# Zone U4 du plan local d'urbanisme du Vigen (87205) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 87205_PLU_20260227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U4 du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U4 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Occupations et utilisations du sol interdites)

Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol qui ne sont pas liées aux activités industrielles, artisanales ou commerciales, c’est-à-dire : ◼ Les ouvertures de carrières ◼ L'aménagement de terrains pour le camping et le stationnement des caravanes. ◼ Les constructions à usage d'habitation (sauf celles visées à l'article 2 alinéa2). ◼ Les installations soumises à classement particulièrement nuisantes sont
interdites. Cependant, sont autorisées les installations soumises à classement identiques aux établissements existants.
ARTICLE 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
◼ Les modifications ou les extensions mineures d'exploitation de carrières, ou d'installations classées visées à l'article 1, existantes.
◼ Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence sur place est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des services et installations.
Les conditions exigées sont les suivantes : ◼ Implantation et isolation phonique ramenant tous les risques et nuisances à un
niveau acceptable pour les résidents. ◼ Besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les équipements publics
existants.

### Rubrique U4 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

◼ Les constructions devront s'implanter à une distance minimum de 5 m de l'alignement de la voie.

◼ Les constructions peuvent jouxter les limites séparatives du terrain si la parcelle jouxtée n'est pas dans une zone à vocation d'habitation ; sinon elles doivent respecter une marge d'isolement égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 m.
◼ Dans cette marge, seuls seront admis les débords de toiture sur 0,50 m maximum. Toutefois une implantation différente est autorisée pour les installations publiques lorsque des raisons techniques l'imposent.
ARTICLE 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
◼ Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.
◼ Des implantations différentes peuvent être autorisée pour des opérations ou installations de services publics ou d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.

### Rubrique U4 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Hauteur maximum des constructions)

◼ La hauteur maximum au faîtage ou au point haut de la toiture terrasse de la construction est de 12 m.
◼ Lorsque des raisons techniques l'imposent, les ouvrages et installations d'intérêt public ne sont pas concernés par ces règles.

### Rubrique U4 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol des constructions)

Non réglementée.

### Rubrique U4 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

TERRAINS ET VOLUMES ◼ Les constructions doivent s'adapter à la configuration naturelle des terrains.
En terrain plat, les remblais de type "taupinière" consistant à ramener les terres jusqu'à l'étage sur une ou plusieurs façades sont interdits.
MATERIAUX DE FACADES ◼ Est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts
d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou agglomérées.
CLOTURES ◼ La hauteur maximale pour les clôtures est de 2 m, sauf pour les grillages.

### Rubrique U4 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations)

◼ Espaces libres communs et plantation des lotissements : - L'autorisation d'aménagement peut être refusée si la conception et la qualité du projet ne sont pas en rapport avec sa destination ou le site environnant. - La partie affectée aux stationnements doit être plantée à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements de stationnement.

### Rubrique U4 8 - Stationnement (intitulé du document : – Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement)

◼ Voir dispositions générales

### Rubrique U4 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Conditions de dessertes des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

1. ACCES : ◼ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques les constructions ne
peuvent être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

. VOIRIE :
◼ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie,
◼ Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic.
◼ L'aménagement des voies d'accès et de desserte peut être autorisé par tranches, en fonction du nombre et de la situation des constructions à desservir, l'emprise devant être, néanmoins, réservée dans sa largeur totale.
◼ En supplément de ces largeurs, il y a lieu de prévoir, éventuellement, l'emplacement des plantations ou du stationnement sur chaussée.
◼ La création d’une voie d’accès ou de desserte en impasse est à limiter. Elle peut être refusée si elle apparaît incompatible avec les exigences des services publics, ou de la circulation des véhicules de sécurité et de secours.
◼ La commune peut subordonner l'autorisation d'un lotissement ou d'un groupement de constructions à une organisation de la voirie intérieure permettant un maillage des circulations avec les terrains constructibles voisins.

### Rubrique U4 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. ASSAINISSEMENT :
a) Eaux usées :
◼ Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public, s’il existe, dans les conditions prescrites par le règlement d’assainissement de la commune.
◼ Les rejets d’eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la commune et Limoges Métropole pour être raccordées au réseau public d’assainissement.
◼ Lorsque le réseau public n'existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement sur le réseau public.
◼ Le système d’assainissement autonome envisagé doit être compatible avec les caractéristiques du terrain (cf plan d’assainissement en annexe).
◼ Tout rejet d'eaux insalubres est interdit sur le domaine public routier. Toutefois, le rejet après traitement vers les fossés peut-être autorisé à titre exceptionnel pour les constructions existantes où la réhabilitation des dispositifs d'assainissement est envisagée. Dans ce cas, le pétitionnaire doit se conformer à la réglementation en matière de système d'assainissement non collectif.
b) Eaux pluviales :
◼ Si le réseau d'assainissement est séparatif, en aucun cas, les eaux pluviales ne seront déversées dans le réseau eaux usées.
◼ Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l'imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible recyclées ou à défaut, conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de la parcelle ne le permettent pas, les aménagements seront conçus de façon à

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87205_PLU_20260227.
Page : https://edifiable.fr/plu/le-vigen-87205/u4
La commune : https://edifiable.fr/plu/le-vigen-87205.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87205/zone/u4