# Zone UX du plan local d'urbanisme de Lectoure (32208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32208_PLU_20240711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THÈME UX1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) UX1.1. Destinations et sous-destinations des constructions Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destination des constructions Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdite Autorisée X X X X X X X X X X X X X X X X X Autorisée sous conditions X X Conditions éventuelles des autorisations : Les constructions à destination de logements et leurs annexes sont autorisées, à condition : - qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées ; - qu’elles soient intégrées au bâtiment principal d’activités. Les constructions à destination d’entrepôts sont autorisées, à condition : - qu’elles soient liées aux activités artisanales, commerciales et de services présentes sur la zone ou soient nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif. Les constructions à destination de commerce de gros sont autorisées, à condition : - qu’elles ne provoquent pas de nuisances aux habitations implantées à proximité, dont des nuisances sonores. Les constructions existantes dont la destination est interdite peuvent bénéficier d’aménagement et d’extension à condition qu’ils n’excédent pas 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. Le changement de destination des constructions existantes vers une affectation autorisée ci-dessus est autorisé. UX1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités Sont interdits : - Les installations, à l’exception des aires de jeux, de sports et de stationnement de véhicules, ouvertes au public ; - Les carrières ; - Le stationnement des caravanes isolées ; - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; - Les terrains de camping et de caravaning ; - Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits, à l’exception de ceux qui répondent à la double condition : o Qu’ils soient liés à une occupation et utilisation du sol autorisée ; o Qu’ils répondent à un impératif technique. - Les dépôts de toute nature. AU1.1. Destinations et sous-destinations des constructions Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destination des constructions Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdite Autorisée X X X X X X X X X X X X X X X X X X Autorisée sous conditions X Conditions éventuelles des autorisations : Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées, à condition : - qu’elles ne soient pas soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ; - qu’elles ne provoquent pas de nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. Les constructions existantes dont la destination est interdite peuvent bénéficier d’aménagement et d’extension à condition qu’ils n’excédent pas 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU. Le changement de destination des constructions existantes vers une affectation autorisée ci-dessus est autorisé. AU1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités Sont interdits : - Les installations, à l’exception des aires de jeux, de sports et de stationnement de véhicules, ouvertes au public ; - Les terrains de camping ou de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; - Les carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée ; - Les dépôts de toute nature. ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) a. Emprise au sol21 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la surface de terrain comprise dans la zone. b. Implantation des constructions22 - Par rapport à l’emprise publique et aux voies : Toute construction (y compris annexe et extension) devra être implantée à une distance au moins égale à : - 35 mètres de l’axe de la RN21 ; - 10 mètres de l’axe des autres voies. - Par rapport aux limites séparatives : Toute construction (y compris annexe et extension) devra être implantée soit en limite séparative soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Non règlementé. 21 Voir schéma dans le lexique 22 Voir schéma dans le lexique c. Hauteur des constructions23 La hauteur des constructions (y compris annexe et extension) est mesurée au point le plus haut de la sablière, à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet pour les toitures traditionnelles ou jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures terrasses. La hauteur des nouvelles constructions (y compris annexes et extensions) ne pourra excéder 11 mètres ou R+2. a. Emprise au sol24 L’emprise au sol maximale est fixée à 70 % de la surface de terrain comprise dans la zone. b. Implantation des constructions25 - Par rapport à l’emprise publique et aux voies : Toute construction nouvelle (y compris annexe et extension) devra être implantée à une distance au moins égale à : - 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté des autres voies et chemins ouverts à la circulation automobile (à l’exception des voies piétonnes et cycles pour lesquelles une implantation en limite de l’emprise est admise). - Par rapport aux limites séparatives : Toute construction nouvelle (y compris annexes et extensions) devra être implantée soit en limite séparative soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les annexes d’une surface de plancher de moins de 20 m² sont dispensées de respecter ce retrait. - Les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Non règlementé. 24 Voir schéma dans le lexique 25 Voir schéma dans le lexique c. Hauteur des constructions26 La hauteur des constructions (y compris annexe et extension) est mesurée au point le plus haut de la sablière, à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet pour les toitures traditionnelles ou jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures terrasses. La hauteur des constructions (y compris annexes et extensions) ne pourra excéder 11 mètres. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THÈME UX2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) a. Espaces verts et plantations Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement, d’exposition ou de stockage doivent être aménagés et plantés. Les aires de stationnement non couvertes seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements. La disposition des plantations devra faciliter l’intégration du projet dans son environnement. Les parkings en étage peuvent bénéficier de dérogation à cette règle. b. Aspect extérieur Tous les aménagements et constructions d’immeubles devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site, de façon à pouvoir s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les constructions édifiées sur une même unité foncière devront présenter une unité d’aspect et de matériaux. Les locaux à usage d’habitation et de bureaux devront être intégrés au bâtiment d’activités et devront s’harmoniser au-dit bâtiment. - Façades : Les façades des bâtiments devront faire l’objet d’un traitement particulièrement soigné. Les murs séparatifs et les murs aveugles d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas réalisés avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement. - Toitures : Les toitures doivent rester compatibles avec le caractère de la zone. Elles devront être réalisées en matériaux non réfléchissants. Les toitures terrasses sont autorisées. c. Clôtures Les clôtures sur voies, quand elles sont prévues, seront constituées par des grilles ou par des haies vives doublées ou non par un grillage. Les murs pleins en bordure de voies sont interdits. 