; en cas de toiture à la Mansart, la hauteur maximale des façades pignon est portée à 14 m.
Ces hauteurs sont minorées de 2 m pour les constructions ou parties de constructions implantées à moins de 10 m d’une limite séparative latérale ou de fond d’un terrain situé en zone UF, zone UG ou zone N ou faisant face à la zone N (même séparée par une voie), hors secteur Na et Nb.
- Secteur E des plans des hauteurs (noté en violet sur le plan des hauteurs) : La hauteur des installations possibles sur l’îlot situé au centre de la Place du Marché ne peut excéder 9 m, comptée à partir du niveau de la dalle.

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 Secteur F des plans des hauteurs (noté en jaune sur le plan des hauteurs) : La hauteur des installations possibles sur l’îlot situé au centre de la Place de l’Eglise ne peut excéder 3,50 m.
A l’exception du secteur UAb, des sous-secteurs UAa-1 et UAa-2 et des secteurs UAc et UAd, les constructions nouvelles implantées au-delà d’une bande de 15 m de profondeur, comptés à partir des voies publiques ou du recul imposé (cf. article UA 6), ne peuvent dépasser une hauteur totale de 6,50 m au faîtage ou à l’acrotère.
– Pour les annexes : La hauteur maximale est limitée à 3,50 m en cas d’une toiture à pentes et à 2,80 m en cas d’une toiture terrasse ou de toiture à un pan.

20.


Dispositions particulières
De façon à permettre un bon raccordement aux bâtiments immédiatement voisins, un même bâtiment pourra avoir, pour partie, des hauteurs différentes, en fonction du meilleur raccord possible aux bâtiments voisins immédiats et en bon état, et dans la limite d’un à deux niveaux en plus ou en moins.

 Des travaux d’extension ou de modification de l’aspect d’une construction existante dont la hauteur, à la date d’approbation du PLU, soit le 13 février 2014, est supérieure à la hauteur maximale autorisée peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de ladite construction avant travaux.

 Le long des « linéaires commerciaux », la hauteur du rez-de-chaussée des constructions à édifier sera de 4 m minimum calculée entre le plancher et le niveau de plancher de l’étage supérieur.

 Dans tous les cas, un seul niveau de combles est autorisé.

 Dans les secteurs couverts par le SPR :

- Le rez-de-chaussée ne devra pas être encaissé, en aucun point, par rapport au niveau du trottoir bordant le terrain et les hauteurs de niveaux suivantes doivent être respectées, la mesure de la hauteur d’étage est prise de plancher à plancher ;
- Hauteur du rez-de-chaussée : 3,50 m au minimum et 4 m pour les linéaires commerciaux ;
- Hauteur des étages courants : 3 m au minimum ;
- Hauteur du dernier niveau : définie par le type de couronnement.

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Zone UA Ilot des Courses

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- Dans le sous-secteur UAa-1, les hauteurs maximales sont indiquées sur le document graphique. La hauteur la plus haute atteint 16,60 m. Le document graphique vaut sur le règlement.

 Dans le sous-secteur UAa-2, dans les polygones d’implantation, les hauteurs maximales sont indiquées sur le document graphique hors acrotères d’une hauteur maximale de 1m.
L’étage en attique doit être positionné avec un retrait minimal de 0,50 m par rapport à la façade de l’étage inférieur.
Ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs :
o Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques dès Lors qu’ils sont implantés en retrait de 3 m minimum des façades et qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 2 m ;
o Les dispositifs de production d’énergie renouvelable et les garde-corps de sécurité en partie ajourés implantés en toiture-terrasse, dès lors qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 1,20 m.
o Les ornements de toiture notamment de type épis de faîtage, girouette, points cardinaux, frise de faitière, clocheton, frise et/ou fronton qui ornementent ou finissent une façade.
Le document graphique prévaut sur le règlement.

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Zone UA Secteur Centre-ville – Le Village

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- Secteur UAc, dans les polygones d’implantation, la hauteur maximale fixée sur le document graphique est de 16 m comptée au point le plus défavorable et hors acrotère d’une hauteur de 1 m maximum. Le document graphique prévaut sur le règlement.

