# Zone UA du plan local d'urbanisme de Lectoure (32208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32208_PLU_20240711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAss. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THÈME UA1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) UA1.1. Destinations et sous-destinations des constructions Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destination des constructions Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdite Autorisée X X X X X Autorisée sous conditions X X X X X X X X X X X X X X Toutes les constructions autorisées le sont à condition de respecter les prescriptions règlementaires du Site Patrimonial Remarquable. De plus, les constructions à destination de commerce et d’artisanat sont également soumises à la condition de conserver l’accès existant aux étages quand il existe. Les constructions existantes dont la destination est interdite peuvent bénéficier d’aménagement et d’extension à condition qu’ils n’excédent pas 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. Le changement de destination des constructions existantes vers une affectation autorisée ci-dessus est autorisée. UA1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités Toutes les occupations et utilisations des sols sont interdites ou sont autorisées à condition de respecter les prescriptions réglementaires du Site Patrimonial Remarquable. Sont interdits : - Les installations, à l’exception des aires de jeux, de sports et de stationnement de véhicules, ouvertes au public ; - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - Les carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée ; - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; - Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits, à l’exception de ceux qui répondent à la double condition : o qu’ils soient liés à une occupation et utilisation du sol autorisée ; o qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère de sorte que les affouillements et les exhaussements du sol soit d’une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel et que les espaces soient plantés à raison d’un arbuste pour 3 m² de travaux de terrassement. - Les dépôts de toute nature. ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE UA2.1) . Volumétrie et implantation des constructions a. Emprise au sol1 Non règlementé. b. Implantation des constructions2 - Par rapport aux emprises publiques et aux voies : Toute construction (y compris annexe et extension) devra être implantée à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique. A défaut, les clôtures maçonnées devront être établies à l’alignement de la voie ou de l’espace public. - Par rapport aux limites séparatives Non règlementée, y compris pour les annexes et piscines. - Les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Non règlementée. c. Hauteur des constructions3 La hauteur des constructions (y compris annexe et extension) doit être compatible avec celles des constructions implantées sur les parcelles limitrophes. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère a. Espaces verts et plantations Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, ils seront remplacés, de façon équivalente en nombre. b. Aspect extérieur En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. c. Clôtures L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme. Elles devront s’intégrer dans le paysage environnant. Elles doivent être constituées de clôture en pierres ou de murs crépis des deux côtés sur la voie publique. Hors des voies publiques, les clôtures peuvent être végétales. En cas de clôtures végétales, elles devront être composées d’essences locales. ### Rubrique UA 8 - Stationnement Non règlementé. THÈME UA3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les dessertes, accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux a. Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Le raccordement à un puits peut être toléré à condition de répondre aux normes de salubrité en vigueur. b. Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. c. Assainissement des eaux pluviales : Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l’aménageur devra réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés et dimensionnés permettant l’infiltration, la rétention ou l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau collecteur. d. Réseaux secs : La construction des réseaux techniques d’électricité et de téléphonie et tous les raccordements doivent obligatoirement être réalisés en souterrain. Les coffrets devront obligatoirement être encastrés et dissimulés derrière une porte. RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB Caractère de la zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32208_PLU_20240711. Page : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32208/zone/ua