# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Leffrinckoucke (59340) : ce que le règlement autorise **zone urbaine mixte de faubourg** : Tissus mixtes de faubourg : secteurs UB1 et UB2 implantés à l'alignement, UB3 et UB4 où un recul de 3 à 8 mètres est aussi admis. Document en vigueur : 245900428_PLUi_20260813 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB2, UB3, UB4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UB 2, « Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d’activités ») - **Dépôts de matériaux, de véhicules ou de déchets interdits** : lorsqu'ils peuvent nuire à la qualité du paysage > Usages et affectation des types d'activités Interdit Conditions Les dépôts de matériaux, de véhicules ou de ● déchets de toute nature pouvant nuire à la qualité du paysage L'ouverture et l'exploitation de carrières ● Les terrains de camping- caravanage et de ● stationnement des caravanes ou de camping-cars (à l'exception des aires aménagées spécifiquement par la collectivité) Toute décharge de déchets industriels ou ● domestiques Les exhaussements et ... - **Ouverture et exploitation de carrières interdites** > ... types d'activités Interdit Conditions Les dépôts de matériaux, de véhicules ou de ● déchets de toute nature pouvant nuire à la qualité du paysage L'ouverture et l'exploitation de carrières ● Les terrains de camping- caravanage et de ● stationnement des caravanes ou de camping-cars (à l'exception des aires aménagées spécifiquement par la collectivité) Toute décharge de déchets industriels ou ● domestiques Les exhaussements et affouillements de sol, à ... - **Terrains de camping et stationnement des caravanes interdits** : sauf les aires aménagées spécifiquement par la collectivité > ... dépôts de matériaux, de véhicules ou de ● déchets de toute nature pouvant nuire à la qualité du paysage L'ouverture et l'exploitation de carrières ● Les terrains de camping- caravanage et de ● stationnement des caravanes ou de camping-cars (à l'exception des aires aménagées spécifiquement par la collectivité) Toute décharge de déchets industriels ou ● domestiques Les exhaussements et affouillements de sol, à l'exception de ceux indispensables à la ... - **Décharges de déchets industriels ou domestiques interdites** > ... de camping- caravanage et de ● stationnement des caravanes ou de camping-cars (à l'exception des aires aménagées spécifiquement par la collectivité) Toute décharge de déchets industriels ou ● domestiques Les exhaussements et affouillements de sol, à l'exception de ceux indispensables à la réalisation des constructions et installations admises Les établissements à usage d'activités comportant ou non des installations classées À l'exception de ceux ... - **Abris de jardin : moins de 2,50 m de hauteur** > Usages et affectation des types d'activités Interdit Conditions Les dépôts de matériaux, [...] de deux boxes en front à rue Sous réserve de mesurer moins de 2,50 mètres de hauteur et d'avoir une surface maximale inférieure à 12 m² lorsqu'ils sont implantés sur un terrain de moins de 400 m², et inférieure à 20 m² lorsqu'ils sont implantés sur un terrain de 400 m² ou plus. - **Abris de jardin : moins de 12 m²** : sur un terrain de moins de 400 m² > Usages et affectation des types d'activités Interdit Conditions Les dépôts de matériaux, [...] mètres de hauteur et d'avoir une surface maximale inférieure à 12 m² lorsqu'ils sont implantés sur un terrain de moins de 400 m², et inférieure à 20 m² lorsqu'ils sont implantés sur un terrain de 400 m² ou plus. - **Abris de jardin : moins de 20 m²** : sur un terrain de 400 m² ou plus > Usages et affectation des types d'activités Interdit Conditions Les dépôts de matériaux, [...] sont implantés sur un terrain de moins de 400 m², et inférieure à 20 m² lorsqu'ils sont implantés sur un terrain de 400 m² ou plus. - Note : L'article 1 porte un tableau de destinations et de sous-destinations ; il se lit dans l'article. Dans l'article 2, la colonne « Interdit » porte sur les quatre premiers usages de la liste ; les sept suivants portent chacun leur condition écrite. ### Hauteur maximale (article UB 7, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS  ») - **Fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs »** > La hauteur maximale des constructions est fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs ». - **3 mètres au plus au-dessus du bâtiment contigu** : en cas de construction ou d'extension en hauteur contre un bâtiment d'habitation existant > ... de construction ou d'extension en hauteur venant contre un bâtiment à usage d'habitation existant, la hauteur du projet ne pourra dépasser celui-ci de plus de 3 mètres. - Note : La hauteur est écrite sous l'article 7, et