# Zone UF du plan local d'urbanisme du Vésinet (78650) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78650_PLU_20251229 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFa, UFb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UF 7)

> En cas de contiguïté à la zone N (hors secteurs Na et Nb), les annexes ne pourront pas s’implanter sur la limite séparative en contact avec la zone N, la distance minimale de retrait est portée à 10 m.

### Emprise au sol (article UF 9)

> L’emprise au sol et en sous-sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain d’assiette.

### Hauteur (article UF 10)

> Les dispositifs de production d’énergie renouvelable dès lors qu’ils ont une hauteur inférieure à 3,50 m et les garde-corps de sécurité en partie ajourés implantés en toiture-terrasse dès lors qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 1,20 m ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs.

### Stationnement (article UF 12)

> Les accès et les surfaces de stationnement extérieures non couvertes devront être traités par des matériaux perméables et plantés d’au moins un arbre pour deux places ou par tranche de 50 m² de surface et ils devront faire l’objet d’un accompagnement paysager.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
o Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’industrie, d’artisanat, d’hébergement hôtelier, de commerce, d’entrepôt et d’exploitations agricoles ou forestières ;
o Les constructions, ouvrages ou travaux à destination de bureaux en dehors du secteur UFa ; o L’aménagement de terrains de camping destinés à l’accueil de tentes, caravanes, de résidences mobiles
de loisirs, d’habitations légères de loisirs ;
o L’aménagement de terrains destinés au stationnement des caravanes et des résidences mobiles de loisirs ;
o Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux, ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, y compris les carrières ;
o Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, en application des dispositions des articles l.511-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception de celles liées à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone, tels que chaufferies, climatisations… :
o Les affouillements et exhaussements du sol naturel autres que ceux évoqués à l’article UF 2, y compris les cours anglaises.
 Les établissements recevant du public de plus de 100 personnes et les immeubles de grande hauteur sur les secteurs concernés par la « zone permanente d’interdiction », réglementée par l’arrêté du 4 août 2006 précisant les prescriptions minimales à observer pour préserver la sécurité des personnes au voisinage d’une canalisation de gaz Haute Pression en service (voir la fiche d’information et la carte des canalisations de gaz dans les pièces annexes du PLU).

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
o Les constructions à usage d’habitation comportant plus de 3 logements à condition de comporter au moins 30% de logements locatifs sociaux (cf. art. L 151-15° du code de l’urbanisme) étant précisé que :
o Si la surface de plancher de l’immeuble en question excède 800 m², la règle de 30% minimum de logements locatifs sociaux s’appliquera à la fois en nombre minimum de logements comme il est dit à l’alinéa précédent et en surface de plancher, 30% au moins de la surface totale de plancher de l’immeuble en question devant être affecté au logement locatif social ;
o Si le nombre total de logements de l’immeuble en question est supérieur à 20, ledit immeuble devra comporter au moins 40 % de logements locatifs sociaux, 30 % au moins de la surface totale de plancher de l’immeuble en question devant être affectés au logement locatif social ;

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o Si par application de cette règle on aboutit à un nombre minimum de logements locatifs sociaux qui n’est pas un nombre entier, ce nombre minimum sera arrondi au nombre entier supérieur dès lors que la première décimale est au moins égale à 5 ;
o Les constructions, ouvrages ou travaux à destination de bureaux ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition d’être implantées en secteur UFa ;
o Hors secteur UFa : Les constructions, ouvrages ou travaux à destination de bureaux à condition (i) d’être implantés sur un terrain possédant au moins 25 m de linéaire de façade sur rue en contact avec l’un des axes suivants : le boulevard Carnot, la route de Croissy ou la route de Montesson et (ii) de ne pas être limitrophes de la zone N (hors secteurs Na et Nb) ;
o Hors secteur UFa, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition d’être nécessaires au bon fonctionnement des réseaux et infrastructures ;
o Les annexes à condition d’avoir une emprise au sol cumulée (toutes annexes confondues) inférieure ou égale à 35 m², ce seuil étant ramené à 25 m² en secteurs UFa et UFb ;
Les affouillements et exhaussements du sol naturel à condition d’être nécessaires aux fondations des constructions et de ne pas générer de buttes au-dessus du niveau du terrain naturel et ceux liés à la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite d’un bâtiment. Les affouillements, s’ils permettent de supprimer un talus non naturel et / ou non autorisé.
- Uniquement dans la zone UFa, les affouillements à condition d’être liés à la création d’une rampe d’accès au garage

### Article UF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Règle générale Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie de desserte publique ou privée en bon état de viabilité.
Les accès de véhicules motorisés doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc…
La largeur des accès et voies nouvelles (emprise aménagée pour le passage de véhicules et distribuant plusieurs lots ou constructions sur un même terrain) doit mesurer 4 m au maximum (linéaire maximal sur l’emprise publique ou privée).
Il est autorisé un seul accès aux véhicules motorisés, mais lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, il peut bénéficier d’un seul accès par voie. Un accès qui présenterait une gêne ou un risque peut être interdit.
Aucun accès aux véhicules motorisés n’est autorisé s’il débouche en zone N (hors secteurs Na et Nb), y compris lorsqu’ils sont séparés par une voie.
L’emplacement des nouveaux accès des véhicules motorisés doit tenir compte :
o Du risque éventuel pour la circulation et la sécurité des usagers ou des personnes utilisant ces accès. La sécurité des usagers doit être appréciée compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ;
o Des alignements d’arbres sur la voie publique et autres espaces verts (banquettes anglaises notamment) et assurer le maintien de leur bon état phytosanitaire ;
o Des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l’emprise de la voie ;
o Des accès des parcelles limitrophes, afin d’éviter l’implantation d’accès contigus pour 2 terrains mitoyens.
La création d’accès véhicules est strictement interdite sur les bandes enherbées, propriété communales, situées au droit des propriétés privées.
Les nouveaux accès devront respecter le linéaire de clôture ancien ainsi que les rythmes instaurés par les éléments maçonnés de la clôture.

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2. Dispositions particulières Les travaux d’aménagement, de requalification, d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, soit le 13 février 2014, dont les accès ne répondent pas aux normes ci-dessus sont autorisés sous réserve de l’accord du service de secours et incendie lorsque l’accès ne permet pas le passage d’un véhicule.

