# Zone UD du plan local d'urbanisme du Vésinet (78650) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78650_PLU_20251229 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Un recul minimal par rapport à l’alignement est imposé dans le cas suivant :  10 m le long du chemin de Ronde et le long de la rue de l’Ecluse En secteur UDa : les constructions devront s’implanter en respectant un recul minimum par rapport à l’alignement de :  10 m le long de la rue de l’Ecluse ;

### Distance aux limites (article UD 7)

> Nonobstant ce qui précède, un recul de 10 m est exigé par rapport à la limite séparative du secteur Uda.

### Emprise au sol (article UD 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain d’assiette.

### Hauteur (article UD 10)

> Règle générale Dans une bande de 45 m de largeur par rapport à l’alignement de la rue de l’Ecluse, la hauteur maximale des constructions équipements publics inclus, est limitée à 12 m, hors acrotères d’une hauteur maximale de 1 m.

### Stationnement (article UD 12)

> Les emplacements de stationnement devront être réalisés en sous-sol au minimum à hauteur de 80 % des besoins totaux de l’opération.

### Espaces verts (article UD 13)

> En secteur UDa, ce ratio est fixé à 35 % de la superficie du terrain d’assiette traités en espace verts, dont au moins 30 % en pleine terre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’entrepôt et d’exploitations agricoles ou forestières ;  En secteur UDa : les constructions, ouvrages ou travaux à destination à destination d’habitat autres que ceux autorisés à l’article UD2, à destination de commerce, d’artisanat, d’hébergement hôtelier et d’exploitations agricoles ou forestières ;  Les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés au fonctionnement d’un service d’intérêt public ou collectif ;  L’aménagement de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs, d’habitations légères de loisirs ;  L’aménagement de terrains destinés au stationnement des caravanes et des résidences mobiles de loisirs ;  Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux, ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, y compris les carrières.  Les cours anglaises.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :  En secteur UDa : les constructions à usage d’habitat, à condition d’être destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des activités autorisées, et si possible intégrés aux bâtiments principaux ;
 Les constructions à usage d’industrie à condition d’être implantées en secteur UDa ;  Les affouillements et les exhaussements du sol naturel à condition d’être nécessaires :
o Aux noues et aux dispositifs de récupération d’eaux pluviales ; o À l’aménagement paysager des clôtures ;

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o Aux fondations des constructions ; o Aux stationnements souterrains nécessaires aux constructions autorisées ; o À l’apport de lumière naturelle ou de ventilation dans les sous-sols ; o À la réalisation d’un lac et d’une rivière.

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Règle générale Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie de desserte publique ou privée en bon état de viabilité.
Les accès de véhicules motorisés doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc…
La largeur des accès et voies nouvelles (emprise aménagée pour le passage de véhicules et distribuant plusieurs lots ou constructions sur un même terrain) doit mesurer au moins 3,50 m pour une voie à un seul sens de circulation et 5 m pour une voie à deux sens de circulation.
Sur le chemin de Ronde, cette largeur pourra être exceptionnellement supérieure aux dimensions ci-dessus ;
Il est autorisé un seul accès aux véhicules motorisés par terrain.
Il est autorisé un seul accès aux véhicules motorisés aux aires de stationnement souterrain.
En secteur UDa, il pourra être autorisé un seul accès supplémentaire sur le Chemin de Ronde.
L’emplacement des nouveaux accès des véhicules doit tenir compte :
 Du risque éventuel pour la circulation et la sécurité des usagers ou des personnes utilisant ces accès. La sécurité des usagers doit être appréciée compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ;
 Des alignements d’arbres sur la voie publique et autres espaces verts (banquettes anglaises notamment) et assurer le maintien de leur bon état phytosanitaire ;
 Des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l’emprise de la voie ;
 Des accès des parcelles limitrophes, afin d’éviter l’implantation d’accès contigus pour 2 terrains mitoyens.
Les nouveaux accès devront respecter le linéaire de clôture ancien ainsi que les rythmes instaurés par les éléments maçonnés de la clôture.
2. Dispositions particulières Les travaux d’aménagement, de requalification, d’extension, d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, soit le 13 février 2014, dont les accès ne répondent pas aux largeurs exprimées cidessus sont autorisés, sous réserve de l’accord du service de secours et incendie lorsque l’accès est inférieur aux largeurs minimales exigées à l’article UD 3.1.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT)