Carrefour de la République (hors SPR)

Dans le secteur UAd, dans les polygones d’implantation, les hauteurs maximales sont indiquées sur le document graphique hors acrotères d’une hauteur maximale de 1m. L’étage en attique doit être positionné avec un retrait minimal de 0,50 m par rapport à la façade de l’étage inférieur. Ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs :
— Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques dès Lors qu’ils sont implantés en retrait de 3 m minimum des façades et qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 2 m ;
— Les dispositifs de production d’énergie renouvelable et les garde-corps de sécurité en partie ajourés implantés en toiture-terrasse, dès lors qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 1,20 m.
— Les ornements de toiture notamment de type épis de faîtage, girouette, points cardinaux, frise de faitière, clocheton, frise et/ou fronton qui ornementent ou finissent une façade.
Le document graphique prévaut sur le règlement.

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### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE
21. Règle générale En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».
Pour les secteurs concernés par le SPR, les travaux sur les constructions existantes et les constructions nouvelles/extensions devront respecter le règlement du SPR.
22. Aménagement des constructions existantes
22.1 Principes généraux Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction Toutefois, cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine.
22.2 Matériaux et aspect des façades Les pierres de taille, les meulières ou les briques pleines ne peuvent être recouvertes d’enduit ou de peinture, sauf si des contraintes techniques le justifient.
Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent pas être laissés apparents. Les couvertures d’aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites.
Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.
En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants.

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Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. Le tracé des descentes d’eaux pluviales en façade devra être le plus simple et le plus rectiligne possible et elles seront de préférence encastré dans les murs.
23. Constructions nouvelles
23.1 Façades et pignons Toutes les façades des constructions, y compris les murs pignons créés ou découverts, doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec leur contexte. Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent pas être laissés apparents. Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. Le tracé des descentes d’eaux pluviales en façade devra être le plus simple et le plus rectiligne possible et elles seront de préférence encastré dans les murs.
23.2 Toitures Les matériaux d’aspect tôle ondulée, papier goudronné, plastique ondulé et fibrociment sont interdits. La toiture d’une construction comportant un niveau en rez-de-chaussée devra être traitée en terrasse accessible ou végétalisée, sans aucun édicule technique. Les autres toitures terrasses seront traitées avec des matériaux apparents autres qu’une protection d’étanchéité, et des végétalisations sont à favoriser (plantations, gazon…).
24. Clôtures
24.1 Traitement entre l’espace public et les constructions L’espace compris entre la construction et l’alignement doit être traité de façon à participer à la composition du paysage urbain.
24.2 Clôtures Les clôtures sur voie publique ou privée et sur emprise publique participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.
Les clôtures implantées à l’alignement ou dans la marge de recul ne peuvent avoir une hauteur totale supérieure à 2 m comptée à partir du niveau du trottoir ou du terrain naturel
Les matériaux offrant l’aspect de nattes et de canisses plastifiées ou de bambous, de brandes de bruyères, de fils barbelés, de tôles ondulées ou de PVC sont proscrits. Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent pas être laissés apparents. Les clôtures existantes correspondant aux modèles traditionnels de la ville-parc seront conservées et restaurées.
Les clôtures nouvelles et les modifications de clôtures autres que celles correspondant aux modèles traditionnels de la ville-parc seront traitées sobrement, sans éléments de décors ajoutés (simplicité de forme et de matériaux).
Elles reprendront l’un des modèles suivants :
 Dans les secteurs concernés par le SPR : o Mur bahut d’une hauteur maximale de 0,30 m compté à partir du niveau du trottoir ou du terrain naturel surmonté d’une grille d’une hauteur maximale de 1,70 m ; o Grille simple en ferronnerie sans soubassement d’une hauteur maximale de 2 m comptée à partir du trottoir ou du terrain naturel ;
 Dans les secteurs hors SPR : o Mur bahut d’une hauteur maximale de 0,70 m compté à partir du trottoir ou du terrain naturel surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,70 m; o Grille simple en ferronnerie sans soubassement ou grillage d’une hauteur maximale de 2 m comptée à partir du trottoir ou du terrain naturel ;
Toutefois les pilastres encadrant les entrées charretières ou piétonnes pourront avoir une partie pleine d’une hauteur maximale de 2,20 m. Les pilastres ne pourront avoir un écartement supérieur à 4 m pour un accès simple et 5 m en cas de double sens.

