# Zone AUSL du plan local d'urbanisme de Lent (01211) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01211_PLU_20210729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUSL du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUsl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUSL 6) > Non réglementé. ### Distance aux limites (article AUSL 7) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUSL 10) > Non réglementé. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUSL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toute construction de bâtiment et toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à des utilisations et occupations du sol à vocation d’équipements sportifs, culturels ou de loisirs (en particulier aire de jeux de plein air ou aires de stationnement…), et celles soumises à des conditions particulières et cités à l’article 2 suivant. ### Article AUSL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - Les exhaussements et affouillements du sol qui sont nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article AUSL 3 - Accès et voirie 1) Accès : - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres. - Les accès à la voie publique qui desservent plus d’un logement ou tout autre mode d’occupation du sol doivent avoir au moins 4 mètres de large. 2) Voirie : - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. ### Article AUSL 4 - Desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau : - Toute aménagement qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - Lors de demande d’autorisation d’urbanisme, des prescriptions pourront être formulées pour assurer la défense et la lutte contre l’incendie. 2) Assainissement des eaux usées : - Toute aménagement occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues des aménagements et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront : ° Soit absorbées en totalité sur le terrain ° Soit dirigée, après éventuelle rétention, vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur. 4) Electricité et télécommunications : - Les branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. - Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés obligatoirement là ou le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux l’exigent. ### Article AUSL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AUSL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Non réglementé. ### Article AUSL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Non réglementé. ### Article AUSL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article AUSL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article AUSL 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. ### Article AUSL 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES L’aménagement des espaces libres doit être étudié de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Les éléments de paysage à préserver au titre de l’article L123-1 7°, et notamment les alignements d’arbres et les haies sont repérés aux documents graphiques. SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article AUSL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01211_PLU_20210729. Page : https://edifiable.fr/plu/lent-01211/ausl La commune : https://edifiable.fr/plu/lent-01211.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01211/zone/ausl