# Zone N du plan local d'urbanisme de Lecci (2A139) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2A139_PLU_20250522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nm, Ny. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdites Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article N-2 et dans la définition du caractère de la zone N. Aussi, sont interdits : � Les activités des secteurs secondaires et les entrepôts. � Les activités des secteurs tertiaires. � Les dépôts de toute nature. � Les installations classées. � Les affouillements dans le sous-sol et les activités d’extraction. � Les campings-caravaning-HLL. � Les aires de gardiennage de caravane et mobil home. � Les fermes photovoltaïques, les éoliennes. � Toutes pistes ayant un impact important et irréversible sur le paysage seront exclues. � Les déboisements sans autorisation préalable de défrichement. � La démolition totale ou partielle du petit patrimoine (four, moulins, fontaines….). � Les activités de productions d’Enr type fermes photovoltaïques, champs d’éoliennes. � Les constructions d’habitation. Sur les secteurs impactés par le risque de submersion marine « sm », toute construction est interdite ainsi que tout aménagement recevant le public en zones soumises à des chocs mécaniques et projections liées aux vagues, le principe d’interdiction est de rigueur. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières Toutes les constructions admises dans la zone sont implantées à au moins 35m. des rives des cours d’eau et à 15m. des lignes de crêtes. D’ordre général, toutes les constructions devront être intégrées au site support, et il sera obligatoire de veiller à leur insertion paysagère dans leur environnement. Sont admises les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques (entretien des sous-bois, entretien et restauration des murettes en pierres sèches et du petit patrimoine bâti vernaculaire, taille des oliviers…). Dans la zone N, sauf « Ny », « Ni » « Nh » et « Nsm » sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone N et notamment : 1. Les travaux confortatifs des constructions existantes. 2. L’extension mesure à hauteur de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à la préservation des espaces naturels et du paysage. 3. Les constructions et installations nécessaires aux activités de services publics ou d'intérêt collectif si elles ne sont pas incompatibles avec les activités agricoles, pastorales ou forestières dans lesquelles elles seraient implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des espaces naturels et du paysage. Plan Local d'Urbanisme de Lecci 214 Règlement des zones - Zones naturelles - N 4. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve : � Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. � Que la construction se fasse à l'identique. � Que la nature du sinistre ne doit pas être directement liée à un événement naturel de mouvement de terrain, de submersion marine ou d'inondation. 5. La restauration de constructions existantes sans changement de destination possible, sous condition qu'aucun renforcement ou installation de réseaux, d'accès ou de voirie ne soit nécessaire. La construction initiale est celle existante au moment de l'approbation du P.L.U. 6. Les aménagements et les installations légères liés aux activités de découverte de la nature pouvant s'insérer sans dommage dans l'environnement. 7. La rénovation des petits ouvrages traditionnels selon leurs caractéristiques d'origine à partir de matériaux et de techniques traditionnels. 8. Les clôtures de terrains à usage agricole. 9. La reconstruction des ruines à l'identique sans emprises supplémentaires et suivant les caractéristiques des constructions traditionnelles locales (bergeries, caseddu) à partir de matériaux et de techniques traditionnels. 10. La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment. 11. Conformément à l’article R151-25 du code de l’urbanisme, les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole ou forestière sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’équilibre et la sensibilité environnementale des écosystèmes en place. Sont autorisés : � Les bâtiments strictement liés à l'exploitation agricole (hangars, bergeries, granges, étables, séchoirs, chenil….). Ils devront se positionner en harmonie avec d’éventuelles constructions existantes. � Les bâtiments d’élevage sous réserve qu’ils soient implantés à plus de 50m. de la limite des zones urbanisées ou à urbaniser ainsi que de toutes constructions d'habitation. � Les ateliers de transformation de produits agricoles et alimentaires, à condition qu'ils soient implantés dans un périmètre de moins de 20m. des constructions existantes. � Les locaux de vente de produits agricoles, à condition qu'ils soient implantés dans un périmètre de moins de 20m. des constructions existantes. � Les serres à condition que le terrain d’assiette ne présente pas une pente supérieure à 8% et qu’il présente une bonne insertion paysagère. � Les panneaux photovoltaïques sont autorisés uniquement sur le toit des bâtiments. � Le stockage à l'aire libre de matériels ou de matériaux liés au fonctionnement de l'exploitation agricole n'est autorisé qu'à condition de procéder à un Plan Local d'Urbanisme de Lecci 215 Règlement des zones - Zones naturelles - N aménagement paysager permettant de réduire l'impact visuel dans le paysage et dans l'environnement dont les principales dispositions sont exposées dans les articles Nota : Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, les surfaces des bâtiments agricoles s’apprécient selon la nécessité de l’exploitation. Dans le secteur « Ny » sont uniquement autorisées les occupations et utilisations des sols relevant de l'exploitation et de la gestion du cimetière et de l’église de Nevatoli, et de leurs abords. Dans le secteur « Nm » sont uniquement autorisées : � Les travaux confortatifs des constructions existantes. � Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve : � Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. � Que la construction se fasse à l'identique. � Que la nature du sinistre ne doit pas être directement liée à un événement naturel de mouvement de terrain, de submersion marine ou d'inondation. � La réutilisation de constructions existantes sous condition qu'aucun renforcement ou installation de réseaux, d'accès ou de voirie ne soit nécessaire. La construction initiale est celle existante au moment de l'approbation du P.L.U. Sur les secteurs où l’aléa risque incendie de forêt est « moyen-fort » la constructibilité des bâtiments à usage d’habitation sera autorisée sous réserve : � D’être implanté à au moins 100m. d’une voirie aux normes DFCI (largeur de 4,5m. et avec une pente inférieure à 15%). � D’être situé moins de 200m. d’une borne incendie aux normes DFCI (conforme au règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie), ou un point d’eau d’une capacité de 60m3 et accessible aux véhicules de secours. � Les matériaux utilisés par les constructions doivent pouvoir résister à un incendie. � Les haies vives d’ornement seront strictement proscrites. ### Article N 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. Section II Caractéristiques urbaine, architectural, environnementale et paysagère ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions 4.1 Généralités Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiment ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains. Doivent être interdites toutes modifications dénaturant le bâti ancien. Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage. Plan Local d'Urbanisme de Lecci 216 Règlement des zones - Zones naturelles - N Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites. 4.2 Volumétrie Volumétrie monobloc, sobre. Restauration – rénovation : les extensions doivent s'inspirer des volumes de la construction d'origine qui doit rester simple et de type parallélépipédique. 4.3 Emprise au sol L'imperméabilisation de la parcelle sera limitée à la construction. 4.4 Règles d’adaptation au sol des constructions Toutes les constructions admises dans la zone sont implantées à au moins 35m. des berges des cours d’eau. Sont interdits : � Les enrochements destinés au soutènement des plateformes à bâtir et destinés à l'aménagement des déblais-remblais du projet. � Les pilotis et autres piliers apparents de soutènement. Les modifications du terrain naturel doivent être réduites autant que possible et les fronts de déblais ne doivent pas être visibles. Dans tous les cas ils seront doublés d'une haie vive d'essences locales. Les mouvements de terrains, déblais et remblais hors bâtis seront traités de manière à restituer la forme du terrain naturel, seront aménagés sous forme de terrasses successives végétalisées et/ou traités avec des ouvrages adaptés et intégrés au paysage environnant. 4.5 Règles de hauteurs La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain. Plan Local d'Urbanisme de Lecci 217 Règlement des zones - Zones naturelles - N La hauteur des bâtiments ne pourra excéder : Bâtiments et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Aménagements et extensions annexes Autres Installations techniques agricoles et forestières nouvelles Hauteur à Nombre l'égout de niveaux Hauteur maximale de la construction 4 m. 1 niveau R+0 5 m. La hauteur de référence sera celle de la construction principale 4m. 1 niveau R+0 5m. La hauteur de référence sera celle de la construction existante, à défaut elle ne dépassera pas 3m. à l'égout. 8 m. à l'égout. Un dépassement ponctuel peut être autorisé pour les ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 Généralités Afin d’éviter la mutation et la banalisation progressive des espaces agraires et des espaces naturels, des mesures réglementaires simples permettent de réussir toute intégration paysagère en intégrant à la fois fonctionnalité, modernité et qualité. Pour se faire il s’agira de se baser sur des principes simples en termes d’implantation, d’architecture, de matériaux et de végétalisation des abords qui permettent d’atténuer l’impact de la construction dans son environnement. Un seul corps de volume. Toits et volumétrie proches des bâtis traditionnels. Sont interdites d’ordre général les pastiches des constructions régionales autres que corse et notamment les colonnes décoratives, les tropéziennes et tout autre élément architectural anachronique ou étranger à l’architecture corse. 5.2 Restauration La restauration de bâtiments anciens devra respecter le caractère des bâtiments existants. Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, les volumes, les matériaux, les proportions des formes et les rythmes des percements devront être respectés. Les détails (linteaux, corniches, …) devront être détaillés dans le projet. Les percements existants devront être maintenus sans aucune modification et seuls seront autorisés les nouveaux percements strictement nécessaires à la bonne économie du projet. De légères modifications pourront être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation du projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales créatives qui respecteront l’esprit des dispositions visées ci-dessous. 