# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme intercommunal du Vintrou (81321) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248100745_PLUi_20250716 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A) DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) 1. INTERDICTION DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS : 1 - Sont interdits en zone 1AUX : - Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole et forestière à l’exception des cas fixés à l’article 2 « conditions particulières de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions », - Les constructions à usage d’habitation à l’exception des cas fixés à l’article 2 « conditions particulières de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions », - Les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article 2 « conditions particulières de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions », - Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, les mobil-homes, - Les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés, - Le stationnement des caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, de gravières ou de décharge, - Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux. 2 - Sont interdits en zone 2AUX toutes les constructions et installations sauf les constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics et les extensions des constructions existantes, en fonction des conditions particulières définies ci-après. 3 – Dans les secteurs affectés par le plan de prévention du risque inondation, se référer au document prescripteur en annexe du PLUi (règlement des zones bleues et rouges). 4 – Dans les secteurs affectés par le plan de prévention du risque retrait et gonflement des argiles, se référer au document prescripteur en annexe du PLUi. 2. CONDITIONS PARTICULIERES DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS : 1 - Sont autorisées en zone 1AUX : - Les constructions et installations à usage : • de commerce et activités de service, • des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, • d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, • d’annexes, à condition : o d’une bonne intégration urbaine et paysagère et qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins o qu’elles soient réalisées :  soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble,  soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. - Les constructions et installations nécessaires à la transformation de produits issus de l’activité agricole ou forestière à condition : o d’une bonne intégration urbaine et paysagère et qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins o qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble, au fur et à mesure de la réalisation des réseaux, - Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient directement liées à l'activité de la zone et destinées à la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, et que : o la surface de plancher ne dépasse pas 50 % de la surface de plancher totale des bâtiments à usage d'activités et 60m2 maximum de surface de plancher, o elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activité. - La réalisation d'aires de stationnement ouvertes au public, à condition qu’elles soient compatibles avec la vie du quartier et bien intégrée paysagèrement. - Les constructions d’installations classées, leur réaménagement ou leur extension, si elles sont nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets. - Les constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics à condition qu’elles s’intègrent dans le tissu urbain, - Les exhaussements et affouillements de sols liés à des aménagements d’intérêt général ainsi que ceux nécessaires à la vocation de la zone à condition de ne pas compromettre le caractère de la zone et que les talus soient paysagés, - Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, à condition qu'ils s'intègrent à une construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain. - En bordure de cours d’eau, les occupations et utilisations du sol autorisées devront également respecter les conditions suivantes : o Que les clôtures soient perméables pour la faune, o Que soient assurés le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l'entretien de ces cours d'eau. 2 – Sont autorisés en zone 2AUX : - Les extensions des constructions existantes à condition de ne pas dépasser 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi et à condition qu’elles ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone. - Les constructions et installations nécessaires à l’usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics à condition qu’elles ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone. - Les occupations et utilisations du sol en bordure des cours d'eau ne sont admises que sous réserve : o que les clôtures soient perméables pour la faune, o de l'observation de prescriptions spéciales, visant à assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l'entretien de ces cours d'eau. 3 – Dans les secteurs affectés par le plan de prévention du risque inondation, se référer au document prescripteur en annexe du PLUi (règlement des zones bleues et rouges). 