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT)

1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.
Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.
2. Assainissement À l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur et de l’ensemble des caractéristiques du réseau prévues dans le règlement d’assainissement communal mis à jour le 17 mars 2011.
2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur.
Toute installation d’assainissement dite autonome ou non collective est interdite.
Les collecteurs d’eaux usées ne doivent transporter que des eaux domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes.
Les eaux usées issues d’activité ne peuvent être rejetées dans le réseau que sur autorisation de la commune :
o Les restaurants et cuisines collectives doivent être équipés de bacs dégraisseurs ; o Les eaux issues d’activités artisanales doivent être prétraitées et ne peuvent être rejetées dans le réseau
public que sous réserve de l’accord préalable du service en charge de l’assainissement.
2.2 Eaux pluviales L’eau de ruissellement doit être maîtrisée à la source, en limitant le débit de ruissellement généré par l’opération d’aménagement ou de construction. Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol.
L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés pour chaque projet doivent être quantifiés afin de mesurer les volumes d’eau de rejet devant faire l’objet d’une technique de rétention ou de non imperméabilisation des sols, adaptée aux composantes du site.
Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques dites alternatives doivent être mises en œuvre en priorité sur le terrain (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse, récupération).
Dans le périmètre de protection rapprochée de la nappe phréatique de Croissy, les puisards sont formellement interdits et certaines techniques alternatives de traitement ou prétraitement sont soumis préalablement à l’Agence Régionale Sanitaire (ARS).
Les rejets dans le réseau collecteur d’eaux pluviales doivent respecter les normes quantitatives et qualitatives du règlement d’assainissement en vigueur.
A la date d’approbation du PLU, le débit de fuite généré à la parcelle, ne doit pas excéder, pour une pluie de retour décennal :
o 2l/s/ha en cas de rejet dans un réseau unitaire o 1l/s/ha en cas de rejet dans un réseau d’eaux pluviales, sauf dispositions locales particulières
(notamment en raison d’insuffisance hydraulique locale ou exutoire aval constitué d’un réseau unitaire).

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Tout rejet d’eau provenant des balcons, loggias et terrasses est interdit sur le domaine public. Les ouvrages de type gargouille ouverte, dauphin, «pissettes»… surplombant le domaine public sont interdites.
Tout aménagement susceptible d’être souillé par des substances polluantes, particulièrement les aires de stationnement, doit être doté, après avis préalable de la Ville, d’un dispositif de prétraitement avant rejet adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux.
Afin d’éviter des infiltrations d’eaux pluviales, à proximité des fondations de toute nouvelle construction ou extension située en zones d’aléa fort retrait-gonflement des argiles, une vérification de l’écoulement des eaux et de l’infiltration des eaux pluviales dans le milieu naturel seront exigées (voir carte des aléas retrait gonflement des argiles dans le rapport « 4. Annexes » du dossier de PLU).
NOTA : La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière, notamment :
o l’arrêté du 21 août 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008
o l’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable, et les articles 18 et 21 du Règlement du service du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France.

3. 3.1 Energies

Réseaux divers
 Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de
télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain sur le terrain, jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

 Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets (EDF, GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunication.

Pour toute construction nouvelle, ainsi qu’en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, les antennes et paraboles doivent être localisées de façon à être le moins possible visibles depuis l’espace public, l’implantation de paraboles en façade sur rue étant interdite.
 Dans les secteurs hors SPR : Les dispositifs techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact phonique.
 Dans les secteurs concernés par le SPR : Se reporter au paragraphe 7.2 « Les énergies renouvelables » de l’article UF 11 » Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords – Protection des éléments de paysage ».
3.2 Déchets
A l’exception des nouvelles constructions à destination d’habitation comportant un seul logement et des extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, toutes les constructions doivent être pourvues de locaux facilement accessibles destinés au stockage des déchets adaptés à leur activité, dont les dimensions devront permettre un tri sélectif de ces déchets (cf. annexe 4 du règlement) et dont les accès devront faciliter la manipulation des containers. Seules les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, soit le 13 février 2014, pour lesquelles il existerait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.

### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

1. Dispositions générales

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La taille minimale des terrains est fixée à 900 m² sauf en secteur UFa où il n’est pas instauré de minimum parcellaire et en secteur UFb où cette taille minimale est de 700 m².
2. Dispositions particulières
Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de modification de l’aspect de constructions existantes dont le terrain d’assiette a une superficie inférieure à la règle édictée au paragraphe 1 de l’article UF5 à la date d’approbation du PLU, ces travaux peuvent néanmoins être réalisés dans la limite des autres règles du présent règlement.

### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Champ d’application Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des voies de desserte publiques ou privées et des emprises publiques.
Pour les secteurs concernés par le SPR, les travaux sur les constructions existantes et les constructions nouvelles / extensions devront respecter le règlement du SPR.
Dans le calcul de la distance minimale de recul, ne sont pas pris en compte, pour l’application de cet article, sur les constructions existantes ou à créer : les marquises d’entrée, les éléments d’architecture et les éléments techniques de moins de 0,50 m de profondeur sur façade (tels que garde-corps, débords de toitures, oriels, corniches …), les éléments techniques des procédés d’isolation extérieure de moins de 0,30 m, les parties enterrées des constructions et les rampes d’accès aux personnes à mobilité réduite.
2. Dispositions générales Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 6 m par rapport à l’alignement.
Cette distance est portée à 10 m pour les terrains dont la façade est en contact avec la zone N (pelouses, coulée verte, lacs et rivières) ou fait face à la zone N (même séparée par une voie ). Cette disposition ne s’applique pas aux abords des secteurs Na et Nb.
Les balcons et terrasses ne sont pas autorisés dans la marge de recul.
 En secteur UFa : Sont autorisées dans la marge de recul, les aires de stationnement, les rampes d’accès aux garages et les modifications du niveau du sol à condition d’être liées à la création d’une rampe de garage. Les annexes sont interdites dans la marge de recul.
 En secteur UF et UFb : - Sont interdites dans la marge de recul, les rampes d’accès aux garages, toute modification du niveau du sol et toute construction annexe ;
Toute modification du niveau du sol (hors secteur UFa) et toute construction annexe sont interdites dans la marge de recul.
3. Dispositions particulières Une implantation autre peut être autorisée ou imposée dans les cas suivants (notamment dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement) :
o Lorsque les constructions édifiées sur les terrains limitrophes sont implantées avec un recul moindre, la construction nouvelle peut être implantée en harmonie avec le recul des constructions environnantes.
o Pour les constructions existantes hors annexes : lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, ou de modification d’aspect de constructions existantes à la date d’approbation du PLU soit le 13 février 2014 dont l’implantation ne respecte pas les règles mentionnées ci-dessus, et notamment lorsqu’elles sont implantées à une distance inférieure à la distance minimale exigée, ces travaux peuvent être réalisés dans le prolongement du ou des mur(s) existant(s) de la construction ou sans les dépasser entre la marge de recul et l’alignement. Cependant, la longueur de façade maximale donnant sur l’emprise publique est limitée à 7,50 m ramenée à 5,50 m si le terrain a un linéaire de façade sur rue inférieur ou égal à 15 m.
En cas d’une surélévation d’une construction dont la longueur de façade est supérieure aux contraintes édictées ci-dessus mais sans augmentation d’emprise au sol, celle-ci peut être autorisée dans le prolongement des murs existants.