5.3 Constructions nouvelles Tout projet de constructions ou d'ensemble de constructions doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation et du paysage bâti urbain de la zone. Les bâtiments agricoles et forestiers seront obligatoirement en bardage bois et ossature bois. Plan Local d'Urbanisme de Lecci 218 Règlement des zones - Zones naturelles - N 5.4 Extensions de bâtiments et adjonctions Elles doivent respecter les caractéristiques de la construction principale dans les volumes, les matériaux, les couleurs. 5.5 Matériaux Les matériaux apparents en façade doivent garantir un traitement des murs et façades acceptable pour le patrimoine et le paysage bâti du village et des hameaux. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini. Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage. Seront privilégiés les matériaux qui s'insèrent dans le site : la pierre de granite type local à dominante beige, les enduits à la chaux mélangés avec du tuf local. Dans le cadre de travaux de restauration-rénovation-extension, doivent être utilisés les matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d'origine. Sont interdits : � Les bardages en tôles, les plaques en PVC et assimilées. � Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…). � Les volets et volets roulants en PVC. � Le bois nu, sauf pour les bâtiments d’exploitation agricoles et/ou forestière. 5.6 Les colorations Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du quartier, des teintes des constructions avoisinantes. Elles doivent se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation. Les toitures en tuiles rondes de terre cuite rouge. Les toits terrasses seront obligatoirement végétalisés. Sont strictement interdits : � Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades. � Les tuiles grises ou noires. � Les tons métalliques ou d'aspect brillant pour les toitures. Palette des couleurs locales et de leur environnement naturel pour les façades Palette pour les enduits Palette des enduits Les teintes d’enduis doivent être adaptés et en accord avec la teinte de la couleur de la terre du terrain concerné ou de la pierre-roche en place. Palette des couleurs types pour les menuiseries Palette des menuiseries Palette des menuiseries � Verts amande, vert de gris. � Gris arsenal clair ou foncé. � Bois naturel lasuré. � Bleu clair. Les teintes doivent s'apparenter de la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du hameau ou des teintes des constructions avoisinantes. Elle doit se fondre au mieux avec les tons et des teintes du site d'implantation. Plan Local d'Urbanisme de Lecci 219 Règlement des zones - Zones naturelles - N Sont autorisées les couleurs ocre, ocre jaune ou beige ainsi que les matériaux aux teintes naturelles. Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en retenant les teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement. Pour les constructions en bois, teintes naturelles et gris. 5.7 Les ouvertures & fermetures, percements Les menuiseries seront en bois uniquement et identiques sur l'ensemble de la construction. La composition des percements imposera la symétrie et la régularité dans la disposition des ouvertures. Les volets doivent être des persiennes ou des volets pleins type corse à lames croisées selon la typologie de la construction. Restauration – rénovation- extension Le type doit être homogène et adapté à la construction d'origine ainsi qu'aux extensions. 5.8 Toitures Toits 2 pans symétriques. Seules les tuiles canal, romanes ou mécaniques seront autorisées. Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère. Il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs. Toits terrasses obligatoirement végétalisés. Bâti existant - extension - rénovation – rehaussement : � Maintien des caractéristiques d'origine. � En cas d'extension adossée, même pente que la toiture principale ou un pan. Constructions nouvelles : � Pentes de 20% à 30%. 5.9 Les clôtures Les dossiers de permis de construire ou de déclaration des travaux devront être explicites en matière de clôture quant à la nature des matériaux, et des caractéristiques générales incluant également le portail et les piliers. Les clôtures et les haies vives seront aménagées afin de ne pas constituer un obstacle aux déplacements de la faune et au libre écoulement des eaux pluviales. Pour les clôtures nouvelles Les murs de clôtures ne devront en aucun cas dépasser 60cm de hauteur. Les murs seront de préférence en pierres locales à joins secs ou joints creux ou en enduit à la chaux projeté lissé, teinté dans la masse. Afin de préserver le libre écoulement des eaux pluviales et la libre circulation de la petite faune, des ouvertures de 15cm x 30cm au niveau du sol seront privilégiées tous les 10m. En cas de pose d’un grillage, les clôtures seront à grosses mailles pour permettre le passage de la petite faune. Leur hauteur maximale ne dépassera pas 180cm. Elles seront sobres et discrètes, doublées obligatoirement d’une haie vive d’essences locales. Les murs de soutènement Plan Local d'Urbanisme de Lecci 220 Règlement des zones - Zones naturelles - N Ils doivent obligatoirement être conçus en terrasses successives végétalisées pour des raisons paysagères avec une hauteur maximale de 150 cm. Des hauteurs supérieures sont admises pour des raisons techniques et de sécurité qui seront justifiées. Les matériaux choisis assurent une bonne insertion dans le site environnant avec une préférence pour la pierre sèche de granite. 