# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Legé (44081) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44081_PLU_20260210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUf, 2Au. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions (R151-27)) Exploitation agricole et forestière Sous-destination des constructions (R151-28) exploitation agricole exploitation forestière Habitation logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros Commerce et activités de services activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements établissements d'intérêt collectif et d'enseignement, de services publics santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie Autres activités des secteurs entrepôt secondaire ou tertiaire bureau centre de congrès et d'exposition Autorisé X X X X X X X Interdit X X X conditions X X X X X X X X X X -LEGE- Juillet 2025 Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Legé (44) – Règlement – ZONE 2AU 2AU – Article 2.2. - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits : - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés dans le secteur ; - Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs ; - Le stationnement à ciel ouvert des caravanes en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; - Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; - Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les carrières et extractions de matériaux ; - Les constructions et installations nouvelles à usage d’activités industrielles. 2AU – Article 2.3. - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Il n’est autorisé le stationnement que d’une seule caravane sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. Concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sont uniquement autorisées les ICPE soumis à déclaration correspondant à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, dont les nuisances et dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante, et qui sont compatibles avec les infrastructures et constructions existantes. 2AU – Article 2.4. - Mixité fonctionnelle et sociale Se référer aux Orientations d’Aménagement et de Programmation. -LEGE- Juillet 2025 Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Legé (44) – Règlement – ZONE 2AU 2AU – ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : PAYSAGÈRES 2AU – Article 3.1. - Volumétrie et implantation des constructions) 2AU – Article 3.1.1. - Emprise au sol Non règlementée. 2AU – Article 3.1.2. - Hauteur des constructions La règlementation du secteur devra être précisée lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation. 2AU – Article 3.1.3. - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques. La règlementation du secteur devra être précisée lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation. 2AU – Article 3.1.4. - Implantation par rapport aux limites séparatives La règlementation du secteur devra être précisée lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation. 2AU – Article 3.1.5. - Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété La règlementation du secteur devra être précisée lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation. 2AU – Article 3.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2AU – Article 3.2.1 - Principes généraux Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositions ci-après s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 20114 pris pour l’application des articles L.111-16, L.111-17 et R.111-23 du code de l’urbanisme). 4Article R111-23 créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. - Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont : 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; 4° Les pompes à chaleur ; 5° Les brise-soleils. -LEGE- Juillet 2025 Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Legé (44) – Règlement – ZONE 2AU Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. Les interventions sur les éléments identifiés aux plans de zonage (« plan de zonage n°1/4», « plan de zonage n°2/4», « plan de zonage n°3/4» et plan de zonage n°4/4» du présent dossier de PLU), en application de l’article l. 151-19 du code de l’urbanisme doivent être réalisés en respectant les règles présentées dans les Dispositions générales du présent règlement. 2AU – Article 3.2.2. - Adaptation au sol Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s'harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu'avec celui des parcelles voisines. 2AU – Article 3.2.3. – Façades La règlementation du secteur devra être précisée lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation. 2AU – Article 3.2.4. - Ouvertures et menuiseries La règlementation du secteur devra être précisée lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation. 2AU – Article 3.2.5. - Toitures La règlementation du secteur devra être précisée lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation. 2AU – Article 3.2.6. – Clôtures La règlementation du secteur devra être précisée lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation.  CLÔTURES IMPLANTÉES LE LONG DES VOIES, PUBLIQUES OU PRIVÉES EXISTANTES OU PROJETÉES : La règlementation du secteur devra être précisé lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation.  CLÔTURES IMPLANTÉES EN LIMITES SÉPARATIVES : La règlementation du secteur devra être précisé lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation. 2AU – Article 3.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 2AU – Article 3.3.1. - Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs La règlementation du secteur devra être précisé lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation. 2AU – Article 3.3.2. - Gestion des eaux pluviales et du ruissellement La règlementation du secteur devra être précisé lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation. -LEGE- Juillet 2025 Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Legé (44) – Règlement – ZONE 2AU 2AU – Article 3.4. – Stationnement Le stationnement des véhicules doit correspondre à la destination, l'importance et la localisation des constructions et doit être assuré en dehors de la voie publique. En outre, dans le cas de constructions nouvelles accueillant du public, un aménagement destiné au stationnement des vélos doit être réalisé. Il est exigé pour les constructions à usage de logements, 2 places minimum de stationnement par logement. Cette norme ne s’applique pas aux logements financés au moyen d’un prêt aidé par l’Etat, pour lesquels 1 seule place de stationnement est requise. Dans le cas des opérations d’ensemble, il doit être réalisé sur l’espace public au moins 1 place de stationnement minimum pour 3 logements créés. Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges…). Pour les constructions d’habitation collective ou de bureaux, un espace de stationnement suffisamment dimensionné pour le stationnement des deux-roues, couvert, fermé ou non, doit être intégré à raison de 2m² pour 110m² de surface de plancher de locaux. 2AU – ARTICLE 4 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS 2AU – Article 4.1. - Desserte par les voies publiques ou privées La règlementation du secteur devra être précisé lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation. 2AU – Article 4.1. - Desserte par les réseaux 2AU – Article 4.1.1. - Alimentation en eau potable La règlementation du secteur devra être précisée lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation. 2AU – Article 4.1.2. – Energie La règlementation du secteur devra être précisée lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation. 2AU – Article 4.1.3. - Assainissement des eaux usées La règlementation du secteur devra être précisée lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation. 2AU – Article 4.1.4. Infrastructures et réseaux de communications électroniques La règlementation du secteur devra être précisée lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation. 2AU – Article 4.1.5. Réseaux divers La règlementation du secteur devra être précisée lors de la modification du PLU ouvrant le secteur à l’urbanisation. -LEGE- Juillet 2025 Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de Legé (44) – Règlement – ZONE 2AUf --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44081_PLU_20260210. Page : https://edifiable.fr/plu/lege-44081/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/lege-44081.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44081/zone/2au