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o Lorsqu’il s’agit de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ceux-ci peuvent être implantés soit à l’alignement, soit en recul.
o L’implantation de constructions secondaires de moins de 55 m² d’emprise au sol (autres qu’une annexe) pourra être admise à l’intérieur de la marge de recul au cas par cas, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
o Si une construction de ce type existe voisine en mitoyenneté sur une des parcelles voisines, le bâtiment nouveau s’accolera contre ce bâtiment existant, au maximum dans l’emprise de son héberge ;
o Si la longueur de façade de la construction donnant sur l’emprise publique est limitée à 7,50 m maximum (ramenés à 5,50 m maximum si le terrain ne dépasse pas 15 m de linéaire de façade sur rue) ;
o Si cette solution va dans le sens d’un aménagement cohérent, privilégiant le patrimoine arboré et bâti ;
o Si la construction n’introduit pas une rupture dans une bande paysagère continue (notion de paysage urbain) dans la mesure où la façade est en accord avec la clôture qu’elle prolonge ;
o Si ces constructions s’apparentent, par leur taille et leur gabarit, aux dépendances des propriétés anciennes existantes.

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Champ d’application Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond du terrain.
Pour les secteurs concernés par le SPR, les travaux sur les constructions existantes et les constructions nouvelles/extensions devront respecter le règlement du SPR.
Ne sont pas pris en compte, pour l’application de cet article, sur les constructions existantes ou à créer : les marquises d’entrée, les éléments d’architecture et les éléments techniques de moins de 0,50 m de profondeur sur façade (tels que garde-corps, débords de toitures, oriels, corniches …), les éléments techniques des procédés d’isolation extérieure de moins de 0,30 m, les parties enterrées des constructions et les rampes d’accès aux personnes à mobilité réduite.
2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives sauf en cas d’implantation non conforme prévue au paragraphe 4 « dispositions particulières ».
 En secteurs UFa et UFb, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives sauf dans les deux cas suivants où il est possible de s’implanter sur une seule limite séparative latérale :  Terrain de moins de 13 m de linéaire de façade sur rue  Terrains d’angle dont le linéaire total des limites séparatives est inférieur ou égal à 40 m.
Les annexes peuvent être implantées en limites séparatives latérales ou de fond de terrain, ou avec retrait minimum de 2 m par rapport auxdites limites.
En cas de contiguïté à la zone N (hors secteurs Na et Nb), les annexes ne pourront pas s’implanter sur la limite séparative en contact avec la zone N, la distance minimale de retrait est portée à 10 m.
Les implantations des constructions principales et annexes ne doivent pas générer de continuité complète de façade(s) sur la totalité de la largeur de terrain afin de conserver des perspectives visuelles vers les fond de jardins / cœur d’îlots (en prenant en compte les constructions principales et les annexes).
En cas de retrait, celui-ci doit respecter les distances prévues à l’article UF 7.3.

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3. Calcul des retraits Les retraits cumulent deux dispositions à respecter : la marge de retrait et la règle des prospects.
3.1 Calcul de la marge de retrait
La largeur à prendre en compte pour le calcul de la marge de retrait est celle de la largeur du terrain au droit de la construction et en tout point de la construction. Un terrain d’angle est réputé avoir une largeur égale à la moitié de la somme des longueurs des limites séparatives.
 Pour un terrain d’une largeur inférieure ou égal à 13 m :  Implantation en retrait des limites séparatives latérales : la marge de retrait sera de 5 m répartis de
manière égale de chaque côté (2,50 m de part et d’autre). En cas de maisons mal implantées, l’extension projetée devra toujours respecter le total de 5 m de marge de retrait même si ces 5 m ne sont pas répartis de manière égale.
En secteurs UFa et UFb, pour les terrains de moins de 13 m de largeur et les terrains d’angle dont le linéaire total des limites séparatives est inférieur ou égal à 40 m :
 Implantation en retrait des limites séparatives latérale : la marge de retrait sera de 5 m répartis de manière égale de chaque côté (2,50 m de part et d’autre).
En cas de maisons mal implantées, l’extension projetée devra toujours respecter le total de 5 m de marge de retrait même si ces 5 m ne sont pas répartis de manière égale.  Implantation sur une limite séparative latérale : le retrait ne peut être inférieur à 3,50 m. Cette disposition ne peut s’appliquer dans le cas où le cumul de la largeur de la construction existante à la date de l’approbation du PLU, soit le 13 février 2014 et de l’extension projetée ne permet pas de dégager une marge totale de 3,50 m.
 Pour un terrain d’une largeur supérieure à 13 m et inférieur ou égal 24 m et pour un terrain d’angle dont le linéaire total des limites séparatives est inférieur ou égal à 40 m, la marge de retrait sera calculée de la façon suivante : (largeur du terrain x 0,636) – 3,27.
Dans le cas où le total des marges ainsi calculé est :
 Inférieur ou égal à 8 m, ces marges latérales sont réparties de façon égale de part et d’autre de la construction
 Supérieur à 8 m, chacune des marges latérales ne peut être inférieure à 4 m.
 Pour un terrain d’une largeur supérieure à 24 m et pour un terrain d’angle dont le linéaire total des limites séparatives est supérieur à 40 m : le total des marges latérales ne peut être inférieur à 12 m, avec un minimum de 4 m de part et d’autre de la construction.
 Dans tous les cas : la distance minimale de retrait est portée à 10 m sur les limites séparatives en contact avec la zone N (pelouses, coulées vertes, lacs et rivières), même séparée par une voie. Cette règle ne s’applique pas aux abords des secteurs Na et Nb.
3.2 Calcul des prospects
Le retrait est mesuré perpendiculairement à compter de tout point de chaque façade jusqu’au point de la limite séparative qui en est le plus proche.
La largeur à prendre en compte pour le calcul de la marge de retrait est celle de la largeur du terrain au droit de la construction et en tout point de la construction.
Un terrain d’angle est réputé avoir une largeur égale à la moitié de la somme des longueurs des limites séparatives.
 Pour un terrain d’une largeur inférieure ou égale (uniquement en zone UF) à 13 m et pour un terrain d’angle dont le linéaire total des limites séparatives est inférieur ou égal à 40 m, le retrait doit être au moins égal à une distance correspondant à :
En zone UF :
 Façades avec baie(s) : retrait minimum de 5 m, portés à 8 m en limite de fond ;  Façades sans baie : retrait minimum de 2,50 m portés à 4 m en limite de fond.
En secteurs UFa et UFb :

