# Zone USL du plan local d'urbanisme de Lent (01211) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01211_PLU_20210729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre USL du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Usl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article USL 6) > Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile.. ### Distance aux limites (article USL 7) > La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article USL 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article USL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à des utilisations et occupations du sol à vocation d’équipements sportifs, culturels ou de loisirs, et celles soumises à des conditions particulières et cités à l’article 2 suivant. De plus, dans la zone de dangers graves associée aux canalisations éthylène et Etrez Balan, sont interdits : - la construction ou l’extension d’ERP relevant de la 1e à la 3e catégorie. ### Article USL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif L'aménagement et l'extension mesurée des constructions à usage d'habitation existantes ainsi que la création de leurs dépendances (garages, abris de jardin, piscines) Les exhaussements et affouillements du sol qui sont nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article USL 3 - Accès et voirie 1) Accès : - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindre. LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement – - Les accès à la voie publique qui desservent plus d’un logement ou tout autre mode d’occupation du sol doivent avoir au moins 4 mètres de large. 2) Voirie : - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. ### Article USL 4 - Desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau : - Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - Lors de demande d’autorisation d’urbanisme, des prescriptions pourront être formulées pour assurer la défense et la lutte contre l’incendie. 2) Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur doit être mis en place. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celuici sera réalisé. 3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. De manière générale, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales seront : ° Soit absorbées en totalité sur le terrain LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement – ° Soit dirigée, après éventuelle rétention, vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune par l’intermédiaire de dispositifs appropriés réalisés à la charge du constructeur. 4) Electricité et télécommunications : - Les branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. - Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés obligatoirement là ou le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux l’exigent. ### Article USL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article USL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile.. Toutefois : Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifient. - Lorsqu’une opération d’ensemble fait l’objet d’une recherche architecturale de qualité - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris-bus, transformateurs EDF, etc... ### Article USL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement – Toutefois, Une implantation en limite séparative peut être admise dans les cas suivants : - Pour des bâtiments dont la hauteur totale sur la limite séparative n’excède pas 3,5 mètres. - Pour des bâtiments qui s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin. - Pour des bâtiments de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus. - Pour des bâtiments édifiés dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération. Toutefois, Tout type d’implantation peut être admis dans les cas suivants : - Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris-bus, transformateurs EDF, etc... ### Article USL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article USL 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles N6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre. ### Article USL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Règle générale de hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment, à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures l’égout des toitures en façade. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Une hauteur différente peut-être admise ou imposée par l’autorité compétente, lorsque les volumes bâtis contigus le justifient en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage. LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement – Une hauteur différente peut être admise en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. ### Article USL 11 - Aspect extérieur L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leur dépendances doivent être en concordance avec le bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions ci-après. a/ Implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent êtres déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible. La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. La répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain. b/ Eléments de surface : L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le bâti environnant et le caractère général du site. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. Les couleurs de façades devront être conformes au nuancier ci-dessous et déposé en Mairie. LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement – c/ Clôtures: Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs. d/ Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée. e/ Dispositions particulières aux systèmes permettant l’utilisation d’énergies renouvelables En cas de mise en place de panneaux solaires ou de systèmes pour l’utilisation d’énergies renouvelables, ou de toitures végétalisées, les règles énoncées ci-dessus peuvent ne pas être applicables à condition d’une bonne intégration dans l’architecture du bâtiment et dans le site. ### Article USL 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules de tourisme et utilitaires correspondant au besoin des constructions ou installations doit être assuré en dehors de l’emprise des voies publiques. ### Article USL 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Les éléments de paysage à préserver au tire de l’article L123-1 7°, et notamment les alignements d’arbres et les haies sont repérés aux documents graphiques. SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article USL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. LENT – Modification simplifiée n°3 du PLU – Règlement – --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01211_PLU_20210729. Page : https://edifiable.fr/plu/lent-01211/usl La commune : https://edifiable.fr/plu/lent-01211.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01211/zone/usl