# Zone UAB du plan local d'urbanisme de Léguevin (31291) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31291_PLU_20260216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UAB du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UAB 6) > o Le long des voies et emprises publiques ou privées et dans la marge de recul Les clôtures sur voies et emprises publiques (sur alignement et sur la profondeur de la marge de recul), ne peuvent dépasser 2 mètres et doivent être constituées, soit : REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UAB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THÈME UA 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) UA 1.1. Destinations et sous-destinations Destination Sous-destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerces et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricoles Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles et équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdite X X Autorisée sous conditions X X X X X X X Autorisée X X X X X X X X X X Conditions éventuelles des autorisations : Les constructions à destination d’activités de services et de restauration sont autorisées, à condition : - Qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins. Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées, à condition : - Qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins ou pour le voisinage, - Qu’elles soient d’une surface de vente totale inférieure à 300 m² (ou à défaut d’identification de la surface de vente, la surface de plancher totale doit être inférieure à 500 m²). Les constructions à destination des salles d’art et de spectacles et des équipements sportifs à condition d’être ouverts au public. Les constructions à destination des industries et des entrepôts à condition : - Qu’elles ne constituent que des extensions des établissements industriels ou dépôts existants à la date d’approbation du PLU et si les aménagements n’en augmentent pas les nuisances. REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN 15/152 Dans le périmètre des continuités écologiques délimitées dans le règlement graphique, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme : - Les constructions nouvelles vers toutes destinations sont interdites, - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées sous condition de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher existante. Dans le périmètre des zones du PPRi repérées sur le règlement graphique, toutes constructions et tous travaux doivent respecter les prescriptions du règlement du PPRi. UA 1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : - Les terrains de camping et de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et le stationnement isolé des caravanes soumis à autorisation préalable, - Les garages collectifs de caravanes, - Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf à condition qu’elles soient nécessaires à la vie du quartier ou de la cité. Il en va de même pour les travaux de transformation des installations classées existantes à la date d’approbation du présent règlement et à condition qu’ils n’en augmentent pas les nuisances pour les habitations. - L’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières, - Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, non liés à une activité autorisée et ne répondant pas à un impératif technique. - Les dépôts couverts, ou non, de quelque nature que ce soit (dépôt de matériaux, décharges, de véhicules…), - Les parcs d’attraction, les stands de tir et les pistes de karting. ### Rubrique UAB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA 1.3. Mixité sociale) Pour tout programme d’habitat supérieur ou égal à 10 logements ou d’une surface de plancher de plus de 1000m², 25% au moins du programme sera affecté à des logements locatifs subventionnés, bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat. Le pourcentage de Logements Locatifs Sociaux sur un programme devra s’apprécier en nombre absolue de logement et non en surface plancher. REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN 16/152 ### Rubrique UAB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA 2.1. Volumétrie et implantation des constructions) a. Emprise au sol et surface de plancher Pour le secteur UAa Non règlementé. Pour le secteur UAb Pour les constructions à destination d’habitation : - Dont la hauteur définie à l’article UA 2.1 c. Hauteur du Thème UA 2 est inférieure ou égale à 7 mètres, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70 % de la superficie de la parcelle. - Dont la hauteur est supérieure à 7 mètres, l’emprise au sol ne pourra excéder 50 % de la superficie de la parcelle. Pour les constructions à destination d’artisanat et de commerces de détail, de la restauration, et des hébergements hôteliers et touristiques, l’emprise au sol ne pourra excéder 50 % de la superficie de la parcelle. b. Implantation des constructions L’implantation des constructions est calculée à partir de la façade, si le débord de toit est inférieur à 50 cm. Au-delà de 50 cm, l’implantation des constructions sera mesurée à partir du débord de toit. Par dérogation à l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme, les dispositions ci-après s’appliquent également à chacune des parcelles d’une opération d’aménagement comportant plusieurs lots. REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN o Par rapport aux voies privées ou publiques créées Pour le secteur UAa Non réglementé 17/152 Pour le secteur UAb Toute construction nouvelle devra s’implanter dans une bande de 3 à 5 m par rapport aux voies nouvelles. Un retrait spécifique de 15m est fixé par rapport à la voie concernée par le futur transport en commun performant et délimité sur le règlement graphique. o Par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques existantes Pour le secteur UAa Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées, pour tous leurs niveaux, d’une limite latérale à l’autre. Lorsqu’une construction est implantée sur un terrain desservi par plusieurs emprises publiques ou voies, l’obligation d’implantation s’applique sur la voie la plus importante, à savoir la plus large. Pour les parcelles en angles d’emprises publiques ou de voies, les constructions pourront s’implanter sur toutes les limites d’emprises des voies. Toutefois, des décrochements ou retraits peuvent être admis ou imposés, sans excéder 5 mètres par rapport à l'alignement pour des raisons liées à la conception du tissu urbain. Ce retrait est autorisé notamment pour permettre une continuité avec une construction immédiatement voisine déjà existante, ou lorsque cette implantation apporte une amélioration du paysage urbain ou s’insère dans un projet dont la qualité architecturale est reconnue par la collectivité. Cette distance de retrait est portée à 10 mètres maximum pour les constructions à destination d’équipement reconnus d’intérêt collectif et de services publics. Pour les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU des implantations différentes pourront être autorisées à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant et qu’elles ne nuisent pas à la sécurité ni à la circulation. Les piscines (hors piscines couvertes) doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre de la limite des emprises publiques et voies publiques et privées. Cette distance est calculée à partir de la fosse. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées seront implantés soit à l’alignement, soit à 0,80m minimum des voies et emprises publiques. REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN Pour le secteur UAb 18/152 Toutes constructions nouvelles doivent être implantées : - Au droit de la RD 824 : Au moins à 15 mètres de l’axe, - Au droit des autres voies et emprises publiques : à l’alignement ou à une distance minimale de 1m. Lorsqu’une construction est implantée sur un terrain desservi plusieurs emprises publiques ou voies, l’obligation d’implantation s’applique pour la façade principale sur la voie la plus importante, à savoir la plus large. Pour les parcelles en angle d’emprises publiques ou de voies, hors RD824, les constructions pourront s’implanter sur toutes les limites d’emprises. Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, des implantations différentes pourront être autorisées à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant et qu’elles ne nuisent pas à la sécurité. Les piscines (hors piscines couvertes) doivent être implantées à distance minimale de 1 mètre de la limite des emprises publiques et voies publiques et privées. Cette distance est calculée à partir de la fosse. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées seront implantés soit à l’alignement, soit à 0,80m minimum des voies et emprises publiques. REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN 19/152 o Par rapport aux limites séparatives Cela s’applique pour toutes les limites séparatives, sans distinction de limites séparatives « postérieures » ou « latérales » Schémas représentant les différentes typologies de limites séparatives rencontrées REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN 20/152 Pour le secteur UAa Toute construction doit être implantée en limite séparative. Les annexes devront respecter les conditions suivantes : - Seul le mur pignon ou le mur de façade sous sablière pourra être implanté en limite, - La hauteur d mur de façade n’excédera pas 3 mètres sous sablière ou sur l’acrotère dans le cas des toitures plates, - La hauteur du mur pignon ne doit pas excéder 4,50 mètres en son point le plus haut. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles, uniquement dans le cas d'aménagement, de restauration, d’extension de bâtiments existants : - Lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot, - Lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment existant, de valeur, ou en bon état, qui ne serait pas contigu à la limite séparative, - Lorsque le projet intéresse une parcelle d'angle, - Dans le cas d'annexes isolées à des constructions à destination d’habitation. - Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant et qu’elles ne nuisent pas à la sécurité. Les piscines (hors piscine couverte) doivent être implantée à une distante minimale de 1 mètre de la milite séparative. Cette distance est calculée à partir de la fosse. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées seront implantés soit en limite séparative, soit 0,80m minimum de cette limite. Lorsqu'une parcelle donne sur deux voies ou plus, l'implantation de limite séparative à limite séparative ne sera imposée que sur la façade donnant sur la voie la plus importante. Ces implantations sont possibles uniquement dans le cas d'aménagement, de restauration, d'agrandissement de bâtiments existants. Pour le secteur UAb Toute construction devra être implantée : - Soit en limite séparative avec une longueur maximale de 10 mètres linéaires sur ladite limite séparative, - Soit à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les annexes implantées en limite séparative devront en plus respecter les conditions suivantes : - Seul le mur pignon ou le mur de façade sur sablière pourra être implanté en limite, - La hauteur du mur de façade n’excédera pas 3 mètres sous sablière ou sur l’acrotère dans le cas des toitures plates, - La hauteur du mur pignon ne doit pas excéder 4,50 mètres en son point le plus haut. REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN 21/152 Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, des implantations différentes seront autorisées à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant et qu’elles ne nuisent pas à la sécurité. Les piscines (hors piscine couverte) doivent être implantée à une distante minimale de 1 mètre de la limite séparative. Cette distance est calculée à partir de la fosse. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées seront implantés soit en limite séparative, soit à 0,80m minimum de cette limite. o Les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementé. ### Rubrique UAB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN c) . Hauteur des constructions 22/152 La hauteur d’une construction existante et projetée est la différence d’altitude mesurée verticalement en tout point de la construction entre le niveau supérieur de la panne sablière (cas des toitures traditionnelles), du chéneau, de la planche de rive (cas des toitures cintrées), de l’acrotère (cas des toitures terrasses), et le niveau de base. Le niveau de base est le niveau du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au niveau médian du bâtiment. Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques tels que souches de cheminée, ventilations, machinerie d’ascenseur, installations liées à la production d’énergies à partir de sources renouvelables, les éléments architecturaux dès lors qu’ils demeurent ponctuels, et qu’ils sont conçus dans le respect des prescriptions prévues à l’article UA 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère du Thème UA 2. Pour le secteur UAa La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : - 10 mètres sur sablière pour les constructions à destination de commerces, services et les équipements d’intérêt collectif et services publics - 8 mètres sur sablière pour les autres constructions ; Pour le secteur UAb : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. Des adaptations seront possibles dans le cas de terrains pentus, mais dans un souci d'insertion dans le site. ### Rubrique UAB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THÈME UA 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE a. Conditions générales Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction existante à la date d’approbation du PLU doit garantir le respect de conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, de tranquillité, d’orientation des logements favorisant des économies d’énergies et du confort environnemental en général (confort thermique, REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN acoustique, confort d’été, éclairement naturel…). 23/152 Dans tous les cas, l’aspect extérieur des constructions et l’intégration au site demeurent soumis aux dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme. En conséquence, les constructions ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s’harmoniser avec le caractère local de la partie historique du bourg ou le groupe de bâtiments environnants et s’intégrer dans le site. En aucun cas l'aspect des constructions autorisées ne devra avoir un effet dommageable sur le tissu urbain. Les architectures qui ne s’inscrivent pas dans la continuité traditionnelle pourront être autorisées sous réserve de garantir une bonne intégration dans leur environnement. REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN 24/152 b. Façades Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés, etc. Les capteurs solaires et les dispositifs de climatisation en façade doivent s’intégrer harmonieusement au bâti et ne pas être visible depuis l’espace public. L’intégration des toitures de toit s’intègrera de façon harmonieuse et devra veiller à préserver le bâti existant et environnant. Les soubassements, murs séparatifs et aveugles apparents des bâtiments doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec les constructions proches. Les murs et toitures des extensions, des annexes, dépendances et garages doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les saillies, telles que balcons et perrons, ainsi que les vérandas, pergolas, marquises et auvents doivent être soigneusement intégrés à la construction principale. Les façades seront d’une teinte s’harmonisant avec le paysage environnant immédiat et s’inspirant de la palette des matériaux annexée au présent règlement. Les caissons de climatisations seront installés de façon à être pas ou peu visibles depuis l’espace public. Leur présence sur la façade sur rue est déconseillée. L’installation de gouttières en façade devra se faire de manière à s’intégrer harmonieusement à la façade Pour le secteur UAa La présence de caissons de climatisation est formellement interdite sur la façade sur rue