# Zone UM du plan local d'urbanisme de Léguevin (31291) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31291_PLU_20260216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THÈME UM1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) UM 1.1. Destinations et sous-destinations des constructions Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerces et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destination Exploitation agricoles Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles et équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdite Autorisée X X X X X X X X X X X X X X X X X Autorisée sous conditions X X Conditions éventuelles des autorisations : Les activités ne doivent pas créer de nuisance pour le voisinage REGLEMENT ECRIT - ZONE UM - COMMUNE DE LEGUEVIN 70/152 Les constructions, la restauration, l’aménagement des bâtiments doivent être liés aux activités de la zone. Les exhaussement et affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’infrastructures publiques. UM 1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature sauf celles destinations et sous-destinations autorisées dans l’article 1.1. Les soubassements sont interdits. ### Rubrique UM 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UM 1.3. Mixité sociale) Pour tout programme d’habitat supérieur ou égal à 10 logements ou d’une surface de plancher de plus de 1000m², 25% au moins du programme sera affecté à des logements locatifs subventionnés, bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat. Le pourcentage de Logements Locatifs Sociaux sur un programme devra s’apprécier en nombre absolue de logement et non en surface plancher. ### Rubrique UM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UM 2.1. Volumétrie et implantation des constructions) a. Surface Non règlementé b. Implantation des constructions L’implantation des constructions est calculée à partir de la façade, si le débord de toit est inférieur à 50 cm. Au-delà de 50 cm, l’implantation des constructions sera mesurée à partir du débord de toit. o Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées existantes ou créées : Les constructions doivent s’implanter : - À une distance au moins égale à 15 m de l’axe de la RD824 - Dans une bande comprise entre 3 et 7 m de l’emprise des autres voies existantes ou créées - Avec un retrait spécifique de 15m fixé par rapport à la voie concernée par le futur transport en commun performant et délimité sur le règlement graphique. REGLEMENT ECRIT - ZONE UM - COMMUNE DE LEGUEVIN 71/152 Les piscines (hors piscines couvertes) doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre de la limite des emprises publiques et voies publiques et privées. Cette distance est calculée à partir de la fosse. Lorsqu’une construction est implantée sur un terrain desservi par plusieurs emprises publiques ou voies, l’obligation d’implantation ne s’applique que sur l’une d'entre elles. o Par rapport aux limites séparatives : Cela s’applique pour toutes les limites séparatives, sans distinction de limites séparatives « postérieures » ou « latérales » Les constructions devront être implantées à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les annexes à l'habitat pourront être implantées en limite séparative sous les conditions suivantes : - Seul le mur pignon ou le mur de façade sur sablière pourra être implanté en limite et avec une longueur maximale de façade de 10 mètres - La hauteur du mur façade n'excédera pas 3mètres sur sablière ou sur l’acrotère dans le cas des toitures plates, ### Rubrique UM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : - La hauteur du mur pignon ne doit pas excéder 4,50 mètres en son point le plus haut) Les piscines (hors piscine couverte) doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre de la limite séparative. Cette distance est calculée à partir de la fosse. Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés soit en limite séparative, soit à 0,80m minimum de cette limite o Les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière : Non réglementé c. Emprise au sol Non règlementé REGLEMENT ECRIT - ZONE UM - COMMUNE DE LEGUEVIN d. Hauteur des constructions 72/152 La hauteur d’une construction existante et projetée est la différence d’altitude mesurée verticalement en tout point de la construction entre le niveau supérieur de la panne sablière (cas des toitures traditionnelles), du chéneau, de la planche de rive (cas des toitures cintrées), de l’acrotère (cas des toitures terrasses), et le niveau de base. Le niveau de base est le niveau du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au niveau médian du bâtiment. Sont exclus du calcul de la hauteur les ouvrages techniques tels que souches de cheminée, ventilations, machinerie d’ascenseur, installations liées à la production d’énergies à partir de sources renouvelables, les éléments architecturaux dès lors qu’ils demeurent ponctuels, et qu’ils sont conçus dans le respect des prescriptions prévues à l’article UA 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère du Thème UA 2. La hauteur des constructions ne pourra excéder : o 9 mètres sur sablière pour les constructions à usage d’habitation o 12 mètres maximum sur sablière pour les constructions à usage d’activité o 15 mètres maximum pour les