# Zone UB du plan local d'urbanisme de Lectoure (32208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32208_PLU_20240711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THÈME UB1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) UB1.1. Destinations et sous-destinations des constructions En zone UB et secteur UBa : Destination des constructions Sous-destination des constructions Interdite Autorisée Autorisée sous conditions Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement X X X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce et Commerce de gros activités de service Activités de services (clientèle) X X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des Equipements administrations publiques et assimilés X d'intérêt collectif et Etablissements d'enseignement, de services publics santé et d'action sociale X Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition X X X X Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail et de restauration sont autorisées, à condition : - qu’elles ne soient pas soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ; - qu’elles ne provoquent pas de nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. Les constructions existantes dont la destination est interdite peuvent bénéficier d’aménagement et d’extension à condition qu’ils n’excédent pas 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. Le changement de destination des constructions existantes vers une affectation autorisée ci-dessus est autorisé. En secteur UBp et secteur UBap : Destination des constructions Sous-destination des constructions Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et Commerce de gros activités de service Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdite Autorisée X X X X X Autorisée sous conditions X X X X X X X X X X X X X X Conditions éventuelles des autorisations : Toutes les constructions autorisées le sont à condition de respecter les prescriptions règlementaires du Site Patrimonial Remarquable. De plus, les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail et de restauration sont autorisées, à condition : - qu’elles ne soient pas soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ; - qu’elles ne provoquent pas de nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. Les constructions existantes dont la destination est interdite peuvent bénéficier d’aménagement et d’extension à condition qu’ils n’excédent pas 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Le changement de destination des constructions existantes vers une affectation autorisée ci-dessus est autorisé. UB1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités Dans les secteurs UBp et UBap, toutes les occupations et utilisations des sols sont interdites ou sont autorisées à condition de respecter les prescriptions réglementaires du Site Patrimonial Remarquable. Sont interdits : - Les installations, à l’exception des aires de jeux, de sports et de stationnement de véhicules, ouvertes au public ; - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - Les carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée ; - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; - Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits, à l’exception de ceux qui répondent à la double condition : o qu’ils soient liés à une occupation et utilisation du sol autorisée ; o qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère de sorte que les affouillements et les exhaussements du sol soit d’une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel et que les espaces soient plantés à raison d’un arbuste pour 3 m² de travaux de terrassement. - Les dépôts de toute nature. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) a. Emprise au sol4 Dans les secteurs UB et UBp, l’emprise au sol maximale est fixée à 70 % de la surface de terrain comprise dans la zone. Dans les secteurs UBa et UBap, l’emprise au sol maximale est fixée à 80 % de la surface de terrain comprise dans la zone. b. Implantation des constructions5 Les équipements d'intérêt collectif et les services publics ne sont pas soumis aux règles d’implantation qui suivent. - Par rapport à l’emprise publique et aux voies : Toute construction (y compris annexe et extension), devra être implantée à une distance au moins égale à : - 15 mètres de l’axe de la RN21 ; - 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté des autres voies et chemins ouverts à la circulation automobile (à l’exception des voies piétonnes et cycles pour lesquelles une implantation en limite de l’emprise est admise). Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, sous réserve que lesdites constructions ne respectent pas la règle fixée ci-dessus et à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. - Par rapport aux limites séparatives : Toute construction (y compris annexes et extension) devra être implantée soit sur une limite séparative soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, sous réserve que lesdites constructions ne respectent pas la règle fixée ci-dessus et à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Les annexes d’une emprise au sol de moins de 20 m² sont dispensées de respecter ce retrait. Les piscines sont également dispensées. - Les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Non règlementé. c. Hauteur des constructions6 La hauteur des constructions (y compris annexe et extension) est mesurée au point le plus haut de la sablière, à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet pour les toitures traditionnelles ou jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures terrasses. La hauteur des constructions (y compris annexes et extensions) ne pourra excéder 7 mètres. En secteurs UBa et UBap, la hauteur maximale est portée à 11 mètres maximum. Les équipements d’intérêt collectif et de services publics ne sont pas soumis à ces règles de hauteur. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THÈME UB2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) a. Espaces verts et plantations Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement, d’exposition ou de stockage doivent être aménagés et plantés, conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, quand elles existent. Les arbres existants devront conservés dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, ils seront remplacés, de façon équivalente en nombre. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement. b. Aspect extérieur Tous les aménagements et constructions d’immeubles devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site, de façon à pouvoir s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les constructions édifiées sur une même unité foncière doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux. c. Façades Les façades des bâtiments doivent faire l’objet d’un traitement particulièrement soigné. Sont interdites toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc.… ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et avec les mêmes matériaux que les façades principales. Les murs séparatifs et les murs aveugles d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas réalisés avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales doivent être placées verticalement. d. Toitures La couverture des constructions principales à usage d’habitation sera en tuile. Les toitures terrasses devront être végétalisées. Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ou de remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante. Des dispositions différentes peuvent être admises pour : - Les équipements publics ; - Les vérandas et annexe de moins de 20 m² ; - En cas de toiture intégrant un chauffage solaire ou des panneaux photovoltaïques, sauf dans --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32208_PLU_20240711. Page : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32208/zone/ub