non sous un article 10. Le chapitre ne fixe aucun chiffre pour l'ensemble de la zone : la hauteur maximale de chaque parcelle se lit au règlement graphique « plan des hauteurs », qui n'est pas dans le texte servi. ### Emprise au sol (article UB 6, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Emprise au sol non réglementée** > Article non réglementé. ### Recul sur la voie (article UB 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES  ») - **À l'alignement de la voie, ou dans celui de n'importe quelle construction contiguë** : en secteurs UB1 à UB4, pour tout ou partie majoritaire de la façade > Les constructions sont implantées pour tout ou partie majoritaire de la façade : - soit à l'alignement des voies et emprises publiques ou des voies privées, - soit dans l'alignement de l'une des constructions contiguës, lorsque celles-ci sont implantées en retrait de la voie ou de l'emprise publique. Un retrait par rapport à l'alignement ou à la voie privée est admis pour des opérations implantées sur un terrain couvrant au moins 700 m2. - **Recul compris entre 3 et 8 mètres** : en secteurs UB3 et UB4, en alternative à l'alignement > Les constructions sont implantées pour tout ou partie majoritaire de la façade : [...] - soit en retrait avec un recul compris entre 3 et 8 mètres. - **Retrait admis sur un terrain d'au moins 700 m2** : pour des opérations implantées sur un même terrain > Un retrait par rapport à l'alignement ou à la voie privée est admis pour des opérations implantées sur un terrain couvrant au moins 700 m2. - Note : Le recul sur la voie est écrit sous l'article 3, et non sous un article 6. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Distance aux limites séparatives (article UB 4, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  ») - **Construction en limite admise dans la bande de 15 mètres** : en secteurs UB1, UB3 et UB4, comptée depuis l'alignement ou la marge de recul propre à la construction > La construction, l'extension et la surélévation de bâtiments en limite séparative est admise : - à l'intérieur d'une bande de constructibilité principale de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou des voies privées ou comptée à partir de la marge de recul propre à la construction - **3,50 m de hauteur en limite séparative** : au-delà de la bande de constructibilité principale, pour les constructions à usage d'habitation > - au-delà de la bande de constructibilité principale de 15 mètres de profondeur : [...] - lorsque la hauteur de la construction projetée n'excède pas 3,50 m pour les constructions à usage d'habitation et 4,50 m pour les autres constructions. - **4,50 m de hauteur en limite séparative** : au-delà de la bande de constructibilité principale, pour les autres constructions > - lorsque la hauteur de la construction projetée n'excède pas 3,50 m pour les constructions à usage d'habitation et 4,50 m pour les autres constructions. - **Implantation sur une limite séparative au moins** : en secteur UB2 > Les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative. - **Retrait admis si le linéaire de façade sur rue atteint 12 mètres** : en secteur UB2 > Un retrait par rapport aux limites séparatives est admis si le linéaire en façade de rue est supérieur ou égal à 12 mètres. - **Retrait jamais inférieur à 3 mètres** : et au moins égal à la moitié de la hauteur mesurée à l'égout du toit > Dans tous les cas, en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, [...] moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. - **Abris de jardin : 1 mètre au minimum des limites séparatives** > Les abris de jardin doivent être implantés à 1 mètre minimum des limites séparatives. - Note : L'implantation par rapport aux limites séparatives est écrite sous l'article 4, et non sous un article 7. ### Places de stationnement (article UB 12, « STATIONNEMENT ») - **Fixé par les dispositions générales du règlement** > Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales. 2 voies, cette disposition s'applique au regard de la façade principale du bâtiment. - Note : Le chapitre ne chiffre aucune norme : les obligations de stationnement sont fixées par les dispositions générales du règlement, qui ne sont pas découpées dans le texte servi. ### Espaces libres et plantations (article UB 10, « TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES LIBRES  ») - **Espaces verts paysagers, jardins d'agrément ou potagers** : sur les espaces libres, avec des essences diversifiées > Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts paysagers, jardins d'agrément ou potagers, comportant des essences diversifiées. - **Un arbre pour 3 places** : pour les aires de stationnement de 16 places et plus > Les aires de