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 Implantation en retrait des limites séparatives latérales :  Façades avec baie(s) : retrait minimum de 4 m, portés à 8 m en limite de fond ;  Façades sans baie : retrait minimum de 2,50 m, portés à 4 m en limite de fond ;
 Implantation sur une limite séparative latérale :  Façades avec baie(s) : retrait minimum de 5 m, portés à 8 m en limite de fond ;  Façades sans baie(s) : retrait minimum de 3,50 m, portés à 4 m en limite de fond ;
 Pour un terrain d’une largeur supérieure à 13 m et pour un terrain d’angle dont le linéaire total des limites séparatives est supérieur à 40 m, le retrait doit être au moins égal à une distance correspondant à :  Façade avec baie : la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 m, portés à 8 m en limite de fond ;  Façade sans baie : la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieur à 4 m, y compris en limite de fond.
Dans tous les cas :
o La distance minimale de retrait est portée à 10 m sur les limites séparatives en contact avec la zone N (pelouses, coulées vertes, lacs et rivières), même séparée par une voie. Cette règle ne s’applique pas aux abords des secteurs Na et Nb.
o Les piscines découvertes et leur margelle et leur terrasse, les bassins de nage, jacuzzi seront obligatoirement implantés à une distance minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de terrain, portée à 8 m si la largeur du terrain est supérieure à 24 m.
o Pour les surfaces aménagées pour le sport, les règles sont similaires à celles des piscines.
 Pour le calcul des retraits :
o La hauteur désigne la différence d’altitude entre le point de la construction concernée et le point de la limite séparative le plus proche pris au niveau du fond voisin. Pour les constructions à toiture terrasse, la hauteur est mesurée à l’acrotère et pour les constructions à toiture à pente(s), la hauteur est mesurée à l’égout du toit ou à la partie supérieure de la baie la plus haute si elle dépasse l’altitude de l’égout du toit.
4. Dispositions particulières L’implantation des constructions peut être différente dans les cas suivants :
o Pour les constructions existantes hors annexes : Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, ou de modification de l’aspect d’une construction existante à la date d’approbation du PLU soit le 13 février 2014, implantée sur limite séparative ou avec un retrait moindre, ceux-ci peuvent être réalisés dans le prolongement du ou des mur(s) existant(s) de la construction ou en retrait et sans étendre de plus de 30 % l’emprise au sol de la surface déjà construite dans la marge de retrait. Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter les retraits prévus cidessus.
o Lorsqu’il existe une servitude de cour commune, au sens de l’article L.471-1 du code de l’urbanisme, les retraits prévus ci-dessus se calculent par rapport à la limite opposée de la cour commune.
o Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à la voirie, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie ou lorsqu’il s’agit d’un local de moins de 5m² destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, celles-ci peuvent être implantées en tout ou partie sur les limites séparatives ou en retrait. Dans ce cas, le retrait doit être au moins égal à 2 m.
o L’édification de petites constructions est possible sous réserve du respect des dispositions de secteur 2, paragraphe 2.4.2 « Protection des espaces d’accueil ou des parties de jardin permettant de mettre en scène le bâti » du Site Patrimonial Remarquable.

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### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1. Champ d’application Les dispositions du présent article sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain.
Pour les secteurs concernés par le SPR, les travaux sur les constructions existantes et les constructions nouvelles/extensions devront respecter le règlement du SPR.
Ne sont pas pris en compte, pour l’application de cet article, sur les constructions existantes ou à créer : les marquises d’entrée, les éléments d’architecture et les éléments techniques de moins de 0,50 m d’épaisseur sur façade (tels que garde-corps, débords de toitures, oriels, corniches …), les éléments techniques des procédés d’isolation extérieure de moins de 0,30 m, les parties enterrées des constructions et les rampes d’accès aux personnes à mobilité réduite.
2. Règle générale En tout point de la construction, la distance la séparant du point le plus proche de l’autre construction doit correspondre au moins à la hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction la plus haute avec un minimum de 12 m, ramenés à 10 m en secteurs UFa et UFb.
Dans le cas où sont concernés un bâtiment d’habitation et une annexe, la distance minimale à respecter est de 4 m.
 Pour le calcul des retraits :
o Pour les constructions à toiture terrasse, la hauteur est mesurée à l’acrotère ; o Pour les constructions à toiture à pente(s), la hauteur est mesurée à l’égout du toit ou à la partie
supérieure de la baie la plus haute si elle dépasse l’altitude de l’égout du toit.
 Dans le cas où les deux constructions sont des annexes : - Les 2 annexes peuvent être accolées, - Si les annexes ne sont pas accolées, la distance minimale entre les annexes est de 3 m.
Les piscines découvertes et leur margelle et leur terrasse, les bassins de nage et jacuzzi seront obligatoirement implantés à une distance minimale de 8 m par rapport à l’habitation principale ou implantés en prolongation du bâtiment principal sous réserve de ne pas dénaturer la qualité architecturale. Cette dernière possibilité ne s’applique pas aux bâtiments identifiés comme demeures à protéger. La même règle s’applique pour les surfaces aménagées pour le sport (terrain de tennis…).
Dans le cas où le terrain est concerné par un petit édifice existant, à valeur patrimoniale (pigeonnier, kiosque, rocailles, « folies »), toute nouvelle construction ne peut s’implanter à moins de 6 m de celui-ci.
3. Dispositions particulières
Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou de modification d’aspect d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée avec une distance moindre, ceux-ci sont autorisés dès lors que : o Il s’agit de permettre une meilleure isolation thermique par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur
maximum de 0,30 m ;
o Des extensions de maisons existantes ne répondant pas aux contraintes de la règle énoncée à l’article 8.2 « règles générales » sont possibles à la condition de ne pas réduire la distance existante entre les bâtiments. Si les façades existantes possèdent déjà des ouvertures, la création ou la modification de baies pourra être autorisée même si les distances prévues au paragraphe 8.2 ne sont pas respectées.
o Les surélévations peuvent être réalisées sans augmentation de l’emprise au sol. Toutefois, aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter une distance égale à la hauteur de la maison qui se surélève (à l’égout du toit ou à l’acrotère).

### Article UF 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol et en sous-sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain d’assiette.

