# Zone UB du plan local d'urbanisme de Léguevin (31291) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31291_PLU_20260216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THÈME UB 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) UB 1.1. Destinations et sous-destinations des constructions Destination Sous-destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerces et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricoles Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles et équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdite X X X X Autorisée sous conditions X X Autorisée X X X X X X X X X X X X X REGLEMENT ECRIT - ZONE UB - COMMUNE DE LEGUEVIN 34/152 Conditions éventuelles des autorisations : Toutes les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation lorsqu’elles existent. Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées, à condition : o Qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins, o Qu’elles soient d’une surface de vente totale inférieure à 300 m² (ou à défaut d’identification de la surface de vente, la surface de plancher totale doit être inférieure à 500 m²). UB 1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o Les terrains de camping et de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, o Le stationnement de caravanes, mobil-homes et camping-cars isolés, o Les garages collectifs de caravanes, o L’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières, o Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, non liés à une activité autorisée et ne répondant pas à un impératif technique. o Les dépôts couverts, ou non, de quelque nature que ce soit (dépôt de matériaux, décharges, de véhicules…), o Les parcs d’attraction, les stands de tir et les pistes de karting. Dans le périmètre des continuités écologiques délimitées dans le règlement graphique, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme : - Les constructions nouvelles vers toutes destinations sont interdites, - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées sous condition de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher existante. Dans le périmètre des zones du PPRi repérées sur le règlement graphique, toutes constructions et tous travaux doivent respecter les prescriptions du règlement du PPRi. REGLEMENT ECRIT - ZONE UB - COMMUNE DE LEGUEVIN Pour les lotissements et les ensembles d’habitation, les clôtures de chaque parcelle seront harmonisées. Les fonctions techniques : compteurs EDF, TÉLÉCOM, eau, les boîtes aux lettres, interphones, etc. seront intégrées aux maçonneries d’entrées de lots. REGLEMENT ECRIT - ZONE UB - COMMUNE DE LEGUEVIN 40/152 Les clôtures situées à l’intérieur du périmètre de la continuité écologique délimitée dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du CU, doivent êtres perméables et végétalisées. Les soubassements sont interdits. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB 1.3. Mixité sociale) 35/152 Pour tout programme d’habitat supérieur ou égal à 10 logements ou d’une surface de plancher de plus de 1000m², 25% au moins du programme sera affecté à des logements locatifs subventionnés, bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat. Le pourcentage de Logements Locatifs Sociaux sur un programme devra s’apprécier en nombre absolue de logement et non en surface plancher. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 2.1. Volumétrie et implantation des constructions) a. Surface Non règlementé b. Implantation des constructions L’implantation des constructions est calculée à partir de la façade, si le débord de toit est inférieur à 50 cm. Au-delà de 50 cm, l’implantation des constructions sera mesurée à partir du débord de toit. o Par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques existantes ou créées : Par dérogation à l’article R.151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme, les dispositions ci-après s’appliquent à chacune des parcelles d’une opération d’aménagement comportant plusieurs lots Les constructions nouvelles devront être implantées à : - 15 mètres minimum de l’axe de la RD824, REGLEMENT ECRIT - ZONE UB - COMMUNE DE LEGUEVIN 36/152 - 5 mètres minimum des autres voies publiques ou privées, existantes ou projetées, les annexes pouvant être implantées à l’alignement. - Un retrait spécifique de 15m est fixé par rapport à la voie concernée par le futur transport en commun performant et délimité sur le document graphique de zonage Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, des implantations différentes seront autorisées à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant et qu’elles ne nuisent pas à la sécurité. Les piscines (hors piscines couvertes) doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre de la limite des emprises publiques et voies publiques et privées. Cette distance est calculée à partir de la fosse. Lorsqu’une construction nouvelle est implantée sur un terrain desservi par plusieurs emprises publiques ou voies (desserte véhicules et/ou piétons), l’obligation d’implantation ne s’applique que sur l’une d'entre elles. Les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées. o Par rapport aux limites séparatives : Cela s’applique pour toutes les limites séparatives, sans distinction de limites séparatives « postérieures » ou « latérales » Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. Les annexes à l'habitat pourront être implantées en limite séparative sous les conditions suivantes : - Seul le mur pignon ou le mur de façade sur sablière pourra être implanté en limite et avec une longueur maximale de façade de 10 mètres - La hauteur du mur façade n'excédera pas 3 mètres sur sablière ou sur l’acrotère dans le cas des toitures plates, ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : - La hauteur du mur pignon ne doit pas