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

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2. Assainissement À l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur et de l’ensemble des caractéristiques du réseau prévues dans le règlement d’assainissement communal mis à jour le 17 mars 2011.
2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur.
Toute installation d’assainissement dite autonome ou non collective est interdite.
Les collecteurs d’eaux usées ne doivent transporter que des eaux domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes.
Les eaux usées issues d’activité ne peuvent être rejetées dans le réseau que sur autorisation de la commune :
 Les restaurants et cuisines collectives doivent être équipés de bacs dégraisseurs ;  Les eaux issues d’activités artisanales ou industrielles doivent être prétraitées et ne peuvent
être rejetées dans le réseau public que sous réserve de l’accord préalable du service en charge de l’assainissement.
2.2 Eaux pluviales L’eau de ruissellement doit être maîtrisée à la source, en limitant le débit de ruissellement généré par l’opération d’aménagement ou de construction. Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol.
L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés pour chaque projet doivent être quantifiés afin de mesurer les volumes d’eau de rejet devant faire l’objet d’une technique de rétention ou de non imperméabilisation des sols, adaptée aux composantes du site.
Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques dites alternatives doivent être mises en œuvre en priorité sur le terrain (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse, récupération).
Dans le périmètre de protection rapprochée de la nappe phréatique de Croissy, les puisards sont formellement interdits et certaines techniques alternatives de traitement ou prétraitement sont soumis préalablement à l’Agence Régionale Sanitaire (ARS).
Les rejets dans le réseau collecteur d’eaux pluviales doivent respecter les normes quantitatives et qualitatives du règlement d’assainissement en vigueur.
A la date d’approbation du PLU, le débit de fuite généré à la parcelle, ne doit pas excéder, pour une pluie de retour décennal :
 2l/s/ha en cas de rejet dans un réseau unitaire ;  1l/s/ha en cas de rejet dans un réseau d’eaux pluviales, sauf dispositions locales particulières
(notamment en raison d’insuffisance hydraulique locale ou exutoire aval constitué d’un réseau unitaire).
Tout rejet d’eau provenant des balcons, loggias et terrasses est interdit sur le domaine public. Les ouvrages de type gargouille ouverte, dauphin, « pissettes»… surplombant le domaine public sont interdites.
Tout aménagement susceptible d’être souillé par des substances polluantes, particulièrement les aires de stationnement, doit être doté, après avis préalable de la Ville, d’un dispositif de prétraitement avant rejet adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux.
NOTA : La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière, notamment :
 L’arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des

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installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008
 L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable, et les articles 18 et 21 du Règlement du service du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France.
3. Réseaux divers
3.1 Energies Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain sur le terrain, jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.
Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets (EDF, GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunication.
Les dispositifs techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact phonique.
3.2 Déchets A l’exception des nouvelles constructions à destination d’habitation comportant un seul logement et des extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets (cf. annexe 4 du règlement) et dont les accès devront faciliter la manipulation des containers. Seules les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, soit le 13 février 2014, pour lesquelles il existerait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de règle.

