# Zone NP du plan local d'urbanisme de Lectoure (32208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32208_PLU_20240711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NP du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THÈME NP1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) Np1.1. Destinations et sous-destinations des constructions Destination des constructions Sous-destination des constructions Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdite Autorisée X X X X X X X X X X X X X X X X X X Autorisée sous conditions X Conditions éventuelles des autorisations en zone Np : A l'intérieur du périmètre du Plan de Prévention de Risques Inondation, les constructions sont interdites ou autorisées selon les prescriptions énoncées par le PPRi annexées au présent PLU. Les constructions autorisées le sont sous réserve des conditions ci-après. En outre, pour les parcelles intégrées dans le Site Patrimonial Remarquable, le règlement du SPR doit être respecté. Les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques sont autorisées, à condition : - qu’elles ne soient incompatibles avec le caractère naturel de l’unité foncière où elle est implantée ; - qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. De plus sont autorisés dans ce secteur les ouvrages nécessaires à l’irrigation (lacs collinaires, station de pompage…) et au drainage. Np1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités Toutes les occupations et utilisations des sols sont interdites ou sont autorisées à condition de respecter les prescriptions réglementaires du Site Patrimonial Remarquable. A l'intérieur du périmètre du Plan de Prévention de Risques Inondation, les occupations et utilisations sont interdites ou autorisées selon les prescriptions énoncées par le PPRi annexées au présent PLU. Sont interdits : − Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée ; − Les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous destination ou type d’activités autorisé dans le secteur et à l’exception de ceux liés à une activité de garage existante située à proximité immédiate et s’ils font l’objet d’une bonne intégration paysagère ; − L’ouverture et l’exploitation de carrières ; − Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits, à l’exception de ceux qui répondent à la double condition : o qu’ils soient liés à une occupation et utilisation du sol autorisée ; o qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère de sorte que les affouillements et les exhaussements du sol soit d’une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel et que les espaces soient plantés à raison d’un arbuste pour 3 m² de travaux de terrassement. Ces conditions ne concernent pas les affouillements et exhaussements qui sont liés à l’intérêt général, notamment en ce qui concerne les lacs collinaires et les bassins d’orage. - Les autres installations et aménagements non nécessaires à l’exploitation agricole ou au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. NLc1.1. Destinations et sous-destinations des constructions Destination des constructions Sous-destination des constructions Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce et activités de service Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdite Autorisée Autorisée sous conditions X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Conditions éventuelles des autorisations : Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sont autorisées à condition : - qu’elles ne soient pas incompatibles avec le caractère naturel de l’unité foncière où ils sont implantés ; - qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées, sous réserve d’être compatibles avec le caractère naturel de la zone. NLc1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités Sont interdits : − Les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous destination ou type d’activités autorisé dans le secteur et à l’exception de ceux liés à une activité de garage existante située à proximité immédiate et s’ils font l’objet d’une bonne intégration paysagère ; − L’ouverture et l’exploitation de carrières ; − Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits, à l’exception de ceux qui répondent à la double condition : o qu’ils soient liés à une occupation et utilisation du sol autorisée ; o qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère de sorte que les affouillements et les exhaussements du sol soit d’une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel et que les espaces soient plantés à raison d’un arbuste pour 3 m² de travaux de terrassement. Ces conditions ne concernent pas les affouillements et exhaussements qui sont liés à l’intérêt général, notamment en ce qui concerne les lacs collinaires et les bassins d’orage. ### Rubrique NP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Np2 .1. Volumétrie et implantation des constructions) a. Emprise au sol51 Non règlementé. b. Implantation des constructions52 Toute construction ou installation devra être implantée à une distance des plans d’eau, ruisseaux et cours d’eau au moins égale à 10 mètres mesurés à compter de la crête des berges, sauf impossibilité ou surcout pour l’exploitation (ex : problème de topographie, terrain étroit…). Dans ce dernier cas la réglementation en vigueur s’applique. c. Hauteur des constructions53 Non règlementé. . Volumétrie et implantation des constructions a. Emprise au sol54 Les constructions de type hébergement touristique devront avoir une surface de plancher unitaire maximale de 40 m² et devront se limiter au nombre de six. b. Implantation des constructions55 - Par rapport à l’emprise publique et aux voies : o Par rapport à l’axe des voies : à un minimum de 3 mètres de l’axe des autres voies. o Par rapport aux voies piétonnes et cyclistes : une implantation en limite de l’emprise est admise. Des implantations différentes peuvent être admises les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées. - Par rapport aux limites séparatives : Non règlementé. - Les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Non règlementé. c. Hauteur des constructions56 La hauteur des constructions (y compris annexe et extension) est mesurée au point le plus haut de la sablière, à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol 54 Voir schéma dans le lexique 55 Voir schémas dans le lexique 56 Voir schéma dans le lexique nécessaires pour la réalisation du projet pour les toitures traditionnelles ou jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures terrasses. La hauteur des constructions (y compris annexe et extension), installations et ouvrages ne pourra excéder 4 mètres. Des hauteurs différentes peuvent être admises pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques. ### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THÈME NP2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) a. Espaces verts et plantations Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés sur un couloir de 40 mètres au droit des lignes existantes de 63 Kv, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, qui pourraient, par leur mouvement, occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages. Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou ensembles végétaux. Les arbres isolés ou plantations d’alignement existants doivent être conservés et à protégés. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé sur l’unité foncière. L’intégration paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales. La reconstitution de haies bocagères composées d’essences traditionnelles (chêne, frêne, orme, peuplier, érable, noyer, cognassier et autres fruitiers…) doit être privilégiée. b. Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. c. Clôtures Non règlementé. a. Espaces verts et plantations Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés sur un couloir de 40 mètres au droit des lignes existantes de 63 Kv, les abattages d'arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, qui pourraient, par leur mouvement, occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages. Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou ensembles végétaux. Les arbres isolés ou plantations d’alignement existants doivent être conservés et à protégés. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé sur l’unité foncière. L’intégration paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales. La reconstitution de haies bocagères composées d’essences traditionnelles (chêne, frêne, orme, peuplier, érable, noyer, cognassier et autres fruitiers…) doit être privilégiée. b. Aspect extérieur Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. Les aménagements et agrandissements des constructions admises devront ou retrouver l’architecture originelle du bâtiment et notamment les proportions, volumes, pentes et matériaux de couverture, les proportions des ouvertures. c. Clôtures Non règlementé. ### Rubrique NP 8 - Stationnement Non règlementé. 51 Voir schéma dans le lexique 52 Voir schémas dans le lexique 53 Voir schéma dans le lexique THÈME NP3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 111/131 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. THÈME NLC3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 115/131 ### Rubrique NP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Aucun accès nouveau direct sur la RN21 ne sera autorisé. L’entrée de la propriété notamment, doit être implantée avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement, pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et, au besoin, de stationner en dehors de la voie publique. Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. L’entrée de la propriété notamment, doit être implantée avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement, pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et, au besoin, de stationner en dehors de la voie publique. ### Rubrique NP 10 - Desserte par les réseaux a. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif de capacité suffisante, ou à défaut de réseau collectif, par captage, forage, ou puits particulier ou tout ouvrage, conformément à la règlementation en vigueur, qui devront notamment être situés à 35 mètres au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. b. Assainissement des eaux usées Pour toutes nouvelles constructions et en l’absence de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif devront être conformes à la règlementation en vigueur. c. Assainissement des eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur devra réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés et dimensionnés permettant l’infiltration, la rétention ou l’évacuation des eaux pluviales des eaux pluviales vers le réseau collecteur. d. Réseaux secs RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NLc Caractère de la zone La commune de Lectoure comprend une zone NLc concernant un projet touristique, dont l’objectif est l’accueil d’hébergement de type cabanes au sol. Ces espaces sont des STECAL. Dans tous les cas, les réseaux devront respecter les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. a. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif de capacité suffisante, ou à défaut de réseau collectif, par captage, forage, ou puits particulier ou tout ouvrage, conformément à la règlementation en vigueur, qui devront notamment être situés à 35 mètres au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. b. Assainissement des eaux usées Pour toutes nouvelles constructions et en l’absence de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif devront être conformes à la règlementation en vigueur. c. Assainissement des eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur devra réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés et dimensionnés permettant l’infiltration, la rétention ou l’évacuation des eaux pluviales des eaux pluviales vers le réseau collecteur. d. Réseaux secs RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Nh Caractère de la zone La commune de Lectoure comprend un grand nombre de constructions d’habitations isolées, entourées d’espaces naturels, qui sont intégrées dans la zone « Nh » du PLU. Elles correspondent à des zones d’habitat diffus ne présentant pas de vocation agricole et dont les constructions d’habitation pourront bénéficier d’extensions et d’annexes mesurées. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32208_PLU_20240711. Page : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208/np La commune : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32208/zone/np