# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Léon (40150) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244000857_PLUi_20250630 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUEy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 12.1) . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES 12.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS , USAGES DES SOLS ET ACTIVITES 12.1.1.1. Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destination des constructions Interdiction / Autorisation Conditions Particulières Exploitation agricole Exploitation forestière Interdite Interdite Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hotels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ▪ Interdite en secteur 1AUEx et 1AUEz ▪ Autorisée sous condition en secteur 1AUEy ▪ Interdite en secteur 1AUEx et 1AUEz ▪ Autorisée sous condition en secteur 1AUEy Autorisée en secteurs 1AUEx, 1AUEy et 1AUEz Autorisée en secteurs 1AUEx et 1AUEy Autorisée en secteurs 1AUEx et 1AUEy Autorisée en secteurs 1AUEx, 1AUEy et 1AUEz Interdite Interdite Interdite Autorisée Autorisée En secteur 1AUEy, sont autorisés les logements s’ils sont liés à l’activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction, sans toutefois dépasser 100 m² de surface de plancher, et à raison, d’un seul logement par activité. En secteur 1AUEy, les hébergements s’ils sont liés à l’activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction. Dans ce cas, la surface de logement est limitée à 50 m² de surface de plancher. Page 166 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre des congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisée Interdite Interdite Autorisée Autorisée Autorisée en secteur 1AUEy Autorisée en secteur 1AUEy Autorisée en secteurs 1AUEx, 1AUEy et 1AUEz Interdite Interdite Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025 ZONE 1AUE Publié le 01/07/2025 ID : 040-244000857-20250630-DEL2025046D-DE Usage des sols Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique… Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation Les affouillements et exhaussements des sols Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés Interdiction / Autorisation Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé sous conditions Interdit Conditions particulières Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, d’être nécessaires: - à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisées dans la zone et de correspondre à l’emprise des constructions - à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics Dans les secteurs concernés par l’aléa « fort » feu de forêt, reporté sur le règlement graphique : Dans les secteurs en contact avec les zones d’aléa fort « feu de forêt » toute nouvelle construction, y compris annexe et piscine, devra respecter les règles décrites au ‘5.15. Secteurs d’aléa incendie de forêt’ du chapitre ‘Dispositions générales’. REGLEMENT ECRIT Page 167 . OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sans Objet. ### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 12.2.1) . VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Une adaptation de l’ensemble des dispositions ci-dessous pourra être admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 12.2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Hors agglomération, au titre des articles L.111-6 et suivants du code de l’urbanisme, les constructions nouvelles devront respecter les règles de recul suivantes : Communes concernées N° route Castets Vielle Saint-Girons / Saint-Julien en Born / Léon / Lit-et-Mixe Castets Saint-Julien en Born Castets Castets / Taller / Linxe / VielleSaint-Girons Castets / Saint-Michel-Escalus / Léon Léon Uza / Saint-Julien en Born (route de Mézos) / Lévignacq Castets / Linxe / Lévignacq / Uza A 63 RD 652 RD 947 RD 38 RD 947 (Route de Bayonne) RD 42 RD 142 RD 16 RD 41 RD 5 Recul minimum par rapport à l’axe de la voie 100 mètres 50 mètres 75 mètres 50 mètres 75 mètres 35 mètres 35 mètres 35 mètres 35 mètres 25 mètres Page 168 Saint-Julien en Born (route de Mézos) Vielle-Saint-Girons Lit-et-Mixe Léon Lit-et-Mixe / Uza Lévignacq Taller Vielle Saint-Girons Léon Saint-Julien-en-Born Vielle-Saint-Girons Lit-et-Mixe Linxe / Saint-Michel-Escalus Léon / Castets Linxe / Vielle-Saint-Girons Linxe /Lit-et-Mixe Lit-et-Mixe Linxe RD 41 (route de Contis) et RD 167 RD 42 RD 88 RD 409 RD 66 RD 105 RD 140 RD 328 RD 142 RD 166 RD 328 RD 340 RD 374 RD 378 RD 382 RD 397 RD 403 RD 419 Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025 ZONE 1AUE Publié le 01/07/2025 ID : 040-244000857-20250630-DEL2025046D-DE 25 mètres 25 mètres 25 mètres 25 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres 15 mètres Par rapport aux autres voies ouvertes à la circulation, Les constructions nouvelles seront implantées avec un recul minimum de 15 mètres de l’axe des voies existantes ou à créer. En agglomération, les constructions principales doivent être implantées en tous points à une distance de 5 mètres minimum d’une des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Dans le cas d’une extension de construction principale, celle-ci pourra respecter l’alignement de la construction existante. La création d’annexes devra respecter le recul en tous points de 5 mètres minimum, mais est autorisée en second rideau. Les constructions situées en second rideau sont autorisées sous réserve de l’existence d’une bande d’accès de 5 mètres de largeur minimum. 12.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions principales doivent être implantées en limite séparative ou avec un recul vis-à-vis des limites séparatives de 5 mètres minimum. REGLEMENT ECRIT Page 169 ### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 12.2) . CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : 12.2.4) . STATIONNEMENT Toute création d’aire de stationnement doit respecter les dispositions relatives à la réalisation des aires de stationnement décrites dans les dispositions générales du présent règlement et doivent être respectées. Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation. 12.2.4.1. Stationnement pour les constructions comportant un logement ou un hébergement Une place de stationnement minimum doit être créée par logement ou hébergement. 12.2.4.2. Stationnement pour les constructions neuves recevant du public ou installations ouvertes au public : Le nombre de places de stationnement doit répondre au besoin du projet, en respectant les minimums suivants : • constructions à destination de bureaux (y compris dans les bâtiments publics ou d'intérêt collectif) : - pas d'obligation pour les bureaux d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², - 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher lorsque celle-ci est supérieure à 100 m². • constructions à destination d'entrepôt (ou surfaces de réserves associées à une activité commerciale ou artisanale) : - pas d'obligation pour les entrepôts d'une surface inférieure ou égale à 200 m², - 1 place par tranche de 200 m² de surface d'entrepôt lorsque celle-ci est supérieure à 200 m². • constructions à destination d'activités commerciales : - pas d'obligation pour les commerces d'une surface de vente inférieure ou égale à 100 m², - 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 100 m². • constructions à destination d'activité artisanale : - pas d'obligation pour les constructions d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² (hors surfaces de réserves), - 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher lorsque celle-ci est supérieure à 100 m². Page 174 Reçu en préfecture le 01/07/2025 ZONE 1AUE Publié le 01/07/2025 ID : 040-244000857-20250630-DEL2025046D-DE • Obligations minimales pour le stationnement vélo : Il est attendu à minima dans le cadre de bâtiments : - à usage industriel ou tertiaire, un nombre d’emplacements équivalent à 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment ; - constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, un nombre d’emplacements équivalent à 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire fixée à 100 emplacements. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement. 12.3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX Voir dispositions communes à l’ensemble des zones du PLUi. REGLEMENT ECRIT Page 175 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244000857_PLUi_20250630. Page : https://edifiable.fr/plu/leon-40150/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/leon-40150.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40150/zone/1aue