bâtiments publics Des adaptations seront possibles dans le cas de terrains pentus, mais dans un souci d'insertion dans le site. ### Rubrique UM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Espaces verts en pleine terre Toiture végétalisée) Revêtement imperméable pour l'air et l'eau (exemple : béton, bitume, …) Revêtement perméable pour l'air et l'eau, infiltration d'eau de pluie, avec végétalisation (exemple : dallage de bois, pierres de treilles de pelouse, …) Espaces verts sans continuité avec une pleine terre et dans une épaisseur de terre végétale au moins égale à 80 cm Continuité avec la terre naturelle Mur végétalisé Toiture végétalisée, mur végétalisé conforme aux règles de l'art Coefficient de valeur écologique 0 0,5 0,7 1 0,2 ### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THÈME UM 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE a. Conditions générales : Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction existante à la date d’approbation du PLU doit garantir le respect de conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, de tranquillité, d’orientation des logements favorisant REGLEMENT ECRIT - ZONE UM - COMMUNE DE LEGUEVIN 73/152 des économies d’énergies et du confort environnemental en général (confort thermique, acoustique, confort d’été, éclairement naturel…). Dans tous les cas, l’aspect extérieur des constructions et l’intégration au site demeurent soumis aux dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme. En conséquence, les constructions ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s’harmoniser avec le caractère local du tissu bâti environnant et s’intégrer dans le site. En aucun cas l'aspect des constructions autorisées ne devra avoir un effet dommageable sur le tissu urbain. b. Façades : Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés, etc. Les capteurs solaires et les dispositifs de climatisation en façade doivent s’intégrer harmonieusement et ne pas être visible depuis l’espace public. Les soubassements, murs séparatifs et aveugles apparents des bâtiments doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec les constructions proches. Les murs et toitures des extensions, des annexes, dépendances et garages doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les saillies, telles que balcons et perrons, ainsi que les vérandas, pergolas, marquises et auvents doivent être soigneusement intégrés à la construction principale. c. Toitures : L’emploi en toitures de matériaux tels que : fibro-ciment, ardoise de fibro-ciment, bandeaux d’asphalte, tôle ondulée et assimilé est interdit. D’autres matériaux de toiture peuvent être autorisés pour les abris. Les capteurs solaires doivent être harmonieusement intégrés à la toiture. o Dans le cas de toitures traditionnelles : - La pente des toitures sera comprise entre 25 et 35 %. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions légères (abris de jardin, vérandas, etc.). - Elles seront en tuiles canal véritable ou ses dérivés, (tuile romane, tuile stop, tuile méridionale …) sauf pour les serres, vérandas, et parties vitrées en toitures qui sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans l’aspect global du toit. o D’autres types de toitures pourront être accordés : - Si l’architecture du bâtiment existant l’impose - Dans le cas où il est nécessaire de maintenir, de restituer ou de compléter les ensembles urbains et architecturaux REGLEMENT ECRIT - ZONE UM - COMMUNE DE LEGUEVIN 74/152 - Dans le cas de mise en œuvre de technologies ou de matériaux particuliers (verre, zinc, toitures solaires…) si l’intérêt architectural du projet le permet. Les règles UM 2.2.a. à UM 2.2.c ne doivent pas cependant interdire la réalisation de constructions d'habitation et d'équipements publics qui se distinguent par leur valeur exemplaire en termes de qualité architecturale et/ou en matière de développement durable. Elles doivent en outre s'intégrer à leur environnement bâti et paysager. d. Clôtures : Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades. o Sur les limites séparatives Les clôtures sur limites séparatives, doivent être d’une hauteur maximum de 2 m et constituées soit par des grilles ou grillage ou par des haies vives ou des rideaux d’arbustes doublés ou non d’un grillage o Le long des voies et emprises publiques et dans la marge de recul Les clôtures sur voies et emprises publiques (sur alignement et sur la profondeur de la marge de recul), ne peuvent dépasser 1.50 mètre et doivent être constituées, soit : - Par un mur de clôture plein, traité sur les deux faces avec un enduit de finition ou en brique de parement. - Par des haies vives doublées ou non d’un grillage ou grille - Par une rambarde de bois teinté ou panneaux de bois Sur les parcelles d’angles, au droit du croisement de deux voies, des hauteurs inférieures peuvent être exigées afin de préserver la visibilité. ### Rubrique UM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UM 2.3. Espaces verts et plantations) a. Espaces boisés classés : Sans objet b. Autres plantations : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. REGLEMENT ECRIT - ZONE UM - COMMUNE DE LEGUEVIN c. Espaces libres – Plantations : 75/152 Les espèces végétales invasives indiquées sur la liste en annexe du présent règlement écrit sont proscrites. Les plantations et haies sont de préférence réalisées au moyen d’essences locales. Sur chaque unité foncière privative 40 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 250 m² de terrain. