# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme de Léguevin (31291) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 31291_PLU_20260216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUE du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THÈME 2AUE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

2AUE 1.1. Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Exploitation agricole et
forestière Habitation
Commerces et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des

Sous-destination
Exploitation agricoles Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques
et assimilés Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilées
Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles et équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Industrie Entrepôt

Interdite Autorisée X X
X X

Autorisée sous conditions
X X X X
X X X
X
X
X
X X
REGLEMENT ECRIT – 2AUE - COMMUNE DE LEGUEVIN

secteurs secondaire ou

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

116/152
X
X
REGLEMENT ECRIT – 2AUE - COMMUNE DE LEGUEVIN

117/152

Conditions éventuelles des autorisations :
Les constructions et opérations nouvelles ne pourront être autorisées qu’après la mise en œuvre d’une procédure de modification du PLU.
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :
o Les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général.
o La restauration, l'aménagement et l'extension justifiés des constructions existantes ainsi que la création d'annexes à l'habitat, à condition qu’il n’y ait pas de changement d’affectation, ni de création de logement.

2AUE 1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités
Toutes les nouvelles occupations et utilisations du sol sont interdites dans les espaces délimités au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.
Sont interdits tous les usages du sol, sauf ceux autorisés sous conditions précédemment à l’article 2AUE 1.1.

A 1.1. Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdite Autorisée

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricoles Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détails

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerces et activités de service

Activités de services (clientèle)

X

Hébergement hôtelier et

touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

Equipements d’intérêt collectif et services publics

des administrations publiques et assimilées
Etablissement d’enseignement,

de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles et

équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des

Entrepôt

X

secteurs secondaire ou

Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

### Rubrique 2AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation de site de)

production d’énergie photovoltaïque au sol

Fermes photovoltaïques et assimilées

X

Autorisée sous
conditions X X X X X
X X

Conditions éventuelles des autorisations :
En secteur A : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :
o Les constructions et installations à usage d’activité strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles ainsi que leur extension, adaptation ou réhabilitation ;
o Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les exhaussements et affouillements,
o Les installations classées directement liées et nécessaires à l’activité agricole, sous réserve qu’elles ne soient pas une source de nuisances pour l’environnement immédiat.

o Dans le périmètre des continuités écologiques délimitées dans le règlement graphique au titre du L.151.23 du CU, les extensions des constructions existantes sont autorisées sous condition de ne pas dépasser 20% de surface de plancher existante à la date d’approbation du présent règlement.

o Les constructions ou l’extension, l’adaptation, la réhabilitation des constructions à usage de logement de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles justifiant une surveillance permanente et rapprochée, sous réserve :
• Que l’implantation de la construction se fasse prioritairement, soit sur le siège d’exploitation en continuité avec le corps principal, soit dans le cadre d’un ensemble bâti habité existant (hameau, écart) situé à une distance que peuvent justifier les nécessités de l’exploitation agricole ;
• Que la construction ne dépasse pas 200 m² de surface de plancher ; • Que l’extension, l’adaptation et la réhabilitation ne dépasse pas 30% de la surface
de plancher préexistante ou 50 m² de surface de plancher nouvelle créée, en prenant la norme la plus favorable, à la date d’approbation du PLU, (révision 4) dans la limite où la surface de plancher cumulée du bâtiment existant et de son extension ne dépasse pas 200 m².
L’implantation de la construction ne devra, en aucun cas, favoriser la dispersion de l’urbanisation et apporter pour des tiers une gêne pour le développement d’activités protégées par la zone. En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation. Une dérogation à la construction d’un logement supplémentaire pourra être admise si la nécessité de logement de fonction est clairement démontrée par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée au fonctionnement de l’exploitation agricole.

o Les installations et la rénovation des bâtiments existants nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole sous réserve que ces activités
de diversification (camping à la ferme, aire naturelle de camping, gites ruraux,
chambres d’hôtes, etc.) restent accessoires par rapport aux activités agricoles de
l’exploitation, qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3
du Code Rural, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les
aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrées à
leur environnement. o L’aménagement, la restauration et les extensions à l’habitation, sans création de
nouveau logement, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et que les extensions n’excèdent pas 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU (révision 4) et que la surface plancher totale de la construction (construction initiale et extension) n’excède pas 200 m².
o La construction d’annexes à l’habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elles n’excèdent pas 30% de la surface de plancher ou d’emprise au sol existante ou 50m² de surface de plancher ou d’emprise au sol nouvelle créée, en prenant la norme la plus favorable. Les piscines et leur local technique ne sont pas compris dans le calcul et sont autorisés dans la limite de 200m² tout compris par unité foncière (bassins, plages et local technique nécessaire).

o Les installations techniques, leur extension et reconstruction, à condition qu’elles soient directement nécessaires aux infrastructures militaires.