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Les clôtures situées sur limites séparatives auront une hauteur maximale de 2 m par rapport au terrain naturel.

Dans le sous-secteur UAa-2 et le secteur UAd, les clôtures seront ajourées sans dispositif d’occultation et doublées d’une haie vive d’essences locales.
1/ Les clôtures nouvelles donnant sur l’espace public reprendront l’un des modèles suivants :
o Mur bahut d’une hauteur maximale de 0,30 m compté à partir du niveau du trottoir ou du terrain naturel surmonté d’une grille d’une hauteur maximale de 1,70 m ;
o Grille simple en ferronnerie sans soubassement d’une hauteur maximale de 2 m comptée à partir du trottoir ou du terrain naturel.
2/ Pour les clôtures entre les limites séparatives :
il est préconisé de ne pas implanter de clôtures sur les limites séparatives en cœur d’ilot ; A défaut, seules les clôtures ajourées d’une hauteur maximale de 1m sont acceptées. Elles doivent impérativement être doublées d’une haie vive d’essences locales.

25. Patrimoine bâti à protéger (art. L.151-19 du code de l’urbanisme)
Tous les travaux réalisés sur des maisons et constructions à protéger repérées sur le document graphique et la liste annexée au règlement ou sur le plan de zonage, faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver de ladite construction La démolition, totale ou partielle, de telles maisons ou constructions à protéger est interdite sans autorisation préalable dûment motivée.

26. Dispositions diverses

26.1 Energies renouvelables



Dans les secteurs hors SPR :

Les dispositifs techniques permettant la production d’énergies renouvelables sont autorisés en veillant à

leur bonne insertion à la construction.

 Dans les secteurs concernés par le SPR : o Panneaux solaires : Ils peuvent être autorisés sous réserve de respecter les règles du SPR. o Eolienne : Afin de préserver l’environnement urbain patrimonial, les éoliennes posées dans les jardins et les mini éoliennes posées sur les bâtiments, en façade ou en couverture sont interdites.
o Energies géothermiques ou aérothermiques : Les équipements utilisant des énergies alternatives géothermiques ou aérothermiques comme les pompes à chaleur ne doivent pas être visibles. Ils devront faire l’objet d’une insertion paysagère et/ou architecturale et ils ne devront pas engendrer de nuisances sonores pour les voisins.

26.2 Antennes et éléments de superstructure
Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations, …), doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle.

Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions et être installées, le cas échéant, dans le cadre d’antennes collectives. Leur installation devra s’accompagner de dispositions visant à les rendre le moins visibles possible depuis la rue.

26.3 Locaux annexes et équipements techniques
Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale des constructions et de leurs espaces extérieurs.

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec les matériaux employés.



Dans les secteurs hors SPR :

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrées dans les constructions ou les clôtures selon

une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs et doivent

rester accessibles.



Dans les secteurs concernés par le SPR :

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Les coffrets de branchement ou de comptage (Enedis, GrDF, Télécom, câble TV, etc...), les boîtes aux lettres, les boîtiers de digicodes et d'interphones devront respecter les règles du SPR.
26.4 Aménagement des toitures terrasses : Pour les toitures terrasses accessibles dont la distance par rapport à une emprise privée tierce (parcelle ou lot) est inférieure à la hauteur de la terrasse (hauteur calculée du terrain naturel jusqu’au niveau du sol praticable de la terrasse), la mise en place d’un dispositif de mise à distance de 2m par rapport au nu de la façade (bac planté…) est obligatoire. Le retrait doit être obligatoirement végétalisé.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et sera obligatoirement réalisé en sous-sol.
Lors de toute opération de construction, d'extension, d’aménagement et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions suivantes.
27. Normes minimales de stationnement automobile pour les nouvelles constructions
27.1 Pour les constructions à destination d’habitation  1 place par tranche entamée de 75 m² de surface de plancher avec un maximum de 2 places par logement.  0,75 place par logement pour les constructions de logements locatifs ou en accession à la propriété bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat. Il n’est pas fixé de normes minimales de stationnement pour la catégorie de logement financé avec un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ou son équivalent.  1 place pour 8 chambres pour les résidences d’étudiants, les résidences de personnes âgées, de personnes dépendantes et de personnes handicapées.
Dans le sous-secteur UAa-2 et le secteur UAd,  1 place par logement ;  0.5 place par logement pour les constructions de logements locatifs ou en accession à la propriété bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat. Il n’est pas fixé de normes minimales de stationnement pour la catégorie de logement financé avec un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ou son équivalent.
27.2 Pour les constructions à destination d’artisanat, de commerces, de bureaux  Aucune place n’est requise pour les constructions inférieures à 300 m² de surface de plancher ;  Pour les constructions de 300 m² de surface de plancher ou plus, 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher (à appliquer sur la surface totale dédiée au commerce, à l’artisanat ou aux bureaux).
27.3 Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier  1 place pour 8 chambres
27.4 Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif  1 place pour 300 m² de surface de plancher.
Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-dessus, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.
28. Normes minimales de stationnement automobile pour les constructions existantes
28.1 Pour les extensions et réhabilitation de construction sans changement de destination L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de constructions affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y