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements. d. Coefficient de biotope par surface Toutes les dispositions précitées ne doivent pas faire obstacle à l’application d’un coefficient de biotope par surface devant respecter les critères minima suivants : Parcelles bâties Parcelles non bâties Ville verte 0.55 0.65 Le coefficient de biotope par surface tient compte de la valeur écologique des aménagements selon les critères suivants : Types surfaces Description du type de surface Surfaces imperméables Surfaces semi-ouvertes Espaces verts sur dalle ### Rubrique UM 8 - Stationnement (intitulé du document : UM 2.4. Stationnement) REGLEMENT ECRIT - ZONE UM - COMMUNE DE LEGUEVIN 76/152 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Pour les constructions nouvelles, les extensions et changements de destinations de constructions existantes ayant pour objet de créer de nouveaux logements, les extensions de plus de 50 m² de surface de plancher il est exigé : a. Stationnement des véhicules automobiles Sous-destination de la construction Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés Logement Il est exigé un minimum de 2 places de stationnement par logement. Règle spécifique pour : les logements locatifs sociaux Règle spécifique pour : les lotissements et ensembles de constructions d’habitations 1 place de stationnement par logement Il est exigé un minimum de 2 places de stationnement par lot ou logement, situées à l'intérieur de la parcelle. A cela devra s’ajouter 1 place de stationnement visiteur pour deux logements. Cette place se situera dans le lotissement. Si pour des questions d’intégrations urbaines ou techniques cela n’est pas possible, cette place pourra se situer à un maximum de 300m de l’opération Hébergement 1 place de stationnement pour deux chambres Commerces de moins de 50 m² de surface de vente : NÉANT Commerces de plus de 50 m² de surface de vente : 1 place par 20 m² Artisanat et commerces de surface de vente. de détail Cette mesure ne s’applique pas dans les secteurs desservis directement par les parkings publics ou privés existants en nombre suffisant et en dehors de ceux longitudinaux sur la voie. Restauration Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de salle de restauration. Etablissement En règle générale, 1 place par poste de travail. Cette règle sera d’enseignement, de santé adaptée au cas par cas en fonction du type précis d’équipement et d’action social public. Bureaux Il est exigé une place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. b. Stationnement des deux roues Pour les constructions de plus de 300 m² de surface de plancher (extensions comprises), un emplacement pour le stationnement des deux roues doit être prévu. Celui-ci devra répondre aux besoins des utilisateurs. REGLEMENT ECRIT - ZONE UM - COMMUNE DE LEGUEVIN 77/152 Cet emplacement, facilement accessible, sera de préférence couvert, fermé ou non, et intégré dans le pan de masse de l’opération ou au bâtiment principal. THÈME UM 3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Rubrique UM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UM 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées) a. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et ne pas entraîner de gêne pour la circulation. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. b. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ### Rubrique UM 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UM 3.2. Desserte par les réseaux) a. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. b. Assainissement o Eaux usées : Pour l’assainissement des bâtiments d’activités, une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de rejet. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. REGLEMENT ECRIT - ZONE UM - COMMUNE DE LEGUEVIN 78/152 Le rejet direct des eaux usées dans le fossé pour les systèmes d’assainissement autonomes est interdit. o Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. La gestion des eaux pluviales à la parcelle avant rejet dans le réseau public s’il existe est demandée sauf impossibilité technique. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. c. Collecte des déchets urbains Un local réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et tri sélectif et une aire de présentation doivent être prévus dans les opérations d’ensemble. Ils devront être déterminés en accord avec la commune et le service gestionnaire et s’intégrer au plan de masse et au paysage dans les meilleures conditions. Cette disposition ne s’applique pas aux zones concernées par la collecte en colonnes enterrées qui sera privilégiée pour les opérations d’ensemble dans tous les cas où les conditions techniques le permettront. REGLEMENT ECRIT - ZONE UJ - COMMUNE DE LEGUEVIN 79/152 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UJ Caractère de la zone --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31291_PLU_20260216. Page : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291/um La commune : https://edifiable.fr/plu/leguevin-31291.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31291/zone/um