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### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Champ d’application Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des voies de desserte publiques ou privées et des emprises publiques (jardins, parcs publics, places…). Les règles exposées ci-après ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compacts, relais, boitiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.
2. Dispositions générales En zone UD, les constructions peuvent être implantées :  Soit à l’alignement et/ou en retrait ;
Un recul minimal par rapport à l’alignement est imposé dans le cas suivant :  10 m le long du chemin de Ronde et le long de la rue de l’Ecluse
En secteur UDa : les constructions devront s’implanter en respectant un recul minimum par rapport à l’alignement de :
 10 m le long de la rue de l’Ecluse ;  10 m le long du chemin de Ronde ;  10 m le long du tracé futur de la Serpentine (axe structurant du Parc Princesse).
Les annexes peuvent être implantées à l’alignement, notamment les ouvrages liés à la collecte sélective des déchets sauf en présence d’arbres de haute tige. Ces annexes devront être intégrées dans les clôtures et/ou dans des dispositifs paysagers afin de ne pas avoir d’impact sur le paysage des voies publiques. Les saillies en façades de constructions implantées en recul de la rue peuvent dépasser une épaisseur de 0,50 m à condition d’être situées au-dessus de 6 m de hauteur à partir du terrain naturel avant travaux.
Cette épaisseur sera limitée à 0,50 m pour les constructions situées le long de la rue de l’Ecluse. Les marges de recul devront être traitées comme des espaces de transition et présenter une qualité de traitement végétal permettant de maintenir la notion de parc boisé habité en conservant notamment les allées et les boisements de qualité existante. Des prescriptions particulières peuvent le cas échéant être imposées pour la réalisation des entrées charretières.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Champ d’application Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond du terrain.
Les règles exposées ci-après ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compacts, relais, boitiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.
2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En zone UD : Les constructions, en tout ou partie, doivent être implantées : - soit sur une ou plusieurs limites séparatives,

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- soit en retrait des limites séparatives, dans le respect des distances prévues au paragraphe 7.3. Nonobstant ce qui précède, un recul de 10 m est exigé par rapport à la limite séparative du secteur Uda.
En secteur UDa, les constructions doivent être implantées en retrait de toutes limites séparatives, à l’exception des annexes ou des constructions d’une hauteur totale de 4 m maximum qui peuvent être implantées en limites séparatives latérales ou de fond de terrain.

3. Calcul des retraits
En zone UD, le retrait est mesuré perpendiculairement à compter de tout point de chaque façade ou partie de façade jusqu’au point de la limite séparative qui en est le plus proche.

En tout point d’une façade ou partie de façade, le retrait par rapport aux limites séparatives doit être au moins égal à la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 12 m.

Cette distance peut-être exceptionnellement ramenée à la demi-hauteur du bâtiment mesurée sans être inférieure à 5 m si la préservation des arbres et boisement le justifient. Cette disposition concerne l’ensemble des bâtiments implantés sur le lot concerné même s’ils ne sont pas en contact direct avec les arbres ou le boisement.

En secteur UDa, en tout point d’une façade, le retrait par rapport aux limites séparatives doit être au moins égal à une distance correspondant à la hauteur de la construction avec un minimum de 10 m.

Les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou avec un retrait minimum de 3 m.

Pour le calcul des retraits :

-

La hauteur désigne la différence d’altitude entre le point de la construction concernée et le point

de la limite séparative le plus proche pris au niveau du fonds voisin. Pour les constructions à toiture

terrasse, la hauteur est mesurée à l’acrotère et pour les constructions à toiture à pente(s), la hauteur

est mesurée à l’égout du toit ou à la partie supérieure de la baie la plus haute si elle dépasse l’altitude

de l’égout du toit.

