# Zone NL du plan local d'urbanisme de Lecci (2A139) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2A139_PLU_20250522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 7 articles. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article NL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdites Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article NL-2 et dans la définition du caractère de la zone NL. Sur les secteurs impactés par l’aléa « fort » risque incendie de forêt, toute construction à usage d’habitation est interdite. Sur les secteurs impactés par le risque de submersion marine « sm », toute construction est interdite ainsi que tout aménagement recevant le public en zones soumises à des chocs mécaniques et projections liées aux vagues, le principe d’interdiction est de rigueur. ### Article NL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières De manière générale et dans toute la zone sont admis les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques. Sont uniquement admis les aménagements légers et notamment : 1. La restauration des petits ouvrages agricoles traditionnels dans leur caractéristique d'origine. 2. La réhabilitation ou la restauration des constructions anciennes existantes dans leur emprise d'origine, sans extension et sans renforcement des réseaux. ### Article NL 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale San objet. Section II Caractéristiques urbaine, architectural, environnementale et paysagère ### Article NL 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions Constructions existantes : les rehaussements ne sont pas autorisés. Article NL-5 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère En cas de restauration de constructions traditionnelles existantes ou de reconstructions de ruines, l'aspect architectural traditionnel d'origine devra être maintenu avec recours aux matériaux locaux correspondant (pierres locales de granit, bois). ### Article NL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental & paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions Les espaces libres de plantations des constructions d’habitation. Plan Local d'Urbanisme de Lecci 231 Règlement des zones – Zones naturelles - NL Généralités Doivent être préservés et intégrés au projet tout élément du petit patrimoine local (four à pain, muret en pierres sèches, bergeries, caseddu, fontaines…) ou éléments naturels caractéristiques du paysage de la parcelle ou du site (amas rocheux, bosquets, ripisylves). Les espaces libres de toutes constructions doivent rester perméables. Les réservoirs, les citernes, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées. Traitement paysager et végétalisation systématique des abords directs de bâtiments. Traitement obligatoire des interfaces avec les bâtiments par des haies vives et/ou la plantation d’un petit verger, d’un massif boisé. La végétation préexistante Les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les vergers… doivent être préservés au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural. Tout arbre adulte ou linéaire de haie abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé obligatoirement dans l’aménagement paysager et devra figurer dans le projet de permis de construire. Les structures végétales en place sur les espaces non bâtis du projet de construction seront préservées. Sont uniquement admises � Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, cyprès d'Italie, caroubier, pins parasols … � Les fruitiers méditerranéens : agrumes, amandiers, plaqueminiers, figuiers... � Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe, chèvrefeuille. � Les haies vives et notamment à baies ou à coques (noisetiers). � Les vignes, vierges, grimpantes, en treilles… � Les espèces indigènes à la Corse (Cf. annexes). Sont interdites � Les espèces dites envahissantes figurant en annexe. � Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols. ### Article NL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Les revêtements seront obligatoirement perméables. Plan Local d'Urbanisme de Lecci 232 Règlement des zones – Zones naturelles - NL Section III Equipements et réseaux ### Article NL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées 8.1 Voies et accès Accès Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article AL-2. 8.2 Collecte des déchets Sans objet. Article NL– 9 Desserte par les réseaux De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de de la desserte des terrains par les réseaux publics dont les modalités sont précisées ci-dessous. Si le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation il sera refusé. 9.1 Eau Potable Sans objet. 9.2 Assainissement L’assainissement non collectif peut être autorisé que par exception et à titre provisoire avec raccordement obligatoire audit réseau public d’assainissement collectif dès que celui-ci sera opérationnel. A défaut, les types de filières et les sols pourront être préconisés en fonction des résultats d'une étude hydrogéologique à la parcelle à la charge du pétitionnaire. L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et autres caniveaux est strictement interdite. 9.3 Infrastructures et réseaux de communication électroniques Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration. Plan Local d'Urbanisme de Lecci 233 Règlement des zones – zones urbanisées NG Caractère de la zone NG Zone naturelle et/ou forestière dans laquelle peuvent être implantés camping-caravaning et HLL. Est uniquement autorisé l'accueil d'un camping-caravaning, et de toutes les activités nécessaires à son fonctionnement et à l'accueil du public. Cependant, aucune extension ne peut être autorisée conformément à l’article L121-8 du CU. Ces campings sont dispersés sur les secteurs du Mulinacciu et de Golfo di Sogno. Aucune construction nouvelle ne peut être autorisée car ces secteurs ne sont pas situés en continuité d’un village ou d’une agglomération au regard des prescriptions de la loi littoral. Le secteur "m" couvre la bande des 100m. hors village et agglomération. Aucune extension et aucune construction nouvelle ne sera autorisée. Il s’agit de campings situés sur la bande des 100m. aux alentours de Golfo di Sogno. Les secteurs "i" sont les zones inondables couvertes par le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) de l’Osu. Toute constructibilité nouvelle est interdite. Dans les zones d’aléa « fort » incendie de forêt, toute construction est interdite. Sur les secteurs supportant un risque de submersion marine « sm », la doctrine relative à l’application des zones submersible (AZS) s’applique. Plan Local d'Urbanisme de Lecci 234 Règlement des zones – zones urbanisées NG Section I Usage des sols et destination des constructions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A139_PLU_20250522. Page : https://edifiable.fr/plu/lecci-2A139/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/lecci-2A139.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A139/zone/nl