# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Leffrinckoucke (59340) : ce que le règlement autorise **zone urbaine d'activités économiques** : Zones d'activités de l'agglomération : secteur UE ordinaire, UEc commercial, UEzi de zone industrielle, UEn et UEpe où ni l'implantation ni la hauteur ne sont réglementées. Document en vigueur : 245900428_PLUi_20260813 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 14 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UE 2, « Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d’activités ») - **Ouverture et exploitation de carrières interdites** : sur l'ensemble de la zone UE > Usages et affectation des types d'activités Pour l'ensemble de la zone UE L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping- caravanage et le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, lorsque celui-ci doit se poursuivre pendant plus de trois mois par an consécutifs (à l'exception des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage) Les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue aux articles ... - **Habitation admise pour le gardiennage seulement** : pour le logement des personnes dont la présence est nécessaire à la surveillance et à la sécurité des équipements admis dans la zone > ... clientèle et d'hébergement hôtelier existantes Les extensions des constructions relevant de la sous-destination bureau Interdit ● ● Conditions ● Sous réserve d'être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des équipements admis dans la zone Lorsqu'elles sont liées à une agriculture urbaine compatibles avec le caractère de la zone ou lorsqu'elle constitue une complémentarité à une ... - **Restauration : 300 m² de surface de plancher au plus** : en secteur UE > - sous réserve de ne pas excéder 300 m² de Surface de Plancher - **Restauration : 800 m² de surface de plancher au plus** : en sous-secteur UEzi > - sous réserve de ne pas dépasser 800 m² de Surface de Plancher pour le sous-secteur UEzi Lorsqu'ils constituent une activité accessoire au bâtiment principal A condition qu'elles soient implantées sur le terrain d'assiette d'une construction existante à la date d'approbation du PLUiHD et limitées à 50 % de la surface de plancher existante avant travaux A condition qu'elles soient implantées sur le terrain d'assiette d'une construction existante à la date ... - **Extension de commerce ou d'hôtel : 50 % de la surface de plancher existante** : en secteur UE, sur le terrain d'assiette d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi-HD > ... principal A condition qu'elles soient implantées sur le terrain d'assiette d'une construction existante à la date d'approbation du PLUiHD et limitées à 50 % de la surface de plancher existante avant travaux A condition qu'elles soient implantées sur le terrain d'assiette d'une construction existante à la date d'approbation du PLUiHD et limitées à 30% de la surface de plancher existante avant travaux CHAPITRE II 97 LES ZONES URBAINES Spécifiques ... - **Extension de bureau : 30 % de la surface de plancher existante** : en secteur UE, sur le terrain d'assiette d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi-HD > ... avant travaux A condition qu'elles soient implantées sur le terrain d'assiette d'une construction existante à la date d'approbation du PLUiHD et limitées à 30% de la surface de plancher existante avant travaux CHAPITRE II 97 LES ZONES URBAINES Spécifiques CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS - Note : L'article 1 porte un tableau de destinations et de sous-destinations ; il se lit dans l'article. Dans l'article 2, la colonne « Interdit » porte sur les trois premiers usages de la liste de l'ensemble de la zone. ### Hauteur maximale (article UE 7, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS  ») - **Fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs »** > La hauteur maximale des constructions est fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs ». - **Hauteur non réglementée** : en secteurs UEpe et UEn > En secteur UEpe et UEn La hauteur maximale des constructions n'est pas réglementée. 98 LES ZONES URBAINES Spécifiques QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE - Note : La hauteur est écrite sous l'article 7, et non sous un article 10. Le chapitre ne fixe aucun chiffre pour l'ensemble de la zone : la hauteur maximale de chaque parcelle se lit au règlement graphique « plan des hauteurs », qui n'est pas dans le texte servi. ### Emprise au sol (article UE 6, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Emprise au sol non réglementée** > Article non réglementé. ### Recul sur la voie (article UE 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES  ») - **5 mètres au minimum des voies et emprises publiques** > Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. - **25 mètres de l'axe de la voie** : le long d'une route départementale de première catégorie, hors agglomération > Toutefois, les constructions et installations implantées le long des routes