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compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. Il n’est pas fixé de plafond pour les logements financés avec un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ou son équivalent
En cas d’extension entraînant la création d’un ou plusieurs logements, le nombre d’aires de stationnement est celui prévu ci-dessus, en prenant uniquement en compte la superficie des logements créés, qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction.
En cas d’extension d’une construction ayant une destination autre que l’habitat, le nombre d’aires de stationnement est celui prévu à l’article UA 12.1, en prenant en compte la superficie de l’extension.
28.2 Pour les changements de destination Le nombre de places exigé est celui prévu à l’article UA 12.1.
29. Modalités de calcul et de réalisation des places de stationnement automobile Les dimensions des places de stationnement devront être conformes aux normes en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
Lorsque les normes de stationnement sont exprimées par tranche, le nombre de places est calculé en proportionnalité. Dès lors que la décimale est supérieure ou égale à 5, il convient d’arrondir à l’unité supérieure.
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.
Les places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol.
Les parcs de stationnement en ouvrage doivent faire l’objet d’une attention particulière pour ce qui concerne la fonctionnalité, la praticabilité, l’accessibilité et la sécurité. Les places handicapées doivent faire l’objet d’une attention particulière pour ce qui concerne leur accessibilité et leurs liaisons avec les immeubles Dans le cas de garages souterrains, les rampes d’accès sont intégrées dans le bâtiment. Elles ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir ni dans la marge de recul. Les emplacements de stationnement ne sont pas admis dans les marges de recul.
Les places commandées (places nécessitant le déplacement d’un autre véhicule pour être accessibles) seront prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre de places minimum à réaliser uniquement si elles sont affectées à un même logement.
30. Le stationnement des deux roues  Pour les constructions nouvelles à destination d’habitat comportant plus de 2 logements et à destination des autres vocations autorisées dans la zone UA, à l’exclusion des constructions à usage d’artisanat, de commerce et de bureau, inférieures ou égales à 300 m2 un local couvert, clos et aisément accessible doit être aménagé pour stationner les vélos. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.
Il possède les caractéristiques minimales suivantes :
Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,50 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
 Pour les autres bâtiments, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
Un espace réservé au stationnement des deux roues motorisées doit être aménagé au sein des aires de places stationnement. Cet espace doit être d’une superficie au moins égale à 1 % de la surface de plancher, avec un minimum de 10 m². Pour les constructions nouvelles à destination de services publics ou d’intérêt collectif, les besoins seront appréciés en fonction des besoins propres à chaque équipement.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
31. Traitement des espaces libres Rappel : tout projet de construction doit faire l'objet d'un relevé des plantations maintenues, supprimées ou créées (article R 431-9 du code de l’urbanisme).