stationnement de 16 places et plus doivent être plantées en raison d'un arbre pour 3 places. - **50 % de l'espace libre de la marge de recul éco-aménagé** : en cas de retrait d'une construction à usage d'habitation par rapport à l'alignement, sauf si la façade principale sur rue fait moins de 6 mètres > En cas de retrait des constructions à usage d'habitation par rapport à l'alignement, au moins 50 %, de l'espace libre de construction situé dans la marge de recul devra être écoaménagé. - Note : L'article 11 ajoute un coefficient de biotope par surface (CBS) de 0,2 pour les constructions neuves de plus de 1000 m² de surface de plancher en secteurs UB1, UB2 et UB3, et de 0,3 en secteur UB4. Il se lit à l'article 11. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions) Destination Exploitation agricole et Forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’Intérêt Collectif et Services Publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-Destination Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisée Autorisée Zone UB Sous conditions Sous conditions Sous conditions Interdite Interdite LES ZONES URBAINES Mixtes ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d’activités)  En complément des règles ci-dessous, toutes les occupations et utilisations du sol devront respecter les règles communes applicables à toutes les zones, précisées dans les dispositions générales et identifiés au règlement graphique (outils favorisant la mixité, la protection de la composante naturelle, la prévention des risques, autres …)  Les projets devront être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique Paysage et biodiversité. Usages et affectation des types d’activités Interdit Conditions Les dépôts de matériaux, de véhicules ou de ● déchets de toute nature pouvant nuire à la qualité du paysage L’ouverture et l’exploitation de carrières ● Les terrains de camping- caravanage et de ● stationnement des caravanes ou de camping-cars (à l’exception des aires aménagées spécifiquement par la collectivité) Toute décharge de déchets industriels ou ● domestiques Les exhaussements et affouillements de sol, à l’exception de ceux indispensables à la réalisation des constructions et installations admises Les établissements à usage d'activités comportant ou non des installations classées À l’exception de ceux indispensables à la réalisation des constructions et installations admises À condition de satisfaire la législation en vigueur les concernant et qu'ils correspondent à des besoins compatibles avec le fonctionnement d'une zone à caractère principal d'habitat et de services Les constructions relevant de la sous destination exploitation agricole dans le cadre de l’agriculture urbaine À condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement d'une zone à caractère principal d'habitat et de service L’extension ou la modification des établissements à usage d’activités existantes Les groupes de plus de deux garages individuels, Les abris de jardins Les puits et forages À condition de satisfaire la législation en vigueur les concernant et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances Sous la double réserve que l'opérateur aménageant le groupe de garages ne réalise qu'un seul accès à la voie publique et ne présente pas plus de deux boxes en front à rue Sous réserve de mesurer moins de 2,50 mètres de hauteur et d’avoir une surface maximale inférieure à 12 m² lorsqu’ils sont implantés sur un terrain de moins de 400 m², et inférieure à 20 m² lorsqu’ils sont implantés sur un terrain de 400 m² ou plus. S’il s’agit de puits d’infiltration des eaux pluviales et dispositifs d'énergie renouvelable CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UB 3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  Dans un souci d’intégration, d’harmonie avec l’existant, pour tenir compte de l’implantation des constructions contiguës et pour conforter le front urbain existant, l’implantation ne doit pas induire de rupture dans la séquence bâtie qu’elle intègre. LES ZONES URBAINES Mixtes En secteur UB1 et UB2  Les constructions sont implantées pour tout ou partie majoritaire de la façade : - soit à l'alignement des voies et emprises publiques ou des voies privées, - soit dans l’alignement de l’une des constructions contiguës, lorsque celles-ci sont implantées en retrait de la voie ou de l’emprise publique.  Un retrait par rapport à l’alignement ou à la voie privée est admis pour des opérations implantées sur un terrain couvrant au moins 700 m2. En secteur UB3 et UB4  Les constructions sont implantées pour tout ou partie majoritaire de la façade : - soit à l'alignement des voies et emprises publiques ou des voies privées - soit dans l’alignement de l’une des constructions contiguës, lorsque celles-ci sont implantées en retrait de la voie ou de l’emprise publique. - soit en retrait avec un recul compris entre 3 et 8 mètres.  