# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Leforest (62497) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 246201008_PLUi_20250228 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Et avec un retrait d’au moins 10 m par rapport à la limite du domaine public ferroviaire pour les immeubles à usage d’habitation ou assimilables par leur mode d’occupation. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS) Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols ne répondant pas aux dispositions de l'article 2AU2, y compris le stationnement de caravanes, en dehors de terrains de camping et de caravanage éventuellement déjà aménagés, lorsqu'il se produit pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non. À Dourges, au droit des zones d’échauffement, toute construction est interdite dans le secteur « inconstructibilité » figuré au plan de zonage. Dans le secteur 2AUi, Les caves et les sous-sols. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL ADMIS SOUS CONDITION) Les bâtiments d'exploitation agricole sous réserve qu'ils soient démontables. - Les bâtiments et installations liés aux services et équipements publics sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'utilisation ultérieure de la zone. - La construction de bâtiments annexes à condition qu’ils soient situés sur la même unité foncière que la construction principale. - Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu’ils soient indispensables pour la réalisation des types d’occupation des sols autorisés. Communes de Courcelles-Lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault Plan Local d’Urbanisme PAGE 121 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Il n’est pas fixé de règle à cet article. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Il n’est pas fixé de règle à cet article. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Cet article a été supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET DIVERSES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC OU) PRIVE. Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies. Et avec un retrait d’au moins 10 m par rapport à la limite du domaine public ferroviaire pour les immeubles à usage d’habitation ou assimilables par leur mode d’occupation. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Une distance d'au moins 4 mètres est exigée entre deux bâtiments non contigus. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle à cet article. Communes de Courcelles-Lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault Plan Local d’Urbanisme PAGE 122 ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Dans le secteur 2AUi, le premier niveau de plancher devra être situé à +0,50m par rapport au terrain naturel. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Les constructions, installations et clôtures autorisées ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Il n’est pas fixé de règle à cet article. SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Cet article a été supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014. Communes de Courcelles-Lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault Plan Local d’Urbanisme PAGE 123 TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES Communes de Courcelles-Lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault Plan Local d’Urbanisme PAGE 124 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A VOCATION PRINCIPALE Il s'agit d'une zone naturelle protégée à vocation exclusivement agricole. N’y sont autorisés que les types d’occupation ou d’utilisation du sol liés à l’activité agricole ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le secteur Ai correspond à un site où une inondation a déjà été constatée. Dans cette zone se situe un ancien puits de mines n°2 (ZD 37) des HBNPC localisés au plan de zonage et à proximité duquel des dispositions spéciales visant à assurer la sécurité sont applicables à toute demande d’occupation et d’utilisation des sols : - Toute nouvelle construction ou tout ouvrage est interdit dans la zone d’intervention d’un rayon de 30 mètres autour de ce puits. Ces zones doivent rester accessibles depuis la voie publique la plus proche afin de rendre possible la surveillance et éventuellement des interventions pour compléments de remblais. Le secteur Ae permet l’implantation d’éoliennes. La zone A est concernée par l’Arrêté Préfectoral du 7 octobre 2015 qualifiant de projet d’intérêt général le nouveau projet de protection de la zone située autour de l’ancienne usine Métaleurop Nord. Il conviendra de consulter cet Arrêté et les documents attenants annexés au dossier de PLU. Les terrains impactés par ces dispositions (Z1-Z2) sont repérés au plan de zonage conformément à l’article R.151.31-2 du code de l’urbanisme. Avant tout engagement de travaux, il convient de consulter un bureau spécialisé en études de sols pour la réalisation d’une étude géotechnique relative : - à la nature et la portance des sols qui déterminera les mesures à prendre en compte pour la stabilité et la pérennité de la construction projetée. - à la recherche de cavités qui déterminera les mesures à prendre en compte pour la stabilité et la pérennité de la construction projetée. Communes de Courcelles-Lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault Plan Local d’Urbanisme PAGE 125 SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246201008_PLUi_20250228. Page : https://edifiable.fr/plu/leforest-62497/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/leforest-62497.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62497/zone/2au