4. Dispositions particulières Le calcul des retraits peut être différent dans les cas suivants :
 Lorsqu’il existe une servitude de cour commune, au sens de l’article L.471-1 du code de l’urbanisme, les retraits prévus ci-dessus se calculent par rapport à la limite opposée de la cour commune.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain d’assiette. L’emprise en sous-sol devra éviter de porter atteinte aux principes de préservation des arbres et boisements.
Le coefficient d’emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est majoré de 15 %, soit un total de 55%.
Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compacts, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

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### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

1. Champ d’application La hauteur maximale des constructions est mesurée à compter du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction ou bien exceptionnellement, pour les parcelles en limite du chemin de Ronde, à partir du point altimétrique avant travaux de la dite-voie.
Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux.
2. Règle générale Dans une bande de 45 m de largeur par rapport à l’alignement de la rue de l’Ecluse, la hauteur maximale des constructions équipements publics inclus, est limitée à 12 m, hors acrotères d’une hauteur maximale de 1 m.
Sur les autres secteurs de la zone UD, les hauteurs peuvent atteindre 12 m, hors acrotère d’une hauteur maximale de 1 m, sauf pour les gabarits dessinés sur le plan ci-après dans le respect de la surface de plancher maximale de la zone.
Le gabarit des futurs bâtiments ne devra pas venir concurrencer la perspective sur le monument historique.
Pour les annexes, la hauteur maximale est limitée à 3,50 m au faîtage en cas d’une toiture à pentes et à 2,80 m en cas d’une toiture terrasse ou de toiture à un pan. En secteur UDa, leur hauteur maximale totale est portée à 4 m au faîtage.
- Ne sont pas comptés les ouvrages situés en toiture tels que souches de cheminée et de ventilation, antenne, dispositifs de production d’énergie renouvelable, machinerie d’ascenseur, garde-corps dès lors qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 2 m. A l’exception du secteur UDa, ces ouvrages (sauf les garde-corps) devront être implantés en retrait de la verticale de façade d’au moins 3 m sous réserve de respecter les autres dispositions du PLU.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE
1. Règle générale En référence à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». Les choix architecturaux ainsi que les éléments de délimitation des terrains (clôtures) seront réalisés en tenant compte de la grande qualité paysagère du site.
2. Constructions nouvelles
2.1 Principes généraux Les bâtiments nouveaux doivent prôner la qualité architecturale, tant dans le dessin que dans les 2.2
2.2 Adaptation au sol L’adaptation au sol doit être particulièrement étudiée pour chaque nouvelle construction. Les affouillements ou buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.
2.3 Matériaux et aspect des façades Toutes les façades des constructions, y compris les murs pignons créés ou découverts, doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec leur contexte.
Les façades doivent présenter une simplicité d’organisation générale et un traitement des éléments de structure et de modénature, leur conférant une échelle et une qualité architecturale.

