# Zone A du plan local d'urbanisme de Lent (01211) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01211_PLU_20210729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait d’au moins 15,00 mètres par rapport à l’axe quelle que soit la voie. ### Distance aux limites (article A 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 13 mètres pour les bâtiments agricoles - 9 mètres pour les autres constructions Une hauteur différente peut-être admise ou imposée par l’autorité compétente, lorsque les volumes bâtis contigus le justifient en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à l’exploitation agricole ou au service public ou d’intérêt collectif. Toutefois, dans le secteur Aa : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. Toutefois, dans la zone de vigilance associée aux canalisations éthylène et Etrez Balan : Sont interdits les campings à la ferme, les gîtes et fermes auberges. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement – 1 – Les constructions accueillant du bétail, liées et nécessaires au fonctionnement d’une exploitation agricole, devront respecter une distance de 100,00 m de tout point d’une zone urbaine ou à urbaniser. 2 – En cas de destruction par sinistre, la reconstruction sur un même terrain est admise à condition de respecter la même destination et la même SHON 3 – Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être admis s’ils ne compromettent pas l’exploitation agricole. 4 - Le changement de destination des bâtiments agricoles repérés au titre de l'article L151- 11 du code de l'urbanisme est autorisé dès lors que cela ne compromet pas l'exploitation agricole. 5 - L’extension mesurée des bâtiments d’habitation existants à la date de publication du document d’urbanisme (à condition que l’emprise au sol soit au moins de 60 m2 et dont les réseaux d’alimentation en eau potable, en électricité et en voirie soient existants) est admise une seule fois, à condition de ne pas dépasser 30% de la surface existante et avec un maximum de 50 m2 de surface de plancher. Le bâtiment après extension ne devra pas dépasser plus de 250 m2 de surface de plancher. 6 - La création d’annexes fonctionnelles aux bâtiments d’habitations existants (dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol (les piscines non couvertes n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol), limité à un rez-de-chaussée et dans un rayon de 30 m par rapport à l’habitation), sont admis à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone. 7 – Les piscines liées aux habitations existantes sont admises si elles se situent dans un rayon de 30 m. par rapport aux habitations et sans limitation de surface. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie 1) Accès : - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindre. - Les accès à la voie publique qui desservent plus d’un logement ou tout autre mode d’occupation du sol doivent avoir au moins 4 mètres de large. - Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement – 2) Voirie : - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. - Le long des voies existantes ouvertes à la circulation automobile, les constructions nouvelles doivent être implantées de manière à ménager la possibilité d’élargir la plate forme de ces voies à 8 m. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. Toutefois, des normes différentes peuvent être fixées par l’autorité compétente, en augmentation ou en diminution, lorsque la topographie des lieux, la qualité d’ensemble du projet ou l’environnement bâti le justifie : - Dans le cas d’un aménagement ou une extension de bâtiments existants, ### Article A 4 - Desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau : - Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - En cas d'absence de réseau d'eau potable, l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine. - Lors de demande d’autorisation d’urbanisme, des prescriptions pourront être formulées pour assurer la défense et la lutte contre l’incendie. 2) Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur doit être mis en place. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celuici sera réalisé. - L’évacuation des eaux usées liées aux activités dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement – 3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront : ° Soit absorbées en totalité, ou en partie, sur le terrain ° Soit dirigée, après éventuelle rétention, vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur. 4) Electricité et télécommunications : Les branchements et raccordements d’électricité et de télécommunications doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Lorsque la construction engendre un rejet d’eau polluée et en l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace conformément au règlement sanitaire en vigueur. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait d’au moins 15,00 mètres par rapport à l’axe quelle que soit la voie. Toutefois : Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifient. - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement – - Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris-bus, transformateurs EDF, etc... ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Toutefois, Une implantation en limite séparative peut être admise dans les cas suivants : - Pour des bâtiments dont la hauteur totale sur la limite séparative n’excède pas 3,5 mètres. - Pour des bâtiments qui s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin. - Pour des bâtiments de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus. - Pour des bâtiments édifiés dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération. Toutefois, Tout type d’implantation peut être admis dans les cas suivants : - Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris-bus, transformateurs EDF, etc... ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article A 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles A6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre. LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement – ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment, à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures l’égout des toitures en façade. La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 13 mètres pour les bâtiments agricoles - 9 mètres pour les autres constructions Une hauteur différente peut-être admise ou imposée par l’autorité compétente, lorsque les volumes bâtis contigus le justifient en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage. Une hauteur différente peut être admise en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. ### Article A 11 - Aspect extérieur L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leur dépendance doivent être en concordance avec le bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions ci-après. a/ Implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent êtres déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible. La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. b/ Eléments de surface : L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. La finition doit être prévue dans la même tranche de travaux que la construction proprement dite. Les couleurs de façades devront être conformes au nuancier ci-dessous et déposé en Mairie. LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement – c/ Clôtures: Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs. ### Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Un écran végétal peut être imposé en fonction de la nature de l’occupation du sol. Les éléments de paysage à préserver au tire de l’article L123-1 7°, et notamment les alignements d’arbres et les haies sont repérés aux documents graphiques. SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement – TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement – --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01211_PLU_20210729. Page : https://edifiable.fr/plu/lent-01211/a La commune : https://edifiable.fr/plu/lent-01211.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01211/zone/a