# Zone AB du plan local d'urbanisme de Lectoure (32208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32208_PLU_20240711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AB du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ab. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THÈME AB1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) Ab1.1. Destination et sous-destinations des constructions Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destination des constructions Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdite Autorisée X X X X X X X X X X X X X X Autorisée sous conditions X X X X X Conditions éventuelles des autorisations en zone Ab : Les constructions à destination de commerce de détail, de gros, d’entrepôt et de bureaux, à condition qu’elles soient liées à l’activité de triage et de stockage, de vente et de conseil liées à des activités agricoles pouvant aussi relever de l’agriculture biologique. Les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques sont autorisées à condition : - qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elle est implantée ; - qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le changement de destination des constructions vers une destination non admise dans le tableau ci-dessus est autorisé, à condition : - qu’il ne soit pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière dans laquelle elle est implantée ; - que l’opération ait pour objet la sauvegarde d’un patrimoine architectural ; - que la desserte existante par des équipements soit satisfaisante et le permette. L’aménagement ou l’agrandissement mesuré des constructions existantes est autorisé, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. Les annexes aux constructions existantes à l’approbation du PLU sont interdites. De plus sont autorisés dans ce secteur les ouvrages nécessaires à l’irrigation (lacs collinaires, station de pompage…) et au drainage. Ab1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités Sont interdits : − Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée ; − Les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous destination ou type d’activités autorisé dans le secteur ; − L’ouverture et l’exploitation de carrières ; − Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits, à l’exception de ceux qui répondent à la double condition : o Qu’ils soient liés à une occupation et utilisation du sol autorisée ; o Qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère de sorte que les affouillements et les exhaussements du sol soit d’une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel et que les espaces soient plantés à raison d’un arbuste pour 3 m² de travaux de terrassement. Ces conditions ne concernent pas les affouillements et exhaussements qui sont liés à l’intérêt général, notamment en ce qui concerne les lacs collinaires et les bassins d’orage. ### Rubrique AB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) a. Emprise au sol39 L’emprise au sol maximale est fixée à 40 % de la surface de terrain comprise dans la zone. b. Implantation des constructions40 - Par rapport à l’emprise publique et aux voies : o Par rapport à l’axe de la Départementale D7 : à un minimum de 15 mètres de l’axe de la Départementale. o Par rapport à l’axe de la voie communale : à un minimum de 10 mètres de l’axe de la voie communale. Des implantations différentes peuvent être admises : 39 Voir schéma en annexe 40 Voir schéma en annexe o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; o en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique, de présenter une bonne intégration dans le paysage environnant et de ne pas augmenter le retrait existant. - Par rapport aux limites séparatives : La distance entre les constructions et les limites séparatives ne peut être inférieure à 4 mètres. - Les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Non règlementé. c. Hauteur des constructions41 La hauteur des constructions (y compris annexe et extension) est mesurée au point le plus haut de la sablière, à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet pour les toitures traditionnelles ou jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures terrasses. La hauteur maximale pour les logements est limitée à 7 mètres au maximum. Pour les autres constructions, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres. Cette hauteur peut être dépassée pour certaines installations techniques indispensables au fonctionnement du silo, sous réserve de ne pas dépasser 20 mètres. ### Rubrique AB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THÈME AB2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) a. Espaces verts et plantations Les espaces boisés existants doivent être préservés et confortés par la plantation de haies et d’arbres de hautes liges en limites séparatives. L’intégration paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales. b. Aspect extérieur Les constructions devront s’intégrer visuellement avec l’habitat immédiat et avoir une bonne insertion paysagère. Elles devront notamment être de couleurs sombres. Tous les éléments architecturaux de qualité doivent être préservés ou restaurés en respectant l’unité volumétrique, l’aspect des ensembles bâtis et des éléments traditionnels : toiture, charpentes, matériaux, couleurs, ouvertures, modénatures. c. Clôture Non règlementé. ### Rubrique AB 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation sur l’unité foncière même. Les voiries de stationnement devront être traitées de façon à être perméables, en partie. 41 Voir schéma dans le lexique THÈME AB3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 92/131 ### Rubrique AB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Un accès est possible sur la voirie communale mais uniquement pour les véhicules légers. Un aménagement sur l’unité foncière devra être réalisé pour que les véhicules accédant au site ou cherchant à stationner ne gênent pas la circulation sur la Départementale D7. ### Rubrique AB 10 - Desserte par les réseaux a. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif de capacité suffisante, ou à défaut de réseau collectif, par captage, forage, ou puits particulier ou tout ouvrage, conformément à la règlementation en vigueur, qui devra notamment être située à 35 mètres au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. b. Assainissement des eaux usées Pour toutes nouvelles constructions et en l’absence de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif devront être conformes à la règlementation en vigueur. c. Assainissement des eaux pluviales Tout projet de construction devra intégrer une noue de tamponnement et d’infiltration douce végétalisée sur la parcelle sans rejet au fossé départemental. Le tamponnement sera calculé avec une période de retour T20 ans, du fait de l’absence de rejet aux fossés départemental et communal. Une surverse de sécurité doit être aménagée au fossé traversant la D7. d. Réseaux secs Non règlementé. RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Ah Caractère de la zone La commune de Lectoure comprend un grand nombre de constructions d’habitations isolées, entourées d’espaces agricoles, qui sont intégrées dans la zone « Ah » du PLU. Elles correspondent à des zones d’habitat diffus ne présentant pas de vocation agricole et dont les constructions d’habitation pourront bénéficier d’extensions et d’annexes mesurées. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32208_PLU_20240711. Page : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208/ab La commune : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32208/zone/ab