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Les menuiseries seront peintes ou teintées dans la masse, dans des tonalités claires ou naturelles : blanc cassé, beige, gris bleuté ou gris vert ou dans des teintes sombres : brun, rouge foncé particulièrement pour les portes. Le blanc pur est interdit. Dans le choix des couleurs, on tiendra compte des teintes employées pour les bâtiments voisins, afin de constituer un ensemble harmonieux.
Le tracé des descentes en façade devra être le plus simple et le plus rectiligne possible.
2.4 Ouvertures L’emploi de volets roulants est admis, sous réserve que les coffres soient posés en intérieur, totalement invisibles de l’extérieur, et que les rails de guidage soient encastrés. Ces volets seront obligatoirement de teinte sombre, naturelle ou pastel.
Les menuiseries seront peintes ou teintées dans la masse, dans des tonalités claires : blanc cassé, beige, gris bleuté ou gris vert ou dans des teintes sombres : brun, rouge foncé particulièrement pour les portes. Le blanc pur est interdit. Dans le choix des couleurs, il sera tenu compte des teintes employées pour les bâtiments voisins, afin de constituer un ensemble harmonieux.
2.5 Toitures La toiture peut être constituée d’un ou plusieurs pans de couverture, dont les pentes sont dépendantes du matériau utilisé. Les acrotères devront être traités de manière qualitative afin de constituer un couronnement esthétique des bâtiments.
Sont interdites, les couvertures en amiante-ciment, en tôle ondulée, en matière plastique, en papier goudronné ou autres matériaux de mauvais aspect ou de mauvaise conservation ainsi que la tuile mécanique grand moule, les plaques de ciment armé de fibres grands module, les shingles et bardeaux.
La toiture d’une construction ne comportant qu’un seul niveau (rez-de-chaussée) pourra être traitée en terrasse accessible ou végétalisée, sans aucun édicule technique. Les autres toitures terrasse seront traitées avec des matériaux apparents autres qu’une protection d’étanchéité, et des végétalisations sont à favoriser (plantations, gazon…).
2.6 Combles Les combles aménageables ne peuvent pas constituer plus d’un étage.
Les châssis de toit seront encastrés dans l’épaisseur du toit. Leur occultation sera en harmonie avec la couverture.
3. Clôtures En secteur UDa :
- Le mur d’origine (haut mur de moellons beurrés à fleur) doit être maintenu dans son intégralité architecturale, sauf pour y réaliser un accès supplémentaire chemin de Ronde, dans les conditions définies à l’article 3 ;  La hauteur maximale des clôtures est fixée à 3 m ;
 Les clôtures seront doublées d’une haie vive d’essences locales.
Pour toute la zone UD, sont proscrits pour toutes clôtures les matériaux offrant l’aspect de nattes et de canisses plastifiées ou de bambous, de brandes de bruyères, de fils barbelés, de tôles ondulées ou de PVC et les ferronneries faussement décoratives ;  Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité ;
 Les clôtures seront ajourées sans dispositif d’occultation et doublées d’une haie vive d’essences locales ;
 La construction de clôtures au sein des parcelles est proscrite. Seules les haies végétales sont admises.
3.1 Traitement entre l’espace public et les constructions
L’espace compris entre la construction et l’alignement doit être traité de façon à participer à la composition du paysage urbain.
3.2 Clôtures existantes donnant sur l’espace public Le mur d’origine (haut mur de moellons beurrés à fleur) doit en principe être préservé étant précisé que la création d’un certain nombre d’accès supplémentaires est autorisée sous réserve que ceux-ci soient fortement justifiés par la nécessité du projet. En cas de création de percements, la hauteur du portail ou de

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la clôture qui se substitue au mur d’origine ne pourra être plus dépasse ce dernier et il devra être constitué d’un barreaudage.
3.3 Clôtures nouvelles donnant sur l’espace public La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,10 m par rapport au terrain naturel.
Les portails doivent être simples, en cohérence architecturale avec la clôture.
Par dérogation, la hauteur maximale des clôtures implantées en limite de l’Hôpital peut-être :
- De 1,90 m ;
- De 1,10 m en cas d’aménagement d’un ah-ah ou d’un saut de loup.
Il y a lieu de se reporter au schéma relatif aux clôtures joint en annexe.
Les clôtures peuvent être édifiées soit à l'alignement des voies publiques et emprises publiques (ou, à défaut, en limite des domaines public et privé, ou en limite de l'emprise de la voie privée), soit en retrait.
Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à la qualité de limites paysagères en s'harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes.
3.4 Clôtures entre limites séparatives Les clôtures doivent être constituées :
 D’un dispositif à claire voie et/ou d’une haie vive.
La hauteur totale ne devra pas dépasser 1 m par rapport au terrain naturel.
Par dérogation, les clôtures implantées sur des entités foncières en limite de la zone UC ne devront pas dépasser 1 m de hauteur.
4. Aménagement des abords Les piscines découvertes seront autorisées dans les conditions suivantes :
 Elles seront implantées au niveau du sol naturel s'il est horizontal ou en décaissement si le sol est en pente. Elles pourront également s’intégrer dans des aménagements existants ;
 La machinerie sera enterrée ou intégrée aux bâtiments existants et ne pourra être en aucun cas implantée en limite séparative. Elle devra faire l’objet d’une isolation phonique ;
 La teinte sera choisie de façon à assurer une bonne intégration au site. Le gris, le grège et le vert d’eau très pâle, qui confèrent à l’eau une teinte allant du vert transparent au bleu profond sont recommandés. Les bleus « californiens » ou turquoise sont à éviter.
5. Dispositions diverses
5.1 Installation de panneaux solaires Les capteurs solaires pourront être admis dans les conditions suivantes :
 L’implantation doit être étudiée en relation avec l’environnement immédiat et lointain du bâtiment, en particulier lorsque celui-ci est proche d’un bâtiment exceptionnel ;
 L’implantation doit tenir compte de l’organisation du bâtiment lui-même, en particulier des percements, de l’emplacement des cheminées et des lucarnes ;
 Lorsque la couverture n’est pas en ardoise ou en zinc, les capteurs seront implantés sur les pans de couvertures les plus bas (garages, adjonctions…) ;
 Pour les combles brisés dits « « à la Mansart », ils seront obligatoirement implantés sur le terrasson (partie à faible pente) de la couverture ;
 Les capteurs seront entièrement intégrés à la couverture, posés le plus à fleur possible du matériau de couverture. Leur couleur se rapprochera de celle du matériau de couverture ;
 Une attention particulière sera portée aux détails de finition et aux raccords entre matériaux.
5.2 Antennes et éléments de superstructure
Les antennes de réception-émission ou les antennes paraboliques doivent être localisées de façon à ne pas être visibles depuis les espaces publics et à être intégrées en harmonie avec le bâti ou un traitement paysager.
Dans la mesure où existent des conduits et souches de cheminées, les ventilations et évacuation des gaz de chauffage les utiliseront.