Un retrait par rapport à l’alignement ou à la voie privée est admis pour des opérations implantées sur un terrain couvrant au moins 700 m2. ### Article UB 4 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En secteur UB1, UB3 et UB4  La construction, l’extension et la surélévation de bâtiments en limite séparative est admise : - à l’intérieur d’une bande de constructibilité principale de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement ou des voies privées ou comptée à partir de la marge de recul propre à la construction - au-delà de la bande de constructibilité principale de 15 mètres de profondeur : - lorsque la construction projetée est adossée à une construction ou à un mur existant sur le ou les terrains contigus sans pouvoir en dépasser la hauteur - lorsque la hauteur de la construction projetée n’excède pas 3,50 m pour les constructions à usage d’habitation et 4,50 m pour les autres constructions.  Un retrait par rapport aux limites séparatives est admis pour les éléments de toitures des bâtiments présentant un mur pignon (perpendiculaire à la voie) supportant une toiture à 2 pentes. Dans ce cas, tout élément de la construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit délimité par deux pans inclinés à 60° partant des hauteurs maximales des deux façades opposées de la construction.  Dans tous les cas, en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres.  Les abris de jardin doivent être implantés à 1 mètre minimum des limites séparatives. En secteur UB2  Les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative.  Un retrait par rapport aux limites séparatives est admis si le linéaire en façade de rue est supérieur ou égal à 12 mètres.  La construction, l’extension et la surélévation de bâtiments en limite séparative est admise : - à l’intérieur d’une bande de constructibilité principale de 15 mètres de profondeur comptée à partir de la marge de recul propre à la construction. - au-delà de la bande de constructibilité principale de15 mètres : - lorsque la construction projetée est adossée à une construction ou à un mur existant sur le ou les terrains contigus sans pouvoir en dépasser la hauteur - lorsque la hauteur de la construction projetée n’excède pas 3,50 m pour les constructions à usage d’habitation et 4,50 m pour les autres constructions.  Un retrait par rapport aux limites séparatives est admis pour les éléments de toitures des bâtiments présentant un mur pignon (perpendiculaire à la voie) supportant une toiture à 2 pentes. Dans ce cas, tout élément de la construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit délimité par deux pans inclinés à 60° partant des hauteurs maximales des deux façades opposées de la construction. LES ZONES URBAINES Mixtes  Dans tous les cas, en cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres.  Les abris de jardins doivent être implantés à 1 mètre minimum des limites séparatives. ### Article UB 5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Article non réglementé. ### Article UB 6 - Emprise au sol des constructions Article non réglementé. ### Article UB 7 - Hauteur maximale des constructions  La hauteur maximale des constructions est fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs ».  En cas de construction ou d’extension en hauteur venant contre un bâtiment à usage d’habitation existant, la hauteur du projet ne pourra dépasser celui-ci de plus de 3 mètres. Si la nouvelle construction vient à jouxter plusieurs bâtiments à usage d’habitation, cette mesure s’effectue à partir du bâtiment le plus haut QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UB 8 - Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 8.1 – Constructions nouvelles  Dans le cas où le bâtiment projeté présente une façade d'une longueur notablement supérieure à celle des façades avoisinantes, le traitement architectural de la façade doit s'harmoniser au rythme des bâtiments bordant la voie. 8.2 – Bâtiments existants  Les transformations de façades doivent respecter dans toute la mesure du possible les caractéristiques urbaines de la rue concernée, en particulier les rythmes verticaux, les volumes, les hauteurs des percements, les modénatures et décors.  Tous travaux exécutés sur une construction existante doivent utiliser des techniques permettant le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale. Lors de transformation d’immeuble, par changement de destination, division en logements, démolition partielle, les caractéristiques majeures de la construction doivent être préservées.  