4 – Dans les secteurs affectés par le plan de prévention du risque retrait et gonflement des argiles, se référer au document prescripteur en annexe du PLUi. ### Rubrique 1AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1 1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par rapport à la voie verte - Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un recul minimum de 3 mètres. En zone 1AUX : - Par rapport à la RD 612 et à la voie de contournement (emplacement réservé n°1), en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations doivent être implantées à 30 m minimum par rapport à l’axe de la voie (Etude Amendement Dupont). - Par rapport aux autres routes départementales, les constructions et installations doivent être implantées à 15 m minimum par rapport à l’axe de la voie. - Par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions et installations doivent être à 10 m minimum par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques, - Des implantations différentes pourront être autorisées : o Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi, à condition de ne pas aggraver l’état existant, o Pour des constructions venant à l’arrière, lorsqu’une construction existe déjà à l’alignement ou en premier plan par rapport à la voirie, o Pour les constructions situées en limite des intersections des voies publiques et carrefours à aménager, la règle ne s’applique que sur l’une des deux voies, o Pour les constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics et en fonction des caractéristiques des lieux, o Dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France, o En fonction des contraintes du PPRi, de la topographie des lieux, des considérations techniques spécifiques ou des raisons d’ordre urbanistique (limiter l’imperméabilisation des parcelles, etc...), En zone 2AUX : - Les extensions des constructions existantes seront implantées avec le même retrait minimum que les constructions existantes, - L’implantation des constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics ne doit pas remettre en cause l’aménagement futur de la zone 2 2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En zone 1AUX : Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative dans le respect des règles de sécurité incendie, - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans toutefois être inférieure à 4 mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, ni ne diminuent le retrait existant, - Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs et services publics en fonction des caractéristiques des lieux, - Dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France. - En fonction des contraintes du PPRi, de la topographie des lieux, des considérations techniques spécifiques ou des raisons d’ordre urbanistique (limiter l’imperméabilisation des parcelles, etc...), En zone 2AUX : - L’implantation des constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics ne doit pas remettre en cause l’aménagement futur de la zone 3 3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière En zone 1AUX: Les constructions et installations situées sur une même propriété doivent être accolées ou implantées à 4 mètres minimum les unes des autres. Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes. En zone 2AUX : Non règlementé. 4 4- Emprise au sol En zone 1AUX : L’emprise au sol ne peut excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière. En zone 2AUX : Non règlementé. 5 5- Hauteur des constructions En zone 1AUX : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Des hauteurs supérieures pourront être autorisées : - Pour l’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure : la même hauteur pourra être conservée pour des raisons architecturales, - Pour les bâtiments et ouvrages techniques nécessités par les activités (cheminées, silos, extracteurs, tours de réfrigération…), sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement. - Pour les constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics. En zone 2AUX : 1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par rapport à la voie verte - Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un recul minimum de 3 mètres. En zone 1AUX : - Par rapport à la RD 612 et à la voie de contournement (emplacement réservé n°1), en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations doivent être implantées à 30 m minimum par rapport à l’axe de la voie (Etude Amendement Dupont). - Par rapport aux autres routes départementales, les constructions et installations doivent être implantées à 15 m minimum par rapport à l’axe de la voie. - Par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions et installations doivent être à 10 m minimum par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques, - Des implantations différentes pourront être autorisées : o Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi, à condition de ne pas aggraver l’état existant, o Pour des constructions venant à l’arrière, lorsqu’une construction existe déjà à l’alignement ou en premier plan par rapport à la voirie, o Pour les constructions situées en limite des intersections des voies publiques et carrefours à aménager, la règle ne s’applique que sur l’une des deux voies, o Pour les constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics et en fonction des caractéristiques des lieux, o Dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France, o En fonction des contraintes du PPRi, de la topographie des lieux, des considérations techniques spécifiques ou des raisons d’ordre urbanistique (limiter l’imperméabilisation des parcelles, etc...), En zone 2AUX : - Les extensions des constructions existantes seront implantées avec le même retrait minimum que les constructions existantes, - L’implantation des constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics ne doit pas remettre en cause l’aménagement futur de la zone 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En zone 1AUX : Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative dans le respect des règles de sécurité incendie, - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans toutefois être inférieure à 4 mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, ni ne diminuent le retrait existant, - Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs et services publics en fonction des caractéristiques des lieux, - Dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France. - En fonction des contraintes du PPRi, de la topographie des lieux, des considérations techniques spécifiques ou des raisons d’ordre urbanistique (limiter l’imperméabilisation des parcelles, etc...), En zone 2AUX : - L’implantation des constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics ne doit pas remettre en cause l’aménagement futur de la zone 3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière En zone 1AUX: Les constructions et installations situées sur une même propriété doivent être accolées ou implantées à 4 mètres minimum les unes des autres. Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes. En zone 2AUX : Non règlementé. 4 - Emprise au sol En zone 1AUX : L’emprise au sol ne peut excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière. En zone 2AUX : Non règlementé. 5 - Hauteur des constructions En zone 1AUX : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Des hauteurs supérieures pourront être autorisées : - Pour l’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure : la même hauteur pourra être conservée pour des raisons architecturales, - Pour les bâtiments et ouvrages techniques nécessités par les activités (cheminées, silos, extracteurs, tours de réfrigération…), sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement. - Pour les constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics. En zone 2AUX : ### Rubrique 1AUX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B) CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) DES CONSTRUCTIONS 1 1- Conditions générales : Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) faisant l’objet d’une recherche architecturale (projet contemporain, …) ou d’une nécessité fonctionnelle (toiture végétalisée …) peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions » du présent règlement. Il devra être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant sa bonne insertion dans le site. Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ». Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site. L’implantation des constructions sur la parcelle tiendra compte d’une exposition favorable aux apports solaires passifs dans l’objectif de réduire les consommations d’énergie. D’une manière générale, les teintes des façades et des menuiseries de toute nouvelle construction, extension, annexe, etc. devront être choisies parmi le nuancier de couleur consultable dans les mairies de chaque commune et suivre la Charte architecturale couleurs et matériaux de façades réalisée par le CAUE du Tarn et annexée au règlement écrit. Les volumes seront simples et sans artifices ce qui n'interdit pas une conception et une recherche architecturale originale. Le traitement architectural de l’extension ou de l’annexe et les changements de destinations devront, par la nature des matériaux utilisés, leur couleur, leur qualité de finition s’harmoniser avec le bâti existant. Les zones de dépôts doivent être paysagées et particulièrement entretenues de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérées. 2 2– Terrassements et exhaussements : Les constructions nouvelles, extensions ou annexes doivent s’adapter à la topographie du site sur lequel elles viennent s’implanter (de préférence dans le sens des courbes de niveaux). En cas de nécessité technique, les soutènements bâtis (talus rocheux, murs en pierre, gabions, enrochements, etc.) devront s’intégrer à l’environnement et aux paysages et seront limités à une hauteur maximale de 2 mètres. Leur impact visuel devra être fortement atténué par une couverture végétalisée ou une haie en pied de talus. 3 3- Façades et matériaux Les façades latérales et arrières, les murs séparatifs ou aveugles apparents, doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles afin d’assurer l’homogénéité des constructions. Il est préconisé d’encourager une variation de traitement harmonieux des façades tant sur le coloris (deux tons minimum) que sur les volumes (décrochements, ouvertures). La façade la plus valorisante sera implantée le long de la voie de desserte principale. Tout bâtiment de plus de 50 mètres de longueur doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Des dépassements ponctuels, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés. Les murs doivent être enduits ou revêtus de bardage. Seront préférés les bardages aux couleurs de teinte mate et neutre, ou bardage bois permettant une meilleure intégration au paysage. Les couleurs vives, claires et le blanc seront autorisés de préférence pour des petites surfaces (enseignes, logos, liserés). Il est préconisé d’intégrer les publicités et enseignes en façades plutôt qu’apposées sur les toitures. Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall…etc. feront partie intégrante de la composition générale. Les panneaux photovoltaïques positionnés en façade doivent avoir une couleur similaire à la façade et doivent si possible être intégrés à celle-ci. 4 4- Toitures Le matériau de couverture sera soit de type traditionnel soit de type bac acier de couleur sombre et neutre, Les toitures terrasses partielles ou totales pourront être autorisées. Elles peuvent être végétalisées ou le support d’énergie renouvelable, Tout élément technique extérieur en toiture et en particulier les capteurs solaires, les antennes TV et les paraboles doivent s'intégrer au site et faire partie intégrante de la composition architecturale. 