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Aucun appareil de chauffage, de ventilation, de climatisation ou encore conduit d'extraction ou ventouse de chaudière ne doit être apparent en façade et en couverture, à l'exception :
 En couverture de sorties discrètes, traitées dans la tonalité de la couverture ;  En façade, de grilles de ventilation encastrées, disposées en fonction de la composition de la façade ou
dans l'encadrement des baies.
Les climatiseurs pourront être encastrés dans les façades ou intégrés dans des baies existantes, sous réserve :
 Que le dispositif soit posé en retrait du nu de façade ;  Que la totalité de l’emprise du percement soit traitée par un système de clairevoies ou vantelles,
s’apparentant à celles des persiennes, et réalisées dans la teinte des menuiseries de la façade.
De façon générale, tous les accessoires techniques nécessaires à l’usage des lieux, seront positionnés et traités de façon à être le plus discrets possibles dans le paysage et à ne pas altérer irrémédiablement le bâtiment.
5.3 Locaux annexes et équipements techniques Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs et doivent rester accessibles.
Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale des constructions et de leurs espaces extérieurs. Ils doivent faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.
Dans le cas de stockage de déchets sur la parcelle privée, les ouvrages de stockage devront être intégrés dans des dispositifs paysagers et dans l’ordonnancement des clôtures.
Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, de récupération d’eaux pluviales doivent rester non visibles de la rue.
Les annexes doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec les matériaux employés.
5.4 Aménagement des toitures terrasses : Pour les toitures terrasses accessibles dont la distance par rapport à une emprise privée tierce (parcelle ou lot) est inférieure à la hauteur de la terrasse (hauteur calculée du terrain naturel jusqu’au niveau du sol praticable de la terrasse), la mise en place d’un dispositif de mise à distance de 2m par rapport au nu de la façade (bac planté…) est obligatoire. Le retrait doit être obligatoirement végétalisé.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. Les emplacements de stationnement devront être réalisés en sous-sol au minimum à hauteur de 80 % des besoins totaux de l’opération. En cas de stationnements non-couverts, leur accès et les emplacements devront être traités avec des matériaux imperméables et plantés d’un arbre pour deux places ou par tranche de 50 m². Si la configuration des lieux ne permet pas un tel accompagnement végétal et pour la moitié au plus des places à réaliser en surface, les arbres seront alors remplacés par des buissons.
Lors de toute opération de construction, d'extension, d’aménagement et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions suivantes.
1. Normes minimales de stationnement automobile pour les nouvelles constructions
1.1 Pour les constructions à destination d’habitation et assimilées  1 place par tranche entamée de 75 m² de surface de plancher avec un maximum de 2 places par logement ;  1 place par logement pour les constructions de logements locatifs ou en accession à la propriété bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat. Il n’est pas fixé de de normes minimales de stationnement pour la catégorie de logement financé avec un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ou son équivalent ;

