# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Lencloître (86128) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86128_PLU_20100603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2010, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa2, AUa3, AUa4, AUa6, AUa7, AUa8, AUah1, AUah2, AUah3, Aua5. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : En dehors du cadre de l'aménagement de la zone, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article) 2. Dans le cadre de l'aménagement de la zone, sont interdits : a - les installations classées nouvelles soumises à autorisation ou à déclaration au titre des décrets 77-1133 et 77-1134 du 21 Septembre 1977, qui ne sont pas justifiées en milieu urbain ou qui seraient susceptibles d'entraîner des incommodités pour le voisinage (sauf secteur AUah). b - les dépôts de véhicules désaffectés, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets de toutes sortes. c - les parcs d'attraction permanents, les stands et champs de tirs, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés. d - l'aménagement de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les hébergements légers de loisir. e - les nouveaux bâtiments et installations liés à l'exploitation agricole. f. les constructions nouvelles et extensions situées en zone inondable. g. Les remblais gênants pour l'écoulement des eaux dans les talwegs, à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation d'ouvrages de stockage ou de traitement des eaux pluviales. Secteur AUa h. Toute construction susceptible de créer ou subir des nuisances incompatibles avec le voisinage d'habitations. Sont en particulier interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties pour la défense contre le risque d'incendie ainsi que le risque : - d'altération de la nappe phréatique - de nuisances sonores - de nuisances olfactives - de pollution des sols et de l'air, notamment par le rejet de poussières ou d'éléments toxiques. i. les carrières, affouillements et exhaussements du sol soumis à autorisation, sauf pour la réalisation d’un équipement public. ### Rubrique AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS :) Confer article R.111-21 du Code de l'Urbanisme : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Cette disposition s'appliquera tout particulièrement pour le patrimoine bâti prévu à protéger dans le PADD et à ses abords. L’architecture contemporaine et bioclimatique est autorisée dans la mesure où elle s’intègre à l’environnement bâti et rappelle des éléments de l’architecture locale (par sa volumétrie, ses types de matériaux, sa couleur, …). Les constructions nouvelles devront s’intégrer au paysage urbain environnant et avoir une qualité architecturale adaptée. Elles devront, dans la mesure du possible, respecter les couleurs, toitures et formes de l’architecture traditionnelle du bourg. La Collectivité pourra recueillir l'avis d'un architecte-conseil lors de l'instruction des demandes d'autorisations de construire ou de lotir. Les murs construits à l'alignement seront de préférence maçonnés ou enduits et devront avoir un aspect fini. Les coffrets (électricité, gaz, etc) devront être intégrés aux clôtures. Les murs de clôture auront une hauteur maximale de un mètre vingt (1.20 m) à l'exception de la zone AUah. ### Rubrique AUA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES :) Secteur AUa et AUah Confer article R.111-4 du Code de l'Urbanisme. Les constructions doivent être desservies par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage, adapté à l'opération, aménagé sur fonds voisins. Ces accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc…) et doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères Les voies nouvelles desservant les zones AUa devront avoir une largeur minimum de 5.00 mètres (5.00m) Les voies d’une longueur supérieure à 50 m se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour. Le chapitre 5 de l'annexe du présent règlement rappelle les obligations, symbolisées sur le plan de zonage, à respecter en bordure de certaines voies. Les accès devront respecter les principes portés au schéma d'aménagement des différents secteurs. Les lots constructibles seront obligatoirement desservis par les voies nouvelles. Des cheminements piétons devront irriguer les secteurs. Les zones AU doivent être irriguées par des voiries et des cheminements piétons à la charge des aménageurs suivant les dispositions des principes et schémas d’aménagements définies dans les Orientations d’Aménagement. L'ensemble des lots sera desservi par les nouvelles voies. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86128_PLU_20100603. Page : https://edifiable.fr/plu/lencloitre-86128/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/lencloitre-86128.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86128/zone/aua