# Zone UL du plan local d'urbanisme de Lentillères (07141) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07141_PLU_20201210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 5 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UL 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article UL 10)

> La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu'au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 9 mètres sans dépasser R+l.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits:

les constructions à usage industriel, agricole ou forestier, à l'exception de celles autorisées à l'article 2 les constructions à moins de 10 mètres des cours d'eau et talwegs les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les abris fixes ou mobiles utilisés à des fins d'habitation, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les dépôts de véhicules hors d'usage, de ferraille, de combustibles et de déchets. toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Ul 2

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admises:

les extensions à l'habitation telles que définies dans les Dispositions Générales les extensions des bâtiments agricoles existants à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole et qu'elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage les extensions mineures d'installations classées et/ou les installations classées nouvellesà condition qu'elles soient nécessaires à la commodité des habitants et liées à la fonction de service de la zone ou au fonctionnement d'un service public; et qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité

- Les piscines creusées et hors sol, à condition que ces dernières soient habillées d'un parement en bois et qu'elles soient implantées à maximum 25 mètres de l'habitation.

- Les annexes de piscine (local technique), à condition qu'elles soient implantées à maximum 25 mètres de l'habitation.

les constructions et installations nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie (électricité, gaz...), de

Règlement - PLU de la commune de LENTILLERES -Ardèche 10

Les piscines et annexes de piscine devront s’implanter au minimum à 3 mètres des voies et emprises publiques.

### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article UL 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu'au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 9 mètres sans dépasser R+l. Dans le cas où le bâtiment voisin serait un R+2, la nouvelle construction pourra elle aussi être un R+2 Dans le cas d’extensions d’une construction existante, la hauteur de l’extension ne devra pas excéder celle de la construction d’origine. Article Ul 11. Aspect extérieur 1. Généralités : Conformément aux dispositions de l'article Rlll-21 du code de l'urbanisme: « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Les constructions, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière devront, par leur organisation, leur implantation, leurs volumes, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble harmonieux et cohérent. Le projet doit s'intégrer dans son environnement bâti et non bâti. Les constructions traditionnelles existantes devront être restaurées, modifiées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine. Toute référence à une expression architecturale d'une autre région est à proscrire.

2. Implantation L'implantation des constructions sera étudiée en tenant compte de la topographie du terrain. Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel ou en minimiseront les modifications (implantation parallèle aux courbes de niveau... ). Sont interdits les talus artificiels et les enrochements. Les murs de soutènement sont autorisés à condition que leur hauteur soit limitée au minimum nécessaire, leur taille soit adaptée à l'échelle du site, leur aspect soit similaire à la construction principale.

Règlement - PLU de la commune de LENTILLERES - Ardèche 13

Dans la mesure du possible, les terrasses {ou faïsses) seront préservés et restaurés, en aucun cas elles seront supprimées pour être remplacées par des talus. En cas de restauration ou d'extension des murets, la pierre locale devra être uti lisée.

3. Volumétrie : ,. Constructions d'habitations et d'annexes :

Les constructions nouvelles devront être issues de volumes simples. Leurs proportions devront se rapprocher de celles du bâti traditionnel.(Cf. Dispositions Générales)

,. Restauration ou modification de bâtiments anciens : La restauration ou la modification de bâtiments anciens devra respecter les volumes bâtis existants. Les volumes créés seront simples, adaptés et intégrés aux proportions du bâti tradit ionnel existant {Cf. Dispositions Générales)

4. Toitures : ~ Constructions d'habitations et d'annexes :

LdLeee-sscthtooaiitutuusrrseeéssed.doEiovllieevnsetnsêtotrnêettradeuetdofeorirsmfoéeermssiesmusprilmele.spLlceeos,enttsotairtuuvcroetiisron2àsp4aaypnaasnn.tsaLseuosnmttoopiirntoussrce1rsiéteàtasg1seup.raLnleasspoceonnnttesatrduuetcostrioitsonéisteuesrenpsroeduzor-it êletrseecxotmenpsriisoense.nLtarep3e0nteet 3d5e%s t.oitures doit êtrecomprise entre 30 et 35%. LPeosurtouitnueresmeteirllreaussreesinettéglersattioointurdeasnsvélegéptaalyisséaegse,sleosnttuaiuletosrisseéreosnst odues tryépseervceanqaul eoularocomnasntreuc, tdioannsredlèevse dte’uinneteasrcvhieitiellcietusredecotnytpeemppororavienençeatlqeu. ’eElllleesneseproortnet pcahsoiastiteesindteaanus cdaersacntèuraendceess ldieeuxbeaivgoeissi,noanutsd.'ocre.(Cf. Dispositions Générales) Les cheminées devront se situer près du faîtage ou à l'aplomb du pignon . Elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade. Les ouvertures non intégrées à la pente de la toiture de type lucarne seront interdites. Les fenêtres de toit seront limitées en nombre et en taille et doivent être disposés de façon alignée sur la toiture. Les couvertures en tôle ou en éverite sont interdites. Les systèmes solaires therm iques ou photovoltaïques implantés en to iture doivent s'intégrer dans l'épaisseur de la toiture qui leur sert de support, c'est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

,. Restauration ou modification de bâtiments anciens : En cas d'extension ou de réfection, les caractéristiques d'origine (pentes, formes...) des toitures existantes devront être maintenues et respectées. En cas d'extension ou de réfection, le matériau de couverture devra être de même nature et de même couleur que celles du bâtiment existant. Les couvertures en tôle ou en éverite sont interdites. Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques implantés en toiture doivent s'intégrer dans l'épaisseur de la toiture qui leur sert de support, c'est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture . Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

Règlement - PLU de la commune de LENTILLERES - Ardèche

Dispositions applicables à la zone U2

Zone urbaine à vocation principale d'habitat, qui couvre les extensions récente s de l'urbanisation.

Caractère et vocation de la zone

Zone urbaine correspondant au développement récent de l'urbanisation dans les hameaux de Jollivet, Montredon et La Ville. li s'agit pour l'essentiel de secteurs d'extension à dominante pavillonnaire de densité faible à moyenne. La vocation principale de la zone U2 est l'habitat individuel ou collectif, mais elle peut également accueillir des équipements publics et activités économiques ou artisanales (bureaux, commerces de proximité, services, artisanats,... ) compatibles avec les fonctions résidentielles.

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07141_PLU_20201210.
Page : https://edifiable.fr/plu/lentilleres-07141/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/lentilleres-07141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07141/zone/ul