# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Léguevin (31291) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 31291_PLU_20260216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 7 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UJ 7)

> a. Espaces boisés classés : Sans objet b. Autres plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences locales sont préconisées.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THÈME UJ1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

UJ 1.1. Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Exploitation agricole et
forestière Habitation
Commerces et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou
tertiaire

Sous-destination
Exploitation agricoles Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques
et assimilés Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilées
Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles et équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite Autorisée
X X X
X X X X X
X
X
X
X
X X X X X

Autorisée sous conditions X
X

Conditions éventuelles des autorisations :
Les exhaussement et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’infrastructures publiques.
REGLEMENT ECRIT - ZONE UJ - COMMUNE DE LEGUEVIN

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Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère du site, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :
- Les cabanons liés à un usage de jardinage, dans la limite de 20m² d’emprise au sol - Les cheminements piétonniers et cyclables ni cimentés, ni bitumés, - Les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, - Les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à
l'hygiène et à la sécurité ;

UJ 1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités
Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature sauf celle de l’activité de la zone.

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UJ 2.1. Volumétrie et implantation des constructions)

a. Surface Non réglementé
b. Implantation des constructions L’implantation des constructions est calculée à partir de la façade, si le débord de toit est inférieur à 50 cm. Au-delà de 50 cm, l’implantation des constructions sera mesurée à partir du débord de toit.
REGLEMENT ECRIT - ZONE UJ - COMMUNE DE LEGUEVIN o Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées :

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Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3m

Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés soit à l’alignement, soit à 0,80m minimum des voies et emprises publiques.

o Par rapport aux limites séparatives :

Cela s’applique pour toutes les limites séparatives, sans distinction de limites séparatives « postérieures » ou « latérales »

Les constructions pourront être implantées en bordure de limites séparatives, soit à une distance minimale de 3 m. Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés soit en limite séparative, soit à 0,80m minimum de cette limite.
o Les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière : Non réglementé
c. Emprise au sol Non règlementé
d. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3 mètres sur sablière

### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THÈME UJ 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,)

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

a. Conditions générales : L’aspect extérieur des constructions et l’intégration au site demeurent soumis aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme.
REGLEMENT ECRIT - ZONE UJ - COMMUNE DE LEGUEVIN b. Façades
Seules les constructions en bardages bois sont autorisées. Les dispositifs de climatisations ou de ventilations sont interdits

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c. Toitures
L’emploi en toitures de matériaux tels que : fibro-ciment, ardoise de fibro-ciment, bandeaux d’asphalte, tôle ondulée et assimilé est interdit.
Les capteurs solaires doivent être harmonieusement intégrés à la toiture.
Les toitures seront en tuiles canal véritable ou ses dérivés, (tuile romane, tuile stop, tuile méridionale …) sauf pour les serres, vérandas, et parties vitrées en toitures qui sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans l’aspect global du toit.
Les toitures terrasses sont autorisées

d. Clôtures :
Les clôtures seront essentiellement traitées par des plantations d’essences locales et mélangées qui formeront des écrins autour des aménagements. Ces haies pourront être doublées ou non d’un grillage.

### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UJ 2.3. Espaces verts et plantations)

a. Espaces boisés classés : Sans objet
b. Autres plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences locales sont préconisées.

### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : UJ 2.4. Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de la zone doit être assuré.
REGLEMENT ECRIT - ZONE UJ - COMMUNE DE LEGUEVIN
THÈME UJ3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

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### Rubrique UJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UJ 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées)

c. Accès Non règlementé
d. Voirie Non règlementé

### Rubrique UJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UJ 3.2. Desserte par les réseaux)

d. Eau potable Non règlementé
e. Assainissement o Eaux usées : Non règlementé o Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eauxpluviales dans le réseau collectant ces eaux ou les dispositifs de collecte des eaux pluviales dans le but d’une utilisation agricole
REGLEMENT ECRIT - ZONE UE - COMMUNE DE LEGUEVIN
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE

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Caractère de la zone

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31291_PLU_20260216.
Page : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31291/zone/uj