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En secteurs UFa, l’emprise au sol et en sous-sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain d’assiette.
En secteurs UFb, l’emprise au sol et en sous-sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain d’assiette.
L’emprise au sol cumulée des annexes ne peut être supérieure à 35 m², ce seuil étant ramené à 25 m² en secteurs UFa et UFb
Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compacts, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.
Des travaux d’extension, de surélévation ou de modification d’aspect d’une construction existante dont l’emprise, à la date d’approbation du PLU, est supérieure à l’emprise maximum définie à l’article UF.9 peuvent être réalisés dans la limite de l’emprise de ladite construction avant travaux, sous réserve de respecter les autres dispositions du PLU et sauf dispositions contraires du SPR.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions

1. Champ d’application La hauteur maximale des constructions est mesurée à compter du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction.
Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs dès lors qu’ils sont implantés en retrait de 3 m minimum des façades et qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 1,50 m.
Les dispositifs de production d’énergie renouvelable dès lors qu’ils ont une hauteur inférieure à 3,50 m et les garde-corps de sécurité en partie ajourés implantés en toiture-terrasse dès lors qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 1,20 m ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs.
Les ornements de toiture notamment de type épis de faîtage, girouette, points cardinaux, frise de faîtière, clocheton ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs.
Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée en tout point de la construction à partir du terrain naturel avant travaux.
2. Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à :
o Pour les constructions à toitures terrasses : 7,50 m ; o Pour les constructions à toitures à pentes : 7,50 m à l’égout du toit et 11 m au faîtage. Le rez-de-chaussée ne pourra être encaissé et un seul niveau de comble est autorisé.
Pour les annexes, la hauteur maximale est limitée à 3,50 m en cas d’une toiture à pentes et à 2,80 m en cas d’une toiture terrasse ou de toiture à un pan.
3. Dispositions particulières Des travaux d’extension, de surélévation ou de modification de l’aspect d’une construction existante dont la hauteur, à la date d’approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale définie à l’article UF 10 peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de ladite construction avant travaux sous réserve de respecter les autres dispositions du PLU et sauf dispositions contraires du SPR.

### Article UF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE
1. Règle générale En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont

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de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ».
Pour les secteurs concernés par le SPR, le travaux sur les constructions existantes et les constructions nouvelles/extensions devront respecter le règlement du SPR.
Les choix architecturaux ainsi que les éléments de délimitation des terrains (clôtures) seront réalisés en tenant compte de la grande qualité paysagère du site.
2. Aménagement des constructions existantes
2.1Principes généraux Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son style, de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.
Les extensions doivent s’intégrer dans l’environnement paysager proche ou lointain et accompagner harmonieusement le bâtiment. Par leur échelle, leur composition et leur volumétrie, elles doivent faire référence à la typologie architecturale du bâtiment auquel elles s'adossent, tout en pouvant revêtir un caractère contemporain.
2.2Matériaux et aspect des façades Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent pas être laissés apparents. Les couvertures d’aspect tôle ondulée, papier goudronné ou fibrociment sont interdites.
Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.
2.3Ouvertures Des modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils conservent l'équilibre de la façade (horizontales et axes), et reprennent les caractères stylistiques de l'époque de la construction, ainsi que les proportions et la modénature existante dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre.
Si la façade a été dénaturée par un remaniement des percements sans relation avec la typologie et l’époque du bâtiment, les interventions doivent viser à restituer un aspect final compatible avec le bâtiment et avec ceux de l’alignement dans lequel il s’inscrit.
L’emploi de volets roulants est admis, sous réserve de respecter les règles du SPR (Coffres soient posés en intérieur, totalement invisibles de l’extérieur et rails de guidage encastrés). Ces volets seront obligatoirement de teinte sombre ou pastel.
Les menuiseries seront peintes ou teintées dans la masse, dans des tonalités claires : blanc cassé, beige, gris bleuté ou gris vert ou dans des teintes sombres : brun, rouge foncé particulièrement pour les portes. Le blanc pur est interdit. Dans le choix des couleurs, on tiendra compte des teintes employées pour les bâtiments voisins, afin de constituer un ensemble harmonieux.
Pour les annexes et les locaux techniques, les surfaces vitrées ne pourront excéder 20 % de la surface de chaque façade.
Les portes de garages vitrées à plus de 20 % de leur surface sont interdites.
2.4Toitures Les interventions sur les toitures respecteront les matériaux et les caractéristiques géométriques initiales (pentes, importance du débord, etc.).
La couverture terrasse ou à faible pente pourra être admise :
o Pour assurer des transitions entre différents volumes, et favoriser les ruptures de rythmes, et si ce principe a pour but d'améliorer la lecture du paysage urbain
o Pour une extension à rez-de-chaussée, d’un bâtiment comportant au moins un étage, dans la mesure où le couronnement est traité en harmonie avec la construction
o Dans le cas d'une extension d'écriture contemporaine, en harmonie avec le bâtiment.
Les verrières en couverture sont envisageables dans la mesure où elles ne dénaturent pas le bâtiment et s’inscrivent dans l’environnement proche ou lointain.