excéder 4,50 mètres en son point le plus haut) REGLEMENT ECRIT - ZONE UB - COMMUNE DE LEGUEVIN 37/152 Les piscines (hors piscine couverte) doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre de la limite séparative. Cette distance est calculée à partir de la fosse. Les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront être implantées en limite séparative. o Les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière : Non règlementé. c. Emprise au sol Non règlementé d. Hauteur des constructions La hauteur d’une construction existante et projetée est la différence d’altitude mesurée verticalement en tout point de la construction entre le niveau supérieur de la panne sablière (cas des toitures traditionnelles), du chéneau, de la planche de rive (cas des toitures cintrées), de l’acrotère (cas des toitures terrasses), et le niveau de base. Le niveau de base est le niveau du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au niveau médian du bâtiment. Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques tels que souches de cheminée, ventilations, machinerie d’ascenseur, installations liées à la production d’énergies à partir de sources renouvelables, les éléments architecturaux dès lors qu’ils demeurent ponctuels, et qu’ils sont conçus dans le respect des prescriptions prévues à l’article UA 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère du Thème UA 2. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sur sablière. Des adaptations seront possibles dans le cas de terrains pentus, mais dans un souci d'insertion du projet dans l’environnement existant. Les extensions de constructions existantes d’une hauteur supérieure à 7 mètres sur sablière pourront avoir la même hauteur que la construction à agrandir. REGLEMENT ECRIT - ZONE UB - COMMUNE DE LEGUEVIN 38/152 ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Espaces verts en pleine terre Toiture végétalisée) Revêtement imperméable pour l'air et l'eau (exemple : béton, bitume, …) Revêtement perméable pour l'air et l'eau, infiltration d'eau de pluie, avec végétalisation (exemple : dallage de bois, pierres de treilles de pelouse, …) Espaces verts sans continuité avec une pleine terre et dans une épaisseur de terre végétale au moins égale à 80 cm Continuité avec la terre naturelle Mur végétalisé, Toiture végétalisée, mur végétalisé conforme aux règles de l'art Coefficient de valeur écologique 0 0,5 0,7 1 0,2 REGLEMENT ECRIT - ZONE UB - COMMUNE DE LEGUEVIN ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THÈME UB 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE a. Conditions générales Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction existante à la date d’approbation du PLU doit garantir le respect de conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, de tranquillité, d’orientation des logements favorisant des économies d’énergies et du confort environnemental en général (confort thermique, acoustique, confort d’été, éclairement naturel…). Dans tous les cas, l’aspect extérieur des constructions et l’intégration au site demeurent soumis aux dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme. En conséquence, les constructions ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s’harmoniser avec le caractère local du tissu bâti environnant et s’intégrer dans le site. En aucun cas l'aspect des constructions autorisées ne devra avoir un effet dommageable sur le tissu urbain. Les architectures qui ne s’inscrivent pas dans la continuité traditionnelle pourront être autorisées sous réserve de garantir une bonne intégration dans leur environnement. b. Façades Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés, etc. La présence de caissons de climatisation est formellement interdite sur la façade sur rue. Les caissons doivent être invisibles depuis l’espace public, sur les façades non visibles depuis l’espace public, leur installation doit s’intégrer harmonieusement à la façade L’installation de gouttières en façade devra se faire de manière à s’intégrer harmonieusement à la façade Les soubassements, murs séparatifs et aveugles apparents des bâtiments doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec les constructions proches. Les murs et toitures des extensions, des annexes, dépendances et garages doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les saillies, telles que balcons et perrons, ainsi que les vérandas, pergolas, marquises et auvents doivent être soigneusement intégrés à la construction principale. c. Toitures L’emploi en toitures de matériaux tels que : fibro-ciment, ardoise de fibro-ciment, bandeaux d’asphalte, tôle ondulée et assimilé est interdit. D’autres matériaux de toiture peuvent être autorisés pour les abris. Les fenêtres de toit doivent être harmonieusement intégrées. Les capteurs solaires doivent être harmonieusement intégrés à la toiture. REGLEMENT ECRIT - ZONE UB - COMMUNE DE LEGUEVIN 39/152 o Dans le cas de toitures traditionnelles : - La pente des toitures sera comprise entre 25 et 35 %. