# Zone AP du plan local d'urbanisme de Lectoure (32208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32208_PLU_20240711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AP du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THÈME A1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) A1.1. Destinations et sous-destinations des constructions Destination des constructions Sous-destination des constructions Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Habitation Annexes au logement existant Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce et activités de service Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdite X X X X X X X X X X X X X Autorisée X Autorisée sous conditions X X X X X X Conditions éventuelles des autorisations en zone A : A l'intérieur du périmètre du Plan de Prévention de Risques Inondation, les constructions sont interdites ou autorisées selon les prescriptions énoncées par le PPRi annexées au présent PLU. Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole sont autorisées de plein droit. Sont aussi autorisées les constructions et installations suivantes : - Celles nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par des coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées ; - Celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors : o qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées o et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Celles nécessaire à l’irrigation (lacs collinaires, station de pompage…) et au drainage. L’artisanat et commerce de détail est autorisé sous condition d’être nécessaire à l’exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole. Les constructions à destination de logement ou d’hébergement sont autorisées, à condition : - qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole (y compris pour les salariés agricoles) ; - qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’aménagement et les extensions mesurées des constructions d’habitations existantes sont autorisés, à condition de respecter la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU, Les piscines sont autorisées, sous réserve du respect des dispositions mentionnées aux thèmes A2 et A3 ci-après. Les annexes aux habitations sont autorisées, à condition qu’elles respectent les dispositions des thèmes A2 et A3. Les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques sont autorisées, à condition : - qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées ; - qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le changement de destination des constructions vers une destination non admise dans le tableau ci-dessus est autorisé, à condition : - que la construction soit identifiée sur le règlement graphique ; - que le changement ne soit pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière dans laquelle elle est implantée ; - que l’opération ait pour objet la sauvegarde d’un patrimoine architectural ; - que la desserte existante par des équipements soit satisfaisante et le permette. - qu’il s’agisse des destinations : habitation, artisanat et commerce de détail, restauration, hébergement hôtelier ou gîtes, d’animation artistique et culturel ; - que la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles ou forestiers (CDPENAF) rende un avis conforme à la demande émanant du service instructeur. A1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités A l'intérieur du périmètre du Plan de Prévention de Risques Inondation, les occupations et utilisations sont interdites ou autorisées selon les prescriptions énoncées par le PPRi annexées au présent PLU. Sont interdits : − Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, à l’exception de celles hébergeant des salariés agricoles au plus près des cultures ; − Les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous destination ou type d’activités autorisé dans le secteur ou autre et à l’exception de ceux liés à une activité de garage existante située à proximité immédiate et s’ils font l’objet d’une bonne intégration paysagère ; − L’ouverture et l’exploitation de carrières ; − Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits, à l’exception de ceux qui répondent à la double condition : o Qu’ils soient liés à une occupation et utilisation du sol autorisée ; o Qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère de sorte que les affouillements et les exhaussements du sol soit d’une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel et que les espaces soient plantés à raison d’un arbuste pour 3 m² de travaux de terrassement. Ces conditions ne concernent pas les affouillements et exhaussements qui sont liés à l’intérêt général ou à la nécessité agricole, notamment en ce qui concerne les lacs collinaires et les bassins d’orage. - Les autres installations et aménagements non nécessaires à l’exploitation agricole ou au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectifs. Ap1.1. Destination et sous-destinations des constructions Destination des constructions Sous-destination des constructions Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdite Autorisée X X X X X X X X X X X X X X X X X X Autorisée sous conditions X A l'intérieur du périmètre du Plan de Prévention de Risques Inondation, les constructions sont interdites ou autorisées selon les prescriptions énoncées par le PPRi annexées au présent PLU. Les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sont autorisées, à condition : - qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elle est implantée ; - qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - qu’elles respectent les prescriptions du SPR. De plus sont autorisés dans ce secteur les ouvrages nécessaires à l’irrigation (lacs collinaires, station de pompage…) et au drainage. Ap1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités A l'intérieur du périmètre du Plan de Prévention de Risques Inondation, les occupations et utilisations sont interdites ou autorisées selon les prescriptions énoncées par le PPRi annexées au présent PLU. Sont interdits : − le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée ; − Les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous destination ou type d’activités autorisé dans le secteur ; − l’ouverture et l’exploitation de carrières ; − les affouillements et exhaussements du sol sont interdits, à l’exception de ceux qui répondent à la double condition : o qu’ils soient liés à une occupation et utilisation du sol autorisée ; o qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère de sorte que les affouillements et les exhaussements du sol soit d’une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel et que les espaces soient plantés à raison d’un arbuste pour 3 m² de travaux de terrassement. Ces conditions ne concernent pas les affouillements et exhaussements qui sont liés à l’intérêt général, notamment en ce qui concerne les lacs collinaires et les bassins d’orage. - Les autres installations et aménagements non nécessaires à l’exploitation agricole ou au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) a. Emprise au sol33 L’extension d’une construction existante à destination d’habitation est autorisée à hauteur de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. Les piscines sont autorisées dans la limite de 100 m² d’emprise au sol, plages comprises. L’emprise au sol totale des annexes aux habitations (hors piscines) est fixée à 50 m². L’emprise au sol pour les autres constructions n’est pas règlementée. b. Implantation des constructions34 - Par rapport à l’emprise publique et aux voies : o Par rapport à l’axe de la RN 21 : à un minimum de 35 mètres de l’axe (sauf pour les constructions nouvelles à usage d’habitation autorisées