# Zone AAG du plan local d'urbanisme de Lectoure (32208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32208_PLU_20240711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AAG du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aag. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AAG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THÈME AAG1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) Aag1.1. Destinations et sous-destinations des constructions Destination des constructions Sous-destination des constructions Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdite Autorisée X X X X X X X X X X X X Autorisée sous conditions X X X X X X X X A l'intérieur du périmètre du Plan de Prévention de Risques Inondation, les constructions sont interdites ou autorisées selon les prescriptions énoncées par le PPRi annexées au présent PLU. Toutes construction en lien avec l’activité agricole sont autorisée (ex : agrotourisme, construction ou installations pour les travailleurs saisonniers…). Les constructions à destination de logement ou d’hébergement sont autorisées, à condition : - Qu’elles soient en lien avec l’activité agricole (y compris pour les salariés agricoles) ; - Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat, de restauration, de bureau, et d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées, à condition qu’elles soient en lien avec l’exercice de la pluriactivité d’un exploitant agricole. Les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques sont autorisées à condition : - Qu’elles ne soient incompatibles avec le caractère naturel de l’unité foncière où elle est implantée ; - Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions et installations concernant les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées. L’aménagement et les extensions mesurées des constructions d’habitation existantes à condition de respecter la limite de 30 % de la surface de plancher existante - Soit sans changement de destination, - Soit avec changement de destination à des fins d’habitation, d’artisanat et de restauration, d’hébergement hôtelier ou de gîtes, d’animation artistique et culturel à condition qu’ils contribuent à la préservation et à la mise en valeur d’un patrimoine architectural local, sous réserve des dispositions propres aux changements de destination. Les piscines sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des thèmes Aag2 et Aag3. Les annexes aux habitations existantes, à condition qu’elles concernent des habitations existantes et qu’elles respectent les dispositions des thèmes Aag2 et Aag3. De plus sont autorisés dans ce secteur les ouvrages nécessaires à l’irrigation (lacs collinaires, station de pompage…) et au drainage. Le changement de destination des constructions vers une destination non admise dans le tableau ci-dessus est autorisé, à condition : - Qu’il ne soit pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière dans laquelle elle est implantée ; - Que l’opération ait pour objet la sauvegarde d’un patrimoine architectural ; - Que la desserte existante par des équipements soit satisfaisante et le permette. - Qu’il s’agisse des destinations : habitation, artisanat et commerce de détail, restauration, hébergement hôtelier ou gîtes, d’animation artistique et culturel à condition qu’elles contribuent à la préservation et à la mise en valeur d’un patrimoine architectural local. Aag1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités A l'intérieur du périmètre du Plan de Prévention de Risques Inondation, les occupations et utilisations sont interdites ou autorisées selon les prescriptions énoncées par le PPRi annexées au présent PLU. Sont interdits : − Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, à l’exception de celles hébergeant des salariés agricoles au plus près des cultures ; − Les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous destination ou type d’activités autorisé dans le secteur ou autre et à l’exception de ceux liés à une activité de garage existante située à proximité immédiate et s’ils font l’objet d’une bonne intégration paysagère ; − L’ouverture et l’exploitation de carrières ; − Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits, à l’exception de ceux qui répondent à la double condition : o Qu’ils soient liés à une occupation et utilisation du sol autorisée ; o Qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère de sorte que les affouillements et les exhaussements du sol soit d’une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel et que les espaces soient plantés à raison d’un arbuste pour 3 m² de travaux de terrassement. Ces conditions ne concernent pas les affouillements et exhaussements qui sont liés à l’intérêt général, notamment en ce qui concerne les lacs collinaires. N1.1. Destinations et sous-destinations des constructions Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destination des constructions Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdite Autorisée X X X X X X X X X X X X X X X X Autorisée sous conditions X X X Conditions éventuelles des autorisations en zone N : A l'intérieur du périmètre du Plan de Prévention de Risques Inondation, les constructions sont interdites ou autorisées selon les prescriptions énoncées par le PPRi annexées au présent PLU. L’artisanat et commerce de détail est