# Zone U3 du plan local d'urbanisme du Vigen (87205) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 87205_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U3 du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Occupations et utilisations du sol interdites)

◼ Les créations ou extensions d’installations classées soumises à autorisation. ◼ Les ouvertures de carrières ◼ L'ouverture de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisir ◼ Les dépôts de ferraille et de matériaux de démolition et déchets divers ◼ Les bâtiments nouveaux à usage agricole. ◼ Le stationnement de caravanes dans les conditions de l'article R 443.4 du Code
de l'Urbanisme. ◼ Dans les secteurs de point de vue indiqués sur le document graphique, aucune
occupation du sol ne devra masquer ou altérer le point de vue.
ARTICLE 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
◼ Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol, à l’exception de ceux visés à l’article 1.
◼ La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre. ◼ Les ouvrages, constructions, installations et dépôts liés à la réalisation de
l’aménagement de sécurité de la RD704, y compris les affouillements et exhaussements.
Les conditions exigées sont les suivantes : ◼ Implantation et dispositions particulières ramenant tous les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage, ◼ Besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les équipements publics existants.
Les éléments du paysage localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L 123.1.7 du Code de l'urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre de l’article R 421-23 (4) du code de l’Urbanisme.

### Rubrique U3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

◼ Les constructions devront s'implanter à partir de l'alignement d'une voie de circulation à une distance minimum de 5 m et par rapport aux limites parcellaires des autres espaces publics à une distance minimum de 3 m.
◼ Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées sont appréciées au regard de l’ensemble du projet.
◼ Toutefois, des adaptations à cette règle peuvent être autorisées si la situation des lieux, notamment les bâtiments existants, les rend souhaitables pour une cohérence avec l’alignement des constructions existantes.
◼ Les débords de toiture jusqu’à 0,50 m seront autorisés dans la marge d’isolement par rapport aux voies et emprises publiques.
◼ Des implantations différentes peuvent être autorisée pour des opérations ou installations de services publics ou d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.
◼ Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les annexes.
ARTICLE 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
◼ L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain est autorisée en limite séparative ou en retrait d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieure à 3 m. Toutefois, une implantation différente est autorisée pour les installations publiques lorsque des raisons techniques l’imposent.
◼ Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées sont appréciées au regard de l’ensemble du projet.

◼ La distance entre deux façades doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction la plus haute.
◼ Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.
◼ Des implantations différentes peuvent être autorisée pour des opérations ou installations de services publics ou d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.

### Rubrique U3 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Hauteur maximum des constructions)

◼ La hauteur maximum au faîtage de la construction est de 9 m. ◼ Des combles aménagés peuvent être autorisés. ◼ Lorsque des raisons techniques l'imposent, les ouvrages et installations d'intérêt
public ne sont pas concernés par ces règles.

### Rubrique U3 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique U3 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123.1 (7°) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique, tel qu'il est présenté dans l'annexe du rapport de présentation. Les projets situés à proximité immédiate de ces bâtiments doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

### Rubrique U3 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations)

◼ Espaces libres communs et plantation de toute opération conduisant à la création, sur la même unité foncière d’origine, de plus de 4 constructions :
- L'autorisation d'aménagement peut être refusée si la conception et la qualité du projet ne sont pas en rapport avec sa destination ou le site environnant.
- La partie affectée aux espaces verts communs d'accompagnement (chaussée, trottoirs et stationnement non compris) doit être au moins égale à 10 % de la surface totale de terrain et judicieusement distribuée ; un espace d'un seul tenant d'au moins 1 000 m2 est exigé lorsque le terrain a une superficie supérieure à 10 000 m2.
- Une partie des espaces verts communs d'accompagnement d'une surface suffisante doit être aménagée en espace à vocation de loisirs ou de détente.
- Dans ces espaces verts communs, il est exigé un minimum d'un arbre de haute tige par 100 m2 de terrain, accompagné de végétation variée (arbustes, haies, etc.).
◼ Plantation des aires de stationnement : il est exigé un arbre de haute tige par 100 m2 d'aire de stationnement.
◼ Plantation des espaces libres divers : les espaces libres rattachés aux établissements commerciaux, industriels ou artisanaux doivent être l'objet d'un

### Rubrique U3 8 - Stationnement (intitulé du document : – Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement)

◼ Voir dispositions générales.

### Rubrique U3 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Conditions de dessertes des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

1. ACCES :

◼ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

◼ Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

◼ Le long des routes départementales marquées des signes

sur les

documents graphiques, les créations d'accès directs, ou les changements

d'affectation d'accès existants par des constructions nouvelles, ne pourront

être autorisés que s'ils présentent les garanties de sécurité, tant pour les usagers

de la vie publique, que pour ceux des accès envisagés.

Les conditions de sécurité seront examinées en particulier au regard des mouvements de cisaillement, compte tenu de la nature et de l'intensité du trafic de la voie.

D'une manière générale, et même lorsque ne sont concernées que des routes départementales du réseau secondaire, des solutions seront recherchées pour que, en rase campagne, les constructions nouvelles rendues possibles par le PLU soient desservies si possible à partir des voies communales ou rurales existantes, et sous réserve de conditions de sécurité acceptables.

2. VOIRIE :
◼ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie.
◼ Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic.
◼ L'aménagement des voies d'accès et de desserte peut être autorisé par tranches, en fonction du nombre et de la situation des logements à desservir, l'emprise devant être, néanmoins, réservée dans sa largeur totale.
◼ En supplément de ces largeurs, il y a lieu de prévoir, éventuellement, l'emplacement des plantations ou du stationnement sur chaussée.

### Rubrique U3 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. ASSAINISSEMENT :
a) Eaux usées :
◼ Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public, s’il existe, dans les conditions prescrites par le règlement d’assainissement de la commune.
◼ Les rejets d’eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la commune et Limoges Métropole pour être raccordées au réseau public d’assainissement.
◼ Lorsque le réseau public n'existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement sur le réseau public.
◼ Le système d’assainissement autonome envisagé doit être compatible avec les caractéristiques du terrain (cf plan d’assainissement en annexe).
◼ Tout rejet d'eaux insalubres est interdit sur le domaine public routier. Toutefois, le rejet après traitement vers les fossés peut-être autorisé à titre exceptionnel pour les constructions existantes où la réhabilitation des dispositifs d'assainissement est envisagée. Dans ce cas, le pétitionnaire doit se conformer à la réglementation en matière de système d'assainissement non collectif.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87205_PLU_20260227.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-vigen-87205/u3
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-vigen-87205.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87205/zone/u3