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3. Constructions nouvelles
3.1Principes généraux Les bâtiments nouveaux doivent prôner la qualité architecturale, tant dans le dessin que dans les matériaux employés et leur mise en œuvre.
3.2Adaptation au sol L’adaptation au sol doit être particulièrement étudiée pour chaque nouvelle construction. Les affouillements ou buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont interdites et les constructions, sauf impositions d’ordre hydrologique, doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.
3.3Matériaux et aspect des façades Toutes les façades des constructions, y compris les murs pignons créés ou découverts, doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec leur contexte.
Les façades doivent présenter une simplicité d’organisation générale et un traitement des éléments de structure et de modénature, leur conférant une échelle et une qualité architecturale.
Les menuiseries seront peintes ou teintées dans la masse, dans des tonalités claires : blanc cassé, beige, gris bleuté ou gris vert….ou dans des teintes sombres : brun, rouge foncé particulièrement pour les portes. Le blanc pur est interdit. Dans le choix des couleurs, on tiendra compte des teintes employées pour les bâtiments voisins, afin de constituer un ensemble harmonieux.
Le tracé des descentes en façade devra être le plus simple et le plus rectiligne possible.
3.4Ouvertures L’emploi de volets roulants est admis, sous réserve que les coffres soient posés en intérieur, totalement invisibles de l’extérieur, et que les rails de guidage soient encastrés. Ces volets seront obligatoirement de teinte sombre ou pastel.
Les menuiseries seront peintes ou teintées dans la masse, dans des tonalités claires : blanc cassé, beige, gris bleuté ou gris vert….ou dans des teintes sombres : brun, rouge foncé particulièrement pour les portes. Le blanc pur est interdit. Dans le choix des couleurs, on tiendra compte des teintes employées pour les bâtiments voisins, afin de constituer un ensemble harmonieux.
Pour les annexes et les locaux techniques, les surfaces vitrées ne pourront excéder 20 % de la surface de chaque façade.
Les portes de garages vitrées à plus de 20 % de leur surface sont interdites.
3.5Toitures Sont interdites, les couvertures en amiante-ciment, en tôle ondulée, en matière plastique, en papier goudronné ou autres matériaux de mauvais aspect ou de mauvaise conservation ainsi que la tuile mécanique grand moule, les plaques de ciment armé de fibres grands module, shingles et bardeaux.
3.6Combles Les combles aménageables ne peuvent pas constituer plus d’un étage.
Les châssis de toit seront encastrés dans l’épaisseur du toit. Leur occultation sera en harmonie avec la couverture.
4. Clôtures
4.1Traitement entre l’espace public et les constructions L’espace compris entre la construction et l’alignement doit être traité de façon à participer à la composition du paysage urbain.
4.2Clôtures existantes donnant sur l’espace public Les clôtures traditionnelles correspondant aux modèles de la Ville-parc sont à conserver et à restaurer, en fonction de leurs matériaux constitutifs. Les matériaux offrant l’aspect de nattes et de canisses plastifiées ou de bambous, de brandes de bruyères, de fils barbelés, de tôles ondulées ou de PVC sont proscrits.
Les clôtures non traditionnelles, dont l'aspect nuit à la bonne lecture de l'environnement doivent, à l'occasion de travaux, être retraitées afin que leur aspect se rapproche de celui des clôtures traditionnelles.
Les murs pleins d’une hauteur supérieure à 2 m et continus sur plus de 10 m peuvent, lors de travaux, être rabaissés à une hauteur maximale de 0,70 m ou être séquencés tous les 10 m par une baie, d’une largeur de 4 m, permettant d’instaurer des vues sur les jardins ou sur des écrans de végétation attenant à la clôture.

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Les murs rabaissés doivent être surmontés d’une grille, la hauteur totale de la clôture étant limitée à 2 m par rapport au niveau du trottoir ou du terrain naturel.
Cette clause ne concerne pas les murs hauts de soutènement et de rattrapage de niveau de sol entre la rue et les terrains privés (ex : partie basse de l’avenue de la Princesse).
4.3Clôtures nouvelles donnant sur l’espace public Lorsqu’un ensemble de clôture constitue un alignement homogène, correspondant aux principes édictés dans le cahier des charges de la ville-parc, cette disposition doit être maintenue. Les éventuelles clôtures nouvelles devant s’insérer dans cet alignement doivent reprendre strictement le modèle courant.
S'il existe des clôtures traditionnelles en continuité de la nouvelle, cette dernière doit s'inscrire entre les hauteurs des clôtures existantes, et être traitée en cohérence avec celles-ci.
Les clôtures nouvelles ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 2 m par rapport au niveau du trottoir ou du terrain naturel sauf si le linéaire de la parcelle est supérieur à 30 m. Dans ce cas, elles pourront atteindre une hauteur de 2,50 m par rapport au niveau du trottoir ou du terrain naturel. Elles doivent être traitées sobrement, sans éléments de décors ajoutés, en présentant une simplicité de forme et de matériaux.
Elles reprendront l’un des modèles existants dans la Ville-parc : mur bahut d’une hauteur maximale de 0,70 m surmonté d’une grille ou grille simple sans soubassement. Elles respecteront leur échelle (hauteur mais également épaisseur), leur mise en œuvre, leurs matériaux et le traitement des éléments de finition : soubassement, piles de portails ou piles rythmant la clôture, grilles…
Les occultations sont interdites.
Des interprétations contemporaines seront envisageables, au cas par cas, si ce principe ne vient pas en contradiction avec un effet de continuité recherché.
Sont en autres proscrits :
o Les nattes et canisses plastifiées ou en bambous, les fils barbelés et les tôles ondulées o L’emploi du PVC et de ferronneries faussement décoratives.

Le long des limites séparatives bordant la voie ferrée, les clôtures pourront être conçues différemment dès lors qu’elles sont réalisées dans l’objectif d’une isolation acoustique. Afin de permettre leur intégration dans le paysage, elles devront être habillées de plantes grimpantes. Si l’emprise le permet, des plantations arbustives pourront venir s’adosser à la clôture.

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4.4Clôtures entre limites séparatives Les clôtures situées sur limites séparatives doivent être en priorité constituées d’un écran végétal doublé ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 m par rapport au terrain naturel, incorporé à la haie afin de permettre des continuités végétales et écologiques.
Elles ne seront, en aucun cas, occultées par des brandes naturelles ou synthétiques.
4.5Clôtures bordant les sites classés Le long des limites bordant les coulées et pelouses, les clôtures seront traitées par des haies, des grilles et treillages en fer ou en bois posés sur le sol ou sur murs d'appuis. Les murs d'appui ne pourront avoir plus de 0,70 m de hauteur. La hauteur hors tout de la clôture ne peut être supérieure à 2 m par rapport au terrain naturel.
Les clôtures séparatives dans les marges de reculement des coulées et pelouses doivent être exécutées de façon identique à celles qui bordent ces coulées et pelouses.
Les terrains qui sont séparés des coulées et pelouses par des routes ou des sentiers, doivent être considérés comme étant en bordure de ces coulées et pelouses. Ils sont donc astreints à toutes les obligations imposées pour les clôtures bordant ces coulées et pelouses.
Le long des limites bordant les lacs et rivières, les clôtures seront traitées par des treillages légers en fil de fer dont la hauteur ne peut excéder 1 m par rapport au terrain naturel étant précisé que les berges des lacs et rivières s'étendent jusqu'à 50 cm de la face intérieure de leur murette.
Les clôtures séparatives, dans les marges de reculement des lacs et rivières, peuvent seulement comporter un treillage léger en fil de fer d'une hauteur maximale de 1 m.
Les terrains qui sont séparés des berges des lacs et rivières par des routes ou sentiers, doivent être considérés comme étant en bordure des coulées et pelouses. Ils sont donc astreints à toutes les obligations imposées pour les clôtures bordant ces coulées et pelouses.
5. Aménagement des abords Les piscines découvertes, bassins de nage, jacuzzi… seront autorisées dans les conditions suivantes :
o Elles seront implantées au niveau du sol naturel s'il est horizontal ou en décaissement si le sol est en pente. Elles pourront également s’intégrer dans des aménagements existants.
o La machinerie sera enterrée ou intégrée aux bâtiments existants. Elle ne pourra être en aucun cas implantée en limite séparative. Elle devra faire l’objet d’une isolation phonique.
o La teinte sera choisie de façon à assurer une bonne intégration au site. Le gris, le grège et le vert d’eau très pâle, qui confèrent à l’eau une teinte allant du vert transparent au bleu profond sont recommandés. Les bleus « californiens » ou turquoise sont interdits.
6. Patrimoine bâti à protéger (art. L.151-19 du code de l’urbanisme) Tous les travaux réalisés sur des maisons et constructions à protéger repérées sur le document graphique et la liste annexés au règlement ou sur le plan de zonage, faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver de ladite construction. La démolition, totale ou partielle, de telles maisons ou constructions à protéger est interdite sans autorisation préalable dûment motivée.
7. Dispositions diverses
7.1Installation de panneaux solaires Les capteurs solaires pourront être admis dans les conditions suivantes :
o L’implantation doit être étudiée en relation avec l’environnement immédiat et lointain du bâtiment, en particulier lorsque celui-ci est proche d’un bâtiment exceptionnel.
o L’implantation doit tenir compte de l’organisation du bâtiment lui-même, en particulier des percements, de l’emplacement des cheminées et des lucarnes.
o Lorsque la couverture n’est pas en ardoise ou en zinc, les capteurs seront implantés sur les pans de couvertures les plus bas (garages, adjonctions…).
o Pour les combles brisés dits « « à la Mansart », ils seront obligatoirement implantés sur le terrasson (partie à faible pente) de la couverture.
o Les capteurs seront entièrement intégrés à la couverture, posés le plus à fleur possible du matériau de couverture. Leur couleur se rapprochera de celle du matériau de couverture.
o Une attention particulière sera portée aux détails de finition et aux raccords entre matériaux.

