# Zone U1 du plan local d'urbanisme du Vigen (87205) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 87205_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U1 du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Occupations et utilisations du sol interdites)

◼ Les créations ou extensions d'installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à l'exception de celles liées à l'activité urbaine.

◼ Les ouvertures de carrières ◼ L'ouverture de terrain de camping ou de caravaning ◼ Les dépôts de vieilles ferrailles et de matériaux de démolition et déchets divers ◼ Les bâtiments nouveaux à usage agricole.

◼ Le stationnement de caravanes isolées visé à l'article R. 443.4 du Code de l'Urbanisme

ARTICLE 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

◼ Toute nouvelle construction; tout aménagement et toute utilisation du sol à l'exception de ceux visés à l'article 1.

◼ Les installations classées liées à l'activité urbaine ainsi que les extensions mineures d'installation classées existantes sous réserve qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une augmentation des dangers et nuisances et que l'aspect des bâtiments soit compatible avec le milieu environnant.

◼ La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre.

Les conditions exigées sont les suivantes : ◼ implantation et dispositions particulières ramenant tous les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage, ◼ besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les équipements publics existants. ◼ Respect de la préservation de la forme urbaine et de l'unité architecturale

Les éléments du paysage localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L 123.1.7 du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre de l’article R 421-23 (4) du Code de l’Urbanisme.

### Rubrique U1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

◼ Les constructions devront s'implanter à partir de l'alignement de la voie à une distance minimum de 0 m et maximum de 3 m, et devront maintenir une cohérence avec l’alignement des constructions existantes.

◼ Dans le cas d’une opération d’ensemble comprenant plus d’un rang de constructions dans la profondeur du terrain, cette règle ne s’applique pas pour les constructions situées au-delà du premier rang. Dans ce cas, l’implantation devra s’harmoniser avec les implantations voisines.

◼ Des implantations différentes peuvent être autorisées:

 Les constructions doivent jouxter une des limites séparatives latérales du terrain. Toutefois une implantation différente est autorisée pour les installations publiques lorsque des raisons techniques l’imposent.

 Par rapport au fond de parcelles, la construction devra, soit jouxter la limite, soit respecter une marge d'isolement minimale égale à la mi-hauteur et en tout point du bâtiment sans être inférieure à 3 m.

 Les débords de toiture ne dépassant pas 0,5 m ne seront pas pris en compte dans le calcul du retrait.

Non réglementé.

### Rubrique U1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Hauteur maximum des constructions)

◼ La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est de 2 étages sur rez-de-chaussée.

◼ La hauteur maximale autorisée pour toutes les autres constructions est de 15 m.

◼ Des combles aménagés peuvent être autorisés ◼ Lorsque des raisons techniques l'imposent, les ouvrages et installations d'intérêt public ne sont pas concernés par ces règles.

### Rubrique U1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol des constructions)

Non réglementée.

### Rubrique U1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123.1 (7°) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique, tel qu'il est présenté dans l'annexe du rapport de présentation. Les projets situés à proximité immédiate de ces bâtiments doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

TERRAINS ET VOLUMES ◼ Les constructions et leurs installations doivent s'adapter à la configuration naturelle du terrain. En cas d'impossibilité technique, les remblais et déblais liés aux terrassements doivent être en pente douce (20% maximum) et végétalisés. ◼ Les remblais de type "taupinière", consistant à ramener des terres jusqu'à l'étage sur une ou plusieurs façades, doivent être réduits au maximum à 0,80 m du sol naturel. Ils sont totalement interdits sur un terrain plat. ◼ La construction se conformera, par la simplicité de son volume et par ses matériaux, au caractère dominant des constructions traditionnelles dans le voisinage.

### Rubrique U1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations)

◼ Dans les secteurs de point de vue identifiés sur les documents graphiques par des cônes de vue, la hauteur des plantations ne devra pas les masquer ou altérer les points de vues.

◼ Dans tous les cas, lorsque les plantations de valeur existent sur le terrain, notamment celles localisées sur les documents graphiques à protéger selon l'article L 123.1.7 du Code de l'Urbanisme, elles devront être maintenues. Le plan de masse précisera leur emplacement plus nature.

ARTICLE 14 – Coefficient d'occupation des sols (C.O.S.)

Non réglementé.

### Rubrique U1 8 - Stationnement (intitulé du document : – Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement)

« Voir dispositions générales »

### Rubrique U1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Conditions de dessertes des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.)

1. ACCES :

◼ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

◼ Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

◼ Le long des routes départementales marquées des signes sur les documents graphiques, les créations d'accès directs, ou les changements d'affectation d'accès existants par des constructions nouvelles, ne pourront être autorisés que s'ils présentent les garanties de sécurité, tant pour les usagers de la vie publique, que pour ceux des accès envisagés.

Les conditions de sécurité seront examinées en particulier au regard des mouvements de cisaillement, compte tenu de la nature et de l'intensité du trafic de la voie.

D'une manière générale, et même lorsque ne sont concernées que des routes départementales du réseau secondaire, des solutions seront recherchées pour que, en rase campagne, les constructions nouvelles rendues possibles par le PLU soient desservies, si possible, à partir des voies communales ou rurales existantes, et sous réserve de conditions de sécurité acceptables.

2. VOIRIE :

◼ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie.

◼ Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic.

ARTICLE 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1. EAU : ◼ Les constructions et installations nécessitant l'eau courante doivent être obligatoirement raccordées au réseau de distribution publique d'eau potable

### Rubrique U1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. ASSAINISSEMENT :)

a) Eaux usées :

◼ Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public, s’il existe, dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de la commune.

◼ Les rejets d’eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la commune et Limoges Métropole pour être raccordées au réseau public d’assainissement.

◼ Lorsque le réseau public n'existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement sur le réseau public.

◼ Tout rejet d'eaux insalubres est interdit sur le domaine public routier. Toutefois, le rejet après traitement vers les fossés peut-être autorisé à titre exceptionnel pour les constructions existantes où la réhabilitation des dispositifs d'assainissement est envisagée. Dans ce cas, le pétitionnaire doit se conformer à la réglementation en matière de système d'assainissement non collectif.

b) Eaux pluviales :

◼ Si le réseau d'assainissement est séparatif, en aucun cas, les eaux pluviales ne seront déversées dans le réseau eaux usées.

◼ Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l'imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible recyclés ou à défaut, conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de la parcelle ne le permettent pas, les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet. Ces aménagements seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

◼ Lorsque la construction ou l'installation envisagée est de nature à générer des eaux de ruissellement polluées, dont l'apport risque de nuire au milieu naturel ou à l'efficacité des dispositifs d'assainissement, le constructeur ou l'aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement de ces eaux pluviales.

◼ L'écoulement des eaux pluviales, dans les fossés de la route, ne peut être autorisé sans l'accord des services gestionnaire chargés de la voirie.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87205_PLU_20260227.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-vigen-87205/u1
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-vigen-87205.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87205/zone/u1