# Zone AP du plan local d'urbanisme de Leimbach (68180) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68180_PLU_20260311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

A2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Ensemble de la ZONE A

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 20 mètres par rapport à l’axe de la voie le long des routes départementales.

A2b

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Ensemble de la ZONE A

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
Article A3

TOITURES ET HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

A3

TOITURES

HAUTEURS

• Les toitures des bâtiments d’exploitation et des abris de • La hauteur en tout point du faitage des bâtiments

pâtures doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°.
 d’exploitation est limitée à 12 mètres par rapport à la

• Les toitures des constructions d’habitation doivent être

projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

d’une pente en harmonie avec les bâtiments

### Rubrique AP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages)

d’exploitations qu’elles voisinent.

techniques de faible emprise reconnus indispensables,

tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion

SECTEURS

des enseignes ou panneaux publicitaires.

Ac - Acv

Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.

SECTEURS Ap - Anc

•

Les abris de pâtures doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°.

• La hauteur en tout point du faitage des constructions d’habitation est limitée à 10 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.
• La hauteur maximale des abris de pâtures est de 4 mètres.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68180_PLU_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/leimbach-68180/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/leimbach-68180.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68180/zone/ap