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7.2Les énergies renouvelables
 Dans les secteurs hors SPR : Les dispositifs techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés en veillant à ce que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact phonique.
 Dans les secteurs concernés par le SPR : o Les panneaux solaires : Ils peuvent être autorisés sous réserve de respecter les règles du SPR. o Les éoliennes : Afin de préserver l’environnement urbain patrimonial, les éoliennes posées dans les jardins et les mini éoliennes posées sur les bâtiments, en façade ou en couverture sont interdites. o Les énergies géothermiques ou aérothermiques : Les équipements utilisant des énergies alternatives géothermiques ou aérothermiques comme les pompes à chaleur ne doivent pas être visibles. Ils devront faire l’objet d’une insertion paysagère et/ou architecturale et ils ne devront pas engendrer de nuisances sonores pour les voisins.
7.3Antennes et éléments de superstructure
Les antennes de réception-émission ou les antennes paraboliques doivent être localisées de façon à ne pas être visibles depuis les espaces publics et à être intégrées en harmonie avec le bâti ou un traitement paysager.
Dans la mesure où existent des conduits et souches de cheminées, les ventilations et évacuation des gaz de chauffage les utiliseront.
Aucun appareil de chauffage, de ventilation, de climatisation ou encore conduit d'extraction ou ventouse de chaudière ne doit être apparent en façade et en couverture, à l'exception :
o En couverture de sorties discrètes, traitées dans la tonalité de la couverture o En façade, de grilles de ventilation encastrées, disposées en fonction de la composition de la façade ou
dans l'encadrement des baies.
Les climatiseurs pourront être encastrés dans les façades ou intégrés dans des baies existantes, sous réserve :
o Que le dispositif soit posé en retrait du nu de façade o Que la totalité de l’emprise du percement soit traitée par un système de clairevoies ou vantelles,
s’apparentant à celles des persiennes, et réalisées dans la teinte des menuiseries de la façade.
De façon générale, tous les accessoires techniques nécessaires à l’usage des lieux, seront positionnés et traités de façon à être le plus discrets possibles dans le paysage et à ne pas altérer irrémédiablement le bâtiment.
7.4Locaux annexes et équipements techniques
- Les coffrets de branchement ou de comptage(Enedis, GrDF, Télécom, câble TV, etc…) ne seront admis en façade du bâtiment ou de la clôture que s’ils n’interrompent pas un élément d’architecture (bandeau, couronnement, niveau du soubassement…). Ils seront positionnés dans les soubassements.
- Ces coffrets seront entièrement encastrés dans la façade ou la clôture, et fermés d’un volet en bois ou en métal plein peint ou ajouré, ou constitué d’un cadre métallique recevant le revêtement de la façade. S’ils débordent de la hauteur du soubassement, un traitement particulier devra être prévu (portion de mur, fausse porte…). Les coffrets de branchement et de comptage seront situés, lorsque cela est possible, dans les parties communes du bâtiment ou sur une façade secondaire.
- Les boites aux lettres, les boitiers de digicodes et d’interphones seront encastrés entièrement, en façade, en tableau de la porte ou dans la porte elle-même. Pour les clôtures, ils seront encastrés dans une partie pleine ou dans le barreaudage.
- Ces éléments seront posés de façon à ne pas altérer les éléments de décor éventuels de la façade ou de la clôture.
- Les boites aux lettres seront de préférence disposées dans les parties communes intérieures, si elles existent.
- Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale des constructions et de leurs espaces extérieurs. Ils doivent faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.
- Dans le cas de stockage de déchets sur la parcelle privée, les ouvrages de stockage devront être intégrés dans des dispositifs paysagers et dans l’ordonnancement des clôtures.

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- Les citernes de gaz liquéfié, de mazout, de récupération d’eaux pluviales doivent rester non visibles de la rue.
- Les annexes doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec les matériaux employés.
7.5 Aménagement des toitures terrasses : Pour les toitures terrasses accessibles dont la distance par rapport à une emprise privée tierce (parcelle ou lot) est inférieure à la hauteur de la terrasse (hauteur calculée du terrain naturel jusqu’au niveau du sol praticable de la terrasse), la mise en place d’un dispositif de mise à distance de 2m par rapport au nu de la façade (bac planté…) est obligatoire. Le retrait doit être obligatoirement végétalisé.

### Article UF 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.
Lors de toute opération de construction, d'extension, d’aménagement et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions suivantes.
Les accès et les surfaces de stationnement extérieures non couvertes devront être traités par des matériaux perméables et plantés d’au moins un arbre pour deux places ou par tranche de 50 m² de surface et ils devront faire l’objet d’un accompagnement paysager.

