# PLUi du Vibal (Aveyron) : zonage et règles de construction

Le Vibal, code INSEE 12297, 12290, 519 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 241200658_PLUi_20250703 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 142 pages, 7 zones, 49 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/le-vibal-12297/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/le-vibal-12297/reglement.txt
- Plan de zonage, 43 planches : https://edifiable.fr/plu/le-vibal-12297/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/le-vibal-12297/plan/43.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-vibal-12297/1au.md
- 1AUX (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-vibal-12297/1aux.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-vibal-12297/n.md
- UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-vibal-12297/ua.md
- UE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-vibal-12297/ue.md
- UT (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-vibal-12297/ut.md
- UX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/le-vibal-12297/ux.md

## Permis de construire au Vibal

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Radon

## La mairie

- Mairie - Le Vibal
- Adresse : 1977 Route de Laissac, 12290 Le Vibal
- Téléphone : 05 65 46 85 46
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200658_PLUi_20250703.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-vibal-12297
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/le-vibal-12297/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12297