autorisé sous condition d’être nécessaire au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole Les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques à condition : - Qu’elles ne soient incompatibles avec le caractère naturel de l’unité foncière où elle est implantée ; - Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. De plus sont autorisés dans ce secteur les ouvrages nécessaires à l’irrigation (lacs collinaires, station de pompage…) et au drainage. N1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités A l'intérieur du périmètre du Plan de Prévention de Risques Inondation, les occupations et utilisations sont interdites ou autorisées selon les prescriptions énoncées par le PPRi annexées au présent PLU. Sont interdits : − Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée ; − Les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous destination ou type d’activités autorisé dans le secteur et à l’exception de ceux liés à une activité de garage existante située à proximité immédiate et s’ils font l’objet d’une bonne intégration paysagère ; − L’ouverture et l’exploitation de carrières ; − Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits, à l’exception de ceux qui répondent à la double condition : o qu’ils soient liés à une occupation et utilisation du sol autorisée ; o qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère de sorte que les affouillements et les exhaussements du sol soit d’une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel et que les espaces soient plantés à raison d’un arbuste pour 3 m² de travaux de terrassement. Ces conditions ne concernent pas les affouillements et exhaussements qui sont liés à l’intérêt général, notamment en ce qui concerne les lacs collinaires et les bassins d’orage. - Les autres installations et aménagements non nécessaires à l’exploitation agricole ou au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectifs. ### Rubrique AAG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Aag2 .1) . Volumétrie et implantation des constructions a. Emprise au sol45 L’extension d’une construction existante est autorisée à hauteur de 30 % de la surface de plancher existante, sauf pour les bâtiments ou installations agricoles. Les piscines sont autorisées dans la limite de 100m² d’emprise au sol, plages comprises. Les annexes des habitations (hors piscine) sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. b. Implantation des constructions46 - Par rapport à l’emprise publique et aux voies : o Par rapport à l’axe de la RN 21 : à un minimum de 75 mètres de l’axe, à l’exception des adaptations, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ; o Par rapport à l’axe de la voie ferrée : à un minimum de 20 mètres de l’axe o Par rapport à l’axe des routes départementales : à un minimum de 25 mètres de l’axe des routes départementales o Par rapport à l’axe des autres voies : à un minimum de 10 mètres de l’axe des autres voies. Toute construction ou installation devra être implantée à une distance des plans d’eau, ruisseaux et cours d’eau au moins égale à 10 mètres mesurés à compter de la crête des berges. Des implantations différentes peuvent être admises : o Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; o En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage environnant. 45 Voir schéma dans le lexique 46 Voir schémas dans le lexique - Par rapport aux limites séparatives : Non règlementé. - Les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Les annexes aux habitations (y compris les piscines) devront avoir un des points de leur construction implantée à un maximum de 30 mètres du bâtiment d’habitation, tout en ne pouvant pas s’implanter en dehors de la zone d’implantation repérée sur le règlement graphique (contour de la zone Ah). Non règlementé pour les autres constructions. c. Hauteur des constructions47 La hauteur des constructions (y compris annexe et extension) est mesurée au point le plus haut de la sablière, à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet pour les toitures traditionnelles ou jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures terrasses. La hauteur des constructions (y compris annexe et extension) ne pourra pas dépasser 7 mètres pour les bâtiments destinés à l’habitation et à 10 mètres pour les autres constructions. La hauteur des constructions sera limitée à 15 mètres pour les bâtiments techniques agricoles. Des hauteurs différentes peuvent être admises - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques ; - En cas de restauration et aménagement de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies, sans augmenter la hauteur initiale. a. Emprise au sol48 Non règlementé. b. Implantation des constructions49 Toute construction ou installation devra être implantée à une distance des plans d’eau, ruisseaux et cours d’eau au moins égale à 10 mètres mesurés à compter de la crête des berges, sauf impossibilité ou surcout pour l’exploitation (ex : problème de topographie, terrain étroit…). Dans ce dernier cas la réglementation en vigueur s’applique. c. Hauteur des constructions50 Non règlementé. ### Rubrique AAG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THÈME AAG2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) a. Espaces verts et plantations Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés sur un couloir de 40 mètres au droit des lignes existantes de 63Kv, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, qui pourraient, par leur mouvement, occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages. Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou ensembles végétaux. Les arbres isolés ou plantations d’alignement existants doivent être conservés et à protégés. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé sur l’unité foncière. L’intégration paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales. La reconstitution de haies bocagères composées d’essences traditionnelles (chêne, frêne, orme, peuplier, érable, noyer, cognassier et autres fruitiers…) doit être privilégiée. b. Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. 47 Voir schéma dans le lexique Les aménagements et agrandissements des constructions admises devront ou retrouver l’architecture originelle du bâtiment et notamment les proportions, volumes, pentes et matériaux de couverture, les proportions des ouvertures. c. Clôtures Non règlementé. a. Espaces verts et plantations Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés sur un couloir de 40 mètres au droit des lignes existantes de 63 Kv, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, qui pourraient, par leur mouvement, occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages. Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou ensembles végétaux. Les arbres isolés ou plantations d’alignement existants doivent être conservés et à protégés. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé sur l’unité foncière. L’intégration paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales. La reconstitution de haies bocagères composées d’essences traditionnelles (chêne, frêne, orme, peuplier, érable, noyer, cognassier et autres fruitiers…) doit être privilégiée. b. Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. c. Clôtures Non règlementé. ### Rubrique AAG 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. THÈME AAG3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. 48 Voir schéma dans le lexique 49 Voir schémas dans le lexique 50 Voir schéma dans le lexique THÈME N3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 107/131 ### Rubrique AAG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Aucun accès nouveau direct sur la RN21 ne sera autorisé. L’entrée de la propriété notamment, doit être implantée avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement, pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et, au besoin, de stationner en dehors de la voie publique. Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. L’entrée de la propriété doit être implantée avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement, pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et de stationner en dehors de la voie publique. ### Rubrique AAG 10 - Desserte par les réseaux a. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif de capacité suffisante, ou à défaut de réseau collectif, par captage, forage, ou puits particulier ou tout ouvrage, conformément à la règlementation en vigueur, qui devra notamment être situé à 35 mètres au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. b. Assainissement des eaux usées Pour toutes nouvelles constructions et en l’absence de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif devront être conformes à la règlementation en vigueur. c. Assainissement des eaux pluviales Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas d’absence ou de réseau insuffisant, le constructeur ou l’aménageur devra réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés et dimensionnés permettant l’infiltration. d. Réseaux secs ZONES NATURELLES RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N Caractère de la zone La zone naturelle concerne les espaces ruraux qui ne sont pas des terres agricoles et qui ont une vocation naturelle et paysagère. Il s’agit principalement des espaces boisés présents sur la commune. La zone naturelle est en partie couverte par la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) annexé au PLU. Elle est en partie concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation : - OAP 12 « Bande tampon du Chemin de Saint-Jacques de-Compostelle ». a. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif de capacité suffisante, ou à défaut de réseau collectif, par captage, forage, ou puits particulier ou tout ouvrage, conformément à la règlementation en vigueur, qui devront notamment être situés à 35 mètres au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. b. Assainissement des eaux usées Pour toutes nouvelles constructions et en l’absence de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif devront être conformes à la règlementation en vigueur. c. Assainissement des eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur devra réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés et dimensionnés permettant l’infiltration, la rétention ou l’évacuation des eaux pluviales. d. Réseaux secs RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Np Caractère de la zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32208_PLU_20240711. Page : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208/aag La commune : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32208/zone/aag