1. Normes minimales de stationnement automobile pour les nouvelles constructions
1.1 Pour les constructions à destination d’habitation  2 places par logement.  0,75 place par logement pour les constructions de logements locatifs ou en accession à la propriété bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat. Il n’est pas fixé de de normes minimales de stationnement pour la catégorie de logement financé avec un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ou son équivalent.  1 place pour 8 chambres pour les résidences d’étudiants, les résidences de personnes âgées, de personnes dépendantes et de personnes handicapées.
1.2 Pour les constructions à destination de bureaux  Il est exigé au moins 1 place de stationnement en sous-sol par tranche entamée de 65 m² de surface de plancher.
Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-dessus, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.
2. Normes minimales de stationnement automobile pour les constructions existantes
2.1 Pour les extensions et réhabilitation de construction sans changement de destination L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de constructions affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.
Il n’est pas fixé de plafond pour les logements financés avec un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ou son équivalent
En cas de création d’un ou de plusieurs nouveaux logements, le nombre d’aires de stationnement est celui prévu à l’article UF 12.1, en prenant uniquement en compte les logements créés.
En cas d’extension d’une construction ayant une destination autre que l’habitat, le nombre d’aires de stationnement est celui prévu à l’article UF 12.1, en prenant en compte la superficie de l’extension de la construction.

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2.2Pour les changements de destination Le nombre de places exigé est celui prévu à l’article UF 12.1.
3. Modalités de calcul et de réalisation des places de stationnement automobile Les dimensions des places de stationnement devront être conformes aux normes en vigueur (code de la construction et de l’habitation).
Lorsque les normes de stationnement sont exprimées par tranche, le nombre de places est calculé en proportionnalité. Dès lors que la décimale est supérieure ou égale à 5, il convient d’arrondir à l’unité supérieure.
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), le nombre de places exigé se calcule pour chaque destination et se cumule.
4. Le stationnement des deux roues Pour les constructions nouvelles à destination d’habitat comportant plus de 2 logements ou à destination d’une autre vocation autorisée dans la zone UF, un local couvert, clos et aisément accessible doit être aménagé pour stationner les vélos et les deux roues motorisées. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.
Il possède les caractéristiques minimales suivantes :
 Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,50 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
 Pour les autres bâtiments, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

### Article UF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
1. Traitement des espaces libres Rappel : tout projet de construction doit faire l'objet d'un relevé des plantations maintenues, supprimées ou créées (article R 431-9 du code de l’urbanisme).
Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et devra participer à son insertion dans le site en respectant l’esprit de la Ville-Parc du Vésinet, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
o De l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils soient conçus comme un accompagnement des constructions ;
o De la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; o De la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée
à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysagé de qualité.
La végétalisation des espaces verts doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.
A l’exception des constructions ne créant pas de nouvelle emprise au sol (par ex. une surélévation) et des constructions dites « légères » sans impact sur les systèmes racinaires (par ex. abri en bois sans dalle ciment ou terrasses sur plot…), toute construction nouvelle devra respecter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres de haute tige (base du tronc au niveau du sol).
Si elle présente un intérêt patrimonial, la composition du jardin avec tous ses éléments décoratifs sera maintenue et préservée. Les espaces libres des jardins permettant de mettre en valeur le bâti ou de mettre en scène un motif paysager seront préservés.
Les plantations existantes seront maintenues (densités, essences identitaires). Les types d’interventions suivants seront envisageables :

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o Le remplacement des végétaux au sein de la parcelle (maintien du taux de recouvrement arboré) sous réserve de la réalisation d’une étude paysagère portant sur l’impact du bâti et des nouvelles plantations.
o De nouvelles plantations pourront être proposées afin de permettre une meilleure intégration de la nouvelle construction dans leur environnement.
L’imperméabilisation des sols (béton, ciment, enrobé…) sera interdite à proximité des arbres (dans un rayon de 3 m autour du tronc) car cela asphyxie le sol et les racines.
Les espaces utilisés par les véhicules seront traités en matériaux perméables naturels ou d’aspect naturel : revêtement sablé ou gravillonné, pierre d’usage local avec joints perméables.
2. Règle générale Les espaces verts et plantations existantes seront préservés au maximum.
Des espaces verts et de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 60 % de la superficie du terrain d’assiette, ramenés à 45 % pour les terrains d’une superficie inférieure à 600 m² sur l’ensemble de la zone (secteurs UFa et UFb inclus)
Pour les terrains de plus de 600 m² en secteur UFa, des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 50 % de la superficie du terrain d’assiette, avec un minimum de 40 % en pleine terre.
Il doit être planté au minimum 1 arbre de haute tige par tranche complète de 100 m² de terrain libre de toute constructions. La circonférence minimum du tronc de ces arbres, mesurée à la plantation et à 1 m du sol, doit être de 14 cm.
En application de l’article 671 du Code civil, les arbres doivent être plantés à 2 m au moins des limites séparatives si leur hauteur est égale ou supérieure à 2 m et à 0,50 m au moins dans le cas contraire.
3. Espaces verts à protéger Au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, dans les Espaces Verts à Protéger (EVP) délimités sur le document graphique annexé, il est exigé de préserver leur dominante végétale et les plantations existantes de qualité, telles que les arbres de haute tige. En cas de nécessité phytosanitaire justifiée, les plantations qui le nécessiteraient peuvent être remplacées par des espèces de qualité équivalente.
Seuls sont autorisés les travaux et aménagements ne générant pas l’abattage d’arbres de haute tige, ne compromettant pas le caractère de ces espaces et les travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en valeur : tels que l’aménagement de sentiers, l’installation légère de mobiliers de jeux pour enfants, abris de jardins, kiosques, pergolas, bancs etc….
4. Arbres remarquables Les arbres remarquables identifiés sur le document graphique annexé et figurant en annexe 3 du présent règlement présentent un intérêt tant d’un point de vue esthétique et paysager qu’écologique, qui justifie de les identifier comme éléments de paysage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.
Tout abattage d’arbre remarquable est interdit, sauf état phytosanitaire qui le justifierait. Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure d’un arbre remarquable pour quelque motif que ce soit, doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Toute construction nouvelle devra respecter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres (base du tronc au niveau du sol).
Aucune construction ne devra empiéter dans le périmètre du houppier (projection au sol à la verticale).

### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

1. Règle générale Le coefficient d’occupation des sols (COS) est fixé à 0,30 sauf dans les secteurs UFa et UFb où le COS est fixé respectivement à 0,45 et 0,40.
2. Gestion du coefficient des sols En application des dispositions de l’ancien article L 123-1-11 du code de l’urbanisme, sur une partie détachée d’un terrain depuis moins de 10 ans, dont les droits à construire résultant de l’application du COS ont été utilisés partiellement ou totalement, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas été utilisés sur le terrain d’origine.

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Cette disposition n’est applicable que pour les terrains issus d’une division intervenue postérieurement à la délibération du conseil municipal approuvant le PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78650_PLU_20251229.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-vesinet-78650/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-vesinet-78650.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78650/zone/uf