5 5- Clôtures : Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité en harmonie avec l'aspect des façades. Elles ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles doivent s’intégrer dans leur proche environnement, tant par les matériaux que par les proportions. Elles seront de préférence végétales et composées d’essences locales ou par une grille en treillis soudé avec ou sans mur bahut de 0,40 m maximum, de couleur neutre (discrète dans le paysage urbain) et d’une hauteur maximale de 2 m. Les parties de clôture, limitées à 10m de chaque côté du ou des portails pourront être traitées en maçonnerie pleine sous réserve : - qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2m comptée à partir du niveau du sol fini après travaux, au droit de l’accès - qu’elles ne nuisent pas à la visibilité des voies publiques au droit de l’accès - qu’elles soient traitées en harmonie avec les constructions de l’unité foncière » Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité. Les éléments tels que compteurs, boîtes aux lettres, logos, … seront intégrés dans un muret au niveau de l’accès. 6 6- Eléments protégés au titre des articles L 151-19° du Code de l’Urbanisme : En application de l’articles L 151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments identifiés sur le plan de zonage devront être valorisés, sauvegardés et restaurés pour leur intérêt patrimonial ou paysager. DES CONSTRUCTIONS 1 - Conditions générales : Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) faisant l’objet d’une recherche architecturale (projet contemporain, …) ou d’une nécessité fonctionnelle (toiture végétalisée …) peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions » du présent règlement. Il devra être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant sa bonne insertion dans le site. Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ». Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site. L’implantation des constructions sur la parcelle tiendra compte d’une exposition favorable aux apports solaires passifs dans l’objectif de réduire les consommations d’énergie. D’une manière générale, les teintes des façades et des menuiseries de toute nouvelle construction, extension, annexe, etc. devront être choisies parmi le nuancier de couleur consultable dans les mairies de chaque commune et suivre la Charte architecturale couleurs et matériaux de façades réalisée par le CAUE du Tarn et annexée au règlement écrit. Les volumes seront simples et sans artifices ce qui n'interdit pas une conception et une recherche architecturale originale. Le traitement architectural de l’extension ou de l’annexe et les changements de destinations devront, par la nature des matériaux utilisés, leur couleur, leur qualité de finition s’harmoniser avec le bâti existant. Les zones de dépôts doivent être paysagées et particulièrement entretenues de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérées. 2 – Terrassements et exhaussements : Les constructions nouvelles, extensions ou annexes doivent s’adapter à la topographie du site sur lequel elles viennent s’implanter (de préférence dans le sens des courbes de niveaux). En cas de nécessité technique, les soutènements bâtis (talus rocheux, murs en pierre, gabions, enrochements, etc.) devront s’intégrer à l’environnement et aux paysages et seront limités à une hauteur maximale de 2 mètres. Leur impact visuel devra être fortement atténué par une couverture végétalisée ou une haie en pied de talus. 3 - Façades et matériaux Les façades latérales et arrières, les murs séparatifs ou aveugles apparents, doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles afin d’assurer l’homogénéité des constructions. Il est préconisé d’encourager une variation de traitement harmonieux des façades tant sur le coloris (deux tons minimum) que sur les volumes (décrochements, ouvertures). La façade la plus valorisante sera implantée le long de la voie de desserte principale. Tout bâtiment de plus de 50 mètres de longueur doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Des dépassements ponctuels, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés. Les murs doivent être enduits ou revêtus de bardage. Seront préférés les bardages aux couleurs de teinte mate et neutre, ou bardage bois permettant une meilleure intégration au paysage. Les couleurs vives, claires et le blanc seront autorisés de préférence pour des petites surfaces (enseignes, logos, liserés). Il est préconisé d’intégrer les publicités et enseignes en façades plutôt qu’apposées sur les toitures. Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall…etc. feront partie intégrante de la composition générale. 4 - Toitures Le matériau de couverture sera soit de type traditionnel soit de type bac acier de couleur sombre et neutre, Les toitures terrasses partielles ou totales pourront être autorisées. Elles peuvent être végétalisées ou le support d’énergie renouvelable, Tout élément technique extérieur en toiture et en particulier les capteurs solaires, les antennes TV et les paraboles doivent s'intégrer au site et faire partie intégrante de la composition architecturale. 5 - Clôtures : Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité en harmonie avec l'aspect des façades. Elles ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles existent, elles doivent s’intégrer dans leur proche environnement, tant par les matériaux que par les proportions. Elles seront de préférence végétales et composées d’essences locales ou par une grille en treillis soudé avec ou sans mur bahut de 0,40 m maximum, de couleur neutre (discrète dans le paysage urbain) et d’une hauteur maximale de 2 m. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité. Les éléments tels que compteurs, boîtes aux lettres, logos, … seront intégrés dans un muret au niveau de l’accès. 6 - Eléments protégés au titre des articles L 151-19° du Code de l’Urbanisme : En application de l’articles L 151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments identifiés sur le plan de zonage devront être valorisés, sauvegardés et restaurés pour leur intérêt patrimonial ou paysager. ### Rubrique 1AUX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) En zone 1AUX : Les plantations existantes (haies, boisements, arbres, isolés) qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site, seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en surface ou linéaire et d’essences locales mélangées. Sur chaque unité foncière et préférentiellement en bordure de la RD 612, une surface de 15% sera traitée en espace enherbé et végétalisé. Des prescriptions paysagères complémentaires sont également apportées dans la pièce 3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLUi. Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales. Les essences locales d’arbres feuillus et d’arbustes seront majoritaires dans les plantations. Les aires de stationnement doivent être plantées afin d’assurer un ombrage suffisant aux véhicules stationnés à raison de : - 1 arbre toutes les 2 places pour le stationnement en longitudinal ; - 1 arbre toutes les 4 places pour les autres stationnements (en épi, aire, etc.…). Les ombrières photovoltaïques sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage urbain et naturel. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole et/ou la zone naturelle, une haie bocagère d’essences locales et mélangées sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole ou naturelle. En application de l’article L 151-23° du C.U, les éléments de paysage ponctuels identifiés et reportés sur le document graphique devront être préservés et valorisés. ### Rubrique 1AUX 8 - Stationnement En zone 1AUX : Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement devront satisfaire aux conditions suivantes : Pour les constructions à usage de logement de fonction : - 1 place par logement. Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) : - 1 surface affectée au stationnement au moins égale à 40 % de la surface de plancher. Pour les constructions à usage d’équipement hôtelier et de restauration : - Une place de stationnement par chambre (norme ne comprenant pas le stationnement du personnel), - Une place de stationnement pour 10m² de surface de salle de restaurant. Pour les établissements artisanaux ou industriels : - 1 place par 100 m² de surface de plancher de la construction et, le cas échéant, des espaces réservés au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à 1 place par 200 m² de la surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux industriels à construire est inférieure à un emploi par 25 m². Pour les établissements commerciaux : - 1 surface affectée au stationnement au moins égale à 20 % de la surface de plancher de l’établissement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l'utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…). C) ÉQUIPEMENT ET RESEAUX En zone 1AUX : En zone 1AUX : Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement devront satisfaire aux conditions suivantes : Pour les constructions à usage de logement de fonction : - 1 place par logement. Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) : - 1 surface affectée au stationnement au moins égale à 40 % de la surface de plancher. Pour les constructions à usage d’équipement hôtelier et de restauration : - Une place de stationnement par chambre (norme ne comprenant pas le stationnement du personnel), - Une place de stationnement pour 10m² de surface de salle de restaurant. Pour les établissements artisanaux ou industriels : - 1 place par 100 m² de surface de plancher de la construction et, le cas échéant, des espaces réservés au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à 1 place par 200 m² de la surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux industriels à construire est inférieure à un emploi par 25 m². Pour les établissements commerciaux : - 1 surface affectée au stationnement au moins égale à 20 % de la surface de plancher de l’établissement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l'utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…). C) ÉQUIPEMENT ET RESEAUX En zone 1AUX : ### Rubrique 1AUX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées 1 -Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur la voie publique. Ils pourront être mutualisés par secteur. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Aucun accès nouveau ne pourra être autorisé le long de la D 612 et de la voie verte sauf s’il est repéré par un emplacement réservé. 2 - Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. La largeur minimale de la chaussée sera de 6 m accompagnée de cheminements piétons et/ou de stationnements. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace public permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi-tour en particulier ceux des services publics. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation pourront avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règles de sécurité. 3 - Pistes cyclables et cheminements piétonniers L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte des quartiers, les liaisons entre quartiers ou la desserte des équipements publics. La largeur minimale des pistes cyclables doit être dès que possible, de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles. La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,40 mètre (au moins d’un côté de la voie) lorsqu’ils sont distincts de la voie automobile. 