départementales hors agglomération, doivent être implantées : - en retrait de 25 mètres par rapport à l'axe des routes de première catégorie, - **15 mètres de l'axe de la voie** : le long d'une route départementale de deuxième catégorie, hors agglomération > Toutefois, les constructions et installations implantées le long des routes départementales hors agglomération, doivent être implantées : [...] - en retrait de 15 mètres par rapport à l'axe des routes de deuxième catégorie, - **6 mètres de l'alignement** : le long d'une route départementale de troisième ou quatrième catégorie, hors agglomération > Toutefois, les constructions et installations implantées le long des routes départementales hors agglomération, doivent être implantées : [...] - en retrait de 6 mètres par rapport à l'alignement pour les routes de troisième et quatrième catégories. - **Implantation non réglementée** : en secteur UEn > En secteur UEn Non réglementé - Note : Le recul sur la voie est écrit sous l'article 3, et non sous un article 6. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Distance aux limites séparatives (article UE 4, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  ») - **Retrait obligatoire des limites de fond de parcelle** > Les constructions sont implantées en retrait par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. - **Construction en limite latérale admise dans la bande de 20 mètres** : comptée depuis l'alignement, la voie privée ou la marge de recul propre à la construction > La construction de bâtiments en limites séparatives latérales est admise : - à l'intérieur d'une bande de constructibilité principale de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou des voies privées ou comptée à partir de la marge de recul propre à la construction - **Marge d'isolement jamais inférieure à 3 mètres** : et au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre le point haut de la construction et la limite > Dans tous les cas la marge d'isolement ne peut être inférieure à 3 mètres. - **Implantation non réglementée** : en secteur UEn > En secteur UEn Non réglementé - Note : L'implantation par rapport aux limites séparatives est écrite sous l'article 4, et non sous un article 7. Ces dispositions ne s'appliquent ni à la reconstruction après sinistre sur le même emplacement, ni aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Places de stationnement (article UE 12, « STATIONNEMENT ») - **Fixé par les dispositions générales du règlement** > Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales. - Note : Le chapitre ne chiffre aucune norme : les obligations de stationnement sont fixées par les dispositions générales du règlement, qui ne sont pas découpées dans le texte servi. ### Espaces libres et plantations (article UE 10, « TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES LIBRES  ») - **Espaces verts paysagers avec arbres de haute tige** : sur les espaces libres, avec des essences diversifiées, hors secteurs UEpe et UEn > Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts paysagers comportant des arbres de haute tige et des arbustes d'essences diversifiées. - **Traitement paysagé adapté au site et au projet** : en secteurs UEpe et UEn, sur les espaces libres > En secteur UEpe et UEn Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysagé adapté au site et au projet. - **Un arbre pour 4 places** : pour les aires de stationnement de 16 places et plus > Les aires de stationnement de 16 places et plus doivent être plantées en raison d'un arbre pour 4 places. - **Coefficient de biotope de 0,2** : en secteur UE, pour les constructions neuves > En secteur UE Pour les constructions neuves, un CBS de 0,2 devra être atteint. - **Coefficient de biotope de 0,3** : en secteur UEc, pour les constructions neuves > En secteur UEc Pour les constructions neuves, un CBS de 0,3 devra être atteint. - **Coefficient de biotope non réglementé** : en secteurs UEpe et UEn > En secteur UEpe et UEn Le CBS n'est pas réglementé. - Note : Le coefficient de biotope par surface est écrit dans le corps de l'article 10 : l'article 11 de ce chapitre est vide dans le texte servi. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions) Destination Exploitation Agricole et Forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’Intérêt Collectif et Services Publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-Destination Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Secteur Secteur UE UEc Sous conditions Interdite Sous conditions Interdite Sous Autorisée conditions Sous Autorisée conditions Autorisée Sous Autorisée conditions Sous Autorisée conditions Interdite Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Autorisée Interdite Autorisée Autorisée Sous Autorisée conditions Interdite Autorisée Autorisée Autorisée Secteur UEpe Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Secteur UEn Interdite Interdite Sous conditions Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Autorisée Autorisée Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Autorisée Autorisée Autorisée Interdite Interdite LES ZONES URBAINES Spécifiques  En ce qui concerne la destination logement, elle est autorisée sous réserve d’être destinée au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des équipements admis dans la zone. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d’activités)  En complément des règles ci-dessous, toutes les occupations et utilisations du sol devront respecter les règles communes applicables à toutes les zones, précisées dans les dispositions générales et identifiés au règlement graphique (outils favorisant la mixité, la protection de la composante naturelle, la prévention des risques, autres …)  Les projets devront être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique Paysage et biodiversité. Usages et affectation des types d’activités Pour l’ensemble de la zone UE L’ouverture et l’exploitation de carrières Les terrains de camping- caravanage et le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, lorsque celui-ci doit se poursuivre pendant plus de trois mois par an consécutifs (à l’exception des aires aménagées pour l’accueil des gens du voyage) Les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue aux articles R11131 et suivants du Code de l'Urbanisme Les constructions, les travaux de réhabilitation, les changements de destination, ainsi que l’extension des constructions existantes à usage d’habitation Les constructions, les équipements, ouvrages et installations relevant de la sousdestination Exploitation Agricole Les aires de stockage et de dépôts Les affouillements et exhaussements du sol La création d’étang et plans d’eau Les puits et forages En Secteur UE Les constructions relevant de la sousdestination Restauration Les espaces de vente ou d’exposition (showroom…) Les extensions des constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, d’activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle et d’hébergement hôtelier existantes Les extensions des constructions relevant de la sous-destination bureau Interdit ● ● Conditions ● Sous réserve d’être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des équipements admis dans la zone Lorsqu’elles sont liées à une agriculture urbaine compatibles avec le caractère de la zone ou lorsqu’elle constitue une complémentarité à une activité présente sur le site (conserverie …) Sous réserve que ces aires soient liées aux activités admises dans la zone, qu’elles jouxtent les constructions de l'activité à laquelle elles sont liées et de la garantie de leur intégration paysagère À condition qu’ils soient nécessaires aux destinations, usages et affectations des sols admis ou existants dans la zone Sauf ceux nécessaires à la régulation des eaux pluviales S’il s’agit de puits d’infiltration des eaux pluviales et dispositifs d'énergie renouvelable - sous réserve de ne pas excéder 300 m² de Surface de Plancher - sous réserve de ne pas dépasser 800 m² de Surface de Plancher pour le sous-secteur UEzi Lorsqu’ils constituent une activité accessoire au bâtiment principal A condition qu’elles soient implantées sur le terrain d’assiette d’une construction existante à la date d’approbation du PLUiHD et limitées à 50 % de la surface de plancher existante avant travaux A condition qu’elles soient implantées sur le terrain d’assiette d’une construction existante à la date d’approbation du PLUiHD et limitées à 30% de la surface de plancher existante avant travaux CHAPITRE II LES ZONES URBAINES Spécifiques CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UE 3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.  Toutefois, les constructions et installations implantées le long des routes départementales hors agglomération, doivent être implantées : - en retrait de 25 mètres par rapport à l’axe des routes de première catégorie, - en retrait de 15 mètres par rapport à l’axe des routes de deuxième catégorie, - en retrait de 6 mètres par rapport à l’alignement pour les routes de troisième et quatrième catégories. En secteur UEn Non réglementé ### Article UE 4 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas de reconstruction sur le même emplacement d’un bâtiment détruit après sinistre.  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  Dans le cas où la limite séparative latérale jouxte une parcelle accueillant ou destinée à accueillir une construction à usage autre que ceux admis dans la zone, l’implantation de la construction se fera obligatoirement en retrait de la limite séparative avec ladite parcelle.  Les constructions sont implantées en retrait par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.  La construction de bâtiments en limites séparatives latérales est admise : - à l’intérieur d’une bande de constructibilité principale de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement ou des voies privées ou comptée à partir de la marge de recul propre à la construction - au-delà d’une bande de constructibilité principale de 20 mètres de profondeur lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une hauteur totale supérieure ou égale à celle à réaliser permettant l’adossement.  