En secteur Aa :
- Les constructions et installations à usage d’activité strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles à caractère biologique ou de circuits courts, ainsi que leur extension, adaptation ou réhabilitation ;

En secteur Ab :
- Les extensions de bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du présent plan local d’urbanisme (révision 4), à condition d’être compatibles avec le maintien du caractère naturel ou forestier de la zone et de ne pas être à moins de 50m du périmètre de la forêt de Bouconne classée en zone N.
- A l’intérieur du périmètre de protection rapprochée des puits de captage de Léguevin, seules sont autorisées les constructions nécessaires à l'exploitation du point d'eau conformément aux prescriptions édictées par l’étude géologique insérée dans le document d’information N°5c3.

En secteur Ae :
Toutes les constructions sont autorisées sous réserves d’être nécessaires au bon fonctionnement de la construction existante à la date d’approbation du PLU (révision 4).

A 1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Toute construction en zone inondable
- Toute construction nouvelle dans le périmètre des continuités écologiques délimitées dans le règlement graphique au titre de l’article L.151.23 du Code de l’Urbanisme
- Toute construction ou installation nouvelle dans les zones humides ou les corridors linéaires de trame bleue délimitées dans le règlement graphique au titre de l’article L.151.23 du Code de l’Urbanisme

a. Surface
Non règlementé
b. Implantation des constructions
o Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées :
Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : o 100 m de l’axe de la RN 124 o 75 m de l’axe de la RD 824 o 25 m de l’axe de toutes les départementales o 10 m de l’axe des autres voies
Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés à l’alignement.
o Par rapport aux limites séparatives : Cela s’applique pour toutes les limites séparatives, sans distinction de limites séparatives « postérieures » ou « latérales » Les constructions devront être implantées à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.
Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés en limite séparative.
Des implantations différentes seront autorisées, pour l’extension des bâtiments existant à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant et qu’elles ne nuisent pas à la sécurité.
o Les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière :
Dans le secteur Ae, la distance maximale entre deux constructions est fixée à 25m (d’un point de la façade du bâtiment principal à un autre point de la façade du bâtiment à édifier).

La distance maximale entre une construction d’habitation et une annexe est fixée à 25m.
c. Emprise au sol

### Rubrique 2AUE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Dans le secteur Ae, l’emprise au sol maximale est fixée à 1750m²)

L’extension (en une ou plusieurs fois) des constructions existantes à destination d’habitation à la date d’approbation du PLU (révision 4) n’excède pas :
• 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de la construction principale existante
• 200m² de surface plancher totale de la construction (construction initiale et extension)
La construction d’annexes n’excède pas 30% de la surface de plancher ou d’emprise au sol existante ou 50m² de surface de plancher ou d’emprise au sol nouvelle créée, en prenant la norme la plus favorable. Les piscines et leur local technique ne sont pas compris dans le calcul et sont autorisés dans la limite de 200m² tout compris par unité foncière (bassins, plages et local technique nécessaire).

d. Hauteur des constructions
En zone A : non règlementé pour les bâtiments agricoles
La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres sur sablière pour les constructions à usage d’habitation et 4 mètres sur sablière pour leurs annexes.
En secteur Ae, la hauteur maximale des constructions ne pourra être excéder 10 mètres du terrain naturel au faîtage ou au point le plus haut du toit.

### Rubrique 2AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THÈME 2AUE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,)

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Sans objet

THÈME 2AUE 3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Sans objet
REGLEMENT ECRIT – 2AUE - COMMUNE DE LEGUEVIN
ZONE AGRICOLE

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

119/152

Caractère de la zone
La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune, à valeur patrimoniale et économique. Protégés par le SCoT et à forte valeur identitaire pour Léguevin, ces espaces sont à préserver du développement urbain, au titre d’une gestion maîtrisée et économe du développement de la commune.
La protection de l’ensemble des espaces au Sud de la commune d’une part, et à l’ouest entre la Forêt de Bouconne et le secteur urbain d’autre part, et enfin entre les secteurs dévolus à court, moyen ou long terme pour l’accueil d’activités et d’habitat … constitue donc des enjeux majeurs pour la commune.
Dans ce contexte, 3 types de secteurs ont été identifiés : o Le secteur Aa, destiné à favoriser l’accueil des activités agricoles biologiques ou de circuits-courts o Le secteur Ab identifie la ceinture de protection de la forêt domaniale de Bouconne et intègre celle des périmètres rapprochés des sources de captage d’eau potable. o Le secteur Ae, destiné à accueillir les activités agricoles liées aux activités économiques
La zone A est concernée par une continuité écologique à préserver au SCoT, au titre du L.15123 du Code de l’Urbanisme et délimitée dans le règlement graphique (4.A).

