# Zone 2AU1 du plan local d'urbanisme de Lencouacq (40149) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 40149_PLU_20190918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU1 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU1 5 - Performances energetiques et environnementales 15.1

Non réglementé.

### Article 2AU1 6 - Infrastructures et reseaux de communications electroniques 16.1

Non réglementé.

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CHAPITRE 6 – ZONE A

Zone A : espaces à protéger en raison de la valeur agricole des sols

La zone A est située au contact d’une zone concernée par le risque de feu de forêt matérialisée sur le plan de zonage par une trame mouchetée rouge. Au titre de l’article R.123-11-b du Code de l’Urbanisme, des dispositions particulières visant à prendre en compte ce risque ont donc été définies.

Rappels : 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration. 2. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application du III° de l'article L.123-1-5 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 40149_PLU_20190918.
Page : https://edifiable.fr/plu/lencouacq-40149/2au1
La commune : https://edifiable.fr/plu/lencouacq-40149.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40149/zone/2au1