Sur toute la longueur des limites séparatives latérales, la marge d’isolement (L) d’un bâtiment qui ne serait pas édifié en limite séparative doit être telle que la différence de niveau entre tout point haut de la construction projetée (H) et le point bas le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la distance comptée horizontalement entre ces deux points : L ≥ H/2. Dans tous les cas la marge d’isolement ne peut être inférieure à 3 mètres. En secteur UEn Non réglementé ### Article UE 5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Article non réglementé. ### Article UE 6 - Emprise au sol des constructions Article non réglementé. ### Article UE 7 - Hauteur maximale des constructions  La hauteur maximale des constructions est fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs ». En secteur UEpe et UEn La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée. LES ZONES URBAINES Spécifiques QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UE 8 - Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords 8.1 Constructions nouvelles et Bâtiments existants  Les constructions doivent s’intégrer dans leur environnement.  Les obligations en matière d’aspect extérieur des constructions sont fixées dans les dispositions générales. Patrimoine bâti  Les immeubles identifiés sur le plan de zonage devront respecter les dispositions applicables à l’Inventaire du Patrimoine Architectural (IPA). 8.3 – Clôtures  La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. Toutefois, une hauteur de clôture supérieure pourra être admise pour des motifs de sécurité liés à l’activité implantée  Les clôtures sont constituées : - Soit de haies végétales, - Soit de dispositifs à claire-voie, doublés d’une haie végétale, - Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, rehaussé ou non d’un dispositif à claire voie, obligatoirement doublé d’une haie végétale.  Pour s’harmoniser, dans le cas d’une prolongation d’un mur bahut existant, la partie nouvelle reprendra la hauteur et l’aspect du mur initial.  Les clôtures pleines sont interdites. Toutefois, une clôture pleine pourra être admise pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement du réseau public de transport d’électricité.  Les clôtures doivent permettre l’écoulement des eaux et le passage de la petite faune. En secteur UEpe et UEn La hauteur et le traitement des clôtures ne sont pas règlementés. ### Article UE 9 - Obligations en matiere de performance energetique et environnementale  Toute nouvelle construction à proximité d’un réseau de chaleur doit privilégier son raccordement. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article UE 10 - Traitement paysager des espaces libres  Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts paysagers comportant des arbres de haute tige et des arbustes d’essences diversifiées.  Les aires de stationnement de 16 places et plus doivent être plantées en raison d’un arbre pour 4 places. Les plantations pourront être réparties sur l’ensemble de l’aire ou regroupées pour constituer un espace paysager. En secteur UEpe et UEn Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysagé adapté au site et au projet. En secteur UE Pour les constructions neuves, un CBS de 0,2 devra être atteint. Si le projet comporte une part minimale de 50 % de surface de toiture accueillant un dispositif de production d’énergie solaire le CBS sera de 0,1. En secteur UEc Pour les constructions neuves, un CBS de 0,3 devra être atteint. Si le projet comporte une part minimale de 50 % de surface de toiture accueillant un dispositif de production d’énergie solaire le CBS sera de 0,2. En secteur UEpe et UEn Le CBS n’est pas réglementé. ### Article UE 11 - Coefficient de biotope par surface (CBS) LES ZONES URBAINES Spécifiques STATIONNEMENT ### Article UE 12 - Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales. CHAPITRE III EQUIPEMENTS ET RESEAUX CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ### Article UE 13 - Conditions de desserte des terrains Les obligations en matière de desserte des terrains sont fixées dans les dispositions générales. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ### Article UE 14 - Conditions de desserte par les réseaux  Lors de la réalisation de nouvelles voies, il est imposé la mise en place des i des réseaux de télécommunications (fibre optique …)  Les obligations en matière de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales. LES ZONES URBAINES Spécifiques LES ZONES URBAINES Spécifiques Dispositions Applicables à la zone UI LES ZONES URBAINES Spécifiques LES ZONES URBAINES Spécifiques --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245900428_PLUi_20260813. Page : https://edifiable.fr/plu/leffrinckoucke-59340/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/leffrinckoucke-59340.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59340/zone/ue