5.10 Enseignes et panneaux publicitaires Les panneaux publicitaires sont interdits. 5.11 Energie renouvelable Les éléments producteurs d'énergie doivent être intégrés dans les volumes architecturaux et ne pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site. La pose disséminée des panneaux photovoltaïques est interdite au profit de bandes. Les panneaux photovoltaïques, le chauffage solaire, Les réacteurs de biomasse, les systèmes géothermiques, les pompes à chaleurs, ne doivent en aucun cas entrer en conflit avec les enjeux paysagers et patrimoniaux. Pour ce faire une réglementation d’implantation, et d’adaptation, de couleurs, de hauteurs d’intégration au site support est précisée dans les articles précédents. Les pompes à chaleurs et climatiseurs sont interdits en façade principale visibles de la voirie. Les dispositifs d’isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en pierre locale de granit beige ou enduis projeté, lissé, teinté dans la masse avec du tuf local. Exemples de constructions nécessaires à l’activité agricole et/ou forestière, Ateliers, caseddu – secteurs N & A Ateliers, Caseddu Bâtiment parallélépipédique Emprise au sol maximum : 50m² Toit deux pans. Faîtage dans le sens des courbes de niveau R+0 - 3m. maximum Tuiles canal Façade en pierres sèches de granite ocre jaune. Portes pleines en bois Ouverture plus hautes que larges en bois. Fenêtres françaises, petits carreaux. Bâtiments métalliques interdits. Plan Local d'Urbanisme de Lecci 221 Règlement des zones - Zones naturelles - N Article N-6 Traitement environnemental & paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions 6.1 Performance énergétique Toute opération d'aménagement doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone. Toute construction nouvelle ou toute extension devra prévoir l’installation de panneaux photovoltaïques sur au moins 40% de la surface de la toiture. 6.2 Surface éco-aménageable L'imperméabilisation de la parcelle sera limitée à la construction. Les abords des constructions devront obligatoirement comporter un aménagement végétal. Les toits terrasse seront obligatoirement végétalisés. 6.3 Eaux pluviales L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains. Il est strictement interdit de réaliser des travaux touchant des cours d’eau sans autorisation préalable. Afin de ne pas obstruer le libre écoulement des eaux de surface et les engins d'entretien, aucune clôture ne sera implantée à moins de 10m. des ruisseaux, rus et autres cours d'eau. Exemple de noue artificielle en milieu naturel ou sur les espaces libres de plantations L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent Plan Local d'Urbanisme de Lecci 222 Règlement des zones - Zones naturelles - N sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum). En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux). Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire. De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire. 6,4 Les espaces libres de plantations des constructions d’habitation. Généralités Doivent être préservés et intégrés au projet tout élément du petit patrimoine local (four à pain, muret en pierres sèches, bergeries, fontaines…) ou éléments naturels caractéristiques du paysage de la parcelle ou du site (amas rocheux, bosquets, ripisylves). Les espaces libres de toutes constructions doivent rester perméables. Les allées seront obligatoirement plantées d'un alignement d'arbres. Les réservoirs, les citernes, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées. Plantation d’arbres fruitiers méditerranéens sur les espaces publics. La végétation préexistante Les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les vergers… doivent être préservés au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural. Tout arbre adulte ou linéaire de haie abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé obligatoirement dans l’aménagement paysager et devra figurer dans le projet de permis de construire. Les structures végétales en place sur les espaces non bâtis du projet de construction seront préservées. Les remblais seront obligatoirement plantés d’arbustes et de plantes basse résistantes au climat. Pour les aires de stationnement, prévoir un arbre à longues tiges pour 4 emplacements. Le projet paysager devant apparaître obligatoirement dans le projet d’aménagement retenu en vue du dépôt d’un permis de construire. Sont uniquement admises � Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, cyprès d'Italie, caroubier, pins parasols … Plan Local d'Urbanisme de Lecci 223 Règlement des zones - Zones naturelles - N � Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe, chèvrefeuille. � Les haies vives et notamment à baies. � Les vignes, vierges, grimpantes, en treilles… � Les espèces indigènes à la Corse (Cf. annexes). Sont interdites � Les espèces dites envahissantes figurant en annexe. � Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement 7.1 Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations et doit être réalisé obligatoirement dans l'enceinte de la propriété. Pour les secteurs et activités recevant le public, les aires de stationnement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment réserver un emplacement pour les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite. . 