Les caissons doivent être invisibles depuis l’espace public, sur les façades non visibles depuis l’espace public, leur installation doit s’intégrer harmonieusement à la façade c. Toitures L’emploi en toitures de matériaux tels que : fibro-ciment, ardoise de fibro-ciment, bandeaux d’asphalte, tôle ondulée et assimilé est interdit. Les toitures seront de teintes s’harmonisant avec le paysage urbain environnant immédiat et s’inspirant de palettes des teintes et matériaux annexées au présent règlement. REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN 25/152 Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante et à la date d’approbation du présent PLU ou du remplacement de la couverture existante, il peut être utilisé le même matériau que celui de la construction existante. D’autres matériaux de toiture peuvent être autorisés pour les abris. o Dans le cas de toitures traditionnelles : - La pente des toitures sera comprise entre 25 et 35 %. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions légères (abris de jardin, vérandas, etc.). - Elles seront en tuiles canal véritable ou ses dérivés, (tuile romane, tuile stop, tuile méridionale …) sauf pour les serres, vérandas, et parties vitrées en toitures qui sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans l’aspect global du toit. - Les fenêtres de toit doivent être harmonieusement intégrées. - Les capteurs solaires doivent être harmonieusement intégrés à la toiture o Cas particulier : Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent aux constructions environnantes et au site. o D’autres types de toitures pourront être accordés : - Si l’architecture du bâtiment existant l’impose ; - Dans le cas où il est nécessaire de maintenir, de restituer ou de compléter les ensembles urbains et architecturaux ; - Dans le cas de mise en œuvre de technologies ou de matériaux particuliers (verre, zinc, toitures solaires…) si l’intérêt architectural du projet le permet ; Les règles UA 2.2.a. à UA 2.2.c ne doivent pas cependant interdire la réalisation de constructions d'habitation et d'équipements publics qui se distinguent par leur valeur exemplaire en termes de qualité architecturale et/ou en matière de développement durable. Elles doivent en outre s'intégrer à leur environnement bâti et paysager. d. Clôtures Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades. o Sur les limites séparatives Les clôtures sur limites séparatives, doivent être d’une hauteur maximum de 2.00m. Pour un mur de clôture plein, il sera traité sur les deux faces avec un enduit de finition ou en brique de parement. o Le long des voies et emprises publiques ou privées et dans la marge de recul Les clôtures sur voies et emprises publiques (sur alignement et sur la profondeur de la marge de recul), ne peuvent dépasser 2 mètres et doivent être constituées, soit : REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN 26/152 - Par un mur de clôture plein, traité sur les deux faces avec un enduit de finition ou en brique de parement. - Par des haies vives doublées ou non d’un grillage ou grille, - Par une rambarde de bois teinté ou panneaux de bois ; Sur les parcelles d’angles, au droit du croisement de deux voies, des hauteurs inférieures peuvent être exigées afin de préserver la visibilité. Les canisses, brandes, sont interdites en façade. Pour les ensembles de constructions à destination d’habitation, les clôtures de chaque parcelle seront harmonisées. Les fonctions techniques : compteurs EDF, TÉLÉCOM, eau, les boîtes aux lettres, interphones, etc. seront intégrées aux maçonneries d’entrées de lots. Les clôtures situées à l’intérieur du périmètre de la continuité écologique délimitée dans le règlement graphique au titre du L.151-23 du CU, doivent êtres perméables et végétalisées. ### Rubrique UAB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA 2.3. Espaces verts et plantations) a. Espaces boisés classés Les dispositions de l’article L.113-1 Code de l’Urbanisme sont applicables aux espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, délimités le plan de zonage. b. Autres plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. c. Espaces libres – Plantations Les espèces végétales invasives indiquées sur la liste en annexe du présent règlement écrit sont proscrites. Les plantations et haies sont de préférence réalisées au moyen d’essences locales. Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour trois emplacements. Les unités foncières concernées par la continuité écologique délimitée dans le règlement graphique au titre du L.151-23 du CU doivent prévoir un minimum de 30% d’espaces verts, en priorité localisés dans la bande délimitée par la continuité écologique. REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN ### Rubrique UAB 8 - Stationnement (intitulé du document : UA 2.4. Stationnement) 27/152 Cet article concerne les constructions nouvelles, les changements de destinations des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et la création de logements supplémentaires. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. Les travaux ou constructions qui ne nécessitent pas un permis de construire, sont soumis aux exigences existantes en matière de stationnement. Le stationnement lié aux constructions à destination d’équipements collectifs et d’intérêt public (hors Etablissement d’enseignement, de santé et d’action social) est à déterminer en fonction de leur nature, localisation et fonctionnement. Les aires de stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations seront réalisées en dehors des voies publiques à raison de : a. Stationnement des véhicules automobiles Pour le secteur UAa Sous-destination de la construction Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés Logement Le stationnement n’est pas réglementé pour les évolutions des constructions existantes sans création de logement supplémentaire. 1 place de stationnement par logement créé de moins de 100 m² et 2 places par logement créé de plus de 100 m² 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places de stationnement par lot ou logement. Règle spécifique pour : les lotissements et ensembles de A cela devra s’ajouter 1 place de stationnement visiteur pour quatre logements. Cette constructions d’habitations place se situera dans le lotissement. Si pour des questions d’intégrations urbaines ou techniques cela n’est pas possible, cette place pourra se situer à un maximum de 300m de l’opération Hébergement 1 place de stationnement pour deux chambres Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces de moins de 50 m² de surface de vente : non règlementé Commerces de 50 m² à 250 m² de surface de vente : 1 place par 50 m² de surface de vente Commerces de 250m² et plus de surface de vente : 1 place par 20 m² de surface de vente Cette mesure ne s’applique pas dans les secteurs desservis directement par les parkings publics ou privés existants en nombre suffisant et en dehors de ceux longitudinaux sur la voie. Restaurant de moins de 50m² de surface de salle de restauration : non règlementé Restaurant de 50m² à 250m² de surface de restauration : 1 place par 50 m² de surface de restauration Restaurant 250m² et plus de surface de salle de restauration : 1 place par 20 m² de surface de salle de restauration. REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN 28/152 Cette mesure ne s’applique pas dans les secteurs desservis directement par les parkings publics ou privés existants en nombre suffisant et en dehors de ceux longitudinaux sur la voie. Hébergement touristique hôtelier et Il est exigé une place de stationnement par chambre. Etablissement d’enseignement, Une place de stationnement pour deux lits ou une ou deux places de stationnement de santé et d’action social par classe, selon qu’il s’agit du 1er ou du 2nd degré. Bureaux Il est exigé une place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher. Pour le secteur UAb Sous-destination de la construction Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés Logement 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement. Règle spécifique pour : les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat et 1 place de stationnement par logement neuf réalisés par des organismes intervenant dans le logement social 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places de stationnement par lot ou logement. Règle spécifique pour : les lotissements et ensembles de A cela devra s’ajouter 1 place de stationnement visiteur pour quatre logements. Cette constructions d’habitations place se situera dans le lotissement. Si pour des questions d’intégrations urbaines ou techniques cela n’est pas possible, cette place pourra se situer à un maximum de 300m de l’opération Hébergement 1 place de stationnement pour deux chambres Artisanat et commerces de détail Commerces de moins de 50 m² de surface de vente : non règlementé Commerces de plus de 50 m² de surface de vente : 1 place par 20 m² de surface de vente. Cette mesure ne s’applique pas dans les secteurs desservis directement par les parkings publics ou privés existants en nombre suffisant et en dehors de ceux longitudinaux sur la voie. Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de salle de restauration. Restauration Cette mesure ne s’applique pas dans les secteurs desservis directement par les parkings publics ou privés existants en nombre suffisant et en dehors de ceux longitudinaux sur la voie. Hébergement touristique hôtelier et Il est exigé une place de stationnement par chambre. Etablissement d’enseignement, Une place de stationnement pour deux lits ou une ou deux places de stationnement de santé et d’action social par classe, selon qu’il s’agit du 1er ou du 2nd degré. Bureaux Il est exigé une place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. A noter que le nombre exigé de place de stationnement doit être arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier supérieur en cas de nombre médian). REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN THÈME UA3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 29/152 ### Rubrique UAB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées) a. Accès Le droit d’accès ne peut s’exercer que dans les conditions compatibles avec la destination du domaine public routier, c’est-à-dire qu’il doit préserver la sécurité des usagers de la voie et éviter les solutions incommodes, voire esthétiques. Ces conditions sont appréciées en fonction de la position des accès, de la configuration de la voie, de la nature et de l’intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir. Tout nouvel accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets. La largeur minimale des accès sera de 3 mètres. Aucun nouvel accès individuel sur RD 824 (Route de Bayonne et voie communale) n’est