# Zone UD du plan local d'urbanisme de Léguevin (31291) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 31291_PLU_20260216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THÈME UD1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

UD 1.1. Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Exploitation agricole et
forestière Habitation
Commerces et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination
Exploitation agricoles Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques
et assimilés Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilées
Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles et équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Industrie Entrepôt

Interdite Autorisée
X X
X X X X X X X

Autorisée sous conditions
X

X

X
X X X X X
REGLEMENT ECRIT - ZONE UD - COMMUNE DE LEGUEVIN

Autres activités des

Bureau

X

secteurs secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

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X

Conditions éventuelles des autorisations :

Toutes les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation lorsqu’elles existent.

Les logements de fonction et leur extension, s’ils sont liés aux constructions autorisées. Les terrains de jeux, de sports et des aires de stationnement sous condition d’être liés aux équipements publics, ou ouverts au public. Réseau de canalisations de transport de gaz naturel à haute pression : Dans les zones 1, qui correspondent à la zone des dangers très graves pour la vie humaine (ELS) et les zones 2, qui correspondent à la zone des dangers graves pour la vie humaine (PEL) (reportées sur le document graphique) sont interdits : les Établissements Recevant du Public (ERP) relevant de la première à la troisième catégorie, les immeubles de grande hauteur, les installations nucléaires de base. Dans la zone 1, en outre, sont interdits : les ERP susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

UD 1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités
Sont interdits les usages et affectations des sols suivants :
o Les terrains de camping et de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs o Le stationnement des caravanes isolées, mobil-homes, camping-cars, isolés o Les garages collectifs de caravanes o L’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières, o Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ne sont pas nécessaires à l’exécution
d’un permis de construire, non liés à une activité autorisée et ne répondant pas à un impératif technique. o Les parcs d’attraction, les stands de tir et les pistes de karting
REGLEMENT ECRIT - ZONE UD - COMMUNE DE LEGUEVIN

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### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UD 2.1. Volumétrie et implantation des constructions)

a. Surface

Non règlementé

b. Implantation des constructions
L’implantation des constructions est calculée à partir de la façade, si le débord de toit est inférieur à 50 cm. Au-delà de 50 cm, l’implantation des constructions sera mesurée à partir du débord de toit.
o Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées existantes ou créées :
Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 3 mètres de l’emprise des voies publiques ou privées, existantes ou projetées.
Toutefois, des décrochements pourront être autorisés, lorsque plus de 50% de la façade principale se trouve à l’alignement.
Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés à l’alignement.
o Par rapport aux limites séparatives :
Cela s’applique pour toutes les limites séparatives, sans distinction de limites séparatives « postérieures » ou « latérales »

Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4,00 m. Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés en limite séparative.
o Les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière : Non règlementé
REGLEMENT ECRIT - ZONE UD - COMMUNE DE LEGUEVIN c. Emprise au sol

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Non règlementé d)

. Hauteur des constructions
Non règlementé

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### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THÈME UD2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,)

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

a. Conditions générales :
Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction existante doit garantir le respect de conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, de tranquillité, d’orientation des logements favorisant des économies d’énergies et du confort environnemental en général (confort thermique, acoustique, confort d’été, éclairement naturel…). Dans tous les cas, l’aspect extérieur des constructions et l’intégration au site demeurent soumis aux dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme. Les constructions ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s’harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s’intégrer dans le site. En aucun cas l'aspect des constructions autorisées ne devra avoir un effet dommageable sur le tissu urbain. Les architectures qui ne s’inscrivent pas dans la continuité traditionnelle pourront être autorisées sous réserve de garantir une bonne intégration dans leur environnement.
b. Façades :
Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés, etc.
La présence de caissons de climatisation est formellement interdite sur la façade sur rue. Les caissons doivent être invisibles depuis l’espace public, sur les façades non visibles depuis l’espace public, leur installation doit s’intégrer harmonieusement à la façade
L’installation de gouttières en façade devra se faire de manière à s’intégrer harmonieusement.
Les soubassements, murs séparatifs et aveugles apparents des bâtiments doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec les constructions proches. Les murs et toitures des extensions, des annexes, dépendances et garages doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les saillies, telles que balcons et perrons, ainsi que les vérandas, pergolas, marquises et auvents doivent être soigneusement intégrés à la construction principale.
REGLEMENT ECRIT - ZONE UD - COMMUNE DE LEGUEVIN c. Toitures :

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L’emploi en toitures de matériaux tels que : fibro-ciment, ardoise de fibro-ciment, bandeaux d’asphalte, tôle ondulée et assimilé est interdit.

