# Zone NV du plan local d'urbanisme de Léchelle (77246) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77246_PLU_20100727 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/07/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NV du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX)

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

### Rubrique NV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert.

N4

### Rubrique NV 10 - Desserte par les réseaux

1) Assainissement

- L’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation du Maire.

2) Autres réseaux
Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

N5

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

- Sans objet

N6

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77246_PLU_20100727.
Page : https://edifiable.fr/plu/lechelle-77246/nv
La commune : https://edifiable.fr/plu/lechelle-77246.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77246/zone/nv