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Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et devra participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), leur traitement doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
 De l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils soient conçus comme un accompagnement des constructions ;
 De la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
 De la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysagé de qualité.
La végétalisation des espaces verts doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.
A l’exception des constructions ne créant pas de nouvelle emprise au sol (par ex. une surélévation) et des constructions dites « légères » sans impact sur les systèmes racinaires (par ex. abri en bois sans dalle ciment ou terrasses sur plot…), toute construction nouvelle devra respecter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres de haute tige (base du tronc au niveau du sol).
32. Règle générale Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 20 % de la superficie du terrain, ramenés à 15 % pour les terrains dont la superficie est inférieure ou égale à 600 m².
Il doit être planté au minimum un arbre de haute tige par tranche complète de 100 m² d’espace libre de toute construction. La circonférence minimum du tronc de ces arbres, mesurée à la plantation et à 1 m du sol, doit être de 14 cm.
Pour être comptabilisés, les espaces verts sur dalle doivent avoir une épaisseur minimale de terre végétale de 0,50 m pour la plantation de gazon et de 1 m pour toute autre plantation.
En secteur UAa-1, les espaces libres sont délimités dans le document graphique. Les toitures terrasses végétalisées peuvent être comptabilisées dans les espaces verts à réaliser à hauteur de 100 % de la superficie des espaces verts à aménager. Le document graphique prévaut sur le règlement.

En sous-secteur UAa-2, les espaces libres sont délimités dans le document graphique.
Le document graphique prévaut sur le règlement.
Les toitures terrasses seront de préférence végétalisées (hors nécessités techniques) et/ou accueilleront des panneaux photovoltaïques.
Il est fortement encouragé d’équiper les toitures en pente bénéficiant d’une bonne orientation de panneaux photovoltaïques.

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Les toitures terrasses ne sont pas accessibles pour les bâtiments donnant sur l’Avenue des Courses (hors nécessités techniques, d’entretien et de gestion des espaces végétalisés). Sur la Route de Montesson, en cas de toitures terrasses accessibles, la mise en place d’un dispositif de mise à distance de 2m minimum par rapport au nu de la façade est obligatoire. L'espace de retrait doit être obligatoirement végétalisé.
Il doit être planté au minimum un arbre de haute tige par tranche complète de 100m² d’espace libre à dominante végétale.

En secteur UAc, les toitures terrasses végétalisés peuvent être comptabilisés dans les espaces verts à réaliser à hauteur de 100 % de la superficie des espaces verts à aménager. Le document graphique prévaut sur le règlement.

En secteur UAd, les espaces libres sont délimités dans le document graphique. Le document graphique prévaut sur le règlement.

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Les toitures terrasses seront de préférence végétalisées (hors nécessités techniques) et/ou accueilleront des panneaux photovoltaïques.
Il est fortement encouragé d’équiper les toitures en pente bénéficiant d’une bonne orientation de panneaux photovoltaïques.
En cas de toitures terrasses accessibles, la mise en place d’un dispositif de mise à distance de 2m minimum par rapport au nu de la façade est obligatoire. Pour les terrasses donnant sur la rue circulaire, la mise à distance est portée à 7m minimum par rapport au nu de la façade. L'espace de retrait doit être obligatoirement végétalisé.
Il doit être planté au minimum un arbre de haute tige par tranche complète de 100m² d’espace libre à dominante végétale.

33. Dispositions particulières Il n’est pas fixé de règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
34. Espaces verts à protéger Au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, dans les Espaces Verts à Protéger (EVP) délimités sur le document graphique annexé, il est exigé de préserver leur dominante végétale et les plantations existantes de qualité, telles que les arbres de haute tige. En cas de nécessité phytosanitaire justifiée, les plantations qui le nécessiteraient peuvent être remplacées par des espèces de qualité équivalente.
Seuls sont autorisés les travaux et aménagements ne générant pas l’abattage d’arbres de haute tige, ne compromettant pas le caractère de ces espaces et les travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en valeur, tels que l’aménagement de sentiers, l’installation légère de mobiliers de jeux pour enfants, abris de jardins, kiosques, pergolas, bancs etc…
35. Arbres remarquables Les arbres remarquables identifiés sur le document graphique annexé et figurant en annexe 3 du présent règlement présentent un intérêt, tant d’un point de vue esthétique et paysager qu’écologique, qui justifie de les identifier comme éléments de paysage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout abattage d’arbre remarquable est interdit, sauf état phytosanitaire qui le justifierait. Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure d’un arbre remarquable pour quelque motif que ce soit, doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

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Aucune construction ne devra empiéter dans le périmètre du houppier (projection au sol à la verticale).

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Il n’est pas fixé de règle.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78650_PLU_20251229.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-vesinet-78650/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-vesinet-78650.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78650/zone/ua