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions légères (abris de jardin, vérandas, etc.). - Elles seront en tuiles canal véritable ou ses dérivés, (tuile romane, tuile stop, tuile méridionale …) sauf pour les serres, vérandas, et parties vitrées en toitures qui sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans l’aspect global du toit. o Toitures terrasses : Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent aux bâtiments environnants et au site. o D’autres types de toitures pourront être accordés : - Si l’architecture du bâtiment existant l’impose - Dans le cas où il est nécessaire de maintenir, de restituer ou de compléter les ensembles urbains et architecturaux - Dans le cas de mise en œuvre de technologies ou de matériaux particuliers (verre, bac acier, zinc, toitures solaires…) si l’intérêt architectural du projet le permet. Les règles UB 2.2.a. à UB 2.2.c ne doivent pas cependant interdire la réalisation de constructions d'habitation et d'équipements publics qui se distinguent par leur valeur exemplaire en termes de qualité architecturale et/ou en matière de développement durable. Elles doivent en outre s'intégrer à leur environnement bâti et paysager. d. Clôtures Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades. o Sur les limites séparatives Les clôtures sur limites séparatives, doivent être d’une hauteur maximum de 2 m. Pour un mur de clôture plein, il sera traité sur les deux faces avec un enduit de finition ou en brique de parement. o Le long des voies et emprises publiques et dans la marge de recul : Les clôtures sur voies et emprises publiques (sur alignement et sur la profondeur de la marge de recul), ne peuvent dépasser 2 mètres et doivent être constituées, soit : - Par un mur plein enduit lissé sur les deux faces - Par des haies vives doublées ou non d’un grillage ou grille - Par une rambarde de bois teinté ou panneaux de bois Sur les parcelles d’angles, au droit du croisement de deux voies, des hauteurs inférieures peuvent être exigées afin de préserver la visibilité. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB 2.3. Espaces verts et plantations) a. Espaces boisés classés Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sous la forme d'un quadrillage tel que précisés en légende sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. b. Autres plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. c. Espaces libres – Plantations Les espèces végétales invasives indiquées sur la liste en annexe du présent règlement écrit sont proscrites. Les plantations et haies sont de préférence réalisées au moyen d’essences locales. Sur chaque unité foncière privative, 30 % au moins de la surface doit être traités en jardin planté et doit comporter au moins un arbre de haute tige par 250 m² de terrain. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Sur les parcelles en limite avec la zone A, des plantations denses et diversifiées devront être réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour des habitations. Les unités foncières concernées par la continuité écologique délimitée dans le règlement graphique au titre du L.151.23 du CU doivent prévoir un minimum de 30% d’espaces verts, en priorité localisés dans la bande délimitée par la continuité écologique. d. Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble : Dans les lotissements et ensembles d'habitation de plus de 10 unités, il sera créé un espace collectif d'aménagement qui sera planté et aménagé en espace public, de nature à permettre le repos, la détente ou le jeu. REGLEMENT ECRIT - ZONE UB - COMMUNE DE LEGUEVIN 41/152 La superficie de cet espace collectif sera de 40 m² par lot ou logement, et jamais inférieure à 500 m². Il sera situé au carrefour des axes principaux de desserte, afin de créer un cœur de quartier. En prévision d’opérations futures juxtaposées, ils pourront être situés en limite et se cumuler avec l’espace collectif de ces futures opérations. e. Coefficient de biotope par surface Toutes les dispositions précitées ne doivent pas faire obstacle à l’application d’un coefficient de biotope par surface devant respecter les critères minima suivants : Parcelles bâties Parcelles non bâties Ville verte 0.5 0.6 Ville d'intensification verte 0.55 0.65 Le coefficient de biotope par surface tient compte de la valeur écologique des aménagements selon les critères suivants : Types surfaces Description du type de surface Surfaces imperméables Surfaces semi-ouvertes Espaces verts sur dalle ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB 2.4. Stationnement) 42/152 Cet article concerne les constructions nouvelles, les changements de destinations des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et la création de logements supplémentaires. a. Stationnement des véhicules automobiles Sous-destination de la Nombre de places minimum requis pour les véhicules construction motorisés Il est exigé 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² Logement de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement. Règle spécifique pour : les logements locatifs 1 place de stationnement sociaux Pour les lotissements et ensembles d'habitations, il est exigé 2 places Règle spécifique pour : les lotissements et ensembles de constructions d’habitations de stationnement par lot ou logement, situées à l'intérieur de la parcelle. A cela devra s’ajouter 1 place de stationnement visiteur pour deux logements. Cette place se situera dans le lotissement. Si pour des questions d’intégrations urbaines ou techniques cela n’est pas possible, cette place pourra se situer à un maximum de 300m de l’opération Hébergement 1 place de stationnement pour deux chambres Artisanat et commerces de détail Restauration Hébergement hôtelier et touristique Etablissement d’enseignement, de santé et d’action social Bureaux Commerces de moins de 50 m² de surface de vente : NÉANT Commerces de plus de 50 m² de surface de vente : 1 place par 20 m² de surface de vente. Cette mesure ne s’applique pas dans les secteurs desservis directement par les parkings publics ou privés existants en nombre suffisant et en dehors de ceux longitudinaux sur la voie. Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de salle de restauration. Il est exigé une place de stationnement par chambre En règle générale, 1 place par poste de travail. Cette règle sera adaptée au cas par cas en fonction du type précis d’équipement public. Il est exigé une place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher hors œuvre. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. REGLEMENT ECRIT - ZONE UB - COMMUNE DE LEGUEVIN b. Stationnement des deux roues 43/152 Pour les constructions de plus de 300 m² de surface de plancher (extensions comprises), un emplacement pour le stationnement des deux roues doit être prévu. Celui-ci devra répondre aux besoins des utilisateurs. Cet emplacement, facilement accessible, sera de préférence couvert, fermé ou non, et intégré dans le plan de masse de l’opération ou au bâtiment principal. THÈME UB 3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées) a. Accès Le droit d’accès ne peut s’exercer que dans les conditions compatibles avec la destination du domaine public routier, c’est-à-dire qu’il doit préserver la sécurité des usagers de la voie et éviter les solutions incommodes, voire esthétiques. Ces conditions sont appréciées en fonction de la position des accès, de la configuration de la voie, de la nature et de l’intensité du trafic. La largeur minimale des accès sera de 4 mètres. Aucun nouvel accès individuel sur la RD824 n’est autorisé. Dans les autres cas, un seul accès est autorisé par unité foncière. b. Voirie La desserte par une voie d’accès ouverte au public constitue une condition de constructibilité d’un terrain et aucune autorisation de construire ne peut être délivrée si l’accès du terrain est insuffisant ou si le gestionnaire de la voie le juge dangereux. S’il s’agit d’une voie privée, celleci doit être reliée à une voie publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, à l’importance des opérations et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir, et enfin être adaptés à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets urbains. o Voies privées : Les voies en impasse devront avoir : - 4 mètres de plate-forme pour les voies desservant de 1 à 2 logements ou terrains - 6 mètres de plate-forme pour les voies desservant de 3 à 6 logements ou terrains - 8 mètres de plate-forme à partir de 7 logements ou terrains REGLEMENT ECRIT - ZONE UB - COMMUNE DE LEGUEVIN 44/152 Les autres voies devront avoir : - 6 mètres de plate-forme et 4 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation - 10 mètres de plate-forme et 5,5 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation o Voies privées ouvertes à la circulation publique : Les voies en impasse devront avoir : - 4 mètres de plate-forme pour les voies desservant de 1 à 2 logements ou terrains - 6 mètres de plate-forme pour les voies desservant de 3 à 6 logements ou terrains - 8 mètres de plate-forme à partir de 7 logements ou terrains Les voiries en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible et devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie puissent tourner. Dans le cas où la collecte doit s’effectuer, ou à vocation à s’effectuer, en porte à porte, l’inscription d’un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans l’aire de retournement. Les autres voies devront avoir : - 6 mètres de plate-forme et 4 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation - 10 mètres de plate-forme et 5,5 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation D'autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées ou demandées si elles répondent au vu d'un plan de masse à une meilleure conception de l'espace urbain. o Voies publiques : Les voies en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible et devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères, puissent tourner. L’inscription d’un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans l’aire de retournement. Les autres voies devront avoir : - 6 mètres de plate-forme et 4 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation - 10 mètres de plate-forme et 5,5 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation c. Liaisons douces Pour tout type d’opération, les dispositifs particuliers pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite devront être mis en œuvre. REGLEMENT ECRIT - ZONE UB - COMMUNE DE LEGUEVIN 45/152 La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB 3.2. Desserte par les réseaux) a. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. b. Assainissement o Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire conformément à la législation en vigueur notamment dans les conditions prévues par les articles L.1331-10 et R. 1337-1 du code de la santé publique. Le rejet direct des eaux usées dans le fossé pour les systèmes d’assainissement autonomes est interdit. o Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public collectant ces eaux. De façon générale, seul l’excès de ruissellement doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toute les solutions susceptibles de favoriser la récupération et l’infiltration des eaux. La gestion des eaux pluviales à la parcelle avant rejet dans le réseau public s’il existe est demandée sauf impossibilité technique. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. c. Electricité – Téléphone Ces réseaux seront réalisés en souterrain ou fixés en façade et devront se marier avec le bâtiment. d. Collecte des déchets urbains Un local réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et tri sélectif et une aire de présentation doivent être prévus dans les opérations d’ensemble. Ils devront être déterminés REGLEMENT ECRIT - ZONE UB - COMMUNE DE LEGUEVIN 46/152 en accord avec la commune et le service gestionnaire et s’intégrer au plan de masse et au paysage dans les meilleures conditions. Cette disposition ne s’applique pas aux zones concernées par la collecte en colonnes enterrées qui sera privilégiée pour les opérations d’ensemble dans tous les cas où les conditions techniques le permettront. REGLEMENT ECRIT - ZONE UC - COMMUNE DE LEGUEVIN REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC 47/152 Caractère de la zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31291_PLU_20260216. Page : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31291/zone/ub