a. Conditions générales :
Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction existante doit garantir le respect de conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, de tranquillité, d’orientation des logements favorisant des économies d’énergies et du confort environnemental en général (confort thermique, acoustique, confort d’été, éclairement naturel…).
Dans tous les cas, l’aspect extérieur des constructions et l’intégration au site demeurent soumis aux dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.
En conséquence, les constructions ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s’harmoniser avec le caractère local de la partie historique du bourg ou le groupe de bâtiments environnants et s’intégrer dans le site. En aucun cas l'aspect des constructions autorisées ne devra avoir un effet dommageable sur le tissu urbain.
Les architectures qui ne s’inscrivent pas dans la continuité traditionnelle pourront être autorisées sous réserve de garantir une bonne intégration dans leur environnement.

b. Façades et toitures :
Pour les habitations
Dans le cas de toitures traditionnelles : o La pente des toitures sera comprise entre 25 et 35 %. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions légères (abris de jardin, vérandas, etc.). o Elles seront en tuiles canal véritable ou ses dérivés, sauf pour les serres, vérandas, et parties vitrées en toitures qui sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans l’aspect global du toit.
Dans le cas de toitures terrasses : o Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent aux bâtiments environnants et au site
D’autres types de toitures pourront être accordés : o Si l’architecture du bâtiment existant l’impose o Dans le cas où il est nécessaire de maintenir, de restituer ou de compléter les ensembles urbains et architecturaux o Dans le cas de mise en œuvre de technologies ou de matériaux particuliers (verre, zinc, toitures solaires…) si l’intérêt architectural du projet le permet
Pour les annexes

En façade, l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, agglomérés est interdit.
Les enduits seront de préférence dans des tons allant du beige au paille et à l'ocre brun couleur terre.
Les bâtiments à usage agricole, traités en bardage métallique, emploieront des tons proches du milieu environnant (beige sombre, ocre, vert, etc.). En toiture, pourront être également utilisées la tuile ou l’onduline de couleur brique ou teinte similaire.
c. Clôtures :
Les clôtures situées à l’intérieur du périmètre de la continuité écologique délimitée dans le règlement graphique au titre du L.151.23 du CU, doivent êtres perméables et végétalisées. Les soubassements sont interdits.

### Rubrique 2AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A 2.3. Espaces verts et plantations)

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a. Espaces boisés classés :

Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sous la forme d'un quadrillage tel que précisés en légende sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme.

b. Autres plantations :
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences locales sont préconisées.
A titre exceptionnel, et sous réserve d'être justifié, l'arrachage d'une haie pourra être autorisé à conditions d'être compensé : un mètre de haie planté pour un mètre de haie arraché. Les essences plantées seront de préférence d’essences locales et devront permettre de constituer une haie de type futaie ou haie mixte (taillis sous futaie ou futaie avec taillis).

c. Ecran végétal autour des bâtiments agricoles :
Des effets de masques autour des bâtiments agricoles seront réalisés soit avec des plantations d'arbres sous forme de bosquet (et non d'alignement), soit avec des haies végétales d'essences locales.
d. Boisements linéaires à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme
Le règlement graphique repère les alignements d’arbres et de haies présents sur le territoire pour leur intérêt patrimonial et paysager.
Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-19 du CU ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie. Dans le cas d’abattage pour des raisons justifiées, tout arbre abattu devra être remplacé par des plantations au moins équivalentes tant en termes de quantité que de qualité.

### Rubrique 2AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : A 2.4. Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, doit être assuré en dehors des voies publiques.
THÈME A 3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

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### Rubrique 2AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées)

a. Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.
Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie ou la gêne pour la circulation sera la moindre.

b. Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent correspondre à la destination des constructions et installations qu’elles desservent. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Les voies en impasse ne sont autorisées qu’à titre exceptionnel, lorsqu’aucun bouclage de voirie n’est possible. Dans ce cas, les voies en impasse doivent dans leur partie terminale être aménagées de façon à permettre aux véhicules des services publics de faire demi-tour.

### Rubrique 2AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A 3.2. Desserte par les réseaux)

a. Eau potable
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
b. Assainissement
o Eaux usées :
L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux, est interdite.
En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation devra disposer d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Le rejet direct des eaux usées dans le fossé pour les systèmes d’assainissement autonomes est interdit.
Une expertise géologique devra permettre de définir le type de dispositif à mettre en œuvre.
o Eaux pluviales :
Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eauxpluviales dans le réseau collectant ces eaux.
La gestion des eaux pluviales à la parcelle avant rejet dans le réseau public s’il existe est demandée sauf impossibilité technique.
REGLEMENT ECRIT – ZONE NATURELLE - COMMUNE DE LEGUEVIN

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ZONE NATURELLE
REGLEMENT ECRIT – ZONE N - COMMUNE DE LEGUEVIN
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

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Caractère de la zone

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31291_PLU_20260216.
Page : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/2aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31291/zone/2aue