D’autres matériaux de toiture peuvent être autorisés pour les abris.

Les capteurs solaires doivent être harmonieusement intégrés à la toiture.

o Dans le cas de toitures traditionnelles : - La pente des toitures sera comprise entre 25 et 35 %. Ces dispositions ne s’appliquent
pas pour les constructions légères (abris de jardin, vérandas, etc.). - Elles seront en tuiles canal véritable ou ses dérivés, (tuile romane, tuile stop, tuile
méridionale …) sauf pour les serres, vérandas, et parties vitrées en toitures qui sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans l’aspect global du toit.

o D’autres types de toitures pourront être accordés : - si l’architecture du bâtiment existant l’impose - dans le cas où il est nécessaire de maintenir, de restituer ou de compléter les
ensembles urbains et architecturaux - dans le cas de mise en œuvre de technologies ou de matériaux particuliers (verre, zinc,
toitures solaires…) si l’intérêt architectural du projet le permet. - Les extensions de bâti peuvent comporter un seul versant de toiture d'une pente
différente de celle du bâtiment principal ; - En extension, les couvertures vitrées sont autorisées dans la mesure où leur superficie
ne dépasse pas 20m².

Les règles UD 2.2.a. à UD 2.2.c ne doivent pas cependant interdire la réalisation de constructions d'habitation et d'équipements publics qui se distinguent par leur valeur exemplaire en termes de qualité architecturale et/ou en matière de développement durable. Elles doivent en outre s'intégrer à leur environnement bâti et paysager.

d. Clôtures :

Non règlementé

### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UD 2.3. Espaces verts et plantations)

a. Espaces boisés classés :
Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sous la forme d'un quadrillage tel que précisés en légende sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme.
REGLEMENT ECRIT - ZONE UD - COMMUNE DE LEGUEVIN b. Autres plantations existantes :

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Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les essences locales sont préconisées.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

Les espaces non minéralisés seront engazonnés et plantés.

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : UD 2.4. Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

a. Stationnement des véhicules automobiles

Sous-destination de la

Nombre de places minimum requis pour les véhicules

construction

motorisés

Il est exigé un minimum de 2 places de stationnement par logement

Logements de fonction par tranche de 60m² de surface de plancher. à l’intérieur (hors garage

couvert)

Equipements publics, En règle générale, 1 place par poste de travail. Cette règle sera

d’enseignement, sportifs adaptée au cas par cas en fonction du type précis d’équipement

ou de loisirs :

public.

b. Stationnement des deux roues
Pour les constructions de plus de 300 m² de surface de plancher (extensions comprises), un emplacement pour le stationnement des deux roues doit être prévu. Celui-ci devra répondre aux besoins des utilisateurs. Cet emplacement, facilement accessible, sera de préférence couvert, fermé ou non, et intégré dans le plan de masse de l’opération ou au bâtiment principal.
REGLEMENT ECRIT - ZONE UD - COMMUNE DE LEGUEVIN
THÈME UD3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

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### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UD 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées)

a. Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et ne pas entraîner de gêne pour la circulation.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

b. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

c. Liaisons douces

Pour tout type d’opération, les dispositifs particuliers pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite devront être mis en œuvre.

La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UD 3.2. Desserte par les réseaux)

a. Eau potable
Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
b. Assainissement
En l'absence de réseau collectif desservant l'unité foncière, l'assainissement individuel est autorisé conformément à la carte d’aptitude des sols jointe en annexes. Les dispositifs de traitement seront ceux préconisés et répondront aux prescriptions en vigueur. Le rejet direct des eaux usées dans le fossé pour les systèmes d’assainissement autonomes est interdit.
REGLEMENT ECRIT - ZONE UD - COMMUNE DE LEGUEVIN c. Eaux pluviales :

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Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

La gestion des eaux pluviales à la parcelle avant rejet dans le réseau public s’il existe est demandée sauf impossibilité technique.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

d. Autres réseaux

Les réseaux seront impérativement réalisés en souterrain.
REGLEMENT ECRIT - ZONE UM - COMMUNE DE LEGUEVIN
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UM

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Caractère de la zone

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31291_PLU_20260216.
Page : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31291/zone/ud