# Zone UBP du plan local d'urbanisme de Lectoure (32208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32208_PLU_20240711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UBP du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UBP 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. Le stationnement lié aux constructions à destination d’équipements collectifs et d’intérêt public est à déterminer en fonction de leur nature, localisation et fonctionnement. Les aires de stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations seront réalisées en dehors des voies publiques, à l’exception des voies internes dans le cadre des opérations d’ensemble, à raison : Destination et sousdestination de la construction Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés Habitation (logement et hébergement) 2 places de stationnement par logement Règle spécifique pour : les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat Artisanat, commerce de détail Restauration Activités de services 1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher de la surface de vente 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher de la salle de restauration Surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher Hébergement hôtelier et touristique 1 place par chambre Surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de Bureau plancher Cinéma et centre de congrès et d’exposition En fonction d'une étude si besoin, réalisée par le porteur de projet THÈME UB3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Rubrique UBP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Dans tous les cas, les voies publiques et privées devront respecter les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation lorsqu’elles existent. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins par le biais d’une servitude de passage. Les caractéristiques des accès et des voies à créer doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l'opération, l'inscription d'un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement. Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l'opération à l'agglomération ou une structuration progressive du quartier. Pour les voies desservant au moins 5 logements, il est exigé un aménagement mode doux (piéton) d’une largeur minimale de 1.50 mètre, exempt de tout obstacle. ### Rubrique UBP 10 - Desserte par les réseaux Dans tous les cas, les dessertes devront respecter les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation lorsqu’elles existent. a. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Le raccordement à un puits peut être toléré à condition de répondre aux normes de salubrité en vigueur. b. Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les canalisations aériennes pourront être autorisées en cas d’impossibilité technique démontrée. c. Assainissement des eaux pluviales Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l’aménageur devra réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés et dimensionnés permettant l’infiltration, la rétention ou l’évacuation des eaux pluviales des eaux pluviales vers le réseau collecteur. d. Réseaux secs RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UC Caractère de la zone --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32208_PLU_20240711. Page : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208/ubp La commune : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32208/zone/ubp