autorisé. Dans tous les autres cas, un seul accès est autorisé par unité foncière. b. Voirie Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte au public. Cette desserte doit s’effectuer par une voie carrossable : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis et aménagé sur fonds voisin. Aucune autorisation de construire ne peut être délivrée si l’accès du terrain est insuffisant ou si le gestionnaire de la voie le juge dangereux. S’il s’agit d’une voie privée, celle-ci doit être reliée à une voie publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, à l’importance des opérations et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir. Cette desserte doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets o Voies privées : Les voies en impasse devront avoir : - 4 mètres de plate-forme pour les voies desservant de 1 à 2 logements ou terrains, - 6 mètres de plate-forme pour les voies desservant de 3 à 6 logements ou terrains, - 8 mètres de plate-forme à partir de 7 logements ou terrains. Les autres voies devront avoir : REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN 30/152 - 6 mètres de plate-forme et 4 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation, - 10 mètres de plate-forme et 5,5 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation. o Voies privées ouvertes à la circulation publique : Les voies en impasse devront avoir : - 4 mètres de plate-forme pour les voies desservant de 1 à 2 logements ou terrains, - 6 mètres de plate-forme pour les voies desservant de 3 à 6 logements ou terrains, - 8 mètres de plate-forme à partir de 7 logements ou terrains. Les voiries en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible et devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie puissent tourner. Dans le cas où la collecte doit s’effectuer, ou à vocation à s’effectuer, en porte à porte, l’inscription d’un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans l’aire de retournement. Les autres voies devront avoir : - 6 mètres de plate-forme et 4 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation, - 10 mètres de plate-forme et 5,5 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation. D'autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées ou demandées si elles répondent au vu d'un plan de masse à une meilleure conception de l'espace urbain. o Voies publiques : Les voies en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible et devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères, puissent tourner. L’inscription d’un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans l’aire de retournement. Les autres voies devront avoir : - 6 mètres de plate-forme et 4 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation - 10 mètres de plate-forme et 5,5 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation c. Pistes cyclables, cheminements piétonniers, accès et circulation des Personnes à Mobilité Réduite Pour tout type d’opération, les dispositifs particuliers pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite devront être mis en œuvre. REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN 31/152 La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs. ### Rubrique UAB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA 3.2. Desserte par les réseaux) a. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. b. Assainissement o Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire conformément à la législation en vigueur. Le rejet direct des eaux usées dans le fossé pour les systèmes d’assainissement autonomes est interdit. o Eaux pluviales : Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau des eaux usées. Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collectant ces eaux. De façon générale, seul l’excès de ruissellement doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toute les solutions susceptibles de favoriser la récupération et l’infiltration des eaux. La gestion des eaux pluviales à la parcelle avant rejet dans le réseau public s’il existe est demandée sauf impossibilité technique. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation). c. Réseaux secs (électricité, téléphone et assimilés) Ces réseaux seront réalisés en souterrain ou fixés en façade et devront garantir l’harmonie et la qualité bâtie du bâtiment. d. Collecte des déchets urbains REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN 32/152 Un local réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et tri sélectif et une aire de présentation doivent être prévus dans les opérations d’ensemble et également dans le cas de division, pour la réalisation d’un lot si techniquement cela en est réalisable. Ils devront être déterminés en accord avec la commune et le service gestionnaire et s’intégrer au plan de masse et au paysage dans les meilleures conditions. Cette disposition ne s’applique pas aux zones concernées par la collecte en colonnes enterrées qui sera privilégiée pour les opérations d’ensemble dans tous les cas où les conditions techniques le permettront. REGLEMENT ECRIT - ZONE UB - COMMUNE DE LEGUEVIN REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB 33/152 Caractère de la zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31291_PLU_20260216. Page : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/uab La commune : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31291/zone/uab