# PLU de Léguevin (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Léguevin, code INSEE 31291, 31490, 9 945 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31291_PLU_20260216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 152 pages, 11 zones, 84 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/plan/2.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/1aue.md
- 2AUE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/2aue.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/n.md
- UAB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/uab.md
- UB (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/ub.md
- UC (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/uc.md
- UD (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/ud.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/ue.md
- UJ (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/uj.md
- UM (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/um.md
- UN (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/un.md

## Permis de construire à Léguevin

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Léguevin
- Adresse : 52 avenue de Gascogne, 31490 Léguevin
- Téléphone : 05 62 13 56 56
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31291_PLU_20260216.
Page : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31291