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 1 place pour 8 chambres pour les résidences d’étudiants, les résidences de personnes âgées, de personnes dépendantes ou de personnes handicapées.
1.2 Pour les constructions à destination de commerces, de bureaux, d’artisanat  1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher pour les bureaux et 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de vente pour les commerces et l’artisanat.
1.3 Pour les constructions à destination d’industrie  1 place de stationnement par tranche entamée de 120 m² de surface de plancher.
1.4 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif  Les besoins seront appréciés en fonction des besoins propres à chaque équipement.
Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-dessus, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.
2. Normes minimales de stationnement automobile pour les constructions existantes
2.1 Pour les extensions et réhabilitation de construction sans changement de destination L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de constructions affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.
En cas d’extension entraînant la création d’un ou plusieurs logements, le nombre d’aires de stationnement est celui prévu à l’article UD 12.1, en prenant uniquement en compte le nombre de logements créés, qu’il fasse suite ou non à une démolition partielle de la construction.
En cas d’extension d’une construction ayant une destination autre que l’habitat, le nombre d’aires de stationnement est celui prévu à l’article UD 12.1, en prenant en compte la superficie totale de la construction après extension.
2.2 Pour les changements de destination Le nombre de places exigé est celui prévu au paragraphe 12-1 ci-dessus.
3. Modalités de calcul et de réalisation des places de stationnement automobile Les dimensions des places de stationnement devront être conformes aux normes en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
Lorsque les normes de stationnement sont exprimées par tranche, le nombre de places est calculé en proportionnalité. Dès lors que la décimale est supérieure ou égale à 5, il convient d’arrondir à l’unité supérieure.
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux…), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.
Dans le cas de garages souterrains, les rampes d’accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir ; si elles ne peuvent éviter de s’implanter dans la marge de recul, elles doivent y avoir une pente inférieure à 5 %.
Les places commandées (places nécessitant le déplacement d’un autre véhicule pour être accessibles) seront prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre de places minimum à réaliser uniquement si elles sont affectées à un même logement.
Les emplacements de stationnement ne sont pas admis dans les marges de recul et de retrait de constructions implantées sur un terrain limitrophe de la zone N (pelouses, coulées vertes, lac et rivières).
4. Le stationnement des deux roues Hormis dans le cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour les constructions nouvelles à destination d’habitat comportant plus de 2 logements et à destination des autres vocations, autorisées dans la zone UD un local couvert, clos et aisément accessible doit être aménagé pour stationner les vélos. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.
Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