7.2 Dispositions particulières, en termes de stationnement � Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 80m² de surface plancher avec un minimum d'une place par logement. � Pour les autres constructions accueillant le public : 1 place pour 4 personnes accueillies. Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné. Les revêtements seront obligatoirement perméables et régulièrement entretenus afin de limiter le ruissellement. Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire, excepté les dépôts liés à l'activité agricole ou forestière. Section III Equipements et réseaux ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées 8.1 Voies et accès Accès Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article N-2. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Voieries Généralités Plan Local d'Urbanisme de Lecci 224 Règlement des zones - Zones naturelles - N Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions et des activités du secteur considéré. Les voies existantes Les voies et chemins communaux doivent être préservés et rester accessibles au public. Les voies nouvelles sont interdites 8.2 Collecte des déchets Sans objet. ### Article N 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de de la desserte des terrains par les réseaux publics dont les modalités sont précisées ci-dessous. Si le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation il sera refusé. 9.1 Eau Potable Toutes les constructions ou installations doivent être prioritairement alimentées par un réseau public d'eau potable. En cas d'impossibilités techniques pour se raccorder au réseau public d'adduction d'eau potable, la construction est subordonnée, de façon exceptionnelle et dûment démontrée, à la réalisation d'un forage, d'un captage ou d'un puits à la charge du constructeur, et sous réserve que l'eau soit traitée par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. Le raccordement au réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire dès sa mise en fonctionnement. Les compteurs d’eau seront encastrés dans les murs des constructions. 9.2 Assainissement L’assainissement non collectif peut être autorisé que par exception et à titre provisoire avec raccordement obligatoire audit réseau public d’assainissement collectif dès que celui-ci sera opérationnel. Aussi, toutes constructions ou installations nouvelles doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public de traitement des eaux usées ou à défaut a un système d'assainissement autonome adapté à la géologie, la pédologie et l’hydrologie du sol en place. Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris des eaux ménagères est obligatoire dès sa mise en place. Les constructions situées dans les secteurs délimités par le schéma directeur d'assainissement (annexé au PLU) en tant que dispositifs d'assainissement autonome ne seront autorisées que sous réserve qu'elles respectent les types de dispositifs prescrits par le schéma et en fonction de la zone dans laquelle se trouve le terrain. A défaut, les types de filières et les sols pourront être préconisés en fonction des résultats d'une étude hydrogéologique à la parcelle à la charge du pétitionnaire. Plan Local d'Urbanisme de Lecci 225 Règlement des zones - Zones naturelles - N L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et autres caniveaux est strictement interdite. L’évacuation des eaux de piscine dans le réseau public de collecte des eaux usées et dans les ruisseaux est strictement interdite. Elle se fera dans la propriété après traitement préalable du chlore. 9.3 Infrastructures et réseaux de communication électroniques Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration. Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles. Plan Local d'Urbanisme de Lecci 226 Règlement des zones - Zones naturelles - NN Caractère de la zone NN Zone naturelle sensible à préserver, non équipée à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, et de leur caractère boisé. Zone naturelle ou forestière reposant sur des espaces sensibles au titre de l’environnement et notamment sur des Z.N.I.E.F.F. et des sites Natura 2000 situés essentiellement sur le delta de l’Osu et l’espace retro-littoral. Il s’agit de préserver ces espaces sensibles, les boisements reliques de l’arrière-pays, les zones humides du delta de l’Osu, ainsi que des paysages agraires caractéristiques de la plaine de l’Osu. Toute occupation des sols incompatible avec la protection de la qualité environnementale des sites et la préservation, du patrimoine naturel et paysager est interdite. . Les enjeux sont multiples : � Préservation des boisements. � Maintien de la biodiversité. � Préservation de sites sensibles, des zones humides, des massifs dunaires. � Préservation des paysages caractéristiques. � Préservation des écosystèmes. � Encadrement et règlementation de l’occupation temporaire du DPM. Toute construction est interdite en NN. Seule la restauration à l’identique du petit patrimoine vernaculaire est autorisée (restanques en pierres sèches, oratoires, fontaines, sources…). Sur les secteurs supportant un risque de submersion marine « sm », la doctrine relative à l’application des zones submersible (AZS) s’applique. Plan Local d'Urbanisme de Lecci 227 Règlement des zones - Zones naturelles - NN Section I Usage des sols et destination des constructions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A139_PLU_20250522. Page : https://edifiable.fr/plu/lecci-2A139/n La commune : https://edifiable.fr/plu/lecci-2A139.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A139/zone/n