dans la zone qui doivent respecter un recul de 75 mètres. Les adaptations, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes sont autorisées à une distance de 35 mètres au minimum de l’axe. 33 Voir schéma en annexe 34 Voir schémas dans le lexique o Par rapport à l’axe de la voie ferrée : à un minimum de 20 mètres de l’axe (sauf pour les constructions à usage d’habitation autorisées dans la zone qui doivent respecter un recul de 35 mètres) ; o Par rapport à l’axe des routes départementales : à un minimum de 15 mètres ; o Par rapport à l’axe des autres voies : à un minimum de 10 mètres, sauf impossibilité pour les constructions agricoles ou pour les chemins communaux ou les voies privées. Toute construction ou installation devra être implantée à une distance des plans d’eau, ruisseaux et cours d’eau au moins égale à 10 mètres mesurés à compter de la crête des berges, sauf impossibilité. Dans ce dernier cas la réglementation en vigueur s’appliquera. Des implantations différentes peuvent être admises : o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; o en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique, de présenter une bonne intégration dans le paysage environnant et de ne pas augmenter le retrait existant. - Par rapport aux limites séparatives : Non règlementé. - Les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Les annexes aux habitations (y compris les piscines) devront avoir un des points de leur construction implantée à un maximum de 30 mètres du bâtiment d’habitation. Non règlementé pour les autres constructions. c. Hauteur des constructions35 La hauteur des constructions est mesurée au point le plus haut de la sablière, à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet pour les toitures traditionnelles ou jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures terrasses. La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres pour les bâtiments destinés à l’habitation et à 11 mètres pour les autres constructions. Des hauteurs différentes peuvent être admises - pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques ; - en cas de restauration et aménagement de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies, sans augmenter la hauteur initiale. - pour certaines installations techniques agricoles qui le nécessitent. a. Emprise au sol36 Non règlementé. b. Implantation des constructions37 Toute construction (y compris annexe et extension) ou installation devra être implantée à une distance des plans d’eau, ruisseaux et cours d’eau au moins égale à 10 mètres mesurés à compter de la crête des berges. c. Hauteur des constructions38 Non règlementé. ### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THÈME A2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) a. Espaces verts et plantations Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou ensembles végétaux. Les arbres isolés ou plantations d’alignement existants doivent être conservés et à protégés. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé sur l’unité foncière. L’intégration paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales. La reconstitution de haies bocagères composées d’essences traditionnelles (chêne, frêne, orme, peuplier, érable, noyer, cognassier et autres fruitiers…) doit être privilégiée. 35 Voir schéma dans le lexique b. Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. Sont notamment interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’imitation de matériaux. Pour les changements de destination autorisés : Tous les éléments architecturaux de qualité doivent être préservés ou restaurés en respectant l’unité volumétrique, l’aspect des ensembles bâtis et des éléments traditionnels : toiture, charpentes, matériaux, couleurs, ouvertures, modénatures. c. Clôtures Non règlementé. a. Espaces verts et plantations Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou ensembles végétaux. Les arbres isolés ou plantations d’alignement existants doivent être conservés et à protégés. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé sur l’unité foncière. L’intégration paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales. La reconstitution de haies bocagères composées d’essences traditionnelles (chêne, frêne, orme, peuplier, érable, noyer, cognassier et autres fruitiers…) doit être privilégiée. b. Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. Sont notamment interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’imitation de matériaux. c. Clôtures Non règlementé. ### Rubrique AP 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation sur l’unité foncière même. THÈME A3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation sur l’unité foncière même. THÈME AP3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 88/131 ### Rubrique AP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. L’entrée de la propriété doit être implantée avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement, pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et de stationner en dehors de la voie publique. ### Rubrique AP 10 - Desserte par les réseaux a. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif de capacité suffisante, ou à défaut de réseau collectif, par captage, forage, ou puits particulier ou tout ouvrage, conformément à la règlementation en vigueur, qui devront notamment être situés à 35 mètres au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. b. Assainissement des eaux usées Pour toutes nouvelles constructions et en l’absence de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif devront être conformes à la règlementation en vigueur. c. Assainissement des eaux pluviales Pour les constructions agricoles : Non règlementé. Pour les autres constructions : Le constructeur ou l’aménageur devra réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés et dimensionnés permettant l’infiltration, la rétention ou l’évacuation des eaux pluviales. d. Réseaux secs RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Ap Caractère de la zone La zone agricole comprend une zone « Ap », en raison de son intérêt paysager et environnemental. Elle correspond aux espaces agricoles cultivés regroupant des enjeux forts et justifiant sa constructibilité limitée. Il s’agit d’une partie des ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) et des ENS (Espace Naturel Sensible) présents sur la commune. La zone agricole Ap est en partie couverte par la zone inondable du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) annexé au PLU. Elle est en partie concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation : - OAP 12 « Bande tampon du Chemin de Saint-Jacques de-Compostelle » a. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif de capacité suffisante, ou à défaut de réseau collectif, par captage, forage, ou puits particulier ou tout ouvrage, conformément à la règlementation en vigueur, qui devra notamment être située à 35 mètres au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. b. Assainissement des eaux usées Pour toutes nouvelles constructions et en l’absence de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif devront être conformes à la règlementation en vigueur. c. Assainissement des eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur devra réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés et dimensionnés permettant l’infiltration, la rétention ou l’évacuation des eaux pluviales. d. Réseaux secs RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Ab Caractère de la zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32208_PLU_20240711. Page : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208/ap La commune : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32208/zone/ap