# Zone UL du plan local d'urbanisme de Lectoure (32208) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32208_PLU_20240711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THÈME UL1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS)

UL1.1. Destinations et sous-destinations des constructions

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination des constructions

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Interdite Autorisée X X X

X

X

X X X X X X X X

Autorisée sous conditions X X X X X

X

Conditions éventuelles des autorisations :

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et les services publics sont autorisées à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires au fonctionnement et à la pratique des activités de sports et de loisirs ;

Les constructions à destination d’habitation sont autorisées, à condition qu’elles soient nécessaires à la surveillance et au fonctionnement des installations ;

Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, de bureaux, de services, d’hébergement hôtelier et touristique et de restauration sont autorisées, sous réserve d’être compatibles avec le caractère touristique de la zone ;

Les constructions existantes dont la destination est interdite peuvent bénéficier d’aménagement et d’extension à condition qu’ils n’excédent pas 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

Le changement de destination des constructions existantes vers une affectation autorisée ci-dessus est autorisé.

A l’intérieur du périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation, les constructions autorisées seront soumises aux prescriptions énoncées et annexées au présent PLU.

UL1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités

Sont interdits : - Les installations, à l’exception des aires de jeux, de sports et de stationnement de véhicules, ouvertes au public ; - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits, à l’exception de ceux qui répondent à la double condition : o qu’ils soient liés à une occupation et utilisation du sol autorisée ; o qu’ils fassent l’objet d’une insertion paysagère de sorte que les affouillements et les exhaussements du sol soit d’une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel et que les espaces soient plantés à raison d’un arbuste pour 3 m² de travaux de terrassement ; - Les dépôts de toute nature.

A l’intérieur du périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation, les occupations et utilisations du sol autorisées seront soumises aux prescriptions énoncées et annexées au présent PLU, dans le règlement du PPRi.

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

a. Emprise au sol

Non règlementé.

b. Implantation des constructions16

- Par rapport à l’emprise publique et aux voies : Toute construction (y compris annexe et extension) devra être implantée à une distance de l’axe des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique au moins égale à 3 mètres.

- Par rapport aux limites séparatives : Non règlementé.

- Les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Non règlementé.

c. Hauteur des constructions17

La hauteur des constructions (y compris annexe et extension) est mesurée au point le plus haut de la sablière, à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet pour les toitures traditionnelles ou jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures terrasses.

La hauteur des constructions (y compris annexes et extensions) ne pourra pas dépasser 7 mètres. Il n’est pas fixé de hauteur pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THÈME UL2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

a. Espaces verts et plantations

Les arbres isolés ou plantations d’alignement existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé selon les mêmes proportions. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 50 m² de terrain voué au stationnement.

b. Aspect extérieur

Tous les aménagements et constructions d’immeubles devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site, de façon à pouvoir s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

c. Clôtures

Non règlementé.

### Rubrique UL 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation.

16 Voir schéma dans le lexique 17 Voir schéma dans le lexique

THÈME UL3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

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### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins par le biais d’une servitude de passage.

Les caractéristiques des accès et des voies à créer doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès et apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l'opération, l'inscription d'un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement.

Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l'opération à l'agglomération ou une structuration progressive du quartier.

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux

a. Eau potable :

Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Le raccordement à un puits peut être toléré à condition de répondre aux normes de salubrité en vigueur.

b. Assainissement des eaux usées :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.

c. Assainissement des eaux pluviales :

Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux.

Le constructeur ou l’aménageur devra réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés et dimensionnés permettant l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales.

d. Réseaux secs :

RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UI

Caractère de la zone

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32208_PLU_20240711.
Page : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32208/zone/ul