23 Voir schéma dans le lexique Les coffrets techniques, boites aux lettres, etc., quand ils sont prévus, seront intégrés dans un massif de maçonnerie enduit, ne pouvant excéder 2 mètres. Les portails seront soit constitués d'un barreaudage vertical droit, soit pleins. Les clôtures sur rue seront constituées soit par une grille à barreaudage vertical, soit par un grillage à fer soudé sur poteaux métalliques de même teinte. La hauteur de la clôture ne pourra excéder 2 mètres. a. Espaces verts et plantations Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement, d’exposition ou de stockage doivent être aménagés et plantés, conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement. b. Aspect extérieur Tous les aménagements et constructions d’immeubles devront présenter un aspect compatible avec le caractère du site, de façon à pouvoir s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les constructions édifiées sur une même unité foncière doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux. - Façades : Les façades des bâtiments doivent faire l’objet d’un traitement particulièrement soigné. Sont interdites toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois etc.… ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et de préférence, avec les mêmes matériaux que les façades principales. Les murs séparatifs et les murs aveugles d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas réalisés avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales doivent être placées verticalement. - Toitures : La couverture des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes devra être en tuile. Les toitures terrasses pourront être végétalisées. Des dispositions différentes peuvent être admises pour : - les équipements publics ; - les vérandas et abris de jardin ; - en cas de toiture intégrant un chauffage solaire ou des panneaux photovoltaïques. 26 Voir schéma dans le lexique c. Clôtures Les clôtures doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, surmontant ou non un mur. Les murs pleins ou les parties pleines des clôtures (murs bahut) ne pourront excéder une hauteur de 0,80 mètres. A l'exception des murs de soutènement, la hauteur totale de la clôture, mesurée à compter du terrain naturel, ne pourra excéder 1,8 mètres. Les murs seront enduits des deux côtés. Ces dispositions relatives aux clôtures ne s'appliquent pas aux constructions à usage d'équipements collectifs. ### Rubrique UX 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. Le stationnement lié aux constructions à destination d’équipements collectifs et d’intérêt public sera à déterminer en fonction de leur nature, localisation et fonctionnement. Les aires de stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations seront réalisées en dehors des voies publiques à raison : Destination et sousdestination de la construction Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés Habitation (logement) 2 places de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher Artisanat, commerce de détail de la surface de vente 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher Restauration de la salle de restauration Surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de Activités de services plancher Hébergement hôtelier et touristique 1 place par chambre Surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de Commerce de gros plancher de la surface de vente Surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de Bureau plancher Cinéma et centre de congrès et d’exposition En fonction d'une étude si besoin, réalisée par le porteur de projet Entrepôt 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher THÈME UX3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 60/131 Le stationnement lié aux constructions à destination d’équipements collectifs et d’intérêt public doit être déterminé en fonction de leur nature, localisation et fonctionnement. Les aires de stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations seront réalisées en dehors des voies publiques, à l’exception des voies internes dans le cadre des opérations d’ensemble, à raison : Destination et sousdestination de la construction Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés Habitation (logement et hébergement) 2 places de stationnement par logement Règle spécifique pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat Artisanat, commerce de détail Restauration Activités de services Hébergement hôtelier et touristique Bureau 1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher de la surface de vente 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher de la salle de restauration Surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher 1 place par chambre Surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher Cinéma En fonction d'une étude si besoin, réalisée par le porteur de projet THÈME AU3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées a. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins par le biais d’une servitude de passage. Les caractéristiques des accès et des voies à créer doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès et apporter la moindre gêne à la circulation publique. b. Voies nouvelles Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir ainsi qu'à l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l'incendie, puissent manœuvrer (demi-tour …). Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l'opération, l'inscription d'un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement. Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l'opération à l'agglomération ou une structuration progressive du quartier. Dans tous les cas, les voies publiques et privées devront respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation lorsqu’elles existent. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins par le biais d’une servitude de passage. Les caractéristiques des accès et des voies à créer doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l'opération, l'inscription d'un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement. Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l'opération ou une structuration progressive du quartier. Les voiries nouvelles doivent, lorsqu’elles sont concernées par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, être réalisées en compatibilité avec l’esprit de ladite Orientation d’Aménagement et de Programmation. Pour les voies desservant au moins 5 logements, il est exigé un aménagement mode doux (piéton) d’une largeur minimale de 1,50 mètre, exempt de tout obstacle. ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux a. Eau potable Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Le raccordement à un puits peut être toléré à condition de répondre aux normes de salubrité en vigueur. b. Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer les eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau d’assainissement collectif. c. Assainissement des eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur devra réaliser sur son terrain les dispositifs adaptés et dimensionnés permettant l’infiltration, la rétention ou l’évacuation des eaux pluviales. d. Réseaux secs ZONES À URBANISER RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE AU La zone AU correspond à la zone à urbaniser au Couloumé, dont la fonction principale est résidentielle. Elle est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation : - OAP 1 lieu-dit Couloumé – Résidentielle et économique Dans tous les cas, les dessertes devront respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation lorsqu’elles existent. a. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Le raccordement à un puits peut être toléré à condition de répondre aux normes de salubrité en vigueur. b. Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Les canalisations aériennes pourront être autorisées en cas d’impossibilité technique démontrée. c. Assainissement des eaux pluviales Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux s’il existe. En cas de réseau insuffisant ou inexistant, le constructeur ou l’aménageur devra réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés et dimensionnés permettant l’infiltration, la rétention ou l’évacuation des eaux pluviales. d. Réseaux secs RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE AUL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32208_PLU_20240711. Page : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/lectoure-32208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32208/zone/ux