# Zone UC du plan local d'urbanisme de Lectoure (32208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32208_PLU_20240711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THÈME UC1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) UC1.1. Destinations et sous-destinations des constructions En zone UC : Destination des constructions Sous-destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdite Autorisée X X X X X X X X X X X X X X X X X Autorisée sous conditions X X Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail et de restauration sont autorisées, à condition : - qu’elles ne soient pas soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ; - qu’elles ne provoquent pas de nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. Les constructions existantes dont la destination est interdite peuvent bénéficier d’aménagement et d’extension à condition qu’ils n’excédent pas 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. Le changement de destination des constructions existantes vers une affectation autorisée ci-dessus est autorisé. En zone UCp : Destination des constructions Sous-destination des constructions Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdite Autorisée X X X X X X X X X X X X X X X X X Autorisée sous conditions X X Toutes les constructions autorisées le sont à condition de respecter les prescriptions règlementaires du Site Patrimonial Remarquable. De plus, les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail et de restauration, à condition : - qu’elles ne soient pas soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ; - qu’elles ne provoquent pas de nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. Les constructions existantes dont la destination est interdite peuvent bénéficier d’aménagement et d’extension à condition qu’ils n’excédent pas 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Le changement de destination des constructions existantes vers une affectation autorisée ci-dessus est autorisé. UC1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols par nature d’activités Dans le secteur UCp, toutes les occupations et utilisations des sols sont interdites ou sont autorisées à condition de respecter les prescriptions réglementaires du Site Patrimonial Remarquable. Sont interdits : - Les installations, à l’exception des aires de jeux, de sports et de stationnement de véhicules, ouvertes au public ; - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; - Les carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée ; - Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits, à l’exception de ceux qui répondent à la double condition : o Qu’ils soient liés à une occupation et utilisation du sol autorisée ; o Qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère de sorte que les affouillements et les exhaussements du sol soit d’une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel et que les espaces soient plantés à raison d’un arbuste pour 3 m² de travaux de terrassement. - Les dépôts de toute nature. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) a. Emprise au sol7 L’emprise au sol maximale est fixée à 40 % de la surface de terrain comprise dans la zone. b. Implantation des constructions8 - Par rapport à l’emprise publique et aux voies : Toute construction (y compris annexe et extension) devra être implantée à une distance au moins égale à : - 15 mètres de l’axe de la RN21 ; - 20 mètres de l’axe des routes départementales ; - 10 mètres de l’axe des autres voies. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, sous réserve que lesdites constructions ne respectent pas la règle fixée ci-dessus et à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. - Par rapport aux limites séparatives : Toute construction (y compris annexe et extension) devra être implantée soit en limite séparative soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les annexes d’une surface de plancher de moins de 20 m² sont dispensées de respecter ce retrait. Des implantations autres que celles énoncées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus pourront être admises pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, sous réserve que lesdites constructions ne respectent pas la règle fixée ci-dessus et à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant. - Les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Non règlementé. c. Hauteur des constructions9 La hauteur des constructions (y compris annexe et extension) est mesurée au point le plus haut de la sablière, à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet pour les toitures traditionnelles ou jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures terrasses. La hauteur des constructions (y compris annexes et extensions) ne pourra excéder 7 mètres. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THÈME UC2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) a. Espaces verts et plantations Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement, d’exposition ou de stockage doivent être aménagés et plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, ils seront remplacés, de façon équivalente en nombre. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement. b. Aspect extérieur Tous les aménagements et constructions d’immeubles devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site, de façon à pouvoir s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les constructions édifiées sur une même unité foncière doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux. - Façades : Les façades des bâtiments doivent faire l’objet d’un traitement particulièrement soigné. Sont interdites toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois etc.… ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et de préférence, avec les mêmes matériaux que les façades principales. Les murs séparatifs et les murs aveugles d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas réalisés avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales doivent être placées verticalement. - Toitures : La couverture des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes sera en tuile. Les toitures terrasses devront être végétalisées. Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU ou de remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante. Des dispositions différentes peuvent être admises pour : - Les équipements publics ; - Les vérandas et abris de jardin ; - En cas de toiture intégrant un chauffage solaire ou des panneaux photovoltaïque, sauf dans le secteur UCp. c. Clôtures Les clôtures doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, surmontant ou non un mur. Les murs pleins ou les parties pleines des clôtures (murs bahut) ne pourront excéder une hauteur de 0,80 mètres. A l'exception des murs de soutènement, la hauteur totale de la clôture, mesurée à compter du terrain naturel, ne pourra excéder 1,8 mètres. Les murs devront être enduits des deux côtés. Ces dispositions relatives aux clôtures ne s'appliquent pas aux constructions à usage d'équipements collectifs. ### Rubrique UC 8 - Stationnement 32/131 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. Le stationnement lié aux constructions à destination d’équipements collectifs et d’intérêt public est à déterminer en fonction de leur nature, localisation et fonctionnement. Les aires de stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations seront réalisées en dehors des voies publiques, à l’exception des voies internes dans le cadre des opérations d’ensemble, à raison : Destination et sousdestination de la construction Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés Habitation (logement et hébergement) 2 places de stationnement par logement Règle spécifique pour : les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat Artisanat, commerce de détail Restauration Activités de services Hébergement hôtelier et touristique Bureau 1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher de la salle de vente 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher de la salle de restauration Surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher 1 place par chambre Surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher THÈME UC3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées 33/131 Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins par le biais d’une servitude de passage. Les caractéristiques des accès et des voies à créer doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l'opération, l'inscription d'un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement. Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l'opération à l'agglomération ou une structuration progressive du quartier. Pour les voies desservant au moins 5 logements, il est exigé un aménagement mode doux (piéton) d’une largeur minimale de 1.50 mètre, exempt de tout obstacle. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux Dans tous les cas, les dessertes devront respecter les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation lorsqu’elles existent. a. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. b. Assainissement des eaux usées Pour toutes nouvelles constructions et en l’absence de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif est autorisé. Les dispositifs d’assainissement non collectif devront être conformes à la règlementation en vigueur. c. Assainissement des eaux pluviales Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l’aménageur devra réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés et dimensionnés permettant l’infiltration, la rétention ou l’évacuation des eaux pluviales des eaux pluviales vers le réseau collecteur. d. Réseaux secs RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UH Caractère de la zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32208_PLU_20240711. Page : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32208/zone/uc