1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite une alimentation en eau potable, doit disposer d’une distribution publique en eau potable dont la capacité est suffisante pour permettre le raccordement. Pour les communes d’Albine, Lacabarède, Labastide-Rouairoux, Rouairoux et Sauveterre, l’Agence Régionale de Santé (ARS) devra être consultée pour toute autorisation d’urbanisme portant sur une construction ou une installation devant être desservie en eau potable. Des alimentations privées d’eau potable sont autorisées soit : • A titre privé, pour un usage familial, si elles sont sur la même unité foncière que la construction ou installation, • Dans le cadre d’un groupement d’habitation et/ou d’hébergement touristique, s’il y a délivrance d’une autorisation préfectorale d’exploitation, Tout lotissement ou groupe d'habitations devra comporter un réseau de protection contre l'incendie répondant à la règlementation en vigueur. 2 - Assainissement : - Eaux usées : Toute construction ou installation admise qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau, lorsqu’il existe. En l'absence de réseau collectif, un système d’assainissement autonome est autorisé, à condition qu’une étude de sol soit réalisée et que le système d’assainissement retenu soit conforme aux prescriptions du SPANC. Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau lors de sa réalisation. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. L'évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur. - Eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales seront à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau d’assainissement pluvial de chaque commune. La commune concernée pourra éventuellement imposer certaines conditions notamment un pré-traitement approprié. Quelle que soit l'opération d'urbanisation, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence, les rejets supplémentaires seront retenus temporairement sur le terrain et des dispositifs de stockage seront réalisés par le pétitionnaire et à sa charge. Ces dispositifs de stockage peuvent éventuellement être réalisés en amont du bassin versant sur un terrain appartenant au pétitionnaire. Tout projet d'aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches. Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales 3 - Autres réseaux : Ils seront réalisés en souterrain. 4 – Ordures ménagères Pour chaque opération, une aire de présentation d’une superficie suffisante sera réalisée et intégrée paysagèrement en limite du domaine public pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères. ### Rubrique 1AUX 10 - Desserte par les réseaux 1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite une alimentation en eau potable, doit disposer d’une distribution publique en eau potable dont la capacité est suffisante pour permettre le raccordement. Pour les communes d’Albine, Lacabarède, Labastide-Rouairoux, Rouairoux et Sauveterre, l’Agence Régionale de Santé (ARS) devra être consultée pour toute autorisation d’urbanisme portant sur une construction ou une installation devant être desservie en eau potable. Des alimentations privées d’eau potable sont autorisées soit : • A titre privé, pour un usage familial, si elles sont sur la même unité foncière que la construction ou installation, • Dans le cadre d’un groupement d’habitation et/ou d’hébergement touristique, s’il y a délivrance d’une autorisation préfectorale d’exploitation, Tout lotissement ou groupe d'habitations devra comporter un réseau de protection contre l'incendie répondant à la règlementation en vigueur. 2 - Assainissement : - Eaux usées : Toute construction ou installation admise qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau, lorsqu’il existe. En l'absence de réseau collectif, un système d’assainissement autonome est autorisé, à condition qu’une étude de sol soit réalisée et que le système d’assainissement retenu soit conforme aux prescriptions du SPANC. Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau lors de sa réalisation. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. L'évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur. - Eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales seront à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront être évacuées dans le réseau d’assainissement pluvial de chaque commune. La commune concernée pourra éventuellement imposer certaines conditions notamment un pré-traitement approprié. Quelle que soit l'opération d'urbanisation, l'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence, les rejets supplémentaires seront retenus temporairement sur le terrain et des dispositifs de stockage seront réalisés par le pétitionnaire et à sa charge. Ces dispositifs de stockage peuvent éventuellement être réalisés en amont du bassin versant sur un terrain appartenant au pétitionnaire. Tout projet d'aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches. Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales 3 - Autres réseaux : Ils seront réalisés en souterrain. 4 – Ordures ménagères Pour chaque opération, une aire de présentation d’une superficie suffisante sera réalisée et intégrée paysagèrement en limite du domaine public pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248100745_PLUi_20250716. Page : https://edifiable.fr/plu/le-vintrou-81321/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/le-vintrou-81321.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81321/zone/1aux