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 Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,50 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
 Pour les autres bâtiments, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ;
 Un espace réservé au stationnement des deux roues motorisées doit être aménagé au sein des aires de stationnement. Cet espace doit être d’une superficie au moins égale à 1 % de la surface de plancher, avec un minimum de 10 m².
En secteur UDa : Pour les constructions nouvelles, des emplacements dédiés :
 Aux vélos doivent être aménagés sur une superficie correspondant au moins à 1 % de la surface de plancher. Au moins 50 % de cette surface doit être réalisée sous forme de local couvert, clos et aisément accessible ou intégré dans le volume des constructions principales ;
 Aux deux roues motorisées doivent être aménagés sur une superficie correspondant au moins à 1 % de la surface de plancher.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
1. Traitement des espaces libres Rappel : tout projet de construction doit faire l'objet d'un relevé des plantations maintenues, supprimées ou créées (article R 431-9 du code de l’urbanisme).
L’espace libre correspond à la partie non construite de l’unité foncière.
Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et devra participer à son insertion dans le site en respectant l’esprit de la Ville-Parc du Vésinet, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
 De l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils soient conçus comme un accompagnement des constructions ;
 De la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;  De la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée
à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysagé de qualité. La végétalisation des espaces verts doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.
2. Règle générale Des espaces libres doivent être aménagés sur au moins 50 % de la surface du terrain d’assiette dont
35 % sera traité en espaces verts de pleine terre, hormis dans le cas de constructions et d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En secteur UDa, ce ratio est fixé à 35 % de la superficie du terrain d’assiette traités en espace verts, dont au moins 30 % en pleine terre.
Les surfaces aménagées en toitures terrasses végétalisées (avec une épaisseur de substrat d’au moins 10 cm) peuvent être comptabilisées à hauteur de 50 % de leur superficie dans le calcul des superficies d’espaces verts.
Pour être comptabilisés, les espaces verts sur dalle doivent avoir une épaisseur minimale de terre végétale de 0,20 m pour du gazon et 0,50 m pour des plantations arbustives.
Il doit être planté au minimum un arbre de haute tige par tranche complète de 100 m² de terrain libre de toute construction. La circonférence minimum du tronc de ces arbres, mesurée à la plantation et à 1 m du sol, doit être de 14 cm.
Les espaces de stationnement devront être plantés à hauteur d’un arbre pour 50 m² d’espaces de stationnement. En secteur UDa, ce ratio est fixé à un arbre pour 100 m² d’espaces de stationnement.

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3. Espaces verts à protéger Au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, dans les Espaces Verts à Protéger (EVP) délimités sur le document graphique annexé, il est exigé de préserver leur dominante végétale et les plantations existantes de qualité, telles que les arbres de haute tige. En cas de nécessité phytosanitaire justifiée, les plantations qui le nécessiteraient peuvent être remplacées par des espèces de qualité équivalente.
Seuls sont autorisés les travaux et aménagements ne générant pas l’abattage d’arbres de haute tige, ne compromettant pas le caractère de ces espaces et les travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en valeur : tels que l’aménagement de sentier, l’installation légère de mobiliers de jeux pour enfants, abris de jardins, kiosques, pergolas, bancs etc…
4. Arbres remarquables Les arbres remarquables identifiés sur le document graphique annexé et figurant en annexe 3 du présent règlement présentent un intérêt tant d’un point de vue esthétique et paysager qu’écologique, qui justifie de les identifier comme éléments de paysage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.
Tout abattage d’arbre remarquable est interdit, sauf état phytosanitaire qui le justifierait. Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure d’un arbre remarquable pour quelque motif que ce soit, doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

En zone UD, hors secteur UDa, dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté de l’éco-quartier Parc Princesse, la surface de plancher maximale est de 35 000 m² (hors équipements publics) comprenant :
 Au moins 30 000 m² de surface de plancher consacrés au logement ;  1 000 m² maximum de surface de plancher dédiés au commerce, à l’artisanat et/ou à des
surfaces de bureaux ;  Pour le solde, de l’hébergement collectif avec services et/ou d’autres formes de logements et/ou
des professions libérales.

La répartition de la surface de plancher par lot sera la suivante :
 Lot A : 6 600 m² ;  Lot A1 : 5100 m² ;  Lot A2 : 1300 m² ;  Lot A3 : 200 m².

 Lot B : 2 800 m².

 Lot C : 4 700 m².

 Lot D : 4 700 m².

 Lot E : 3 300 m².

 Lot F : 7 800 m².

 Lot F1 : 5000m² ;

 Lot F2 : 2800 m² ;



Lot G : 5 100 m².

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78650_PLU_20251229.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-vesinet-78650/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-vesinet-78650.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78650/zone/ud