Les matériaux de recouvrement (plaquettes, bardages, coffrages) ne peuvent être employés que s’ils ne remettent pas en cause la qualité architecturale de l’immeuble et de son environnement.  Il peut être imposé de réaliser les portes et fenêtres selon les formes d’origine (profils, compartiments, sections apparentes). Patrimoine bâti  Les immeubles identifiés sur le plan de zonage devront respecter les dispositions applicables à l’Inventaire du Patrimoine Architectural (IPA). 8.3 – Clôtures Clôtures en front à rue et dans les marges de recul :  La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre.  Les clôtures sont constituées (pour tout ou partie) : - Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,5 mètre, éventuellement rehaussé d’un dispositif à claire-voie (bois, serrurerie) ou doublé de plantations, - Soit de plantations, - Soit d’un dispositif à claire voie (bois, serrurerie) éventuellement doublé d’une haie végétale, - Soit d’un mur plein réalisé en matériaux identiques à la construction principale, lorsqu’il s’agit de fermer une dent creuse ou de conforter un front bâti par un mur de liaison entre deux constructions. LES ZONES URBAINES Mixtes  Dans le cas d’une prolongation d’un mur bahut existant, la partie nouvelle reprendra la hauteur et l’aspect du mur initial.  Dans les secteurs exposés à un risque hydraulique (inondation, submersion) les clôtures en limites séparatives seront constituées d’une haie végétale ou d’un dispositif à claire-voie éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’essences variées choisies parmi celles proposées en annexe. Clôtures en limites séparatives :  La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres.  Les clôtures sont constituées (pour tout ou partie) : - soit d’un mur plein traité dans les mêmes matériaux que la construction principale, - soit de plantations, - soit d’un dispositif plein en bois éventuellement doublé d’une haie végétale, - soit d’un dispositif à claire voie (bois, serrurerie,)  Dans les secteurs exposés à un risque hydraulique (inondation, submersion) les clôtures en limites séparatives seront constituées d’une haie végétale ou d’un dispositif à claire-voie éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’essences variées choisies parmi celles proposées en annexe. ### Article UB 9 - Obligations en matiere de performance energetique et environnementale  Toute nouvelle construction à proximité d’un réseau de chaleur doit privilégier son raccordement. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article UB 10 - Traitement paysager des espaces libres  Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts paysagers, jardins d’agrément ou potagers, comportant des essences diversifiées.  Les aires de stationnement de 16 places et plus doivent être plantées en raison d’un arbre pour 3 places. Les plantations devront être réparties sur l’ensemble de l’aire ou regroupées pour constituer un espace paysager.  En cas de retrait des constructions à usage d’habitation par rapport à l’alignement, au moins 50 %, de l’espace libre de construction situé dans la marge de recul devra être écoaménagé. Cette règle n’est pas applicable si la façade principale sur rue est inférieure à 6 mètres. En cas de construction à l’angle de STATIONNEMENT ### Article UB 11 - Coefficient de biotope par surface (CBS) En secteur UB1, UB2, UB3  Pour les constructions neuves supérieure à 1000 m² de Surface de Plancher, un CBS de 0,2 doit être atteint.  Le CBS ne s’appliquera pas au projet qui comporte une part minimale de 50 % de surface de toiture accueillant un dispositif de production d’énergie solaire. En secteur UB4 Un CBS de 0,3 doit être atteint. LES ZONES URBAINES Mixtes CHAPITRE III EQUIPEMENTS ET RESEAUX CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ### Article UB 12 - Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales. 2 voies, cette disposition s’applique au regard de la façade principale du bâtiment. ### Article UB 13 - Conditions de desserte des terrains Les obligations en matière de desserte des terrains sont fixées dans les dispositions générales. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ### Article UB 14 - Conditions de desserte par les réseaux Les obligations en matière de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales. LES ZONES URBAINES Mixtes LES ZONES URBAINES Mixtes Dispositions Applicables à la zone UC LES ZONES URBAINES Mixtes LES ZONES URBAINES Mixtes --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245900428_PLUi_20260813. Page : https://edifiable.fr/plu/leffrinckoucke-59340/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/leffrinckoucke-59340.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59340/zone/ub